Prestations maladie au régime agricole

Les personnes protégées sont les bénéficiaires de la protection sociale qui, à quelque titre que ce soit, ont droit aux prestations des régimes agricoles d’assurance maladie obligatoire. Le bénéficiaire peut être ouvrant droit ou ayant droit.

En ce qui concerne l’assurance maladie obligatoire, l’ouvrant droit est la personne affiliée de façon obligatoire à un régime agricole non salarié ou salarié de par son activité professionnelle. Les ouvrants droits actifs sont les personnes en âge de travailler, en emploi ou non.

L’ayant droit est une personne qui peut bénéficier des prestations sociales du fait de ses liens avec l’ouvrant droit (conjoint s’il ne travaille pas, enfant, concubin, etc.).

Le décompte des personnes protégées est réalisé à partir des éléments statistiques issus de l’exploitation du Répertoire inter régimes de l’assurance maladie (Rniam).

 

Accidents du travail et maladies professionnelles

La couverture du risque contre les accidents du travail, les accidents de trajet et les maladies professionnelles (ATMP) concerne tous les salariés agricoles ainsi que les apprentis et les élèves des établissements d’enseignement agricole.

Les non-salariés agricoles bénéficient depuis le 1er avril 2002 d’une couverture sociale obligatoire contre les accidents du travail et les maladies professionnelles (Atexa).

Les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle bénéficient d’un régime particulier. Après la Seconde Guerre mondiale, lors de la création du régime général de Sécurité sociale, les assurés sociaux se sont mobilisés pour conserver ce régime ATMP particulier et il fut maintenu à titre provisoire en 1946. Cet organisme s’intitule Caisses d’Assurance-Accident Agricoles (CAAA). Il arrive parfois que les données soient mises en ligne avec ou sans les comptes des CAAA.

 

Retraités au régime agricole

Bénéficiaires d’un avantage de retraite : au régime des non-salariés agricoles, les anciens non-salariés agricoles qui ont versé une cotisation pour une durée d’activité minimum d’un an ; et au régime des salariés agricoles, les anciens salariés agricoles dès lors que le versement minimal de leurs cotisations a permis de valider au minimum un trimestre.

Tous les bénéficiaires d’un avantage de retraite sont pris en compte, qu’ils résident en France ou à l’étranger.

Un retraité peut être bénéficiaire de plusieurs pensions auprès de différents régimes de base obligatoires de Sécurité sociale, mais que d’une seule retraite dans chacun de ces régimes.

Ainsi, un même retraité peut être bénéficiaire d’une retraite au régime des salariés agricoles et au régime des non-salariés agricoles s’il a cotisé dans les deux régimes : il est alors polypensionné.

Dans ce cas, ce retraité est comptabilisé dans chacun des régimes agricoles, mais il n’est pris en compte qu’une seule fois dans le total général des retraités des régimes agricoles, donc sans double compte.

En revanche, les deux pensions de retraites dont il bénéficie comptent pour une dans chacun des régimes agricoles et pour deux au niveau du total général des pensions versées par les régimes agricoles.

 

Chefs d’exploitation et d’entreprise agricole

Le chef d’exploitation ou d’entreprise agricole adhère au régime agricole dès lors que son activité est considérée comme agricole.

Depuis 2015, les critères d’assujettissement applicables aux non-salariés agricoles – demi SMI ou temps de travail – sont remplacés par une notion unique : l’activité minimale d’assujettissement (AMA).

Ainsi, pour être désormais automatiquement affilié au régime de protection sociale des non-salariés agricoles, en qualité de chef d’exploitation ou d’entreprise agricole, il faut que l’importance de l’activité agricole corresponde à l’un des critères de l’AMA.

Chef d’exploitation à titre exclusif : l’exploitant vit exclusivement de son activité agricole.

Chef d’exploitation à titre principal : l’exploitant exerce plusieurs activités dont il tire ses revenus ; l’activité agricole étant sa principale source de revenus. L’activité principale est celle à laquelle l’assuré consacre le plus de temps et dont il tire les revenus professionnels retenus pour déterminer l’assiette CSG/CRDS les plus élevés, ou à défaut de revenus, les recettes hors taxe les plus élevées.

Chef d’exploitation à titre secondaire : l’exploitant exerce plusieurs activités dont il tire ses revenus ; l’activité agricole étant secondaire quant à ses sources de revenus.

 

Allocataires d’une prestation de la branche famille
au régime agricole

Les prestations de la branche famille se classent en quatre catégories : les prestations familiales proprement dites, les prestations logement, les prestations de solidarité et enfin celles liées au handicap. Une famille peut percevoir une ou plusieurs prestations dans ces différentes catégories.

 

Emploi salarié au régime agricole

Emplois en cours en fin d’année : il s’agit de tous les emplois encore en cours d’activité au dernier jour de l’année. On utilise le terme d’emploi ou de contrat indifféremment. Un salarié peut avoir plusieurs emplois ou contrats.

Les heures rémunérées : nombre d’heures ayant donné lieu au paiement d’un salaire. Pour les emplois en CDI, ce volume d’heures inclut les congés payés. Pour les emplois en CDD, le nombre d’heures rémunérées correspond au nombre d’heures travaillées. Dans les deux cas, les heures supplémentaires et complémentaires sont incluses dans le nombre total d’heures rémunérées.

Le contrat de travail peut être réalisé pour une journée de travail au minimum. Une même personne peut avoir plusieurs contrats dans l’année.

CDI : contrat à durée indéterminée. Tous les emplois en CDI répertoriés dans l’année, même si ceux-ci ont débuté ou cessé en cours d’année. Si un individu a eu plusieurs CDI dans l’année, les emplois sont tous comptabilisés, quelle que soit leur durée (temps plein, temps partiel).

CDD : contrat à durée déterminée. Si un individu a eu plusieurs CDD dans l’année, les emplois sont tous comptabilisés, quelle que soit leur durée (temps plein, temps partiel).

Les établissements employeurs désignent tous les établissements présents au cours de l’année, que l’activité débute ou cesse en cours d’année.