Aux termes de l’article 39 de la loi du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie, codifié à l’article L111-11 du Code de la sécurité sociale, « l’Union nationale des caisses d’assurance maladie transmet avant le 15 juin de chaque année au ministre chargé de la sécurité sociale et au Parlement des propositions relatives à l’évolution des charges et des produits de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés, de la Caisse nationale d’assurance maladie et maternité des travailleurs indépendants non agricoles et de la Caisse centrale de mutualité sociale agricole au titre de l’année suivante et aux mesures nécessaires pour atteindre l’équilibre prévu par le cadrage financier pluriannuel des dépenses d’assurance maladie. Ces propositions tiennent compte des objectifs de santé publique »
Au 2 juillet 2017, 3,2 millions de personnes sont protégées au titre du risque maladie. Elles se répartissent entre le régime des salariés agricoles (57,5 %) et celui des non-salariés agricoles (42,5 %).
Au cours du 2e trimestre 2017, la population des personnes protégées en maladie au régime agricole est en léger recul de 0,1 %, après – 0,5 % le trimestre précédent. Les effectifs protégés au régime des salariés agricoles augmentent légèrement de 0,2 %, après – 0,2 %. Ceux relevant du régime des non-salariés continuent de baisser régulièrement, avec – 0,6 %.
Économie agricole. Au T1 2017, les prix agricoles à la production bondissent de + 7,7 % sur un an.
Les cours des produits végétaux (+ 8,4 %), des animaux et produits animaux (+ 5,9 %) et des fruits et légumes (+ 12,5 %) progressent particulièrement ce trimestre.
L’évolution du coût des intrants marque une rupture au T1 2017 et progresse de 1,0 % après quatorze trimestres de baisses successives. Le recul des cours des aliments pour animaux s’atténue (- 0,4 % après – 3,5 % au T4 2016) et le coût de l’énergie s’accroît fortement (+ 20,1 %).
Emploi salariat agricole. Au T3 2016, les indicateurs de l’emploi des salariés agricoles sont orientés à la baisse.
Le volume d’heures rémunérées décroît (- 0,3 % après + 0,4 % au T2 2016). Dans le secteur de la production, il se replie de 5,4 % pour les CDD hors travailleurs occasionnels et demandeurs d’emploi (TODE) et de 1,8 % pour les CDI.
Le recul de l’emploi permanent s’amplifie (- 0,7 % après – 0,2 % au trimestre précédent).
Intentions d’embauche. Au T4 2016, les intentions d’embauche progressent légèrement (+ 0,3 %).
Le recul du nombre total d’intentions d’embauche est marqué dans le secteur tertiaire (- 3,8 %) et les autres activités de services (- 3,7 %).
Les intentions d’embauche hors TODE augmentent de 0,7 %. Elles représentent 47,5 % du nombre total d’embauches.
Les intentions d’embauche en CDD hors TODE s’accroissent de 1,4 % en glissement trimestriel CVS. Quant aux intentions d’embauche en CDI, elles reculent de 3,3 %. Elles sont stables pour les TODE (+ 0,1 %).
Soins de ville. Baisse des remboursements de soins de ville au régime agricole (- 0,4 %) à la fin mars 2017.
Les évolutions du nombre de patients et des remboursements de soins de ville au régime des salariés agricoles sont en hausse (respectivement + 2,5 % et + 2,2 %), mais en ralentissement de 0,2 point et 0,5 point par rapport à fin 2016. Sur la même période, les dépenses de cliniques restent stables dans ce régime alors qu’elles décéléraient fin septembre et fin décembre 2016.
Accidents du travail et maladies professionnelles. Le nombre d’accidents du travail et de maladies professionnelles avec arrêt baisse pour les deux régimes au T1 2017.
Le nombre de jours indemnisés diminue de 1,0 % au régime des non-salariés tandis qu’il progresse chez les salariés (+ 0,5 %) après trois trimestres de baisses consécutives.
Les montants des prestations* progressent pour les salariés et les non-salariés (respectivement + 1,3 % et + 2,1 %).
Solidarité. La montée en charge de la population couverte par la prime d’activité s’atténue au T1 2017.
