Les personnes inscrites au répertoire national inter-régime de l’assurance maladie au régime agricole en juillet 2015

Au 2 juillet 2015, 3,3 millions de personnes sont protégées au titre du risque maladie. Elles se répartissent entre le régime des salariés agricoles (55,2 %) et celui des non-salariés agricoles (44,8 %).

Au cours du 2e trimestre 2015, la population des personnes protégées au régime agricole progresse  de + 0,3 %, après – 0,2 % au trimestre précédent. Cette hausse s’explique par le dynamisme des effectifs relevant du régime des salariés : + 1,1 %. En revanche, ceux relevant du régime des non-salariés continuent de baisser mais à un rythme moindre que précédemment : – 0,7 %.

La progression de la population protégée au régime des salariés agricoles au 2e trimestre 2015 …

Avec 1,8 million de salariés agricoles protégés au titre de l’assurance maladie obligatoire, les effectifs continuent de progresser avec une hausse significative au cours du 2e trimestre 2015 : + 1,1 %. Ils sont en croissance depuis juillet 2013, soit huit trimestres consécutifs.

Deux décrets, assouplissant les conditions d’ouverture et de maintien des droits des assurances maladie-maternité-invalidité-décès, pourraient être à l’origine de ces effets positifs sur l’évolution de la population protégée en maladie. Après l’extension du maintien des droits aux prestations en nature de deux à trois ans en 2014 (décret n°2013-1260 du 27 décembre 2013), un second décret élargit l’accès à l’assurance maladie en assouplissant la condition liée au nombre d’heures travaillées pour bénéficier de droits en cas de maladie ou de maternité (décret n°2015-86 du 30 janvier 2015). Par ailleurs, la situation de l’emploi dans les entreprises relevant du régime agricole est favorable depuis le 4e trimestre 2012.

Au 2e trimestre, c’est l’évolution de la population âgée de moins de 40 ans qui contribue le plus à la croissance de l’effectif global du régime (tableau 5). Le nombre de personnes âgées de moins de 20 ans augmente de + 2,3 % et celui des 20-39 ans progresse de + 2,1 %.

En revanche, la population âgée de 60 ans et plus sont moins nombreux, avec notamment une baisse prononcée de – 2,2 % des 80 ans et plus


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