Les indemnités journalières relatives aux non-salariés agricoles : le rapport du Conseil supérieur des prestations sociales en 2019

Depuis le 1er janvier 2014, les non-salariés agricoles bénéficient d’indemnités journalières (IJ) en cas d’interruption de leur activité pour maladie ou à la suite d’un accident de la vie privée.

Ce dispositif législatif a pour objectif de garantir un revenu de base de substitution au non salarié agricole en arrêt de travail.

La loi prévoit l’attribution des indemnités journalières (IJ) Amexa aux chefs d’exploitation ou d’entreprise agricoles ainsi qu’aux autres membres de la famille travaillant sur l’exploitation (les collaborateurs, les aidants familiaux), en contrepartie d’une cotisation forfaitaire à la charge du seul chef d’exploitation.

Le nombre d’arrêts de travail indemnisés remonte à cinq ans, avec mention du statut, de l’âge et de la durée d’arrêt.