statistiques.msa.fr Les installations d’exploitants agricoles continuent de baisser en 2019
En 2019, 13 406 chefs d’exploitation se sont installés. Ils sont 519 de moins qu’en 2018, soit une baisse de 3,7 %. Elle succède à une baisse de 2,8 % en 2018.
Diminution du nombre de jeunes installés
En 2019, l’effectif des jeunes chefs d’exploitation installés âgés de 40 ans et moins – ceux qui sont éligibles au dispositif d’aides à l’installation – est de 9 155 personnes, en baisse de 4,4 %. Ces jeunes installés représentent 68,3 % des nouveaux installés. Les installations tardives ne résultant pas d’un transfert entre époux (3 501 personnes) sont en légère hausse (+ 0,8 %) et représentent désormais 26,1 % des installations réalisées (contre 24,9 % en 2018). Les installations tardives résultant d’un transfert entre époux (750 personnes) sont en net recul (- 14,1 %). Ce type d’installation ne représente toutefois que 5,6 % des installés.
Hausse des installations en Hauts-de-France
Au cours de l’année 2019, les régions Hauts-de-France (+ 1,2 %), Provence-Alpes-Côte d’azur (+ 0,9 %) et Occitanie (+ 0,9%) bénéficient d’une hausse d’installations. A l’inverse, les régions Corse (- 24,4 %) et Ile-de-France (- 14,0 %) sont les plus en recul.
À l’échelle départementale, les installations présentent un caractère dynamique dans la Nièvre (+ 38,2 %), le Nord (+ 26,4 %), le Gers (+ 25,5 %) et la Lozère (+ 18,6 %). A contrario, le nombre d’installations chute dans l’Eure-et-Loir (- 30,6 %), le Haut-Rhin (- 29,9 %), la Charente (- 28,0 %) et la Creuse (- 27,6 %).
Une majorité d’installations sous forme sociétaire
Depuis 2005, l’installation sous forme sociétaire est devenue majoritaire chez les jeunes installés et se stabilise entre 55 et 57 % de 2012 à 2018. En 2019, 55,2 % des jeunes s’établissent en société avec une prédilection croissante pour les Groupements agricoles d’exploitation en commun (GAEC) et les Exploitations agricoles à responsabilité limitée (EARL), avec respectivement 25,6 % et 17,6 % des installations.
Le transfert entre époux se réalise très majoritairement sous une forme juridique en nom personnel (81,1 % des installations). Pour les autres installés tardifs (hors transfert entre époux), la forme sociétaire est légèrement minoritaire, avec 44,9 % des installations.
Diminution de la superficie moyenne par jeune installé
Chez les jeunes installés, la superficie moyenne a crû régulièrement jusqu’en 2008, avant de se stabiliser entre 33 et 34 hectares de 2009 à 2012. A partir de 2012, elle avait retrouvé une progression pour s’établir à 37,1 hectares en 2017. Depuis, elle repart à la baisse. Ainsi, en 2019, la superficie moyenne du jeune installé diminue pour atteindre 35,0 hectares (contre 35,6 hectares en 2018).
En 2019, la moitié des jeunes installés agricoles exploite une superficie (par installé) inférieure ou égale à 22 hectares et un quart exploite plus de 53 hectares.
La superficie moyenne mise en œuvre par les installés tardifs – hors transfert entre époux – diminue également, passant de 25,3 à 24,3 hectares.
La moitié des installés tardifs – hors transfert entre époux – dispose de moins de 10 hectares et un quart d’entre eux exploite plus de 33 hectares.
Un taux de féminisation relativement stable parmi les jeunes installés
Le taux de féminisation pour l’ensemble des installés s’établit à 39,7 % (contre 40,2 % en 2018).
Depuis quinze ans, parmi les jeunes installés, la part des femmes oscille entre 27 et 31 %. En 2019, elle est de 30,5 %, contre 30,6 % en 2018.
Parmi les installations tardives – hors transfert entre époux – les femmes, bien que toujours majoritaires, voient leur part se réduire (53,4 % en 2019 contre 59,8 % cinq ans plus tôt).
Les installations par transfert entre époux concernent très majoritairement les femmes (89,1 % en 2019). Cependant, leur part est en léger recul (90,4 % en 2018).
Un taux de pluriactivité stationnaire
En 2019, 34,9 % des installés – jeunes ou tardifs – se déclarent pluriactifs. Ce taux est quasi identique à celui de 2018 (35,0 %).
Parmi les installés de 40 ans et moins, le taux de pluriactivité masculin diminue légèrement pour atteindre 35,2 % (contre 35,7 % en 2018) et celui des femmes diminue d’un point (31,5 % contre 32,5 % en 2018).
Parmi les installés de plus de 40 ans, le taux de pluriactivité des hommes est de 30,5 % lorsqu’il y a transfert entre époux, soit cinq points de moins qu’en 2018. Hors transfert, il est de 38,9 % (contre 41,0 % en 2018).
