Les installations de chefs d’exploitation agricole en 2017

Les installations d’exploitants agricoles en légère hausse en 2017

En 2017, 14 319 non salariés se sont installés en tant que chefs d’exploitation agricole. Ils sont 173 de plus qu’en 2016, soit une hausse de 1,2 %. Elle succède à une baisse de 6,2 %.

 

Une croissance favorisée par l’augmentation du nombre de jeunes installés

En 2017, l’effectif des jeunes chefs d’exploitation installés âgés de 40 ans et moins – ceux qui sont éligibles au dispositif d’aides à l’installation – est de 9 533 personnes (en hausse de 3,1 %). Ces jeunes installés représentent 66,6 % des nouveaux installés.

Les installations tardives ne résultant pas d’un transfert entre époux (3 669 personnes) reculent (- 4,0 %) et représentent désormais 25,6 % des installations réalisées (contre 27,0 % en 2016).

Les installations tardives résultant d’un transfert entre époux (1 117 personnes) s’accroissent (+ 3,5 %). Ce type d’installation ne représente toutefois que 7,8 % des installés.

Bonne dynamique des installations en Corse

Au cours de l’année 2017, les régions Corse (+ 44,0 %) et Centre-Val de Loire (+ 14,9 %) sont les plus dynamiques. A l’inverse, les régions Grand Est (- 7,8 %) et Bretagne (- 7,5 %) connaissent un net repli des installations.

A l’échelle départementale, les installations présentent un caractère dynamique dans le Val d’Oise (+ 81,8 %), les Pyrénées-Orientales (+ 63,3 %), la Corse (+ 44,0 %), la Côte-d’Or (+ 37,5 %) et l’Indre (+ 37,5 %). A contrario, le nombre d’installations chute dans l’Aube (- 37,6 %), les Alpes-Maritimes (- 33,8 %), le Territoire de Belfort (- 30,8 %) et les Deux-Sèvres
(- 29,4 %).

Les installations sous forme sociétaire majoritaires

Depuis 2005, l’installation sous forme sociétaire est devenue majoritaire chez les jeunes installés. Ainsi, en 2017, 55,6 % des jeunes ont choisi de s’établir en société, avec une prédilection croissante pour les GAEC et les EARL (respectivement 27,2 % et 17,0 % des installations).

Le transfert entre époux se réalise logiquement sous une forme juridique en nom personnel
(81,8 % des installations pour cette population d’installés). Pour les autres installés tardifs (hors transfert entre époux), la forme sociétaire est légèrement majoritaire, avec 50,8 % des installations.

Augmentation de la superficie moyenne par jeune installé

Chez les jeunes (40 ans et moins), la superficie moyenne a crû régulièrement jusqu’en 2008, avant de se stabiliser entre 33 et 34 hectares de 2009 à 2012. Depuis 2012, elle a retrouvé une progression. En 2017, la superficie moyenne du jeune installé franchit un nouveau palier pour atteindre 37,1 hectares.

En 2017, la moitié des jeunes installés agricoles exploite une superficie (par installé) inférieure ou égale à 24 hectares, et un quart des installés exploite plus de 55 hectares.

La superficie moyenne mise en œuvre par les installés tardifs – hors transfert entre époux – diminue légèrement en 2017, passant de 27,5 à 26,8 hectares.

La moitié des installés tardifs – hors transfert entre époux – dispose de moins de 15 hectares (par installé) et un quart d’entre eux exploite plus de 38 hectares (par installé).

La superficie moyenne par exploitation agricole s’élève à 65,0 hectares en 2017, en progression de 0,9 % (64,4 hectares en 2016).

Un taux de féminisation parmi les jeunes installés relativement stable

Le taux de féminisation pour la globalité des installés est de 40,1 % (contre 41,5 % en 2016).

Depuis quinze ans, parmi les jeunes installés, la part des femmes oscille entre 27 et 30 %. En 2017, elle représente 28,8 %, contre 29,6 % en 2016.

Parmi les installations tardives – hors transfert entre époux – les femmes, bien que toujours majoritaires, voient leur part se réduire (54,0 % en 2017 contre 62,1 % dix ans plus tôt).

Les installations par transfert entre époux concernent très majoritairement les femmes (90,5 % en 2017). Cependant, leur part recule de quatre points en 10 ans.

