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Les retraites du régime des salariés agricoles en 2015 – Infostat

Bilan démographique et financier

Au cours de l’année 2015, en France métropolitaine, 126 576 nouveaux retraités ont liquidé une pension au régime des salariés agricoles.

Fin 2015, 2,5 millions de personnes bénéficient d’une retraite auprès du régime des salariés agricoles, en progression de + 0,2 % en un an. Cette population augmente sous l’effet de la prise en compte, en tant que pensionnés salariés agricoles, des bénéficiaires du versement forfaitaire unique (VFU) qui perçoivent leur retraite sous forme de rente.

Les retraités ayant validé plus de 150 trimestres dans le régime des salariés agricoles perçoivent une pension annuelle moyenne de 12 875 euros bruts, un montant en progression de + 1,1 % en un an.

L’âge moyen de départ à la retraite s’établit à 62 ans et 7 mois, en progression de 9 mois par rapport à 2014

En 2015, 126 576 nouveaux retraités ont liquidé une pension au régime des salariés agricoles (SA), en progression de + 3,9 % en un an. Cette évolution est consécutive à la hausse des départs avant l’âge légal, dans le cadre du dispositif de départ anticipé pour carrière longue.

Les titulaires de droits personnels représentent 72,4 % de l’ensemble de nouveaux retraités. L’âge moyen de ces retraités est de 62 ans et 7 mois, en augmentation de 9 mois en un an.

Parmi les nouveaux retraités, 34 889 personnes bénéficient d’une retraite de droit dérivé, un effectif en augmentation de + 13,4 % en un an.

Les nouveaux retraités ayant validé plus de 150 trimestres dans le régime des salariés agricoles perçoivent une pension annuelle moyenne de 13 849 euros bruts.

Le nombre de retraités salariés agricoles est en légère augmentation

Fin 2015, 2,5 millions de retraités relèvent du régime des salariés agricoles. Cet effectif augmente de + 0,2 % par rapport à fin 2014, sous l’effet de la prise en compte, en tant que pensionnés salariés agricoles, des bénéficiaires du versement forfaitaire unique qui perçoivent leur retraite sous forme de rente. La population de retraités est majoritairement féminine (51,1 %). L’âge moyen des bénéficiaires d’une retraite est de 75,4 ans. En moyenne, les femmes retraitées sont âgées de 76,9 ans, contre 73,9 ans pour les hommes.

Les titulaires de droits personnels représentent 1 926 160 personnes, soit 76,8 % de l’ensemble de retraités, dont 158 546 personnes bénéficient également d’un droit dérivé. Le nombre de retraités qui perçoivent uniquement des droits dérivés est de 581 577, soit 23, 2 % de l’effectif total.

La durée de carrière accomplie par les salariés dans le régime agricole est en moyenne de 36,7 trimestres. Parmi les retraités du régime des salariés agricoles, 93,0 % sont polypensionnés.

Au sein des retraités salariés agricoles, seuls 99 797 assurés ont validé plus de 150 trimestres au régime SA. Cet effectif est en augmentation de + 2,9 % en un an. Cette hausse s’explique principalement par l’arrivée des retraités à carrière complète ayant bénéficié d’un départ anticipé à la retraite, plus nombreux qu’au 31 décembre 2014.

Le montant annuel moyen des pensions perçues par les retraités ayant accompli une carrière complète au régime des salariés agricoles augmente de + 1,1 %

Au 31 décembre 2015, les retraités ayant validé plus de 150 trimestres dans le régime des salariés agricoles perçoivent une pension annuelle moyenne de 12 875 euros bruts au titre des droits propres, éventuellement complétés de droits de réversion, en progression de + 1,1 % en un an.

La pension annuelle moyenne des retraités salariés agricoles bénéficiaires d’un droit propre, éventuellement complété d’un droit de réversion, est de 2 270 euros bruts, en baisse de – 0,6 % en un an. Cette diminution est consécutive à  l’intégration des bénéficiaires d’un versement forfaitaire unique parmi les pensionnés salariés agricoles et au mode de paiement, en rente, des pensions de VFU. Par leur faible montant, elles contribuent à faire baisser la retraite annuelle moyenne de l’ensemble des retraités.

La pension moyenne des retraités au régime des salariés agricoles est proportionnelle à la durée de carrière. Les retraités polypensionnés bénéficiant d’un droit personnel ont une durée de carrière moyenne de 35 trimestres dans ce régime et perçoivent une retraite annuelle moyenne de 2 410 euros bruts.

Définitions :

Droit personnel ou droit propre : droit acquis par un assuré du fait de ses propres cotisations.

Droit de réversion ou droit dérivé : avantage attribué au conjoint survivant compte tenu des droits acquis par l’assuré décédé.

