Le nombre d’accidents du travail et de maladies professionnelles des non-salariés agricoles poursuit sa diminution en 2015

Le nombre d’accidents du travail et de maladies professionnelles (ATMP) des non-salariés agricoles diminue de 6,4 % en 2015 alors que celui des effectifs assurés ne baisse que de 1,6 %. Les trois quarts des accidents du travail des chefs d’exploitation aboutissent à un arrêt indemnisé. Le secteur des élevages de bovins reste le plus concerné. Le nombre de maladies professionnelles des chefs d’exploitation diminue de 1,5 %. Neuf maladies sur dix sont des troubles musculo-squelettiques (TMS).

En 2015, les non-salariés agricoles ont déclaré 22 200 ATMP

Le nombre d’ATMP baisse de 6,4 % par rapport à 2014, avec 20 384 accidents du travail, 1 696 maladies professionnelles et 148 accidents de trajet.

Les chefs d’exploitation agricole sont les premiers concernés avec 21 315 ATMP, soit 95,9 % du total des déclarations. Les conjoints sont victimes de 626 ATMP, les cotisants solidaires de 216 et les aides familiaux de 71.

Le nombre d’assurés non-salariés agricoles baisse de 1,6 %

En 2015, 563 975 personnes (exploitants agricoles, conjoints, aides familiaux et cotisants solidaires) sont couvertes par l’assurance Accidents du travail et des maladies professionnelles des exploitants agricoles (Atexa). Ce nombre d’assurés baisse de 1,6 % en un an. Les chefs d’exploitation agricole représentent 82,1 % de cette population. Les secteurs des élevages de bovins et des grandes cultures regroupent le plus d’affiliés avec respectivement 30,2 % et 17,0 %.

En 2015, 111 non-salariés agricoles sont décédés à la suite d’un ATMP

Parmi les 111 décès de non-salariés, 104 font suite à un accident du travail mortel.

Les chefs d’exploitation, avec 99 accidents du travail mortels, sont les premiers concernés. Il s’agit surtout d’éleveurs de bovins (44,4 %) et d’exploitants des grandes cultures (11,2 %).

Les chefs d’exploitation agricole ont eu 15 200 accidents du travail avec arrêt indemnisé

En 2015, 15 230 accidents avec arrêt de travail ont donné lieu à un premier paiement d’indemnités journalières. Les animaux sont en cause dans un accident sur cinq. Parmi ceux-ci, les trois quarts sont des bovins. Les élevages de bovins concentrent 44,8 % des accidents avec arrêt indemnisé.

L’indice de fréquence des accidents du travail, avec arrêt indemnisé, diminue régulièrement ces dernières années pour atteindre 33 accidents pour 1 000 chefs d’exploitation agricole en 2015. Le secteur des exploitations de bois, avec 82 accidents indemnisés pour 1 000 chefs d’exploitation, présente l’indice de fréquence le plus élevé. Vient ensuite le secteur des élevages de bovins, avec 45 accidents pour 1 000 chefs d’exploitation agricole.

Le nombre de maladies professionnelles pour les chefs d’exploitation est en baisse de 1,5 %

Pour les chefs d’exploitation agricole, 1 615 nouvelles maladies professionnelles ont été reconnues en 2015, en baisse de 1,5 % par rapport à 2014.

L’indice de fréquence de ces maladies est deux fois plus élevé pour les femmes avec six cas de maladies pour 1 000 femmes contre trois cas pour 1 000 hommes.

Les troubles musculo-squelettiques représentent neuf maladies professionnelles sur dix pour les chefs d’exploitation

Parmi les maladies reconnues pour les chefs d’exploitation, 86,6 %, soit 1 282 cas, sont des troubles musculo-squelettiques (TMS).

Les affections périarticulaires, dues à des gestes et postures, représentent 88,9 % des TMS. Les mouvements ou le travail répétitifs sont généralement à l’origine de ces affections.

Bien que le nombre de ces affections soit légèrement supérieur chez les hommes, leur fréquence est plus importante pour les femmes avec cinq affections périarticulaires pour 1 000 cheffes d’exploitation agricole contre deux pour les hommes.

Définitions :

ATMP : accident du travail, de trajet ou maladie professionnelle ayant donné lieu à reconnaissance.

ATMP mortel : accident ou maladie ayant entraîné le décès de la victime.

Accidents avec arrêt de travail indemnisé : accident du travail ayant donné lieu à un premier paiement d’indemnités journalières.

Nombre de non-salariés agricoles : nombre de personnes affiliées à l’Atexa en France métropolitaine (hors départements d’Alsace et de Moselle) pour les statuts exploitants, conjoints, solidaires et aides familiaux.

Indice de fréquence : nombre d’accidents ou de maladies professionnelles pour 1 000 non-salariés.

TMS : troubles musculo-squelettiques au titre des tableaux agricoles de maladies professionnelles suivants :

• tableau n° 29 – Affections provoquées par les vibrations et chocs transmis par certaines machines-outils,
• tableau n° 39 – Affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail,
• tableau n° 53 – Lésions chroniques du ménisque,
• tableau n° 57 – Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par les vibrations,
• tableau n° 57 bis – Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par la manutention de charges lourdes.

Les remboursements des soins de ville au régime agricole au troisième trimestre 2016 – Infostat – Statistiques MSA   

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