Avec 97 590 allocataires au T1 2017, la montée en charge de la prime d’activité se poursuit au régime agricole. Le nombre d’allocataires de la prime d’activité a amorcé un mouvement de baisse au régime des salariés (- 0,9 %), alors que la progression se prolonge au régime des non-salariés (+ 6,0 %).
Au T1 2017, 26 030 allocataires bénéficient du RSA socle au régime agricole. Le nombre d’allocataires progresse pour le deuxième trimestre consécutif. Cette évolution est portée par une accélération de la croissance au régime des salariés agricoles (+ 6,7 %), et une progression modérée au régime des non-salariés agricoles (+ 1,2 %).
Retraite. La diminution des effectifs de retraités non-salariés agricoles se poursuit au premier trimestre 2017.
Au premier trimestre 2017, 2,52 millions de personnes perçoivent une retraite au régime des salariés agricoles: un effectif en hausse de 0,1 % sur un an. Cette évolution est liée à la prise en compte de nombreuses petites retraites de pensionnés salariés agricoles et à l’augmentation du nombre de départs avant l’âge légal dans le cadre du dispositif « départs anticipés pour carrière longue ».
Au régime des non-salariés agricoles, l’effectif de retraités est en baisse de 3,1 % sur un an. La diminution la plus importante concerne les droits personnels (- 3,3 %). Ce recul est lié essentiellement au nombre de décès, entre deux et trois fois plus important que les attributions de droits personnels.
Conjoncture agricole. Au 4e trimestre 2016, les prix agricoles à la production progressent de + 4,3 %.
L’indice est porté par la hausse des cours des produits végétaux (+ 3,9 %), des produits animaux (+ 7,9 %) et des fruits et légumes (+ 12,4 %).
Le recul du coût des intrants se poursuit au 4e trimestre 2016, essentiellement en lien avec la diminution du prix des aliments pour animaux (- 3,5 %) et des engrais (- 15,1 %).
L’excédent des échanges agroalimentaires est en recul de – 43,7 % sur un an, tiré à la baisse par le recul des exportations de produits laitiers et par la hausse des importations des céréales, des fruits et légumes frais.
Emploi des salariés agricoles. Au 2e trimestre 2016, les indicateurs de l’emploi des salariés agricoles restent orientés à la hausse
Le volume d’heures rémunérées s’accroît (+ 0,4 %), avec une progression du volume de l’emploi en CDD (+ 1,0 %) qui compense la faible hausse de l’emploi en CDI (+ 0,2 %).
La masse salariale (5 Mds d’euros) croît de + 1,1 % et le salaire horaire apparent de + 0,7 % (15,0 €).
Les intentions d’embauche reculent fortement dans le secteur de la Transformation
Au 3e trimestre 2016, le recul du nombre total d’intentions d’embauche est similaire au trimestre précédent (- 0,3 % en glissement trimestriel CVS). Celui-ci diminue fortement dans le secteur de la Transformation (- 5,3 %).
Les intentions d’embauche en CDD hors TODE augmentent de + 0,1 % en glissement trimestriel CVS, à l’inverse des intentions d’embauche en CDI (- 1,3 %).
Le secteur de la production, principal pourvoyeur d’embauches au sein du régime agricole, enregistre un recul des intentions d’embauche de – 0,2 % au 2e trimestre 2016 (après – 1,7 % au trimestre précédent).
Personnes protégées en maladie. En 2016, la croissance modérée des effectifs du régime des salariés agricoles (SA) ne permet plus le maintien global de la population protégée.
Au 4e trimestre 2016, la progression des effectifs relevant du régime des SA reste modérée (+ 0,1 % après + 0,2 %). Au régime des non-salariés agricoles, les effectifs continuent de baisser régulièrement (- 1,0 % après – 0,9 %) et ce recul pèse sur l’évolution globale de la population protégée.
Le nombre d’accidents du travail et de maladies professionnelles baisse fortement pour les deux régimes en 2016
En 2016, le nombre d’ATMP avec arrêt baisse de – 1,5 % sur un an au régime des salariés. Cette évolution s’inscrit dans la continuité d’une tendance à la baisse de long terme, après une année 2014 atypique. Le montant des prestations* progresse de + 0,8 % chez les salariés alors qu’il recule au régime des non-salariés (- 2,0 %).
