Les installations d’exploitants agricoles en légère baisse en 2016

En 2016, 14 146 non salariés se sont installés en tant que chefs d’exploitation agricole. Ils  sont 940 de  moins qu’en 2015, soit une baisse de  6,2 %. Cette baisse succède à une hausse de 16,8 %.
Les évolutions du nombre d’installations des années 2015 et 2016 fortement influencées par le changement des modalités d’affiliation

La loi d’avenir pour l’agriculture, publiée le 13 octobre 2014, a modifié les critères d’affiliation en tant que chefs d’exploitation à la Mutualité Sociale Agricole (MSA), remplaçant la surface minimum d’installation (SMI) par la surface minimum d’affiliation (SMA) et introduisant le temps de travail et les niveaux de revenus de l’exploitation comme critères complémentaires d’affiliation[1]. Les caisses de MSA ont œuvré sur ces deux points en 2015, enquêtant auprès des cotisants solidaires pour quantifier leur temps de travail sur leur exploitation et auprès des exploitants pour évaluer leurs déclarations de revenus professionnels réalisées en 2015.

Ces opérations avaient conduit à l’affiliation de 1 824 cotisants solidaires (sur les 94 500 recensés) en tant que chefs d’exploitation en 2015 ; ce qui avait mécaniquement augmenté le nombre d’installations en 2015 et largement contribué à la hausse exceptionnelle de 16,8 % enregistrée cette année-là. L’année 2016, ne bénéficiant pas de ces modalités particulières, voit donc logiquement le nombre d’installations diminuer (- 6,2 %).

L’effectif des jeunes installés stable malgré tout

En 2016, l’effectif des jeunes chefs d’exploitation installés âgés de 40 ans et moins – ceux qui sont éligibles au dispositif d’aides à l’installation –, est de 9 246 personnes, un chiffre stable par rapport à 2015. Ces jeunes installés représentent 65,4 % des nouveaux installés en 2016.

Les installations tardives ne résultant pas d’un transfert entre époux (3 821 personnes) se réduisent nettement (- 18,6 %) en 2016 et représentent désormais 27,0 % des installations réalisées (contre 31,1 % en 2015).

Les installations tardives résultant d’un transfert entre époux (1 079 personnes en 2016) baissent en 2016 (- 5,6 %). Ce type d’installation ne représente toutefois que 7,6 % des installés.

Hausse des installations en Haute-Normandie et Corse

Au cours de l’année 2016, les installations présentent un caractère dynamique dans l’Essonne (+ 47,6 %), le Territoire de Belfort (+ 30,0 %), la Seine Maritime (+ 28,7 %) et l’Ariège  (+ 28,2 %). A contrario, le nombre d’installations chute dans le Val d’Oise (- 35,3 %), l’Indre (- 33,9 %), le Cher (- 27,3 %) et la Moselle (- 26,1 %).

A l’échelle régionale, la Corse (+ 10,5 %) et les Pays de la Loire (+ 4,8 %) sont les plus dynamiques. A l’inverse, les régions Grand Est (- 26,5 %) et Centre-Val de Loire (- 17,1 %) connaissent un net reflux des installations.

Les installations sous forme sociétaire majoritaires

Depuis 2005, l’installation sous forme sociétaire est devenue majoritaire chez les jeunes installés. Ainsi, en 2016, 56,6 % des jeunes ont choisi de s’établir en société, avec une prédilection croissante pour les EARL et les GAEC (respectivement 17,8 % et 27,8 % des installations).

Le transfert entre époux se réalise logiquement sous une forme juridique en nom personnel (81,5 % des installations pour cette population d’installés). Pour les autres installés tardifs (hors transfert entre époux), la forme sociétaire est légèrement majoritaire, avec 50,5 % des installations.

Légère diminution de la superficie moyenne par jeune installé

Chez les jeunes (40 ans et moins), la superficie moyenne a cru régulièrement jusqu’en 2008, avant de se stabiliser entre 33 et 34 hectares de 2009 à 2012 ; passant à 35,5 hectares en 2013 et 2014, puis à 36,5 hectares en 2015. En 2016, la superficie moyenne du jeune installé diminue pour atteindre 35,9 hectares. La superficie moyenne par exploitation agricole s’élève à 64,4 hectares en 2016, en progression de + 0,9 % (63,9 hectares en 2015).

En 2016, la moitié des jeunes installés agricoles exploite une superficie (par installé) inférieure ou égale à 24 hectares, et un quart des installés exploite plus de 53 hectares chacun.

La superficie moyenne des installés tardifs – hors transfert entre époux – après avoir connu une baisse ponctuelle en 2015 (liée à l’afflux de nouveaux installés, issus des rangs des cotisants solidaires, dont les exploitations sont plus petites), repart à la hausse en 2016 pour s’établir à 27,5 hectares.

La moitié des installés tardifs – hors transfert entre époux – dispose de moins de 15 hectares (par installé) et un quart d’entre eux exploite plus de 42 hectares (par installé).

Stabilisation du taux de féminisation parmi les jeunes installés

Depuis quinze ans, parmi les jeunes installés, la part des femmes oscille entre 27 et 30 %. En 2016, elle représente 29,6 %, contre 28,9 % en 2015.

