santé

note de conjoncture
Note conjoncture n°40 – Économie agricole, santé, ATMP, RSA, retraite
Par Claudine Gaillard
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Au 3e trimestre 2016, les prix agricoles à la production sont stables sur un an.

Au 1er trimestre 2016, l’emploi des salariés agricoles reste favorablement orienté.

Les intentions d’embauche reculent dans le secteur de la Production et du Tertiaire.

Moindre baisse des remboursements de soins de ville au troisième trimestre 2016.

Le nombre d’accidents du travail et de maladies professionnelles baisse fortement pour les deux régimes en 2015.

A fin septembre 2016, poursuite de la montée en charge de la prime d’activité et ralentissement atténué du nombre d’allocataires du RSA.

Les effectifs de retraités au régime des non-salariés agricoles poursuivent leur recul au troisième trimestre 2016.

vignette infostat
La population protégée en maladie au régime agricole à la fin 2016 – Infostat
Par David Foucaud
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En 2016, la croissance modérée des effectifs du régime des salariés agricoles ne permet plus le maintien global de la population protégée

A la fin 2016, 3,2 millions de personnes sont couvertes par l’assurance maladie au régime agricole.

Un recul global des effectifs du régime agricole de 0,6 % en 2016

Au régime agricole, la population se répartit entre les personnes relevant du régime des salariés agricoles (57 %) et celles appartenant au régime des non-salariés agricoles (43 %).

La population protégée par le régime agricole diminue de 0,6 % en 2016 après une année de stabilisation des effectifs. Cette baisse résulte de la combinaison de deux mouvements inverses : une progression moins dynamique qu’en 2015 des effectifs de personnes protégées au titre du régime des salariés agricoles et un recul de ceux relevant du régime des non-salariés agricoles.

A la fin 2016, 1,8 million de personnes relèvent du régime des salariés agricoles pour leur assurance maladie. Cette population progresse modérément avec 1,5 % sur l’année 2016, après + 2,8 % l’année précédente.

Au régime des non-salariés agricoles, 1,4 million de personnes sont protégées.  La baisse des effectifs se poursuit en 2016 avec 3,3 %, après – 3,6 % en 2015. Ce recul pèse sur l’évolution globale de la population protégée par le régime agricole.

La population des non-salariés agricoles est vieillissante

Le régime agricole compte une majorité d’hommes. Ils représentent 55 % de la population protégée totale. Cette proportion est sensiblement identique dans les deux régimes. 56% des effectifs au régime des salariés agricoles sont des hommes, contre 53 % au régime des non-salariés.

En revanche, l’âge moyen des non-salariés agricoles est nettement supérieur à celui des salariés, soit 63 ans contre 42 ans. Ceci tient au grand nombre de retraités protégés en maladie au régime des non-salariés agricoles. Les personnes de 60 ans et plus représentent 62 % des effectifs au régime des non-salariés, contre 25% au régime des salariés.

Source : Rniam

Définitions :

Répertoire National Inter Régime de l’Assurance Maladie (Rniam) : les données relatives aux personnes protégées en maladie sont issues du Rniam. Ce répertoire recense toutes les personnes vivantes assurées en maladie. Elles sont identifiées par un numéro national d’identification.

Personne protégée en maladie : bénéficiaire ayant droit aux prestations des régimes agricoles au titre de l’assurance maladie obligatoire. Il peut s’agir d’actifs, de retraités, de conjoints d’actif ou de retraité, ou d’enfants.

Les remboursements des soins de ville au régime agricole au troisième trimestre 2016 – Infostat – Statistiques MSA

Service de Presse
Géraldine Vieuille : 01.41.63.72.41 / vieuille.geraldine[at]ccmsa.msa.fr
Caroline Tonini : 01.41.63.70.97 / tonini.caroline[at]ccmsa.msa.fr

 

 

synthese
Les patients en maison de santé pluridisciplinaire en 2013 – Synthèse
Par David Foucaud
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Afin d’apprécier et d’évaluer l’impact économique de prise en charge des patients au sein d’une maison de santé pluridisciplinaire, la consommation de soins ambulatoires des patients tous régimes de plus de 70 ans dont le médecin traitant exerce dans l’une des six maisons de santé pluridisciplinaire (MSP) accompagnées historiquement par la MSA, a été comparée à celle des ressortissants du régime agricole de la même tranche d’âge en 2013, indépendamment de la structure ambulatoire de prise en charge. Une première étude a montré que le montant moyen des dépenses du 1er groupe était inférieur de 12 % à celui du second.