Montants de pensions : somme des montants de pensions de droit propre, de réversion et des avantages complémentaires.

Versement Forfaitaire Unique (VFU) : Lorsque le montant annuel de la retraite est inférieur à un montant fixé annuellement, la retraite n’est pas servie mensuellement mais fait l’objet d’un versement unique sous forme de rente égal à quinze fois le montant annuel de la retraite. La dérogation temporaire au principe du versement forfaitaire unique prévue aux articles L.351-9 et R.351-26 du code de la sécurité sociale (lettre ministérielle du 26/04/2013) à un impact sur les effectifs de droits personnels et sur l’ensemble des retraités. En effet, les VFU étaient habituellement comptabilisés une seule fois au moment du paiement du versement unique. Depuis le troisième trimestre 2013, ils font partie intégrante du stock de retraités.

Service de Presse
Géraldine Vieuille : 01.41.63.72.41 / vieuille.geraldine[at]ccmsa.msa.fr

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Les retraites du régime des non-salariés agricoles en 2015 – Infostat

Bilan démographique et financier

Au cours de l’année 2015, en France métropolitaine, 34 160 nouveaux retraités ont liquidé une pension auprès du régime des non-salariés agricoles (NSA).

Fin 2015, 1,5 million de retraités relèvent du régime de base des non-salariés agricoles. La pension annuelle moyenne de base des assurés anciens chefs d’exploitation à carrière complète NSA est de 8 899 euros bruts, en hausse de + 0,6 % en un an.

Parmi les pensionnés non-salariés agricoles, 715 827 personnes bénéficient de la retraite complémentaire obligatoire au titre de droits gratuits et/ou de droits cotisés, un effectif en baisse de – 1,9 % en un an.

Les nouveaux retraités non-salariés agricoles ont un âge moyen de 63 ans et 2 mois, en hausse de 10 mois sur un an

En 2015, le nombre de nouveaux retraités non-salariés agricoles s’élève à 34 160 personnes. Les bénéficiaires de droits personnels représentent 80,6 % de l’ensemble de bénéficiaires. L’âge moyen des nouveaux retraités de droits propres est de 63 ans et 2 mois ; en hausse de 10 mois sur un an. L’âge moyen au moment de la liquidation est de 63 ans et 8 mois pour les femmes et de 62 ans et 10 mois pour les hommes.

La pension annuelle moyenne de base des nouveaux retraités anciens chefs d’exploitation ayant validé au moins 150 trimestres dans le régime de base des non-salariés agricoles (NSA) s’élève à  9 209 euros bruts, en hausse de + 3,3 % en un an.

La baisse du nombre de retraités non-salariés agricoles est continue

Fin 2015, 1,5 million de retraités relèvent du régime des non-salariés agricoles, un effectif en baisse de – 3,1 %  en un an. Ce recul est dû d’une part à la réforme de 2010 qui décale progressivement l’âge de départ en retraite et augmente la durée d’assurance pour bénéficier d’une retraite à taux plein, et d’autre part à la structure démographique vieillissante du régime des non-salariés agricoles. En effet, pour une attribution de retraite, plus de deux décès sont dénombrés.

Parmi les retraités non-salariés agricoles, 419 972 personnes ont validé au moins 150 trimestres de cotisation dans le régime, en recul de – 3,6 % sur l’année.

Au 31 décembre 2015, 643 295 anciens chefs d’exploitation bénéficient d’une pension au régime des non-salariés agricoles, toutes durées de carrière confondues, un effectif en baisse de – 2,8 % en un an.

La pension annuelle moyenne des chefs d’exploitation ayant effectué une carrière complète NSA augmente de + 0,6 % en un an

Au 31 décembre 2015, 264 086 anciens chefs d’exploitation ont validé au moins 150 trimestres de cotisation dans le régime de base des non-salariés agricoles (NSA). Leur pension annuelle moyenne est de 8 899 euros bruts (hors RCO), en progression de + 0,6 % en un an.

La retraite annuelle moyenne des anciens chefs d’exploitation est de 6 326 euros bruts (hors RCO et toutes durées de carrière confondues). Ce montant est proportionnel à la durée de carrière dans le régime des non-salariés agricoles. En effet, 90,8 % des retraités anciens chefs d’exploitation sont polypensionnés et ils ont une durée de carrière moyenne de 28,5 ans au régime NSA.

La pension annuelle moyenne des retraités non-salariés agricoles (hors RCO et toutes durées de carrière confondues) atteint 5 155 euros bruts. Au 31 décembre 2015, 84,1 % des retraités du régime des non-salariés agricoles sont polypensionnés et ils ont une durée de carrière moyenne de 24 ans au régime NSA.

