Net recul de la fréquence des accidents déclarés pour les non-salariés agricoles en 2013

Le nombre d’accidents du travail et maladies professionnelles (ATMP) enregistrés chez les non-salariés agricoles diminue de – 3,9 % en 2013 alors que la population assurée ne baisse que de – 1,4 %. L’indice de fréquence des accidents du travail indemnisés diminue de – 6,0 %. Le secteur des élevages de bovins est le plus concerné par les accidents. Le nombre de maladies professionnelles augmente de + 4,0 %.

Le nombre d’assurés non-salariés agricoles baisse de – 1,4 %

En 2013, 580 363 personnes (exploitants agricoles, conjoints, aides familiaux et cotisants solidaires) sont assurées à l’assurance accidents du travail et des maladies professionnelles des exploitants agricoles (Atexa). Ce nombre d’assurés baisse de – 1,4 % en un an. Les chefs d’exploitation agricole représentent 81,6 % de cette population. Les secteurs des élevages de bovins et des grandes cultures regroupent le plus d’assurés avec respectivement 31,1 % et 16,8 %.

Les non-salariés agricoles ont déclaré 24 500 ATMP

Avec 22 215 accidents du travail, 2 079 maladies professionnelles et 184 accidents de trajet enregistrés en 2013, le nombre d’ATMP baisse de – 3,9 % par rapport à 2012.

Les chefs d’exploitation agricole sont les premiers concernés avec 23 487 ATMP, soit 96,0 % du total des déclarations. Les conjoints sont victimes de 687 ATMP, les cotisants solidaires de 216 et les aides familiaux de 88.

79 non-salariés sont décédés à la suite d’un ATMP

Parmi les 79 décès de non-salariés à la suite d’un ATMP, 73 font suite à un accident de travail.

Avec 70 décès, les chefs d’exploitation sont les premiers concernés par ces accidents du travail. Il s’agit surtout d’éleveurs de bovins (45,7 %), d’exploitants viticoles (11,4 %) et d’exploitants de grandes cultures (10,0 %).

Les chefs d’exploitation agricole ont eu 15 400 accidents du travail avec arrêt indemnisés

Au cours de l’année 2013, 15 414 accidents avec arrêt de travail ont donné lieu à un premier paiement d’indemnités journalières (seuls les chefs d’exploitation agricole peuvent bénéficier d’une indemnisation). Les hommes sont principalement touchés avec 82,3 % de ces accidents alors qu’ils représentent 76,1 % de la population des chefs d’exploitation agricole. Les élevages de bovins concentrent 46,1 % des accidents. Les animaux sont en cause dans un accident sur cinq et parmi ceux-ci, les quatre cinquièmes sont des bovins.

L’indice de fréquence des accidents du travail avec arrêt indemnisé diminue de – 6,0 % en 2013 pour atteindre 33 accidents pour 1 000 chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole. Le secteur des entreprises forestières avec 88 accidents indemnisés pour 1 000 chefs d’exploitation présente l’indice de fréquence le plus élevé. Vient ensuite le secteur des scieries fixes avec 53 accidents pour 1 000 chefs d’exploitation agricole.

Le nombre de nouvelles maladies professionnelles reconnues pour les chefs d’exploitation est en hausse de + 5 %

Pour les chefs d’exploitation agricole, 1 956 maladies professionnelles ont été reconnues en 2013, en hausse de + 5,0 % par rapport à 2012.

L’indice de fréquence de ces maladies est plus élevé pour les femmes avec sept cas de maladies pour 1 000 femmes contre trois cas pour 1 000 hommes.

Les troubles musculo-squelettiques (TMS) représentent neuf maladies professionnelles sur dix pour les chefs d’exploitation

Parmi les maladies reconnues pour les chefs d’exploitation, 88 % sont des troubles musculo-squelettiques (TMS).

Les affections périarticulaires dues à des gestes et postures représentent 83 % des TMS et 74 % du total des maladies professionnelles. Les mouvements ou le travail répétitifs sont généralement à l’origine de ces affections.

Bien que la répartition du nombre de ces affections soit la même pour les deux sexes, leur fréquence est plus importante pour les femmes avec six affections pour 1 000 chefs d’exploitation agricole contre deux affections pour les hommes.

Définitions :

ATMP : accident du travail, de trajet ou maladie professionnelle ayant donné lieu à reconnaissance.

ATMP mortel : accident ou maladie ayant entraîné le décès de la victime.

Accident avec arrêt de travail indemnisé : accident du travail ayant donné lieu à un premier paiement d’indemnités journalières.

Nombre de non-salariés agricoles : nombre de personnes affiliées à l’Atexa en France métropolitaine (hors départements d’Alsace et de Moselle) pour les statuts exploitants, conjoints, solidaires et aides familiaux.

Indice de fréquence : nombre d’accidents ou de maladies professionnelles pour 1 000 non-salariés.

TMS : troubles musculo-squelettiques au titre des tableaux agricoles de maladies professionnelles suivants :

• tableau n° 29 – Affections provoquées par les vibrations et chocs transmis par certaines machines-outils,
• tableau n° 39 – Affections péri-articulaires provoquées par certains gestes et postures de travail,
• tableau n° 53 – Lésions chroniques du ménisque,
• tableau n° 57 – Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par les vibrations,
• tableau n° 57bis – Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par la manutention de charges lourdes.

Service de Presse
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