retraites agricoles

affections de longue duree en 2015
Les retraites des salariés agricoles au troisième trimestre 2016 – Tableau de bord
Par Claudine Gaillard
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Au 30 septembre 2016, en France métropolitaine, 2,5 millions de personnes bénéficient d’une retraite au régime des salariés agricoles.

Cette population augmente de +0,6% en un an sous l’effet de la prise en compte, en tant que pensionnés salariés agricoles, des bénéficiaires du versement forfaitaire unique (VFU) qui perçoivent désormais leur retraite sous forme de rente.

Le montant annuel moyen des pensions, toutes durées de carrière confondues, s’élève à 2 260 euros bruts au cours du troisième trimestre 2016, en baisse de – 0,6 % en un an. Il doit être apprécié au regard de la durée de carrière accomplie dans le régime agricole, qui est en moyenne de 37 trimestres et notamment au regard des rentes de faible montant attribuées au titre du VFU. La proportion de retraités polypensionnés est de 93,5% au régime des salariés agricoles.

Le nombre de retraités salariés agricoles augmente de + 0,6% en un an

Au 30 septembre 2016, 2,5 millions d’anciens salariés agricoles sont titulaires d’une retraite du régime agricole. Cet effectif augmente de + 0,6 % par rapport à fin septembre 2015. Cette hausse est liée notamment à la réforme du minimum contributif entrée en vigueur au 1er janvier 2012.

L’attribution du minimum contributif nécessite de connaître l’intégralité des montants de retraite servis aux assurés. De ce fait, des dossiers ont été mis en attente et notamment ceux aboutissant à un versement forfaitaire unique (VFU). Une autorisation temporaire de déroger au mécanisme de paiement de ces dossiers et à verser les pensions concernées sous forme de rentes a eu pour conséquence l’augmentation de l’effectif des bénéficiaires. En effet, le versement sous forme de capital ne conduisait pas à inclure les bénéficiaires d’un VFU parmi le stock de retraités du régime des salariés agricoles. Cela est désormais possible grâce au versement sous forme de rente.

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Les retraites des non-salariés agricoles au troisième trimestre 2016 – Tableau de bord
Par Claudine Gaillard
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Au 30 septembre 2016, en France métropolitaine, 1,4 million de personnes relèvent du régime de retraite de base des non-salariés agricoles (NSA).

La pension annuelle moyenne de base des assurés anciens chefs d’exploitation à carrière complète NSA est de 8 933 euros bruts (hors RCO), en hausse de + 0,6 % en un an.

Parmi les pensionnés du régime des non-salariés agricoles, 706 579 personnes bénéficient d’une retraite complémentaire obligatoire (RCO). La pension annuelle moyenne des assurés bénéficiaires de la RCO, anciens chefs d’exploitation à carrière complète NSA est de 10 159 euros bruts, en hausse de +2,0% en un an.

Le nombre de retraités non-salariés agricoles baisse de – 2,9 % en un an

Au 30 septembre 2016, 1,4 million de retraités relèvent du régime des non-salariés agricoles, un effectif en baisse de – 2,9 % en un an. Ce recul est dû d’une part à la réforme de 2010 qui décale progressivement l’âge de départ en retraite et augmente la durée d’assurance pour bénéficier d’une retraite à taux plein, et d’autre part à la structure démographique vieillissante du régime des non-salariés agricoles. En effet, 2,5 décès de retraités sont dénombrés pour une attribution de pension.

Parmi les retraités non-salariés agricoles, 408 644 personnes ont validé au moins 150 trimestres de cotisation dans le régime, en recul de – 3,2% sur l’année.

Au 30 septembre 2016, 632 180 anciens chefs d’exploitation bénéficient d’une pension au régime des non-salariés agricoles, toutes durées de carrière confondues, un effectif en baisse de -2,2% en un an.

note de conjoncture
Note conjoncture n°40 – Économie agricole, santé, ATMP, RSA, retraite
Par Claudine Gaillard
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Au 3e trimestre 2016, les prix agricoles à la production sont stables sur un an.

Au 1er trimestre 2016, l’emploi des salariés agricoles reste favorablement orienté.

Les intentions d’embauche reculent dans le secteur de la Production et du Tertiaire.

Moindre baisse des remboursements de soins de ville au troisième trimestre 2016.

Le nombre d’accidents du travail et de maladies professionnelles baisse fortement pour les deux régimes en 2015.

