Les personnes inscrites au répertoire national inter-régime de l’assurance maladie au régime agricole en avril 2016

Au 2 avril 2016, 3,2 millions de personnes sont protégées au titre du risque maladie. Elles se répartissent entre le régime des salariés agricoles (56,3 %) et celui des non-salariés agricoles (43,7 %).

Au cours du 1er trimestre 2016, la population des personnes protégées au régime agricole se maintient après  une baisse de – 0,4 % le trimestre précédent. L’évolution en sens opposé des populations des deux régimes conduit à maintenir le niveau des effectifs du régime agricole. En effet, au régime des salariés agricoles, le nombre de personnes protégées progresse de + 0,5 %, alors que les effectifs relevant du régime des non-salariés continuent de baisser mais à un rythme moindre que précédemment avec – 0,8 %.

La progression de la population protégée au régime des salariés agricoles au 1er trimestre 2016

Avec 1,8 million de salariés agricoles protégés au titre de l’assurance maladie obligatoire, les effectifs augmentent de + 0,5 % au cours du 1er trimestre 2016 après une progression limitée à + 0,1 % le trimestre précédent . Ces effectifs sont en croissance depuis octobre 2013 au rythme moyen de  + 0,6 % par trimestre.

Le décret n°2013-1260 du 27 décembre 2013, assouplissant les conditions d’ouverture et de maintien des droits des assurances maladie-maternité-invalidité-décès, pourrait être à l’origine de ce dynamisme de la population protégée en maladie observé depuis deux ans, le maintien des droits aux prestations en nature passant notamment de deux à trois ans. Par ailleurs, la situation de l’emploi dans les entreprises relevant du régime agricole progresse depuis fin 2012.

Au 1er trimestre, c’est l’évolution de la population âgée de moins de 40 ans qui contribue le plus à la croissance de l’effectif global du régime des salariés : les moins de 20 ans progressent de + 1,5 % et les 20-39 ans de + 1,1 %.


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