Le budget régime des accidents du travail des non-salariés agricoles : le rapport du Conseil supérieur des prestations sociales en 2019

Ce rapport présente les résultats du régime d’assurance des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles pour l’année 2018, les évolutions de dépenses et de recettes prévues pour 2019 et 2020. Pour ce même régime, le rapport montre le montant des cotisations qui sera affecté, au financement des prestations, aux frais de contrôle médical, aux dépenses de prévention, au financement du fonds de réserve des rentes et au financement du dispositif de compensation de la pénibilité. Il est question également des évolutions de taux de risque et des propositions de montant de cotisation par catégorie de risque faites par le conseil central de la CCMSA.