A fin septembre 2016, poursuite de la montée en charge de la prime d’activité et ralentissement atténué du nombre d’allocataires du RSA.

Les effectifs de retraités au régime des non-salariés agricoles poursuivent leur recul au troisième trimestre 2016.

synthese
La compensation démographique vieillesse 2015 – Synthèse
Par adminstats_ccmsa2016
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Afin de corriger les déséquilibres démographiques et de répartir de manière plus équitable les charges de chaque régime, un mécanisme de solidarité financière entre régimes a été instauré en 1974 : la compensation démographique vieillesse.

Ces transferts financiers, qui vont des régimes ayant le meilleur ratio démographique vers les plus déficitaires, peuvent représenter une part importante des recettes des régimes bénéficiaires. Au total, la somme des montants versés est égale à la somme des montants reçus.

En 2015, le montant total du transfert de la compensation vieillesse entre les régimes est de 7,8 milliards d’euros, en augmentation de + 0,6 % par rapport à 2014. Le régime général a versé 4,9 milliards d’euros et les régimes agricoles ont perçu 5,6 milliards d’euros, dont 3,3 milliards d’euros au régime des non-salariés et 2,3 milliards d’euros au régime des salariés agricoles.

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Les retraites des salariés agricoles au deuxième trimestre 2016 – Tableau de bord
Par David Foucaud
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Au 30 juin 2016, en France métropolitaine, 2,5 millions de personnes bénéficient d’une retraite au régime des salariés agricoles.

Cette population augmente de + 0,5 % en un an sous l’effet de la prise en compte, en tant que pensionnés salariés agricoles, des bénéficiaires du versement forfaitaire unique (VFU) qui perçoivent désormais leur retraite sous forme de rente.

Le montant annuel moyen des pensions, toutes durées de carrière confondues, s’élève à 2 262 euros bruts au cours du deuxième trimestre 2016, en baisse de – 0,6 % en un an. Il doit être apprécié au regard de la durée de carrière accomplie dans le régime agricole, qui est en moyenne de 36,6  trimestres et notamment au regard des rentes de faible montant attribuées au titre du VFU. La proportion de retraités polypensionnés est de 93,4 % au régime des salariés agricoles.

Le nombre de retraités salariés agricoles augmente de + 0,5% en un an

Au 30 juin 2016, 2,5 millions d’anciens salariés agricoles sont titulaires d’une retraite du régime agricole. Cet effectif augmente de + 0,5 % par rapport à fin juin 2015. Cette hausse est liée notamment à la réforme du minimum contributif entrée en vigueur au 1er janvier 2012.

L’attribution du minimum contributif nécessite de connaître l’intégralité des montants de retraite servis aux assurés. De ce fait, des dossiers ont été mis en attente et notamment ceux aboutissant à un versement forfaitaire unique (VFU). Une autorisation temporaire de déroger au mécanisme de paiement de ces dossiers et à verser les pensions concernées sous forme de rentes a eu pour conséquence l’augmentation de l’effectif des bénéficiaires. En effet, le versement sous forme de capital ne conduisait pas à inclure les bénéficiaires d’un VFU parmi le stock de retraités du régime des salariés agricoles. Cela est désormais possible grâce au versement sous forme de rente.

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Les retraites des non-salariés agricoles au deuxième trimestre 2016 – Tableau de bord
Par David Foucaud
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Au 30 juin 2016, en France métropolitaine, 1,4 million de personnes relèvent du régime de retraite de base des non-salariés agricoles (NSA). La pension annuelle moyenne de base des assurés anciens chefs d’exploitation à carrière complète NSA est de 8 926  euros bruts (hors RCO), en hausse de + 0,6 % en un an.

Parmi les pensionnés du régime des non-salariés agricoles, 710 181 personnes bénéficient d’une retraite complémentaire obligatoire (RCO). La pension annuelle moyenne des assurés bénéficiaires de la RCO, anciens chefs d’exploitation à carrière complète NSA est de 10 149 euros bruts, en hausse de + 2,1 % en un an.

Le nombre de retraités non-salariés agricoles baisse de – 2,9 % en un an

Au 30 juin 2016, 1,4 million de retraités relèvent du régime des non-salariés agricoles, un effectif en baisse de – 2,9 %  en un an. Ce recul est dû d’une part à la réforme de 2010 qui décale progressivement l’âge de départ en retraite et augmente la durée d’assurance pour bénéficier d’une retraite à taux plein, et d’autre part à la structure démographique vieillissante du régime des non-salariés agricoles. En effet, 2,6 décès de retraités sont dénombrés pour une attribution de pension.