La pension annuelle moyenne des chefs d’exploitation, à carrière complète NSA, et bénéficiaires de la RCO progresse de + 0,6 % en un an

Au 31 décembre 2015, 715 827 personnes bénéficient de la RCO au titre de droits gratuits et/ou de droits cotisés, un effectif en baisse de – 1,9 % en un an.

Parmi les bénéficiaires de la retraite complémentaire obligatoire, 428 556 personnes sont des anciens chefs d’exploitation, soit une proportion de 59,9 %. Cet effectif baisse de – 1,7 % en un an.

Les retraités anciens chefs d’exploitation à carrière complète NSA, bénéficiaires de la RCO, perçoivent une pension annuelle moyenne de 9 978 euros bruts (y compris RCO), en hausse de + 0,6 % en un an.

Toutes durées de carrière confondues, les anciens chefs d’exploitation, bénéficiaires de la RCO, reçoivent une retraite annuelle moyenne de 8 928 euros bruts (y compris RCO).

Tous statuts et durées de carrières confondus, les bénéficiaires de la RCO perçoivent une pension annuelle moyenne de 9 193 euros bruts (y compris RCO).

Définitions :

Droit personnel ou droit propre : droit acquis par un assuré du fait de ses propres cotisations.

Droit de réversion : avantage attribué au conjoint survivant compte tenu des droits acquis par l’assuré décédé.

Carrière complète : durée de carrière exigée pour obtenir une pension au taux plein. La durée retenue est de 150 trimestres minimum au régime des non-salariés agricoles.

Polypensionné : retraité titulaire d’avantages de vieillesse auprès de différents régimes de base obligatoires de Sécurité sociale.

Montants de pensions : somme des montants de pensions de droits personnels, de réversion et des avantages complémentaires.

RCO : Retraite Complémentaire Obligatoire.

Service de Presse
Géraldine Vieuille : 01.41.63.72.41 / vieuille.geraldine[at]ccmsa.msa.fr

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Les retraites du régime des salariés agricoles en 2014 – Infostat

Bilan démographique et financier

En 2014, en France métropolitaine, 121 804 personnes ont liquidé leur retraite au régime des salariés agricoles.

Fin 2014, 2,5 millions de personnes bénéficient d’une retraite auprès du régime des salariés agricoles. Cette population augmente de + 0,3 % en un an sous l’effet de la prise en compte des bénéficiaires du versement forfaitaire unique, percevant leur retraite sous forme de rente, en tant que pensionnés salariés agricoles.

Les retraités ayant validé plus de 150 trimestres dans le régime des salariés agricoles perçoivent une pension annuelle moyenne de 12 739 euros bruts ; montant en progression de + 1,1 % en un an.

Plus de 121 000 personnes ont liquidé leur retraite au régime des salariés agricoles  en 2014

En 2014, 121 804 personnes ont liquidé leur retraite au régime des salariés agricoles, soit – 11,7 % en un an. Ce recul s’explique par un effet de base : en 2013, le nombre d’attributions de retraite a augmenté suite à l’évolution législative du minimum contributif et à l’arrivée à l’âge légal de départ à la retraite de la génération 1952.

En 2014, la génération 1953, pour laquelle un décalage de 14 mois de l’âge légal était prévu, arrive dans les effectifs de nouveaux retraités.

Les titulaires de droits personnels représentent 74,8 % de l’ensemble de nouveaux retraités. L’âge moyen des nouveaux retraités de droits propres est de 61 ans et 10 mois, en augmentation de 5 mois en un an.

Parmi les nouveaux retraités, 30 753 personnes bénéficient d’une retraite de droit dérivé, effectif en baisse de -10,6% en un an.

Les nouveaux retraités ayant validé plus de 150 trimestres dans le régime des salariés agricoles perçoivent une pension annuelle moyenne de 13 867 euros bruts.

Le nombre de retraités salariés agricoles est en légère augmentation

Fin 2014, 2,5 millions de retraités relèvent du régime des salariés agricoles. Cet effectif augmente de + 0,3 % par rapport à fin décembre 2013 sous l’effet de la prise en compte des bénéficiaires du versement forfaitaire unique, percevant leur retraite sous forme de rente, en tant que pensionnés salariés agricoles. La population de retraités est majoritairement féminine et représente 50,8 % du nombre total de retraités. L’âge moyen des bénéficiaires d’une retraite est de 75,3 ans. En moyenne, les retraités femmes sont âgés de 76,8 ans, tandis que les hommes ont un âge moyen de 73,9 ans.

Les titulaires de droits personnels représentent 1 920 019 personnes, soit 76,7 % de l’ensemble de retraités. Les retraités cumulant des droits propres et des droits de réversion sont au nombre de 160 152, soit 6,4 % de l’ensemble de retraités. Le nombre de retraités qui perçoivent uniquement des droits dérivés est de 583 497, soit 23, 3 % de l’effectif total.

