Le bilan démographique et financier du régime des non-salariés agricoles en 2021

En 2021, les populations de bénéficiaires et de cotisants du régime des non-salariés agricoles diminuent selon la tendance observée les années précédentes.

Avec plus de 16,1 milliards d’euros, les dépenses du régime diminuent fortement en 2021 (-12,5 %). L’évolution des dépenses du régime est affectée principalement par la baisse des charges techniques (- 68,4 %), consécutive au transfert es dépenses à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) dans le cadre de la création de la cinquième branche de la Sécurité sociale. Par ailleurs, la baisse des montants des prestations légales (- 6,7 %) affecte aussi la dépense totale, et notamment celles versées au titre des branches maladie (- 12,1 %) principalement en raison du transfert des dépenses médico-sociales à la CNSA et retraite (- 3,2 %). L’effet du recul démographique continu des populations de bénéficiaires pèse également sur les dépenses. Enfin, du fait de leur moindre poids, l’évolution des dépenses des autres postes contribuent faiblement à l’évolution des dépenses totales.

Quant aux recettes, elles diminuent de 9,5 % compte tenu de la forte baisse des montants perçus au titre des transferts d’équilibrage du régime général traduisant une situation plus favorable pour la branche maladie. Par ailleurs, avec la création de la cinquième branche de la Sécurité sociale, les transferts avec la CNSA au titre des prises en charge de prestations n’ont plus lieu. Le régime des non-salariés agricoles a émis 423,8 millions d’euros de contribution sociale généralisée (CSG) ; un montant en baisse de 27,4 % en raison de la nouvelle clé de répartition réduisant la part affectée à la branche maladie au profit du financement de la dépendance (CNSA). La part de la compensation démographique vieillesse représente 16,0 % des recettes, avec un montant en baisse de 3,5 % par rapport à 2020.


Ces sujets peuvent vous intéresser

Pour être informé de nos dernières publications