Plus de 5,5 millions de ressortissants sont dénombrés au régime agricole au 1er janvier 2019.
En complément de la protection sociale légale, la MSA propose chaque année un programme national de prévention, d’éducation et d’information sanitaires à ses adhérents.
Panorama démographique et financier du régime agricole en 2019
Près de 1,2 million d’emplois au régime agricole au 1er janvier 2019
Parmi les actifs, 40 % sont affiliés au régime des non-salariés et 60 % au régime des salariés.
Les effectifs salariés relevant du régime agricole dépassent 700 000 emplois, en hausse de 4,0 % par rapport à 2016. Le nombre d’actifs non salariés agricoles – près de 470 000 personnes – continue à reculer (-1,8 %).
Une personne sur dix en France métropolitaine bénéficie d’une prestation servie par le régime agricole
Le nombre de personnes bénéficiant d’une prestation servie par le régime agricole – les ressortissants – s’élève à 5,5 millions, en diminution de 2,1 % sur un an. Cette population diminue de 2,9 % au régime des non-salariés et de 0,4 % au régime des salariés.
Le nombre de personnes susceptibles de bénéficier d’un remboursement au titre d’une prestation maladie s’élève à près de 3,2 millions en 2019 (- 0,2 %), dont 41 % relèvent du régime des non-salariés agricoles et 59 % de celui des salariés agricoles.
Le régime agricole verse 3,7 millions d’avantages de retraite à près de 3,3 millions de bénéficiaires. Près de 480 000 retraités bénéficient simultanément d’une retraite aux deux régimes agricoles à la fin 2019. Le nombre de retraites au régime agricole diminue de 2,1 % en 2019.
Fin 2019, près de 440 000 familles bénéficient d’une ou plusieurs prestations familiales, de logement, de solidarité et/ou liées au handicap au régime agricole. Cet effectif est en hausse de 6,8 %. Le nombre d’enfants à la charge de ces familles s’élève à près de 450 000 (+ 0,4 %).
En 2018*, près de 2,3 millions de personnes étaient couvertes contre les accidents du travail et les maladies professionnelles, dont 1,8 million au régime des salariés agricoles. Pour ces salariés, le régime agricole déplore près 74 000 accidents du travail et maladies professionnelles en 2019 (- 1,6 %). Au régime des non-salariés, le nombre de personnes couvertes s’élevait à plus de 500 000 en 2019. Pour eux, plus de 20 000 sinistres ont été déclarés, en forte diminution (- 7,7 %).
*Les données de 2019 sur les effectifs ATMP ne sont pas disponibles à la date de rédaction des Chiffres utiles
La MSA s’engage dans des actions de prévention dans le domaine de la santé et apporte des réponses aux besoins sociaux des personnes et des familles du monde agricole et rural
En 2019, près de 3,3 millions de personnes sont couvertes en action sanitaire et sociale, et parmi celles-ci près de 240 000 ont perçu au moins une prestation extralégale. Les dépenses d’action sanitaire et sociale représentent 153 millions d’euros.
Pour les personnes âgées et retraitées, l’action sanitaire et sociale se concentre sur la prévention de la perte d’autonomie. En 2019, plus de 78 000 retraités ont perçu au moins une prestation.
Pour assurer un accueil en établissement, les maisons d’accueil rural pour personnes âgées (MARPA), alternatives au maintien à domicile en milieu rural et promues par la MSA, sont actuellement au nombre de 191, en fonctionnement sur 59 départements.
Les prestations sociales versées par le régime agricole en 2019
Les prestations sociales (légales et extra-légales) versées par le régime agricole s’élèvent à 26,9 milliards d’euros en 2019 (près de 14,8 milliards d’euros pour le régime des non-salariés et près de 12,1 milliards d’euros pour le régime des salariés). Elles ont diminué de 1,4 % au régime des non-salariés par rapport à 2019 mais ont progressé de 2,1 % à celui des salariés.
Le poste vieillesse et veuvage concentre près de la moitié des prestations versées par le régime agricole, ce qui correspond à 13,0 milliards d’euros en 2019. Viennent ensuite les prestations maladie et maternité avec 11,4 milliards d’euros.
Les cotisations au régime agricole en 2019
L’ensemble des cotisations émises – qu’elles soient payées par les chefs d’exploitation, leur conjoint et aides familiaux, les chefs d’entreprise agricole et leurs salariés, exonérées et prises en charge par l’Etat ou compensées par des recettes fiscales – a diminué de 2,4 % par rapport à 2018.
Le montant des cotisations émises s’élève à 2,5 milliards d’euros pour les non-salariés agricoles au titre de 2019 (+ 7,7 %). Au régime des salariés agricoles, plus de 7,1 milliards d’euros de cotisations sont émises (- 5,5%).