La durée de carrière accomplie par les salariés dans le régime agricole est en moyenne de 37trimestres. Parmi les retraités du régime des salariés agricoles, 92,3 % sont polypensionnés.

Seuls 96 998 retraités ont validé plus de 150 trimestres au régime des salariés agricoles. Cet effectif est en augmentation de + 3,4 % en un an. Cette hausse s’explique principalement par l’arrivée des retraités à carrière complète ayant bénéficié d’un départ anticipé à la retraite, plus nombreux qu’au 31 décembre 2013.

La pension annuelle moyenne des retraités ayant validé plus de 150 trimestres dans le régime des salariés agricoles augmente de + 1,1 % en un an

Au 31 décembre 2014, les retraités ayant validé plus de 150 trimestres dans le régime des salariés agricoles perçoivent une pension annuelle moyenne de 12 739 euros bruts ; montant en progression de + 1,1 % en un an.

La pension annuelle moyenne des retraités salariés agricoles est de 2 284 euros bruts, en baisse de- 0,5 % en un an. Cette diminution est le résultat du mode de paiement, en rente, des pensions de VFU. Par leur montant faible, elles contribuent à faire baisser la retraite annuelle moyenne de l’ensemble des retraités.

La pension moyenne des retraités au régime des salariés agricoles est proportionnelle à la durée de carrière. Les retraités polypensionnés ont une durée de carrière moyenne de neuf ans dans ce régime et perçoivent une retraite annuelle moyenne de 2 412 euros bruts.

Définitions :

Droit personnel ou droit propre : droit acquis par un assuré du fait de ses propres cotisations.

Droit de réversion ou droit dérivé : avantage attribué au conjoint survivant compte tenu des droits acquis par l’assuré décédé.

Montants de pensions : somme des montants de pensions de droit propre, de réversion et des avantages complémentaires.

Versement Forfaitaire Unique : Lorsque le montant annuel de la retraite est inférieur à un montant fixé annuellement, la retraite n’est pas servie mensuellement mais fait l’objet d’un versement unique sous forme de rente égal à 15 fois le montant annuel de la retraite. La dérogation temporaire au principe du versement forfaitaire unique prévue aux articles L.351-9 et R.351-26 du code de la sécurité sociale (lettre ministérielle du 26/04/2013) a un impact sur les effectifs de droits personnels et sur l’ensemble des retraités. En effet, les VFU étaient habituellement comptabilisés une seule fois au moment du paiement du versement unique. Depuis le troisième trimestre 2013, ils font partie intégrante du stock de retraités.

Service de Presse
Géraldine Vieuille : 01.41.63.72.41 / vieuille.geraldine[at]ccmsa.msa.fr

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Les retraites du régime des salariés agricoles en 2013 – Infostat

Bilan démographique et financier 

Au 31 décembre 2013, 2,5 millions de personnes bénéficient d’une retraite auprès du régime des salariés agricoles. Cet effectif augmente de 0,1 % en un an. Ceci s’explique par l’accroissement du nombre de nouveaux retraités plus fort en 2013. Le montant annuel moyen des retraites progresse de +0,6 % par rapport à fin 2012 et s’élève à 2 296 euros.

Le nombre de nouveaux retraités salariés agricoles augmente

En 2013, il y a eu 138 000 nouveaux retraités salariés agricoles, dont 48 % de femmes. Les titulaires de droits personnels représentent 76 % de l’ensemble. L’âge moyen des nouveaux retraités de droits propres est de 61,4 ans, 61,1 ans pour les hommes et 61,7 ans pour les femmes.

Le nombre de nouveaux retraités de droits propres augmente de 44 % par rapport à l’année 2012.

En 2013, la génération 1952 pour lesquels un décalage de 9 mois de l’âge légal était prévu arrivent dans les effectifs de nouveaux retraités. De plus, suite à la réforme des départs anticipés à la retraite entrée en vigueur en novembre 2012, il y a eu 2 fois plus de départs anticipés en 2013 qu’en 2012    (22 200 départs anticipés contre 10 200 en 2012).

La pension annuelle moyenne des nouveaux retraités salariés agricoles à fin 2013, toutes durées de carrières confondues, est de 2 612€. Elle diminue de – 3,7 % par rapport à fin 2012. Le montant annuel moyen des pensions des titulaires d’une carrière de 150 trimestres et plus est en moyenne de 13 885 euros, en augmentation de + 4,1 % en un an.

Le nombre de retraités salariés agricoles est en légère augmentation

A fin 2013, 2,5 millions de retraités relèvent du régime des salariés agricoles, dont 51 % de femmes. Les titulaires de droits personnels représentent 77 % de l’ensemble, dont 9 % servis avec une retraite de réversion. L’âge moyen de l’ensemble des retraités non-salariés agricoles est de  75,2 ans, 73,8 ans pour les hommes et 76,6 ans pour les femmes. A fin 2013, 91,6 % des retraités sont polypensionnés. Les retraités ayant une carrière de 150 trimestres et plus dans le régime sont    94 000, soit 5 % de l’ensemble des effectifs.

