Les installations d’exploitants agricoles en net rebond

En 2015, 15100 non-salariés ont rejoint le régime NSA en tant que chefs d’exploitation agricole. Ils sont 2200 de plus que l’année précédente,  signifiant un rebond de + 16,8 %. Cette hausse rompt avec la période 2009-2014, durant laquelle le niveau des installations oscillait autour de 13 000 unités par an.

Le changement des modalités d’affiliation des agriculteurs à la MSA majore le nombre d’installations

La loi d’avenir pour l’agriculture, publiée le 13 octobre 2014, a modifié les critères d’affiliation en tant que chefs d’exploitation à la Mutualité Sociale Agricole (MSA), remplaçant la surface minimum d’affiliation (SMI) par la surface minimum d’affiliation (SMA), et introduisant le temps de travail et les niveaux de revenus de l’exploitation comme critères complémentaires d’affiliation. Les caisses de MSA ont œuvré sur ces deux points en 2015, enquêtant auprès des cotisants solidaires pour quantifier leur temps de travail sur leur exploitation et auprès des exploitants pour leurs déclarations de revenus réalisées en 2015.

Ces opérations ont conduit 1 824 cotisants solidaires à être affiliés en tant que chefs d’exploitation. Ce qui en fait la cause principale de la hausse du nombre d’installations en 2015.

Toutes les catégories de nouveaux installés sont en hausse, mais cette hausse est plus marquée chez les plus âgés

En 2015, l’on dénombre 9 250 jeunes chefs d’exploitation installés âgés de 40 ans et moins – éligibles au dispositif d’aides à l’installation –. Ce nombre est en hausse de + 10,0 % par rapport à 2014. Ces jeunes installés représentent 61,3 % des 15 100 nouveaux installés en 2015.

Les installations tardives, ne résultant pas d’un transfert entre époux, progressent quant à elles très fortement (4 694 personnes, + 37,7%) en 2015. Elles représentent désormais 31,1 % des installations réalisées, contre 22,3 % dix ans plus tôt.

Les installations tardives, résultant d’un transfert entre époux, sont en nette augmentation en 2015 (1 143 personnes, + 21,1%). Ce type d’installation ne représente toutefois que 7,6% des installés.

La hausse des installations est très marquée en viticulture et élevage de  bovins-viande.

Quasiment tous les secteurs d’activité ont vu leur nombre d’installations progresser fortement en 2015, à l’exception de l’arboriculture, des centres équestres et des élevages de bovins-lait.

En termes de volume d’installations, cinq secteurs dominent : Cultures céréalières et industrielles, Viticulture, Cultures-élevages non spécialisés, Elevage de bovins-lait et Elevage de bovins-viande. Ces secteurs étaient déjà prépondérants en 2014. Néanmoins, la viticulture (+ 45 %), et dans une moindre mesure l’élevage de bovins-viande (+ 22%), sont ceux qui bénéficient le plus de l’apport généré par les nouvelles règles d’affiliation.

Les installations se démultiplient en Champagne-Ardenne et Alsace

Au cours de l’année 2015, le nombre d’installations explose notamment dans les départements de la Marne (+ 134 %), du Bas-Rhin (+ 100 %), de la Lozère (+ 91 %), de l’Aube (+ 74 %) et du Cher (+ 68 %). A contrario, le nombre d’installations chute dans l’Oise (- 18 %), la Haute-Loire (- 22 %), le Tarn-et-Garonne (- 24 %) et l’Eure (- 27 %).

A l’échelle régionale, la Champagne-Ardenne (+ 81 %), l’Alsace (+ 59 %) et le Limousin (+ 50 %) sont les plus dynamiques. A l’inverse, la Franche-Comté (- 6 %) et la Haute-Normandie (- 15 %) connaissent un reflux des installations.

Les installations sous forme sociétaire sont majoritaires

Depuis 2005, l’installation sous forme sociétaire est devenue majoritaire chez les jeunes installés. Ainsi, en 2015, 55,8 % des jeunes ont choisi de s’établir en société, avec une prédilection croissante pour les EARL et les GAEC (45,9 % des installations).

Le transfert entre époux se réalise logiquement sous une forme juridique en nom personnel (81,7 % des installations pour cette population d’installés). Pour les autres installés tardifs (hors transfert entre époux), la forme sociétaire n’est plus majoritaire cette année (49,3 % des installations).

La superficie moyenne par jeune installé augmente

Chez les jeunes, la superficie moyenne a cru régulièrement jusqu’en 2008, avant de se stabiliser entre 33 et 34 hectares de 2009 à 2012, passant  à un palier de 35,5 hectares en 2013 et 2014. En 2015, la superficie moyenne du jeune installé augmente à nouveau pour atteindre 36,5 hectares. La superficie moyenne par exploitation agricole s’élève à 63,9 hectares en 2015, en progression de + 1,4 % par rapport à l’année précédente (63 hectares en 2014).

En 2015, la moitié des jeunes installés agricoles exploitent une superficie (par installé) inférieure ou égale à 25 hectares, et un quart des installés exploitent plus de 54 hectares (par installé).

