En 2018, recul atténué de la population agricole protégée en maladie

 Au 2 janvier 2019, près de 3,2 millions de personnes sont protégées au titre du risque maladie au régime agricole. En 2018, le recul des effectifs s’atténue avec – 0,2 %, après – 1,1 % l’année précédente.

Croissance continue des effectifs au régime des salariés agricoles

Avec près de 1,9 million de personnes protégées au titre de l’assurance maladie obligatoire au   4^ème trimestre 2018, la croissance des effectifs du régime des salariés agricoles est identique à celle du trimestre précédent (+ 0,8 %).

Entre janvier 2018 et janvier 2019, cette population progresse de 1,8 %, après 0,4 % à fin 2017 et 1,5 % à fin 2016. Elle retrouve une croissance dynamique observée entre 2014 et 2016.

Toutes les tranches d’âge contribuent positivement à la croissance annuelle de l’effectif total du régime des salariés. La population protégée en maladie progresse de 1,6 % sur un an pour les 20-39 ans (27,1 % des effectifs) et de 1,1 % pour les 40-59 ans (26,7 % des effectifs). La hausse est marquée pour les 60-79 ans (+ 3,6 % sur un an).

Après plusieurs baisses successives depuis juillet 2017, la population des moins de 40 ans est en progression de 1,6 % sur un an pour les 20-39 ans et de 2,0 % pour les moins de 20 ans. Pour ces derniers, la croissance est notamment soutenue par celle des effectifs âgés de 18 à 19 ans (+ 20,8 %), en raison de la suppression du Régime de sécurité sociale des étudiants (RSSE). La loi du 8 mars 2018 relative à l’orientation et à la réussite des étudiants met un terme à la délégation de gestion de l’assurance maladie obligatoire dont bénéficiaient les mutuelles étudiantes depuis 1948. A compter du 1^er septembre 2018, les étudiants restent ainsi affiliés au régime de protection sociale de leurs parents ou tuteurs légaux.

Sur un an, la croissance des effectifs du régime des salariés agricoles concerne aussi bien les hommes  (+ 1,7 %, après + 0,6 % en janvier 2018) que les femmes (+ 1,9 %, après + 0,3 % en janvier 2018).

Poursuite de la baisse de la population protégée au régime des non-salariés agricoles

Au régime des non-salariés agricoles, près de 1,3 million de personnes sont protégées en janvier 2019. Cette population diminue de 0,8 % au 4^ème trimestre, après – 0,7 % le trimestre précédent.

Sur un an, les effectifs relevant du régime des non-salariés agricoles diminuent de 2,9 %, après – 3,2 % l’année précédente. Toutes les tranches d’âge sont affectées par la baisse, à l’exception des effectifs âgés de 20 à 39 ans, en progression de 0,7 % sur un an. Avec un nombre de décès supérieur au nombre d’entrées dans le régime (actifs ou ayants droits) et un âge élevé de ses ressortissants      (61,8 % d’entre eux étant âgés de 60 ans et plus), la structure démographique est vieillissante, ce qui explique principalement la baisse tendancielle de la population couverte en maladie.

Comme au régime des salariés agricoles, la population âgée de 18 à 19 ans progresse fortement sur un an (+ 21,1 %), en raison de la suppression du RSSE.

La baisse du nombre de personnes âgées de 60 ans et plus contribue ainsi principalement à la diminution de la population du régime.

Dans une moindre mesure, la baisse des effectifs du régime des non-salariés agricoles s’explique également par le recul démographique des chefs d’exploitation et par le développement de l’activité professionnelle des conjoints hors du monde agricole, qui conduit à une affiliation dans un autre régime.

Sigles cités :

MSA :   Mutualité sociale agricole

Rniam : Répertoire national inter régime de l’assurance maladie

RSSE :  Régime de sécurité sociale des étudiants

Service de Presse
Géraldine Vieuille : 01.41.63.72.41 / vieuille.geraldine[at]ccmsa.msa.fr