Le nombre de retraités augmente de + 0,1 % en un an. Cette hausse résulte de l’augmentation du nombre de nouveaux retraités mais aussi des bénéficiaires de versement forfaitaire unique devenant des retraités de droits personnels du régime des salariés agricoles. En effet, depuis le 3ème trimestre 2013, les versements forfaitaires uniques ne sont plus versés en une seule fois mais servis en rente.

La pension annuelle moyenne des retraités salariés agricoles à fin 2013, toutes durées de carrières confondues, est de 2 296 €. Elle augmente de + 0,6 % par rapport à l’année précédente. Le montant annuel moyen des pensions des titulaires d’une carrière de 150 trimestres et plus dans le régime progresse plus que celui de l’ensemble des retraités du régime. Il est en moyenne de 12 604 euros, en progression de  + 2,6 % en un an.

Définitions :

Droit personnel : droit acquis par un assuré du fait de ses propres cotisations.

Droit de réversion : avantage attribué au conjoint survivant compte tenu des droits acquis par l’assuré décédé.

Montants de pensions : somme des montants de pensions de droit propre, de réversion et des avantages complémentaires.

Versement Forfaitaire Unique : Lorsque le montant annuel de la retraite est inférieur à un montant fixé annuellement, la retraite n’est pas servie mensuellement mais fait l’objet d’un versement unique sous forme de rente égal à 15 fois le montant annuel de la retraite. La dérogation temporaire au principe du versement forfaitaire unique prévue aux articles L.351-9 et R.351-26 du code de la sécurité sociale (lettre ministérielle du 26/04/2013) a un impact sur les effectifs de droits personnels et sur l’ensemble des retraités. En effet, les VFU étaient habituellement comptabilisés une seule fois au moment du paiement du versement unique. Depuis le troisième trimestre 2013, ils font partie intégrante du stock de retraités.

Service de Presse
Géraldine Vieuille : 01.41.63.72.41 / vieuille.geraldine[at]ccmsa.msa.fr

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Les retraites du régime des non-salariés agricoles en 2013 – Infostat

Bilan démographique et financier

Au 31 décembre 2013, 1,6 million de retraités relèvent du régime des non-salariés agricoles en métropole. Parmi ces retraités, 508 000 sont bénéficiaires de la retraite complémentaire obligatoire (RCO). En 2013, il y a eu 34 000 nouveaux retraités, soit 4 700 nouveaux retraités supplémentaires par rapport à 2012. Le montant annuel moyen des retraites des non-salariés (tous types de droits confondus et hors RCO) est de 5 149 euros. Le montant annuel moyen cumulé des retraites de base et de la RCO versé à ces bénéficiaires augmente de + 0,6 % en un an et s’élève à 9 708 euros.

Les retraités non-salariés agricoles sont de moins en moins nombreux

A fin 2013, 1,6 million de retraités relèvent du régime des non-salariés agricoles. Les femmes représentent 57 % des effectifs. Les droits personnels représentent 94 % de l’ensemble, dont 22 % servis avec une retraite de réversion. L’âge moyen de l’ensemble des retraités non-salariés agricoles est de 78 ans, 76,5 pour les hommes et 79 pour les femmes. A fin 2013, 86 % des retraités sont polypensionnés. Plus de 450 000 de ces retraités (soit 29 %) ont une carrière de 150 trimestres et plus dans le régime.

Le nombre de retraités diminue de – 2,9 % en un an. Le ralentissement de la baisse (à fin 2012, l’évolution annuelle était de – 3,1 %) est dû au nombre de nouveaux retraités, supérieur à celui de 2012. Néanmoins, cette augmentation n’est pas suffisante pour compenser le nombre de retraités décédés, qui est supérieur à celui des nouveaux retraités. En 2013, pour 34 000 nouveaux retraités, 78 000 retraités décédés sont dénombrés.

Au 31 décembre 2013, 680 000 anciens chefs d’exploitation bénéficient d’une pension au régime des non-salariés agricoles. La majorité de cette population est masculine (70 %). Les anciens chefs d’exploitation représentent 43 % des retraités agricoles, dont 18 % avec une carrière complète dans le régime des non-salariés agricoles. Les membres de la famille représentent 17 % de la population, les conjoints 11 % et les veufs 29 %. L’effectif des anciens chefs d’exploitation est en baisse de – 2,7 % par rapport à fin décembre 2012.

Près de deux tiers des bénéficiaires de la RCO au titre de droits gratuits et/ou de droits cotisés sont des hommes (sur un effectif total de 508 000). Cet effectif est en très légère hausse (soit + 0,2 %) en un an.

