Le budget du régime des accidents du travail des salariés agricoles en 2019 du CSPSA

Le budget du régime des accidents du travail des salariés agricoles : le rapport du Conseil supérieur des prestations sociales en 2019

Ce rapport présente les résultats du régime d’assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles pour l’année 2018, les évolutions de dépenses et de recettes prévues pour 2019 et 2020. Pour ce même régime, il est aussi révélé les dépenses complémentaires faites au titre de la pénibilité, les évolutions de taux de risque et les propositions de taux de cotisations.

Les principaux indicateurs financiers sont signalés sur une période de cinq ans et concernent le taux de cotisation moyens, l’évolution des prestations en ville, en établissements et celles relatives à l’incapacité permanente. Les cotisations sont elles aussi transcrites sur cinq ans.


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