Conformément aux dispositions de l’article L.731-23 du code rural et de la pêche maritime, les personnes qui dirigent une exploitation ou une entreprise agricole dont l’importance est inférieure aux seuils d’assujettissement du régime des non salariés agricoles, mais supérieure à un minimum fixé par décret, ont à leur charge une cotisation de solidarité.Elle est calculée en pourcentage des revenus qu’ils tirent de leur activité professionnelle.

Le paiement de la cotisation est obligatoire pour toutes les personnes qui ont une petite activité agricole, même si ces personnes bénéficient déjà des prestations d’un régime de protection sociale, soit au titre d’une activité professionnelle personnelle, soit en qualité d’ayants droit, soit en qualité de retraité. Seules les personnes bénéficiaires de la CMU C, sont dispensées du paiement de la cotisation.

La cotisation de solidarité n’ouvre pas de droits en matière de retraite auprès du régime agricole. L’existence des cotisants de solidarité continue à faire débat et pourrait se retrouver au cœur des discussions préparant la future loi d’avenir agricole. Cette synthèse détaille les caractéristiques d’une population située à la frontière de la profession d’agriculteur.

Le nombre de cotisants solidaires s’élève à 108 000 en 2012, en baisse de 1,9 % par rapport à 2011.

Il s’agit d’une population  très âgée : 58 ans en moyenne. Une partie importante des entrées et sorties dans le statut est liée au départ en retraite.

Un quart des cotisants de solidarité se situe immédiatement sous le seuil d’affiliation en tant que chef d’exploitation ou d’entreprise agricole. Chaque année, 1 300 solidaires deviennent chefs d’exploitation, représentant 7,5 % des nouveaux chefs cotisant.