La pension annuelle moyenne (hors RCO) des retraités non-salariés agricoles à fin 2013, toutes durées de carrière confondues, est de 5 149 €. Elle augmente de + 0,8% par rapport à l’année précédente. Le montant moyen des pensions titulaires de carrières complètes progresse plus que celui de l’ensemble des retraités du régime. Il est en moyenne de 9 213 euros, en progression de  + 1,6 % en un an.

Le nombre des nouveaux retraités non-salariés agricoles augmente

En 2013, il y a eu 34 000 nouveaux retraités non-salariés agricoles. Les femmes représentent 53 % des effectifs. Les droits personnels représentent 82 % de l’ensemble. L’âge moyen des nouveaux retraités de droits propres est de 61,7 ans, 61,3 ans pour les hommes et 62,2 ans pour les femmes.

Le nombre de nouveaux retraités augmente de 16 % par rapport à l’année 2012. Cette augmentation est d’une part liée à l’arrivée des nouveaux retraités de la génération 1952 pour lesquels un décalage de 9 mois de l’âge légal était prévu, et d’autre part à la réforme des départs anticipés à la retraite entrée en vigueur en novembre 2012. En effet, il y a eu 5 fois plus de départs anticipés en 2013 qu’en 2012 (4 500 départs anticipés contre 800 en 2012).

A fin 2013, on dénombre 20 220 nouveaux retraités anciens chefs d’exploitations au régime des non-salariés agricoles (soit + 22,3 % par rapport à l’année précédente) dont 13 600 sont des hommes et 6 620 sont des femmes. Les anciens chefs d’exploitations représentent 59 % de l’ensemble des nouveaux retraités, les conjoints 12 %, 19 % sont représentés par les veufs et     10 % par les membres de la famille.

Parmi les nouveaux pensionnés de droits propres au régime des non-salariés agricoles, 15 500 retraités bénéficient de la RCO (soit 56 % des nouveaux retraités), en augmentation de + 22 % par rapport à 2012. On comptabilise 9 800 hommes, soit 67 % des nouveaux pensionnés bénéficiant de la RCO de droits propres.

La pension annuelle moyenne (hors RCO) des nouveaux retraités non-salariés agricoles à fin 2013, toutes durées de carrière confondues, est de 5 451 €. Elle diminue de – 3,8 % par rapport à fin 2012. Le montant moyen des pensions titulaires de carrières complètes est en moyenne de 10 100 euros, en diminution de  – 3,1 % en un an.

Définitions :

Droit personnel : droit acquis par un assuré du fait de ses propres cotisations.

Droit de réversion : avantage attribué au conjoint survivant compte tenu des droits acquis par l’assuré décédé.

Carrière complète : durée de carrière exigée pour obtenir une pension au taux plein. La durée retenue est de 150 trimestres minimum au régime des non-salariés agricoles.

Polypensionné : retraité titulaire d’avantages de vieillesse auprès de différents régimes de base obligatoires de Sécurité sociale.

Montant de pensions : somme des montants de pensions de droits personnels, de réversion et des avantages complémentaires.

RCO : Retraite Complémentaire Obligatoire.

Service de Presse
Géraldine Vieuille : 01.41.63.72.41 / vieuille.geraldine[at]ccmsa.msa.fr

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Les retraites du régime des salariés agricoles en 2012 – Infostat

Bilan démographique et financier

 Au 31 décembre 2012, 2 492 472 personnes bénéficient d’une retraite auprès du régime des salariés agricoles. Cet effectif diminue de 0,9 % entre fin 2011 et fin 2012. Le montant moyen annuel des retraites progresse de 2,1 % par rapport à fin 2011 et s’élève à 2 283 euros à fin 2012.

La baisse du nombre de retraités anciens salariés agricoles résulte essentiellement de la réforme des retraites.

Suite au report de l’âge légal de départ à la retraite, le nombre de retraités anciens salariés agricole ne cesse de diminuer. A fin 2012, 2 492 472 personnes sont titulaires d’une retraite de salariés agricoles. Cet effectif est en diminution de 0,9 % par rapport à fin 2011. La baisse du nombre total de retraités titulaires d’un seul droit personnel est plus importante. Cet effectif diminue de 1,4% en un an et s’établit à 1 742 963 retraités fin 2012.

L’évolution législative concernant l’attribution du Minimum Contributif au 1er janvier 2012 a eu pour incidence de diminuer le nombre de nouveaux retraités bénéficiaires de cette prestation. En effet, cette prestation est versée sous réserve que le nouveau retraité bénéficie de  l’ensemble des retraites de base et complémentaire auquel il peut prétendre et que le montant total des retraités précitées ne dépasse pas un certain plafond.