Dans ce deuxième volet, l’intérêt est porté sur l’impact de l’exercice de groupe sur le recours à l’hospitalisation. Il ressort que les hospitalisations non programmées et les hospitalisations évitables sont moins importantes chez les ressortissants du régime agricole que chez les patients des MSP. Le recours aux visites à domicile effectuées par les généralistes est également exploré dans cette étude, elles s’étaient révélées plus coûteuses dans la première étude chez les patients dont le médecin traitant exerce en MSP. La présente étude ne met pas en évidence un poids plus important des visites dans l’activité des médecins généralistes exerçant en MSP. Par ailleurs, aucune différence significative n’est mise en évidence dans la comparaison de la consommation de soins dentaires entre les deux groupes.

affections de longue duree en 2015
Les personnes inscrites au répertoire national inter-régime de l’assurance maladie au régime agricole en octobre 2016 – Tableau de bord
Par David Foucaud
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Au 2 octobre 2016, 3,2 millions de personnes sont protégées au titre du risque maladie.

Elles se répartissent entre le régime des salariés agricoles (56,9 %) et celui des non-salariés agricoles (43,1 %).

Au cours du 3e trimestre 2016, la population des personnes protégées au régime agricole est en léger recul de – 0,3 %, après deux trimestres de maintien des effectifs. En effet, au régime des salariés agricoles, la croissance du nombre de personnes protégées est plus modérée qu’au trimestre précédent avec + 0,2 %, alors que les effectifs relevant du régime des non-salariés continuent de baisser, avec – 0,9 %.

Au 3e trimestre 2016, la croissance des effectifs relevant du régime des salariés agricoles ralentit

Avec 1,8 million de personnes protégées au titre de l’assurance maladie obligatoire, la progression des effectifs ralentit au 3e trimestre 2016 avec + 0,2 % (en variation trimestrielle), après + 0,6 % le trimestre précédent. Depuis octobre 2013, ces effectifs sont en croissance au rythme moyen de + 0,5 % par trimestre, soit + 2,0 % en rythme annuel moyen.

Le dynamisme de la population protégée en maladie observé depuis deux ans pourrait être en lien d’une part avec une situation de l’emploi agricole favorable jusqu’au 2e trimestre 2015, et d’autre part avec les modifications de la nature de l’emploi ces dernières années. En effet, de plus en plus de salariés, et notamment de jeunes salariés, remplissent les conditions d’ouverture et de maintien de droit maladie en combinant des séquences emploi/inactivité, avec le recours accru aux emplois courts.

affections de longue duree en 2015
La liste des produits et prestations remboursés par le régime agricole en 2015 – Tableau de bord
Par David Foucaud
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Les dépenses globales de la LPP se stabilise

En 2015, le montant des dépenses des patients du régime agricole (dépenses globales, dépassements compris), liées aux produits de la LPP s’élève à 841 millions d’euros, augmentant de + 0,3 % par rapport à l’année précédente.

Les titres I (Maintien à domicile) et III (Produits implantables) augmentent respectivement de + 2,8 % et + 1,4 %. Les dépenses liées au titre II (Orthèses, appareils de soutien et prothèses externes) et IV (Achats et réparations des fauteuils roulants), baissent respectivement, de -2,6% et – 3,8% en 2015.

Les postes de dépenses les plus élevés sont « organes des sens et sphère ORL » (optique et audioprothèses) avec près de 293 millions d’euros, « appareil respiratoire » avec 104 millions d’euros, et « appareils orthopédiques externes » pour 81 millions d’euros. Ces trois postes représentent 57 % de la dépense totale de la LPP.

Les remboursements au titre de la LPP augmentent

Le montant global remboursé par le régime agricole est de 482 millions d’euros, en croissance de + 2,8%. Cette croissance s’observe surtout pour les produits des titres I et II avec respectivement + 2,9 % et + 4,4 %. Les remboursements afférents au titre III sont également en augmentation avec + 1,3 %, tandis que ceux qui relèvent du titre IV reculent (- 3,4 %)

Les classes « appareil respiratoire » (86 millions d’euros de remboursements), et « maintien à domicile (71 millions d’euros) concentrent à eux seuls 31% des remboursements de la LPP.

synthese
Les personnes protégées en maladie non salariées agricoles entre 2011 et 2015 – Synthèse
Par David Foucaud
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En janvier 2015, le régime des non-salariés agricoles compte 1,5 million de personnes protégées en maladie. Cet effectif représente 2,3 % de la population de France métropolitaine.

Depuis 2011, l’ensemble des personnes protégées en maladie au régime des non-salariés a diminué de – 12,1 %, selon un rythme annuel moyen de – 3,2 %. Cette baisse tendancielle est d’une part liée à la structure démographique du régime représentative d’une population âgée, et d’autre part au recul des effectifs de chefs d’exploitation et au développement de l’activité hors du monde agricole de leurs conjoints.

La part des ouvrants droit (actifs, retraités et invalides) a progressé, passant de 77,9 % à 80,4 % de l’ensemble de la population protégée.