Lorsqu’il y a un transfert, le taux de pluriactivité féminin augmente (34,1 % en 2019 contre 31,7 % en 2018). Pour les femmes de plus de 40 ans et en l’absence d’une succession du conjoint, la pluriactivité augmente également pour atteindre 37,9 % en 2019 (35,3 % en 2018).
Stabilité du taux de renouvellement des chefs d’exploitation
Le taux de renouvellement – ratio entre le nombre total de nouveaux installés (jeunes et tardifs hors transfert entre époux) et le nombre de chefs d’exploitation déjà en exercice – atteint 3,1 % en 2019, sans changement par rapport à 2018.
Un fort taux de maintien dans l’activité agricole dans les six ans suivant l’installation
Parmi les chefs d’exploitation installés en 2013, 80,0 % le sont encore en 2019.
Le taux de maintien est extrêmement élevé pour les jeunes (87,6 %). Il est significativement plus faible pour les installés de plus de 40 ans : 68,7 % pour les installés hors transfert et 53,1 % pour les installés suite à un transfert entre époux. Les départs à la retraite étant inclus dans les arrêts, il est assez logique que la catégorie des installés les plus âgés affiche un taux de maintien plus faible.
Le taux de maintien varie sensiblement selon l’orientation économique de l’exploitant (tableau 1). Pour les marais salants, 100 % des jeunes installés de 2013 sont toujours exploitants agricoles en 2019. Viennent ensuite, dans l’ordre décroissant du taux de maintien, les éleveurs porcins, les éleveurs bovins-viande, les éleveurs bovins-mixte, les éleveurs bovins-lait, les agriculteurs pratiquant la polyculture ou le polyélevage.
Tableau 1
Taux de maintien dans l’activité les plus élevés après 6 ans d’exercice,
selon la population d’installés et le type d’activité
| Installés de 40 ans et moins | Installés de plus de 40 ans hors transfert entre époux | Installés de plus de 40 ans avec transfert entre époux | ENSEMBLE DES INSTALLES | |
| Marais salants | 100,0% | 80,0% | 0,0% | 95,0% |
| Elevage porcin | 95,3% | 74,5% | 44,4% | 86,5% |
| Elevage bovins-viande | 94,5% | 77,0% | 58,3% | 87,0% |
| Elevage bovins-mixte | 93,3% | 85,0% | 63,0% | 88,0% |
| Elevage bovins-lait | 92,6% | 78,9% | 43,7% | 86,4% |
| Cultures et élevages non spécialisés, polyculture, poly-élevage | 92,2% | 73,0% | 53,4% | 83,7% |
| Arborculture fruitière | 91,1% | 70,7% | 46,2% | 80,4% |
| Cultures céréalières et industrielles, « grandes cultures » | 90,7% | 69,9% | 55,6% | 81,9% |
| Viticulture | 90,3% | 67,4% | 53,2% | 79,2% |
| Elevage ovins, caprins | 88,0% | 66,7% | 63,8% | 82,0% |
| Autres cultures spécialisées | 80,5% | 61,7% | 57,1% | 71,5% |
| Elevage de volailles, lapins | 79,8% | 61,0% | 26,5% | 70,9% |
| Ensemble des installés | 87,6% | 68,7% | 53,1% | 80,0% |
Source : MSA
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Méthodologie et définitions
L’installation sous forme sociétaire
L’installation sous forme sociétaire offre certains avantages qu’il n’est pas possible d’obtenir en entreprise individuelle. Elle facilite l’association de diverses générations et rend meilleures les conditions d’exploitation à travers le regroupement des moyens, la répartition du temps de travail et la rationalisation des tâches. Ce partage permet également de limiter les risques financiers.
Critères d’affiliation en vigueur depuis 2015
Depuis 2015, les critères d’assujettissement applicables aux non-salariés agricoles – demi SMI ou temps de travail – sont remplacés par une notion unique : l’activité minimale d’assujettissement (AMA).
Ainsi, pour être désormais automatiquement affilié au régime de protection sociale des non-salariés agricoles, en qualité de chef d’exploitation ou d’entreprise agricole, il faut que l’importance de l’activité agricole corresponde à l’un des critères de l’AMA.
L’AMA englobe trois critères
- La surface minimale d’assujettissement (SMA) : la superficie mise en valeur doit avoir une importance au moins égale à la SMA du département.
- Le temps de travail consacré à l’activité agricole, lorsque la surface agricole ne peut pas être prise pour référence. Il doit être au minimum de 1 200 heures de travail par an.
- Les revenus professionnels, générés par l’activité agricole des cotisants de solidarité non retraités, seront pris en compte pour les affilier en qualité de chef d’exploitation ou d’entreprise agricole, dès lors que ces revenus sont supérieurs ou égaux à 800 Smic.
Sigles cités :
AMA : Activité minimale d’assujettissement
EARL : Exploitation agricole à responsabilité limitée
GAEC : Groupement agricole d’exploitation en commun
SMA : Surface minimale d’assujettissement
Smic : Salaire minimum interprofessionnel de croissance
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