A fin 2012, sur l’ensemble des prestations des nouveaux retraités, seulement 20 % de l’effectif perçoit le minimum contributif alors qu’il était de 74 % à fin 2011. Ces conditions d’attributions entraînent également une augmentation des versements forfaitaires uniques (+6,6 % sur une année). En 2012, près d’une attribution sur cinq correspond à des versements forfaitaires uniques.

Le montant moyen annuel des pensions s’élève à 2 283 euros en 2012 et progresse de 2,1% en un an.

Le montant moyen annuel des pensions, toutes durée de carrière confondue, s’élève à 2 283 euros fin 2012. Ce montant progresse de 2,1 % par rapport à 2011 et intègre la revalorisation des pensions de 2,1 % (au 1er avril 2012). Cette augmentation est uniquement due à la revalorisation.

Les bénéficiaires de droits personnels servis seuls ont une pension annuelle moyenne en hausse de   2,8 % en un an, soit 2 459 euros en 2012 contre 2 391 euros en 2011.

Pour les nouveaux retraités dont le point de départ se situe en 2012, la part du nouveau MICO représente 6% du montant moyen alors qu’elle est de 16% pour les années de départ en 2011.

La durée de carrière salariée agricole des retraités de droits personnels est inférieure à 10 ans.

Parmi les bénéficiaires d’une pension de droit personnel, la durée de carrière salariée agricole est en moyenne de 37 trimestres fin 2012. Près de 5 % ont effectué une carrière complète d’au moins 150 trimestres dans ce régime et 9 retraités sur 10 relèvent d’un autre régime. Ces chiffres n’ont pas évolué en un an.

Le montant de la pension des retraités avec une carrière complète au régime des salariés agricoles est cinq fois plus élevé que celui de l’ensemble des retraités salariés agricoles.

Les retraités ayant effectué une carrière complète au régime des salariés agricoles ont un montant annuel moyen de pension cinq fois plus élevé que la moyenne des pensions de l’ensemble des retraités salariés agricoles. Ce montant s’élève à 12 285 euros en 2012 et progresse de 3,2 % par rapport à 2011.

Définitions :

Droit personnel : droit acquis par un assuré du fait de ses propres cotisations.

Droit de réversion : avantage attribué au conjoint survivant compte tenu des droits acquis par l’assuré décédé.

Carrière complète : durée de carrière exigée pour obtenir une pension au taux plein. La durée retenue est de 150 trimestres minimum au régime des salariés agricoles.

Montants de pensions : somme des montants de pensions de droit propre, de réversion et des avantages complémentaires.

Versement Forfaitaire Unique : Si le montant annuel de la retraite personnelle, y compris les avantages complémentaires, est inférieur à un certain montant, la retraite n’est pas servie mensuellement. Elle est payée en un versement forfaitaire unique (VFU) égal à 15 fois le montant annuel de la retraite.

Minimum Contributif : Montant – également appelé minimum de pension – auquel est portée la retraite de base lorsque son montant calculé est inférieur à un seuil.

Service de Presse
Géraldine Vieuille : 01.41.63.72.41 / vieuille.geraldine[at]ccmsa.msa.fr

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Les retraites du régime des non-salariés agricoles en 2012 – Infostat

Bilan démographique et financier

Au 31 décembre 2012, 1,6 million de retraités relèvent du régime des non-salariés agricoles en métropole. Cet effectif diminue de 3,1 % par rapport à fin 2011. Le montant moyen annuel des pensions s’élève à 5 107 euros en 2012, progressant de 2,0% en un an.

Les bénéficiaires de la Retraite Complémentaire Obligatoire (RCO) sont au nombre de 0,5 million à fin 2012, en légère baisse par rapport à 2011. Le montant annuel moyen des retraites des titulaires de la retraite de base et de la RCO augmente de 1,8 % en un an et s’élève à 9 650 euros.

Les retraités non-salariés agricoles sont de moins en moins nombreux.

On compte en 2012 1,6 million de retraités relevant du régime des non-salariés agricoles. L’effectif est en diminution de 3,2 % en un an. Cette baisse s’accentue (à fin 2011, l’évolution annuelle était de -2,7 %) et est remarquée quel que soit le type de droit ou de statut. Elle est en partie due au nombre de nouveaux retraités qui continue à diminuer et au nombre de retraités décédés qui continue d’augmenter.

Suite au report de l’âge légal de départ à la retraite, le nombre de nouveaux retraités de droits personnels diminue de 15,7 % entre 2011 et 2012. En parallèle, le nombre de retraités décédés de droits personnels augmente de 2,9 % en un an. En 2012, pour 25 000 nouveaux retraités on a 75 000 retraités décédés. Le nombre total de titulaires d’un seul droit personnel représente 71,3 % de l’ensemble des retraités. Avec un taux d’évolution de – 3,8 % par rapport à 2011, le nombre total de titulaires d’un seul droit personnel diminue plus fortement que l’ensemble de la population des retraités du régime.

