Les chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole : un recul démographique modéré depuis 3 ans

Le nombre de chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole cotisant à la MSA s’élève à 473 900 en 2014, en baisse de – 1,0% par rapport à 2013. Les grandes évolutions structurelles du secteur se poursuivent : baisse ralentie de la population, augmentation du poids des sociétés et de l’imposition au réel.

Le recul démographique : modéré pour la 3^ème année consécutive

Au 1^er janvier 2014, le nombre de chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole en France métropolitaine s’élève à 473 862, un effectif en baisse de – 1,0 % par rapport au 1er janvier 2013. Cette baisse, identique à celle de l’an passé (-1,1 %), s’inscrit dans la tendance observée depuis 2005. Comme en 2013, l’inflexion de la baisse est d’abord due à une plus faible diminution de la population des chefs d’exploitation agricole. Les artisans ruraux, rattachés au RSI depuis le 1^er janvier 2014, disparaissent des effectifs des non-salariés agricoles ; de facto, ils ne sont plus comptabilisés dans les effectifs de chefs d’entreprise agricole.

En 2014, les MSA ont comptabilisé 19 848 entrées de chef d’exploitation ou d’entreprise dans le régime des non-salariés agricoles pour 24 678 sorties, soit un taux de remplacement des départs de 80,4 %, supérieur de 3,6 points à celui de 2013 (76,8 %). En excluant les artisans ruraux des calculs, le taux de remplacement des départs culmine à 89,3 %.

La baisse démographique affecte davantage les secteurs d’activité traditionnelle de l’agriculture, comme l’élevage qu’il soit à vocation laitière ou viande (-2,1 % pour le lait, -0,9 % pour la viande), et les cultures spécialisées (-1,2 %). Les effectifs de chefs dans les secteurs « grandes cultures céréalières et industrielles », « viticulture », « élevage hors-sol » et « polyculture-élevage » sont stables. A contrario, le nombre de chefs en centre équestre continue à progresser.

Évolution du nombre de chefs d’exploitation par grand secteur d’activité

France métropolitaine – Situation au 1^er janvier 2014

Source MSA

L’âge moyen des chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole : en progression

L’âge moyen des chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole ne cesse de progresser : 48,7 ans en 2014 contre 48,4 ans l’année précédente. L’âge moyen des hommes s’établit à 47,8 ans et celui des femmes est de 51,4 ans. Les femmes ont un âge moyen élevé car beaucoup d’entre elles ont succédé à leur époux quand ce dernier est parti à la retraite. Cependant l’âge moyen des femmes progresse moins vite que celui des hommes par la concomitance de deux phénomènes : la réforme des retraites 2010 oblige les exploitants à cesser leur activité plus tard ; corrélativement, les transferts entre époux se font moins fréquents que par le passé.

Les statuts de « collaborateurs d’exploitation » et « aides familiaux » : délaissés

Au 1er janvier 2014, la population des « collaborateurs d’exploitation », généralement des conjoints actifs sur l’exploitation, est constituée de 35 900 personnes. Elle est en baisse de – 7,5 % par rapport à l’année 2013. Le nombre d’aides familiaux est de 4 600 en 2014, en baisse de -10,5.

Un chef d’exploitation ou d’entreprise sur deux travaille dans les secteurs de l’élevage laitier, des cultures céréalières et industrielles, ou de l’élevage-viande

En 2014, 98 900 chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole exercent leur activité dans le secteur « élevage bovins-lait et mixtes » (20,9 % des chefs). Viennent ensuite les secteurs « cultures céréalières et industrielles » (83 200 individus, soit 17,6 % des chefs) et « élevages de viande » (78 700 personnes, soit 16,6 % des chefs).

La superficie moyenne par exploitant : croissante

En 2014, l’ensemble des chefs d’exploitation agricole mettent en valeur 23,8 millions d’hectares, une superficie comparable à celle exploitée en 2013. La superficie moyenne par exploitant augmente encore : elle s’élève à 54,2 hectares par exploitant en 2014 contre 53,7 hectares en moyenne en 2013.

L’exercice de l’activité agricole : majoritairement en société

La proportion d’exploitants et de chefs d’entreprise agricole qui exercent leur activité en société ne cesse de progresser. Ainsi, en 2014, 55 % de chefs exercent leur activité en société contre 54 % en 2013 et 53 % en 2012. Cependant, la majorité des exploitations et des entreprises agricoles sont individuelles et non sous forme sociétaire : en 2014, 43,8 % des exploitations ou des entreprises agricoles sont des sociétés.

L’imposition au réel : plébiscitée

En 2014, au niveau national, 78,4 % des chefs d’exploitation ou d’entreprise sont imposés au réel ou mixte ; ils étaient 78,0 % en 2013, et 77,0 % en 2012. Cette évolution provient essentiellement du choix du chef d’exploitation ou d’entreprise de passer d’une imposition au forfait à une imposition au réel en cours d’année. Les exploitants au réel concentrent 93,2 % du montant global des revenus professionnels.

Des revenus professionnels 2013 en baisse mais une assiette brute de cotisations 2014 en progression

L’assiette brute de cotisations est la base de calcul des cotisations sociales de chaque exploitant. Elle est établie à partir des revenus professionnels de l’année 2013 ou de la moyenne des revenus professionnels des trois années 2011, 2012 et 2013. Bien que les revenus de 2013 soient en baisse, ceux des années 2011 et 2012 restent élevés. Tous secteurs confondus,  la progression moyenne de l’assiette brute est de + 7,6 % entre 2013 et 2014. Elle est tirée à la hausse par les résultats enregistrés dans les cultures céréalières et industrielles (+ 16,0 %), les cultures spécialisées (+ 9,0 %) et la polyculture-élevage (+8,7 %). A contrario, l’assiette brute de cotisations a légèrement fléchi dans la filière équine (-0,8 %), ainsi que dans la filière « bois » (-1,0 %).

Le champ des chefs d’exploitation et d’entreprise agricoles de la MSA est différent de celui des recensements et enquêtes structure réalisés par le Service de la Statistique et de la Prospective du Ministère de l’Agriculture :

• Il inclut la filière bois (sylviculture, exploitation de bois, scieries fixes), une partie des métiers de la mer (conchyliculture, pêche côtière et en eau douce, aquaculture, marais salants), les artisans ruraux, les entreprises de travaux agricoles, de jardins, paysagistes, de reboisement, ainsi que des professions du monde hippique (centres d’entraînement, centres équestres)
• Il exclut les exploitants agricoles dont l’exploitation est de taille inférieure à la ½ SMI, parmi ceux-ci, ceux qui sont cotisants solidaires à la MSA font l’objet d’une publication à part.

Autre différence majeure par rapport aux dénombrements issus du ministère de l’agriculture : les mesures statistiques de la MSA concernant les non salariés agricoles sont réalisées au 1^er janvier de chaque année.

Les collaborateurs d’exploitation : ce sont les conjoints mariés, concubins ou pacsés des chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole, dès lors qu’ils participent à la mise en valeur de l’exploitation.

Service de Presse
Géraldine Vieuille : 01.41.63.72.41 / vieuille.geraldine[at]ccmsa.msa.fr