Un taux de pluriactivité en accroissement

En 2017, 35,0 % des installés – jeunes ou tardifs – se déclarent pluriactifs. Ce taux est en progression par rapport à 2016 (32,6 %).

Parmi les installés de 40 ans et moins, le taux de pluriactivité masculin augmente de quatre points pour atteindre 36,4 % (contre 32,5 % en 2016) et celui des femmes croît d’un point à 31,3 % (contre 30,2 % en 2016).

Parmi les installés de plus de 40 ans, le taux de pluriactivité des hommes est de 23,6 % lorsqu’il y a transfert entre époux, soit 10 points de moins qu’en 2016. Hors transfert, il est de 40,2 % en 2017 (contre 41,9 % en 2016).

Parmi les femmes de plus de 40 ans et en l’absence d’une succession du conjoint, la pluriactivité augmente pour atteindre 37,3 % en 2017 (32,9 % en 2016). De même, lorsqu’il y a un transfert, le taux de pluriactivité féminin augmente de deux points (29,8 % en 2017 contre 27,7 % en 2016).

Stabilité du taux de renouvellement des chefs d’exploitation

Le taux de renouvellement des exploitants agricoles[1] atteint 3,1 % en 2017. Ce ratio est stable par rapport à celui de l’année précédente (3,0 %).

Importance du taux de maintien dans l’activité agricole dans les six ans suivant l’installation

Les chefs d’exploitation installés en 2011 sont à 79,6 % encore exploitants agricoles en 2017.

Le taux de maintien est extrêmement élevé pour les jeunes (85,8 %). Il est significativement plus faible pour les installés de plus de 40 ans : 69,4 % pour les installés hors transfert et 59,4 % pour les installés suite à un transfert entre époux. Les départs à la retraite étant inclus dans les arrêts, il est assez logique que la catégorie des installés les plus âgés ait un taux de maintien plus faible.

Le taux de maintien varie sensiblement selon l’orientation de l’exploitant . Pour l’élevage porcin, 94,2 % des jeunes installés de 2011 sont toujours exploitants agricoles en 2017. Viennent ensuite, dans l’ordre décroissant du taux de maintien, les éleveurs bovins, les agriculteurs pratiquant la polyculture ou le polyélevage, les viticulteurs et les céréaliers.

Encadré Méthodologique

L’installation sous forme sociétaire

L’installation sous forme sociétaire offre certains avantages qu’il n’est pas possible d’obtenir en entreprise individuelle. Elle facilite l’association de diverses générations et rend meilleures les conditions d’exploitation à travers le regroupement des moyens, la répartition du temps de travail et la rationalisation des tâches. Ainsi, ce partage permet notamment de limiter les risques financiers, de s’enrichir du travail à plusieurs et d’avoir plus de temps libre.

Critères d’affiliation en vigueur depuis 2015

Depuis 2015, les critères d’assujettissement applicables aux non-salariés agricoles – demi SMI ou temps de travail – sont remplacés par une notion unique : l’activité minimale d’assujettissement (AMA).

Ainsi, pour être désormais automatiquement affilié au régime de protection sociale des non-salariés agricoles, en qualité de chef d’exploitation ou d’entreprise agricole, il faut que l’importance de l’activité agricole corresponde à l’un des critères de l’AMA.

L’AMA englobe trois critères

  1. La surface minimale d’assujettissement (SMA) : la superficie mise en valeur doit avoir une importance au moins égale à la SMA du département.
  2. Le temps de travail consacré à l’activité agricole, lorsque la surface agricole ne peut pas être prise pour référence. Il doit être au minimum de 1 200 heures de travail par an.
  3. Les revenus professionnels, générés par l’activité agricole des cotisants de solidarité non retraités, seront pris en compte pour les affilier en qualité de chef d’exploitation ou d’entreprise agricole, dès lors que ces revenus sont supérieurs ou égaux à 800 Smic.

 

Sigles cités :

AMA  : Activité Minimale d’Assujettissement
EARL : Exploitation agricole à responsabilité limitée
GAEC : Groupement agricole d’exploitation en commun
SMA  : Surface Minimale d’Assujettissement
Smic : Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance

[1] Ratio entre le nombre total de nouveaux installés (jeunes et tardifs hors transfert entre époux) et le nombre de chefs d’exploitation
déjà en exercice.

Service de Presse
Géraldine Vieuille : 01.41.63.72.41 / vieuille.geraldine[at]ccmsa.msa.fr


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