La montée en charge de la primé d’activité (PPA) s’atténue en décembre 2016
Le nombre d’allocataires du rSa socle régresse légèrement en un mois (- 0,4 %), mais augmente par rapport au trimestre précédent (+ 3,5 %). Cette évolution trimestrielle est portée par le régime des non-salariés agricoles (+ 4,3 %) et celui des salariés agricoles (+ 3,0 %). La PPA poursuit sa montée en charge au mois de décembre 2016. Le nombre d’allocataires bénéficiaires de cette prime progresse de + 6,4 % par rapport à septembre 2016.
Les effectifs de retraités au régime des non-salariés agricoles poursuivent leur recul au T4 2016
Au T4 2016, 1,43 million de personnes bénéficient d’une retraite au régime des non-salariés agricoles ; un effectif en baisse de – 2,9 % sur un an. La diminution la plus importante concerne les droits personnels (- 3,2 %). Ce recul est lié essentiellement au nombre de décès, 2,5 fois plus important que les attributions de droits personnels. Au régime des salariés agricoles, l’effectif de retraités est en hausse de + 0,5 % sur un an. Cette évolution est liée à l’augmentation du nombre de départs avant l’âge légal dans le cadre du dispositif « départs anticipés pour carrière longue ».
* Soins de ville, indemnités journalières, incapacité permanente, établissements
Au 1er trimestre 2017, le recul modéré des effectifs du régime des salariés agricoles accroit le rythme de baisse de la population protégée totale
Au 2 avril 2017, 3,2 millions de personnes sont protégées au titre du risque maladie. Elles se répartissent entre le régime des salariés agricoles (57,3 %) et celui des non-salariés agricoles (42,7 %).
Au cours du 1er trimestre 2017, la population des personnes protégées au régime agricole est en recul de – 0,5 %, après – 0,4 % le trimestre précédent. Pour la première fois depuis juillet 2013, les effectifs protégés au régime des salariés agricoles diminuent, avec – 0,2 %. Ceux relevant du régime des non-salariés continuent de baisser régulièrement, avec – 0,9 %.
Après plusieurs années de croissance ininterrompue, 2017 commence par une baisse des effectifs relevant du régime des salariés agricoles
Avec 1,8 million de personnes protégées au titre de l’assurance maladie obligatoire, les effectifs sont en baisse au 1er trimestre 2017 avec – 0,2 % (en variation trimestrielle), après + 0,1 % le trimestre précédent. Ce recul des effectifs vient rompre avec la tendance croissante initiée en juillet 2013.
En effet, pendant deux ans jusqu’à fin 2016, la population protégée en maladie au régime des salariés affichait une croissance très dynamique, en moyenne de + 0,5 % par trimestre, soit + 2,0 % en rythme annuel moyen. Ce dynamisme pourrait être en lien d’une part avec une situation de l’emploi agricole favorable jusqu’au 2e trimestre 2015, et d’autre part avec les modifications de la nature des emplois ces dernières années. En effet, de plus en plus de salariés, et notamment de jeunes salariés, remplissent les conditions d’ouverture de droit maladie en combinant des séquences emploi/inactivité, avec le recours accru aux emplois courts.
