Panoramas démographique et financier du régime agricole en 2017
Près de 1,2 million d’emplois au régime agricole au 1er janvier 2017
L’ensemble des actifs affiliés à l’un des régimes agricoles, 1,2 million de personnes, diminue en 2017. Parmi ces actifs, 41,8 % sont affiliés au régime des non-salariés et 58,2 % au régime des salariés.
Les effectifs salariés relevant du régime agricole avoisinent 680 000 emplois, en baisse de 1,2%. Le nombre d’actifs non salariés agricoles – plus de 480 000 personnes – continue à reculer. L’année 2017 est marquée par un recul important des effectifs de chefs d’exploitation ou d’entreprise (- 1,9 % contre – 1,2 % en 2016), un niveau inconnu depuis dix ans, qui porte le recul global des actifs non salariés à 2,2 %.
Une personne sur dix en France métropolitaine bénéficie d’une prestation servie par le régime agricole
Le nombre de personnes bénéficiant d’une prestation servie par le régime agricole, les ressortissants, s’élève à 5,6 millions, en légère diminution de 0,4 % sur un an. Cette population diminue de 2,9 % au régime des non-salariés mais augmente de 0,8 % au régime des salariés.
Le nombre de personnes susceptibles de bénéficier d’un remboursement au titre d’une prestation maladie s’élève à 3,2 millions en 2017 (- 0,6 % par rapport à 2016), dont 43 % relèvent du régime des non-salariés agricoles et 57% de celui des salariés agricoles.
Le régime agricole verse 3,9 millions d’avantages de retraite à 3,4 millions de bénéficiaires. Plus de 560 000 retraités bénéficient simultanément d’un avantage aux deux régimes agricoles. Le nombre d’avantages de retraite au régime agricole a diminué de 1,4 % en 2017.
Fin 2017, plus de 420 000 familles bénéficient d’une ou plusieurs prestations familiales, de logement, de solidarité et/ou liées au handicap au régime agricole. Cet effectif est en hausse de 0,7 %. Le nombre d’enfants à la charge de ces familles s’élève à plus de 450 000.
En 2016*, environ 2,2 millions de personnes étaient couvertes contre les accidents du travail et les maladies professionnelles, dont 1,7 million au régime des salariés agricoles. Pour ces salariés, le régime agricole déplore environ 70 000 accidents du travail et maladies professionnelles. Au régime des non-salariés, le nombre de personnes couvertes s’élevait à 540 000 à la fin 2016. Pour eux, environ 24 500 accidents ont été déclarés.
*Les données de 2017 sur les ATMP ne sont pas disponibles à la date de rédaction des Chiffres utiles
La MSA s’engage dans des actions de prévention dans le domaine de la santé et apporte des réponses aux besoins sociaux des personnes et des familles du monde agricole et rural
En 2017, 3,3 millions de personnes sont couvertes en action sanitaire et sociale, et parmi celles-ci environ 250 000 ont perçu au moins une prestation extralégale. Les dépenses d’action sanitaire et sociale représentent 156,9 millions d’euros.
Pour les personnes âgées et retraitées, l’action sanitaire et sociale se concentre sur la prévention de la perte d’autonomie. En 2017, plus de 56 000 retraités ont perçu au moins une prestation.
Pour assurer un accueil en établissement, les maisons d’accueil rural pour personnes âgées (MARPA), alternatives au maintien à domicile en milieu rural et promues par la MSA, sont actuellement au nombre de 188, en fonctionnement sur 65 départements.
Le montant des prestations sociales versées par le régime agricole est en baisse de 0,2 % en 2017
Les prestations sociales (légales et extra-légales) versées par le régime agricole s’élèvent à 26,9 milliards d’euros en 2017 (15,3 milliards d’euros pour le régime des non-salariés et 11,6 milliards d’euros pour le régime des salariés). Elles ont diminué de 1,8 % au régime des non-salariés par rapport à 2016 mais ont progressé de 2,1 % à celui des salariés.
Le poste vieillesse et veuvage concentre près de 50 % des prestations versées par le régime agricole, ce qui correspond à 13,1 milliards d’euros en 2017.
Le montant des prestations maladie et maternité s’élève à 11,3 milliards d’euros.
Le montant des cotisations augmente de 1,9 % au régime agricole en 2017
L’ensemble des cotisations émises – qu’elles soient payées par les chefs d’exploitation, leur conjoint et aides familiaux, les chefs d’entreprise agricole et leurs salariés, exonérées et prises en charge par l’Etat ou compensées par des recettes fiscales – a augmenté de 1,9 % par rapport à 2016.
Le montant des cotisations émises s’élève à 2,7 milliards d’euros pour les non-salariés agricoles au titre de 2017 (+ 2,1 %). Au régime des salariés agricoles, 7,4 milliards d’euros de cotisations sont émises (+ 1,8 %), ce qui représente 72,8 % du total des cotisations.