Du fait principalement d’une agriculture diversifiée et d’une taille moindre des exploitations agricoles, les régions Bretagne, Pays de la Loire, Aquitaine, Midi-Pyrénées et Rhône-Alpes concentrent 43,7 % de la population protégée totale en 2015. Entre 2011 et 2015, l’évolution des effectifs de ces régions contribue majoritairement au recul du nombre de personnes protégées en maladie au régime des non-salariés.

note de conjoncture
Note conjoncture n°39 – Volet 2 – Santé et ATMP
Par David Foucaud
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Recul des remboursements de soins de ville au deuxième trimestre 2016

Fin juin 2016, le nombre de patients affiliés au régime agricole ayant bénéficié d’au moins un remboursement de soins de ville augmente en rythme annuel de + 0,4 % (après + 0,2 % au 1er trimestre 2016). Cette progression résulte d’une hausse du nombre de patients salariés (+ 3,3 %), compensée partiellement par la baisse du nombre de patients non-salariés (- 2,8 %).

Les remboursements de soins de ville baissent de – 0,6 % fin juin 2016 (après + 0,7 % fin mars 2016). Ce recul fait suite à un rythme des dépenses qui ralentit sur l’ensemble du poste des soins de ville. En effet, le rythme de croissance des dépenses d’honoraires, des produits de santé ou encore des auxiliaires médicaux perd respectivement – 0,9, – 1,1 et – 1,7 point.

Progression atténuée du nombre de jours indemnisés au premier semestre 2016 et stabilité du nombre d’ATMP avec arrêt au régime des salariés agricoles

En 2016, le nombre d’ATMP ayant donné lieu à un premier versement d’indemnités journalières est stable (- 0,1 %) par rapport au 1er semestre 2015. Les ATMP ayant donné lieu à un premier versement de soins de santé ou d’indemnités journalières, au 1er  semestre 2016, augmentent de + 3,8 % sur un an. Cette progression est due à l’envolée du nombre d’ATMP provisoires (+ 66 %), expliquée par la généralisation des  AT premiers soins à l’ensemble des professionnels de santé, à l’instar de ce qui est fait depuis 2007 pour les pharmaciens. Le nombre de maladies professionnelles avec arrêt augmente de + 4,0 % (après + 12,1 % l’an dernier) et les accidents de trajet avec arrêt de + 5,8 % (après + 5,0 % l’année passée) tandis que le nombre d’accident du travail diminue (- 0,8 %). En conséquence, le montant des prestations versées au 1er semestre 2016 progresse de + 3,2 % pour s’établir à 222,7 millions d’euros.

Progression du nombre d’accidents du travail et de maladies professionnelles chez les non-salariés agricoles

Au 2e trimestre 2016, le nombre d’ATMP augmente de + 3,2 % par rapport à la même période en 2015 alors que les accidents du travail, au nombre de 10 238, sont en baisse de – 1,7 %. Les dépenses de prestations sont stables, la baisse des montants d’indemnités journalières (- 2,1 %) et des soins de santé (- 6,0 %) compense la hausse du montant des rentes versées  (+ 8,4 %), conformément à la montée en charge du régime. Le nombre total d’affiliés, tout statut, diminue de – 1,5 % et cette baisse s’accélère pour les chefs d’exploitation (- 1,4 % après -1,1 % au T2 2015).

affections de longue duree en 2015
Les personnes inscrites au répertoire national inter-régime de l’assurance maladie au régime agricole en juillet 2016 – Tableau de bord
Par David Foucaud
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Au 2 juillet 2016, 3,2 millions de personnes sont protégées au titre du risque maladie. Elles se répartissent entre le régime des salariés agricoles (56,6 %) et celui des non-salariés agricoles (43,4 %).

La population des personnes protégées au régime agricole se maintient depuis deux trimestres consécutifs. L’évolution en sens opposé des populations des deux régimes conduit à maintenir le niveau des effectifs du régime agricole. En effet, au régime des salariés agricoles, le nombre de personnes protégées progresse de + 0,6 % par rapport au trimestre précédent, alors que les effectifs relevant du régime des non-salariés continuent de baisser mais à un rythme moindre que précédemment avec – 0,6 %.

La progression de la population protégée au régime des salariés agricoles au 2e trimestre 2016

Avec 1,8 million de personnes protégées au titre de l’assurance maladie obligatoire , les effectifs continuent d’augmenter de + 0,6 % au cours du 2e trimestre 2016 (en variation trimestrielle), après + 0,5 % le trimestre précédent (tableau 3). Depuis octobre 2013, ces effectifs sont en croissance au rythme moyen de + 0,6 % par trimestre, soit + 2,4 % en rythme annuel moyen.

