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La population protégée en maladie au régime agricole à la fin 2018 – Infostat
Par Claudine Gaillard
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En 2018, recul atténué de la population agricole protégée en maladie

 Au 2 janvier 2019, près de 3,2 millions de personnes sont protégées au titre du risque maladie au régime agricole. En 2018, le recul des effectifs s’atténue avec – 0,2 %, après – 1,1 % l’année précédente.

Croissance continue des effectifs au régime des salariés agricoles

Avec près de 1,9 million de personnes protégées au titre de l’assurance maladie obligatoire au   4ème trimestre 2018, la croissance des effectifs du régime des salariés agricoles est identique à celle du trimestre précédent (+ 0,8 %).

Entre janvier 2018 et janvier 2019, cette population progresse de 1,8 %, après 0,4 % à fin 2017 et 1,5 % à fin 2016. Elle retrouve une croissance dynamique observée entre 2014 et 2016.

Toutes les tranches d’âge contribuent positivement à la croissance annuelle de l’effectif total du régime des salariés. La population protégée en maladie progresse de 1,6 % sur un an pour les 20-39 ans (27,1 % des effectifs) et de 1,1 % pour les 40-59 ans (26,7 % des effectifs). La hausse est marquée pour les 60-79 ans (+ 3,6 % sur un an).

Après plusieurs baisses successives depuis juillet 2017, la population des moins de 40 ans est en progression de 1,6 % sur un an pour les 20-39 ans et de 2,0 % pour les moins de 20 ans. Pour ces derniers, la croissance est notamment soutenue par celle des effectifs âgés de 18 à 19 ans (+ 20,8 %), en raison de la suppression du Régime de sécurité sociale des étudiants (RSSE). La loi du 8 mars 2018 relative à l’orientation et à la réussite des étudiants met un terme à la délégation de gestion de l’assurance maladie obligatoire dont bénéficiaient les mutuelles étudiantes depuis 1948. A compter du 1er septembre 2018, les étudiants restent ainsi affiliés au régime de protection sociale de leurs parents ou tuteurs légaux.

Sur un an, la croissance des effectifs du régime des salariés agricoles concerne aussi bien les hommes  (+ 1,7 %, après + 0,6 % en janvier 2018) que les femmes (+ 1,9 %, après + 0,3 % en janvier 2018).

Poursuite de la baisse de la population protégée au régime des non-salariés agricoles

Au régime des non-salariés agricoles, près de 1,3 million de personnes sont protégées en janvier 2019. Cette population diminue de 0,8 % au 4ème trimestre, après – 0,7 % le trimestre précédent.

Sur un an, les effectifs relevant du régime des non-salariés agricoles diminuent de 2,9 %, après – 3,2 % l’année précédente. Toutes les tranches d’âge sont affectées par la baisse, à l’exception des effectifs âgés de 20 à 39 ans, en progression de 0,7 % sur un an. Avec un nombre de décès supérieur au nombre d’entrées dans le régime (actifs ou ayants droits) et un âge élevé de ses ressortissants      (61,8 % d’entre eux étant âgés de 60 ans et plus), la structure démographique est vieillissante, ce qui explique principalement la baisse tendancielle de la population couverte en maladie.

Comme au régime des salariés agricoles, la population âgée de 18 à 19 ans progresse fortement sur un an (+ 21,1 %), en raison de la suppression du RSSE.

La baisse du nombre de personnes âgées de 60 ans et plus contribue ainsi principalement à la diminution de la population du régime.

Dans une moindre mesure, la baisse des effectifs du régime des non-salariés agricoles s’explique également par le recul démographique des chefs d’exploitation et par le développement de l’activité professionnelle des conjoints hors du monde agricole, qui conduit à une affiliation dans un autre régime.

 

Encadré méthodologique :

Source : Rniam

Définitions :

Répertoire National Inter Régime de l’Assurance Maladie (Rniam) : les données relatives aux personnes protégées en maladie sont issues du Rniam. Ce répertoire recense toutes les personnes vivantes assurées en maladie. Elles sont identifiées par un numéro national d’identification.

Personne protégée en maladie : bénéficiaire de la protection sociale qui, à quel que titre que ce soit, ont droit aux prestations des régimes agricoles d’assurance maladie obligatoire. Le bénéficiaire peut être assuré ou ayant droit. Il peut s’agir d’actifs, de retraités, de conjoints d’actif ou de retraité, ou d’enfants.