Parmi les installations tardives – hors transfert entre époux – les femmes voient leur part se réduire (56,5 % en 2016 contre 64,6 % dix ans plus tôt), bien que toujours majoritaires.

Les installations par transfert entre époux concernent très majoritairement les femmes (90,5 % en 2016). Cependant, leur part recule de cinq points en 10 ans.

Un taux de pluriactivité toujours élevé

En 2016, 32,6 % des installés – jeunes ou tardifs – se déclarent pluriactifs.

Parmi les installés de 40 ans et moins, le taux de pluriactivité masculin est stable à 32,5 % (contre 32,2 % en 2015) et celui des femmes atteint 30,2 % (contre 30,0 % en 2015).

Parmi les installés de plus de 40 ans, le taux de pluriactivité des hommes est de 33,0 % lorsqu’il y a transfert entre époux. Dans le cas contraire, il est de 41,9 % en 2016 (en diminution par rapport aux 46 % enregistrés en 2015).

Parmi les femmes de plus de 40 ans et en l’absence d’une succession du conjoint, la pluriactivité diminue très légèrement pour atteindre 32,9 % en 2016. A l’inverse, lorsqu’il y a un transfert, le taux de pluriactivité féminin augmente d’un point et demi (27,7 % en 2016 contre 26,1 % en 2015).

Diminution du taux de renouvellement des chefs d’exploitation

Le taux de renouvellement des exploitants agricoles[2] atteint 3,0 % en 2016. Ce ratio est inférieur à celui de l’année précédente (3,2 %).

Importance du taux de maintien dans l’activité agricole dans les six ans suivant l’installation

Les chefs d’exploitation, installés en 2010, sont à 80,1 % toujours exploitants agricoles en 2016.

Le taux de maintien est extrêmement élevé pour les jeunes (86,8 %). Il est significativement plus faible pour les installés de plus de 40 ans : 69,8 % pour les installés hors transfert et 61,5 % pour les installés suite à un transfert entre époux.

Le taux de maintien varie sensiblement selon l’orientation de l’exploitant. Pour l’élevage porcin, 98,4 % des jeunes installés de 2010 sont toujours exploitants agricoles en 2016. Viennent ensuite, dans l’ordre décroissant du taux de maintien, les éleveurs bovins-lait (93,0 %), les éleveurs bovins-viande (92,7 %) et les agriculteurs pratiquant la polyculture ou le polyélevage (92,7 %). Le taux de maintien le plus faible concerne l’élevage de chevaux (65,7 % pour l’ensemble des exploitants quel que soit leur âge).

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L’installation sous forme sociétaire

L’installation sous forme sociétaire  offre certains avantages qu’il n’est pas possible d’obtenir en entreprise individuelle. Elle facilite l’association de diverses générations et rend meilleures les conditions d’exploitation à travers le regroupement des moyens, la répartition du temps de travail et la rationalisation des tâches. Ainsi, ce partage permet notamment de limiter les risques financiers, de s’enrichir du travail à plusieurs et d’avoir plus de temps libre.

Loi d’avenir pour l’agriculture : ce qui a changé pour les non-salariés agricoles

La loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt du 13 octobre 2014 modifie les conditions d’affiliation des personnes non salariées au régime agricole.

Jusqu’en 2014, pour être automatiquement affilié au régime de protection sociale des non-salariés agricoles (MSA) en qualité de chef d’exploitation ou d’entreprise agricole, il fallait : diriger et mettre en valeur une exploitation d’une superficie au moins égale à la moitié de la Surface Minimum d’Installation (SMI) de son département, ou, lorsque le critère de la SMI ne pouvait être pris en compte, consacrer au moins 1200 heures de travail par an à la conduite de son activité agricole.

Depuis 2015, les critères d’assujettissement applicables aux non-salariés agricoles – demi SMI ou temps de travail – sont remplacés par une notion unique : l’activité minimale d’assujettissement (AMA).

Ainsi, pour être désormais automatiquement affilié au régime de protection sociale des non-salariés agricoles, en qualité de chef d’exploitation ou d’entreprise agricole, il faut que l’importance de l’activité agricole corresponde à l’un des critères de l’AMA.

L’AMA englobe trois critères

1. La surface minimale d’assujettissement (SMA). La superficie mise en valeur doit avoir une importance au moins égale à la SMA du département.
2. Le temps de travail consacré à l’activité agricole, lorsque la surface agricole ne peut pas être prise pour référence. Il doit être au minimum de 1 200 heures de travail par an.
3. Les revenus professionnels, générés par l’activité agricole des cotisants de solidarité non retraités, seront pris en compte pour les affilier en qualité de chef d’exploitation ou d’entreprise agricole, dès lors que ces revenus sont supérieurs ou égaux à 800 Smic.

Sigles cites :
EARL : Exploitation agricole à responsabilité limitée

GAEC : Groupement agricole d’exploitation en commun

SMI : Surface Minimum d’Installation

SMA : Surface Minimale d’Assujettissement

Smic : Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance

[1] – Cf. encadré méthodologique, page 4.

[2] – Ratio entre le nombre total de nouveaux installés (jeunes et tardifs hors transfert entre époux) et le nombre de chefs d’exploitation déjà en exercice.

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