La superficie moyenne des installés tardifs, hors transfert entre époux, en augmentation régulière les quatre années précédentes, diminue en 2015 pour s’établir à 27,2 hectares. L’afflux de nouveaux installés, issus des rangs des cotisants solidaires, dont les exploitations sont plus petites, est la cause de cette baisse. La moitié des installés tardifs, hors transfert entre époux, ont moins de 14 hectares (par installé) et un quart d’entre eux exploitent plus de 42 hectares (par installé) en 2015.

Parmi les jeunes installés, la part des femmes est stable

Depuis quinze ans, la part des femmes, parmi les jeunes installés de 40 ans et moins, oscille entre 27 % et 30 % : en 2015, elle se situe à 28,9 % des effectifs, contre 27,7 % en 2014. Parmi les installations tardives, hors transfert entre époux, et sur le long terme, les femmes, bien que toujours majoritaires, voient leur part se réduire : 58 % en 2015 contre 63,8 % dix ans plus tôt. Les installations par transfert entre époux concernent très majoritairement les femmes : 91,7 % en 2015. Cependant, ce sont quatre points de moins qu’en 2005.

La pluriactivité des nouveaux installés reste élevée

En 2015, 33,1 % des installés – jeunes ou tardifs – se déclarent pluriactifs.

Parmi les installés de 40 ans et moins, le taux de pluriactivité est stable pour les hommes, autour de 32,5 % depuis 2007. En revanche, celui des femmes continue d’augmenter (d’un demi-point) et passe à 30,1 % en 2015.

Parmi les hommes de plus de 40 ans, le taux de pluriactivité est de 23,2 % lorsqu’il y a transfert entre époux. Dans le cas contraire, il est de 46 % en 2015, en légère augmentation.

Parmi les femmes de plus de 40 ans, et en l’absence d’une succession du conjoint, la pluriactivité reste stable à 33,1 % en 2015. Lorsqu’il y a un transfert de l’exploitation, le taux de pluriactivité féminin diminue d’un demi-point (26,1 % en 2015 contre 26,7 % l’année précédente).

Le renouvellement des chefs d’exploitation augmente

Le ratio entre le nombre total de nouveaux installés (jeunes et tardifs hors transfert entre époux) et le nombre de chefs d’exploitation déjà en exercice – le taux de renouvellement des exploitants agricoles – atteint 3,2 % en 2015. Ce ratio est supérieur à celui de l’année précédente (2,7 %).

Le maintien dans l’activité agricole dans les six ans suivant l’installation est très important

Les chefs d’exploitation, installés en 2009, sont à 80,8 % toujours exploitants agricoles en 2015.

Le taux de maintien est extrêmement élevé pour les jeunes (87,3 %). Il est significativement plus faible pour les installés de plus de 40 ans : 70,0 % pour les installés hors transfert et 64,7 % pour les installés suite à un transfert entre époux.

Le taux varie sensiblement selon l’orientation de l’exploitant (tableau 1). Environ 94,5 % des jeunes installés de 2009, pratiquant l’élevage de bovins-viande, sont toujours exploitants agricoles en 2015. Viennent ensuite, dans l’ordre décroissant du taux de maintien, les éleveurs de porcins (94,5 %), les céréaliers (93,4 %), les éleveurs bovins-lait (92,6 %), et les agriculteurs pratiquant la polyculture ou le polyélevage (92,2 %).

La loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt du 13 octobre 2014 modifie les conditions d’affiliation des personnes non-salariées au régime agricole.

Jusqu’à présent, pour être automatiquement affilié au régime de protection sociale des non-salariés agricoles (MSA) en qualité de chef d’exploitation ou d’entreprise agricole, il fallait :

• diriger et mettre en valeur une exploitation d’une superficie au moins égale à la moitié de la Surface Minimum d’Installation (SMI) de son département,
• ou, lorsque le critère de la SMI ne pouvait être pris en compte, consacrer au moins 1200 heures de travail par an à la conduite de son activité agricole.

Désormais, la loi remplace les critères actuels d’assujettissement applicables aux non-salariés agricoles – demi SMI ou temps de travail – par une notion unique : l’activité minimale d’assujettissement (AMA).

Ainsi, pour être désormais automatiquement affilié au régime de protection sociale des non-salariés agricoles, en qualité de chef d’exploitation ou d’entreprise agricole, il faut que l’importance de l’activité agricole corresponde à l’un des critères de l’AMA.

L’AMA englobe trois critères :

1. La surface minimale d’assujettissement (SMA). La superficie mise en valeur doit avoir une importance au moins égale à la SMA du département.
2. Le temps de travail consacré à l’activité agricole, lorsque la surface agricole ne peut pas être prise pour référence. Il doit être au minimum de 1200 heures de travail par an.
3. Les revenus professionnels, générés par l’activité agricole des cotisants de solidarité non retraités, seront pris en compte pour les affilier en qualité de chef d’exploitation ou d’entreprise agricole, dès lors que ces revenus sont supérieurs ou égaux à 800 Smic.

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