Les retraités cumulant un droit personnel et un droit de réversion représentent 22,4 % de l’ensemble des retraités. Leur effectif diminue de 1,9 % par rapport à fin 2011. Les retraités bénéficiant d’une seule pension de réversion représentent seulement 6,3 % de l’ensemble. Leur nombre est en légère baisse de 0,4 % par rapport à 2011.

Plus de deux retraités non-salariés agricoles sur cinq sont d’anciens chefs d’exploitation.

Parmi les bénéficiaires d’une pension à fin 2012, 43,3 % sont d’anciens chefs d’exploitation, 28,8 % sont titulaires d’une pension de réversion éventuellement avec une retraite de droit personnel, 16,9 % sont d’anciens membres de la famille et 11,0 % sont d’anciens conjoints.

La baisse des effectifs est plus accentuée pour les anciens conjoints et pour les membres de la famille, avec un taux d’évolution respectif de – 5,6 % et – 3,9 % entre 2011 et 2012. Avec un taux de – 3,3 % par rapport à fin 2011, la baisse des effectifs est un peu moins importante pour les anciens chefs.

Le montant moyen annuel de pension des retraités non-salariés agricoles progresse doucement.

Le montant moyen annuel des pensions des non-salariés, toutes durée de carrière confondu, passe de 5 008 euros à 5 107 euros entre fin décembre 2011 et fin décembre 2012, en hausse de 2,0 %. Cette augmentation est uniquement du à la revalorisation de 2,1 % effective au 1er avril.

La pension moyenne versée aux bénéficiaires de droits personnels servis seuls s’établit à 4 644 euros fin 2012, augmentant de 1,7 % par rapport à fin 2011. La pension moyenne versée aux titulaires d’une pension de réversion servie sans droit personnel est en baisse de 3,7 % en un an, soit 1 283 euros en 2012 contre 1 332 euros en 2011. La pension moyenne des retraités cumulant un droit personnel et un droit de réversion servis ensemble s’établit à 7 664 euros, montant en augmentation de 2,6 % par rapport à 2011.

Les bénéficiaires d’une retraite avec une carrière complète au régime des non-salariés ont une pension annuelle deux fois plus élevée que la moyenne.

Le montant annuel moyen de la pension des retraités dont la carrière est au moins égale à 150 trimestres au régime des non-salariés agricoles est de 9 068 euros. Le montant de pension pour les titulaires de carrières complètes progresse plus que celui de l’ensemble des retraités du régime, soit + 2,8 % par rapport à fin 2011.

31,5 % des retraités non-salariés agricoles bénéficient de la RCO

Les bénéficiaires de la Retraite complémentaire obligatoire (RCO) sont au nombre de 506 548 à fin 2012, effectif en diminution de 0,3 % depuis fin 2011. La tendance est la même que celle du régime de base. Les bénéficiaires du régime de base de droits personnels seuls et titulaires d’une RCO ont diminué de 1,8 % entre fin 2011 et fin 2012. Cette population représente 75,9 % des bénéficiaires de la RCO à fin 2012. En revanche, les bénéficiaires d’un droit de réversion du régime de base et titulaires d’une RCO ont augmenté de 13,5 % entre fin 2011 et fin 2012.

Le montant annuel moyen des retraites de base et de la RCO augmente de 1,8 % en un an.

Le montant annuel moyen des retraites des titulaires d’une pension du régime de base et d’une RCO s’élève à 9 648 euros en 2012. Ce montant de pension progresse de 1,8 % en un an. Cette hausse est inférieure de 0,3 point à la revalorisation de 2,1 % effective au 1er avril 2012

Pour les pensionnés avec une carrière complète au régime des non-salariés, le montant annuel moyen d’une pension du régime de base et d’une RCO s’élève à 10 517 euros en 2012. Ce montant évolue de + 2,5% en un an.

Définitions :

Droit personnel : droit acquis par un assuré du fait de ses propres cotisations.

Droit de réversion : avantage attribué au conjoint survivant compte tenu des droits acquis par l’assuré décédé.

Carrière complète : durée de carrière exigée pour obtenir une pension au taux plein. La durée retenue est de 150 trimestres minimum au régime des non-salariés agricoles.

Polypensionné : retraité titulaire d’avantages de vieillesse auprès de différents régimes de base obligatoires de Sécurité sociale.

Montants de pensions : somme des montants de pensions de droits personnels, de réversion et des avantages complémentaires.

RCO : Retraite Complémentaire Obligatoire.

Service de Presse
Géraldine Vieuille : 01.41.63.72.41 / vieuille.geraldine[at]ccmsa.msa.fr