Le dynamisme de la population protégée en maladie observé depuis deux ans pourrait être en lien d’une part avec une situation de l’emploi agricole favorable jusqu’au 2e trimestre 2015, et d’autre part avec les modifications de la nature de l’emploi ces dernières années. En effet, de plus en plus de salariés, et notamment de jeunes salariés, remplissent les conditions d’ouverture et de maintien de droit maladie en combinant des séquences emploi/inactivité, avec le recours accru aux emplois courts.

note de conjoncture
Note conjoncture n°38 – Volet 2 – Santé et ATMP
Par David Foucaud
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Stabilité du rythme de croissance des remboursements de soins de ville au premier trimestre 2016

Fin mars 2016, le nombre de patients affiliés au régime agricole ayant bénéficié d’au moins un remboursement de soins de ville augmente en rythme annuel de + 0,2 %. Cette progression résulte des évolutions contrastées au sein des deux régimes : hausse du nombre de patients salariés (+ 3,1 %) et baisse du nombre de patients non-salariés (- 3,0 %).

Les remboursements de soins de ville augmentent de + 0,7 % fin mars 2016. La hausse des honoraires (+ 1,6 %), des produits de la LPP (+ 2,6 %) et des autres prescriptions (+ 1,5 %) est partiellement contrebalancée par la baisse des médicaments (- 3,5 %). Les évolutions différenciées de la patientèle des deux régimes expliquent celles de leurs remboursements : + 2,7 % pour les salariés, – 0,9 % pour les non-salariés.

Hausse du nombre d’ATMP avec arrêt et du nombre de jours indemnisés au régime des salariés agricoles au premier trimestre 2016

En 2016, le nombre d’ATMP ayant donné lieu à un premier versement d’indemnités journalières augmente de + 1,3 % par rapport au 1er trimestre 2015. Le nombre d’accident du travail reste stable (+ 0,2 %), tandis que le nombre de maladies professionnelles avec arrêt augmente de + 12,1 % et les accidents de trajet avec arrêt de + 5,0 %. En conséquence, le montant des prestations versées au 1er trimestre 2016 progresse de + 3,4 % pour s’établir à 111,6 millions d’euros.

Baisse du nombre d’accidents du travail et hausse des maladies professionnelles en 2016 chez les non-salariés agricoles

Au premier trimestre 2016, les accidents du travail sont en baisse de – 4,6 % par rapport à la même période en 2015, ils représentent 83,6 % des déclarations reconnues. Le nombre de reconnaissance des maladies professionnelles est en forte hausse au premier trimestre de l’année 2016, il progresse de + 30,1 %. Les dépenses de prestations sont stables, la baisse des montants d’indemnités journalières (- 1,1 %) et des soins de santé (- 4,4 %) compense la hausse du montant des rentes versées (+ 6,1 %), conformément à la montée en charge du régime.

affections de longue duree en 2015
Les personnes inscrites au répertoire national inter-régime de l’assurance maladie au régime agricole en avril 2016 – Tableau de bord
Par David Foucaud
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Au 2 avril 2016, 3,2 millions de personnes sont protégées au titre du risque maladie. Elles se répartissent entre le régime des salariés agricoles (56,3 %) et celui des non-salariés agricoles (43,7 %).

Au cours du 1er trimestre 2016, la population des personnes protégées au régime agricole se maintient après  une baisse de – 0,4 % le trimestre précédent. L’évolution en sens opposé des populations des deux régimes conduit à maintenir le niveau des effectifs du régime agricole. En effet, au régime des salariés agricoles, le nombre de personnes protégées progresse de + 0,5 %, alors que les effectifs relevant du régime des non-salariés continuent de baisser mais à un rythme moindre que précédemment avec – 0,8 %.

La progression de la population protégée au régime des salariés agricoles au 1er trimestre 2016

Avec 1,8 million de salariés agricoles protégés au titre de l’assurance maladie obligatoire, les effectifs augmentent de + 0,5 % au cours du 1er trimestre 2016 après une progression limitée à + 0,1 % le trimestre précédent . Ces effectifs sont en croissance depuis octobre 2013 au rythme moyen de  + 0,6 % par trimestre.

Le décret n°2013-1260 du 27 décembre 2013, assouplissant les conditions d’ouverture et de maintien des droits des assurances maladie-maternité-invalidité-décès, pourrait être à l’origine de ce dynamisme de la population protégée en maladie observé depuis deux ans, le maintien des droits aux prestations en nature passant notamment de deux à trois ans. Par ailleurs, la situation de l’emploi dans les entreprises relevant du régime agricole progresse depuis fin 2012.

Au 1er trimestre, c’est l’évolution de la population âgée de moins de 40 ans qui contribue le plus à la croissance de l’effectif global du régime des salariés : les moins de 20 ans progressent de + 1,5 % et les 20-39 ans de + 1,1 %.