Aux termes de l’article 39 de la loi du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie, codifié à l’article L111-11 du Code de la sécurité sociale, « l’Union nationale des caisses d’assurance maladie transmet avant le 15 juin de chaque année au ministre chargé de la sécurité sociale et au Parlement des propositions relatives à l’évolution des charges et des produits de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés, de la Caisse nationale d’assurance maladie et maternité des travailleurs indépendants non agricoles et de la Caisse centrale de mutualité sociale agricole au titre de l’année suivante et aux mesures nécessaires pour atteindre l’équilibre prévu par le cadrage financier pluriannuel des dépenses d’assurance maladie. Ces propositions tiennent compte des objectifs de santé publique »
Aux termes de l’article 39 de la loi du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie, codifié à l’article L111-11 du Code de la sécurité sociale, « l’Union nationale des caisses d’assurance maladie transmet avant le 15 juin de chaque année au ministre chargé de la sécurité sociale et au Parlement des propositions relatives à l’évolution des charges et des produits de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés, de la Caisse nationale d’assurance maladie et maternité des travailleurs indépendants non agricoles et de la Caisse centrale de mutualité sociale agricole au titre de l’année suivante et aux mesures nécessaires pour atteindre l’équilibre prévu par le cadrage financier pluriannuel des dépenses d’assurance maladie. Ces propositions tiennent compte des objectifs de santé publique »
Aux termes de l’article 39 de la loi du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie, codifié à l’article L111-11 du Code de la sécurité sociale, « l’Union nationale des caisses d’assurance maladie transmet avant le 15 juin de chaque année au ministre chargé de la sécurité sociale et au Parlement des propositions relatives à l’évolution des charges et des produits de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés, de la Caisse nationale d’assurance maladie et maternité des travailleurs indépendants non agricoles et de la Caisse centrale de mutualité sociale agricole au titre de l’année suivante et aux mesures nécessaires pour atteindre l’équilibre prévu par le cadrage financier pluriannuel des dépenses d’assurance maladie. Ces propositions tiennent compte des objectifs de santé publique »
En 2016, la croissance modérée des effectifs du régime des salariés agricoles ne permet plus le maintien global de la population protégée
Au 2 janvier 2017, 3,2 millions de personnes sont protégées au titre du risque maladie. Elles se répartissent entre le régime des salariés agricoles (57,2 %) et celui des non-salariés agricoles (42,8 %).
Au cours du 4e trimestre 2016, la population des personnes protégées au régime agricole est en recul de – 0,4 %, après – 0,3 % le trimestre précédent. En effet, au régime des salariés agricoles, la croissance du nombre de personnes protégées est plus modérée qu’au trimestre précédent avec + 0,1 %, alors que les effectifs relevant du régime des non-salariés continuent de baisser régulièrement, avec – 1,0 %.
Sur l’année 2016, la population protégée par le régime agricole baisse de – 0,6 %, après – 0,1 % l’année précédente.
Au 4e trimestre 2016, la croissance des effectifs relevant du régime des salariés agricoles continue de ralentir
Avec 1,8 million de personnes protégées au titre de l’assurance maladie obligatoire, la progression des effectifs continue de ralentir au 4e trimestre 2016 avec + 0,1 % (en variation trimestrielle), après + 0,2 % le trimestre précédent (tableau 3). Depuis juillet 2013, ces effectifs sont en croissance au rythme moyen de + 0,5 % par trimestre, soit + 2,0 % en rythme annuel moyen.
Le dynamisme de la population protégée en maladie observé depuis deux ans pourrait être en lien d’une part avec une situation de l’emploi agricole favorable jusqu’au 2e trimestre 2015, et d’autre part avec les modifications de la nature de l’emploi ces dernières années. En effet, de plus en plus de salariés, et notamment de jeunes salariés, remplissent les conditions d’ouverture et de maintien de droit maladie en combinant des séquences emploi/inactivité, avec le recours accru aux emplois courts.
Les ALD les plus fréquentes en 2015 : diabète, maladies cardiovasculaires et cancers
Au 31 décembre 2015, le taux de prévalence brut des exonérations du ticket modérateur au titre d’une ALD au régime agricole est en diminution par rapport à 2014 (209,7 ‰ vs 212,3 ‰). L’effectif des personnes exonérées a diminué de 1,4 % sur cette même période.
Les trois affections les plus fréquentes sont le diabète, suivi du groupe des pathologies cardio-vasculaires et des cancers.
L’incidence et la prévalence des ALD sont plus élevées chez les hommes que les chez les femmes après
50 ans.
Baisse de l’incidence et de la prévalence
En 2015, le nombre de patients admis pour une nouvelle ALD 1 à 32 a diminué de 4,6 % par rapport à 2014.
Le taux d’incidence s’établit à 34,2 ‰ en 2015, en recul de 1,5 point par rapport à l’année précédente. Cette baisse doit être analysée au regard de la forte hausse des taux d’incidence en 2012, la révision d’anciens protocoles conduisant à l’ajout de nouvelles pathologies à des patients déjà en ALD. Cette tendance à la baisse, amorcée en 2013, se poursuit en 2015.