 

Sigles cités :

MSA :   Mutualité sociale agricole

Rniam : Répertoire national inter régime de l’assurance maladie

RSSE :  Régime de sécurité sociale des étudiants

Service de Presse
Géraldine Vieuille : 01.41.63.72.41 / vieuille.geraldine[at]ccmsa.msa.fr

 

synthese
Les personnes protégées en maladie non salariées agricoles entre 2011 et 2017 – Synthèse
Par Claudine Gaillard
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En janvier 2017, le régime des non-salariés agricoles compte près de 1,4 million de personnes protégées en maladie. Elles représentent 2,1 % de la population de France métropolitaine.

Depuis 2011, cet effectif a diminué de 18,0 %, selon un rythme annuel moyen de – 3,2 %. Cette baisse tendancielle est liée à la structure démographique vieillissante du régime avec des retraités âgés et des effectifs de chefs d’exploitation en recul continu. Par ailleurs, le développement de l’activité des conjoints d’actifs hors du monde agricole accentue ce phénomène.

Les régions Nouvelle Aquitaine, Occitanie et Auvergne-Rhône-Alpes concentrent 42,4 % de la population protégée totale en 2017. Depuis 2011, l’évolution des effectifs de ces régions contribue majoritairement au recul du nombre de personnes protégées en maladie au régime des non-salariés.

affections de longue duree en 2015
Les personnes inscrites au répertoire national inter-régime de l’assurance maladie au régime agricole en octobre 2018 – Tableau de bord
Par Claudine Gaillard
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Au 2 octobre 2018, près de 3,2 millions de personnes sont protégées au titre du risque maladie. Elles se répartissent entre le régime des salariés agricoles (58,9 %) et celui des non-salariés agricoles (41,1 %).

Au cours du 3ème trimestre 2018, la population des personnes protégées en maladie est en légère hausse de 0,2 %, après huit trimestres de baisses successives. Ce retournement est la conséquence de la forte croissance des effectifs protégés au régime des salariés agricoles (0,8 % après 0,2 % au 2ème trimestre 2018). Ceux relevant du régime des non-salariés poursuivent leur baisse (- 0,7 %).

note de conjoncture
Note conjoncture n°47 – Économie agricole, emploi agricole, santé, PPA, RSA, ATMP, retraite
Par Claudine Gaillard
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Léger repli des prix des produits agricoles

Des coûts de production en hausse

Progression du solde des échanges agroalimentaires

Baisse des effectifs des patients au régime des non-salariés et progression au régime des salariés

Hausse des dépenses de soins de ville de 1,1 % au régime agricole en date de soins

Le nombre d’allocataires du rSa socle fléchit en juin 2018

Recul des effectifs de la prime d’activité

A la fin du second trimestre 2018, la diminution des effectifs de retraités salariés et non-salariés agricoles se poursuit

affections de longue duree en 2015
La liste des produits et prestations remboursés par le régime agricole en 2017 – Tableau de bord
Par Claudine Gaillard
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Les dépenses globales de la liste des produits et prestations en moindre hausse

En 2017, le montant des dépenses des assurés du régime agricole (dépenses totales, dépassements compris) liées aux produits de la LPP s’élève à 897 millions d’euros, soit une augmentation annuelle de 0,7 % contre + 2,9 % en 2016.

Les titres I (Maintien à domicile) et II (Orthèses, appareils de soutien et prothèses externes) augmentent respectivement de 0,9 % et 0,6 %. Les dépenses liées au titre III (Produits implantables) sont en recul (- 1,1 %) tandis que celles liées au titre IV (Achats et réparations des fauteuils roulants) augmentent de 5,5 %. Un cinquième titre est intégré dans la LPP.

affections de longue duree en 2015
Les personnes inscrites au répertoire national inter-régime de l’assurance maladie au régime agricole en juillet 2018 – Tableau de bord
Par Claudine Gaillard
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Au 2ème trimestre 2018, baisse modérée de la population agricole protégée en maladie

 Au 2 juillet 2018, près de 3,2 millions de personnes sont protégées au titre du risque maladie. Elles se répartissent entre le régime des salariés agricoles (58,5 %) et celui des non-salariés agricoles (41,5 %).

