Conjoncture des soins de santé au régime agricole à fin mai 2023

En données CVS-CJO, les remboursements de soins de ville du régime agricole de mai se situent à un niveau intermédiaire entre ceux de mars et avril. Sur cinq mois, ils diminuent de – 2,3 %, sous l’effet de la 5è vague de la Covid-19 qui a majoré les remboursements du début d’année dernière. En excluant les prestations spécifiquement associées à l’épidémie de Covid-19 (tests, vaccins, IJ Covid, etc.), les remboursements sont, cette fois, en progression de 2,9 %.

Le régime agricole et ses assurés

Le régime agricole protège les salariés agricoles, les non-salariés agricoles et leurs ayants-droit dans les domaines de la santé, la famille, la retraite et les accidents du travail et maladies professionnelles. Au titre des branches maladie (y compris maternité) et accidents du travail et maladies professionnelles, il a remboursé 5,13 milliards d’euros en 2022 pour les seuls soins de ville, soit 4,9 % des remboursements tous régimes d’assurance maladie obligatoire confondus.

Les non-salariés agricoles représentent 37 % de la population agricole protégée pour le risque maladie[1]. En moyenne plus âgés et ainsi plus fréquemment atteints d’une affection de longue durée (ALD), ils sont globalement plus consommateurs de soins que les salariés agricoles. Ainsi, pour les soins de ville, leurs remboursements représentent 48 % de ceux du régime agricole.

La baisse tendancielle de la population non-salariée protégée en maladie (- 3,2 % en moyenne sur la période 2014-2021) s’accélère légèrement, avec un recul de 3,5 % en 2022 après ‑ 3,1 % en 2021. En hausse constante de 2014 à 2021 (+ 1,3 % en moyenne annuelle), la population des salariés agricoles se stabilise en 2022. Ces effets démographiques contraires expliquent en partie les rythmes d’évolution des dépenses, différents entre les deux régimes. Au global, la population protégée (salariée et non-salariée) diminue de 1,4 % en 2022.

1- Il s’agit ici strictement de la population qui a droit à la prise en charge de ses frais de santé, au titre de la protection universelle maladie (PUMa), du fait de son activité ou de sa résidence en France de manière stable et régulière. (voir encadré méthodologique en dernière page)


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