Au cours du 2ème trimestre 2018, la population des personnes protégées en maladie est en recul modéré de 0,2 %, après – 0,3 % le trimestre précédent. Les effectifs protégés au régime des salariés agricoles augmentent légèrement (0,2 %, après 0,1 %). Ceux relevant du régime des non-salariés poursuivent leur baisse (- 0,6 %).

Données en accès ouvert – prévalence en affection de longue durée au régime agricole
Par David Foucaud
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Le mouvement « Open Data » ou données ouvertes vise à obtenir de tout type de structure, notamment celles en charge d’une mission de service public, la mise à disposition de données électroniques de façon libre et gratuite. A ce titre, la MSA enrichit son offre en publiant des données de cadrage issues de ses systèmes d’information statistique.

Vous pouvez aussi explorer ces données avec GéoMSA, l’outil de cartographie dynamique de la MSA :
 

 
Les règles de confidentialité s’appliquent aux indicateurs diffusés.
Les ALD sont des maladies présentant un caractère grave ou chronique nécessitant des soins réguliers. La liste des affections de longues durée pour lesquelles les soins sont pris en charge à 100% par les régimes de sécurité sociale est fixée par décret. Le taux de prévalence brut correspondant au nombre d’assurés du régime agricole prévalents en affection de longue durée rapporté au nombre d’assurés ayant eu un soin remboursé au cours des trois dernières années et dont le dernier soin a été remboursé par le régime agricole le 31 décembre 2018.
Le lien de rattachement géographique des assurés est opéré à partir de leur commune de résidence.
Source : SNIIRAM – Système national d’information inter-régimes de l’Assurance maladie, PATO – Pathologies des bénéficiaires du régime agricole, traitement CCMSA

note de conjoncture
Note conjoncture n°46 – Économie agricole, emploi agricole, santé, PPA, RSA, ATMP, retraite
Par Claudine Gaillard
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Au 1er trimestre 2018, les prix agricoles à la production sont en léger retrait (- 0,9 % sur un an).

Au 4ème trimestre 2017, les intentions d’embauche sont stables.

Fin 2017, les remboursements de soins de ville accélèrent à + 0,9 % sur un an.

En mars 2018, le nombre de foyers allocataire du rSa socle et de la prime d’activité est en baisse sur les 3 derniers mois.

Le nombre d’accidents du travail et de maladies professionnelles avec arrêt baisse fortement au 1er trimestre 2018.

L’entrée en application de la liquidation unique des régimes alignés (Lura) pèse sur l’évolution des effectifs pensionnés au régime des salariés agricoles.

 

synthese
MSA Charges et produits 2019 – Rapport
Par Claudine Gaillard
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Aux termes de l’article 39 de la loi du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie, codifié à l’article L111-11 du Code de la sécurité sociale, « l’Union nationale des caisses d’assurance maladie transmet avant le 15 juin de chaque année au ministre chargé de la sécurité sociale et au Parlement des propositions relatives à l’évolution des charges et des produits de la Caisse nationale de l’assurance maladie et de la Caisse centrale de mutualité sociale agricole au titre de l’année suivante et aux mesures nécessaires pour atteindre l’équilibre prévu par le cadrage financier pluriannuel des dépenses d’assurance maladie. Ces propositions tiennent compte des objectifs de santé publique ».

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Evaluation de l’action de gestion du risque VERSATIS® en 2016 – Synthèse
Par Claudine Gaillard
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Afin de maitriser l’évolution du montant des remboursements de VERSATIS® depuis son inscription sur la liste des spécialités remboursables, + 35% pour le régime agricole en 2012, une action de gestion du risque a été mise en place depuis 2013 visant à limiter les remboursements des prescriptions conformes aux seuls critères de l’autorisation de mise sur le marché (AMM).

En 2016, 3 850 médecins ont été identifiés comme ayant réalisé des prescriptions potentiellement hors AMM. Les médecins ont reçu un courrier de la MSA leur demandant de justifier cette prescription et d’en indiquer le motif. Grâce aux différentes campagnes de cette action de gestion du risque menées par le régime agricole, l’économie réalisée est estimée à 3,5 millions d’euros depuis 2013.