Parmi les retraités non-salariés agricoles, 412 721 personnes ont validé au moins 150 trimestres de cotisation dans le régime, en recul de – 3,3 % sur l’année.

Au 30 juin 2016, 636 568 anciens chefs d’exploitation bénéficient d’une pension au régime des non-salariés agricoles, toutes durées de carrière confondues, un effectif en baisse de – 2,4 % en un an.

 

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Les retraites des salariés agricoles au premier trimestre 2016 – Tableau de bord
Par David Foucaud
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Au 31 mars 2016, en France métropolitaine, 2,5 millions de personnes bénéficient d’une retraite au régime des salariés agricoles.

Cette population augmente de + 0,3 % en un an sous l’effet de la prise en compte, en tant que pensionnés salariés agricoles, des bénéficiaires du versement forfaitaire unique (VFU) qui perçoivent désormais leur retraite sous forme de rente.

Le montant annuel moyen des pensions, toutes durées de carrière confondues, s’élève à 2 267 euros bruts au cours du premier trimestre 2016, en baisse de – 0,6 % en un an. Il doit être apprécié au regard de la durée de carrière accomplie dans le régime agricole, qui est en moyenne de 36,7  trimestres et notamment au regard des rentes de faible montant attribuées au titre du VFU. La proportion de retraités polypensionnés est de 93,2 % au régime des salariés agricoles.

Hausse de + 0,3 % du nombre de retraités salariés agricoles en un an

Au 31 mars 2016, 2,5 millions d’anciens salariés agricoles sont titulaires d’une retraite du régime agricole. Cet effectif augmente de + 0,3 % par rapport à fin mars 2015. Cette hausse est liée notamment à la réforme du minimum contributif entrée en vigueur au 1er janvier 2012.

L’attribution du minimum contributif nécessite de connaître l’intégralité des montants de retraite servis aux assurés. De ce fait, des dossiers ont été mis en attente et notamment ceux aboutissant à un versement forfaitaire unique (VFU). Une autorisation temporaire de déroger au mécanisme de paiement de ces dossiers et à verser les pensions concernées sous forme de rentes a eu pour conséquence l’augmentation de l’effectif des bénéficiaires. En effet, le versement sous forme de capital ne conduisait pas à inclure les bénéficiaires d’un VFU parmi le stock de retraités du régime des salariés agricoles. Cela est désormais possible grâce au versement en rente.

affections de longue duree en 2015
Les retraites des non-salariés agricoles au premier trimestre 2016 – Tableau de bord
Par David Foucaud
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Au 31 mars 2016, en France métropolitaine, 1,5 million de retraités relèvent du régime de base des non-salariés agricoles (NSA). La pension annuelle moyenne de base des assurés anciens chefs d’exploitation à carrière complète NSA est de 8 910 euros bruts (hors RCO), en hausse de + 0,6 % en un an.

Parmi les pensionnés du régime des non-salariés agricoles, 714 635 personnes bénéficient d’une retraite complémentaire obligatoire (RCO). La pension annuelle moyenne des assurés bénéficiaires de la RCO, anciens chefs d’exploitation à carrière complète NSA est de 10 136 euros bruts, en hausse de + 2,1 % en un an.

Le nombre de retraités non-salariés agricoles baisse de – 3,1 % en un an

Au 31 mars 2016, 1,5 million de retraités relèvent du régime des non-salariés agricoles, un effectif en baisse de – 3,1 %  en un an. Ce recul est dû d’une part à la réforme de 2010 qui décale progressivement l’âge de départ en retraite et augmente la durée d’assurance pour bénéficier d’une retraite à taux plein, et d’autre part à la structure démographique vieillissante du régime des non-salariés agricoles. En effet, deux décès de retraités sont dénombrés pour une attribution de pension.

Parmi les retraités non-salariés agricoles, 417 342 personnes ont validé au moins 150 trimestres de cotisation dans le régime, en recul de – 3,5 % sur l’année.

Au 31 mars 2016, 641 284 anciens chefs d’exploitation bénéficient d’une pension au régime des non-salariés agricoles, toutes durées de carrière confondues, un  effectif en baisse de – 2,6 % en un an.

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Les retraites des salariés agricoles au quatrième trimestre 2015 – Tableau de bord
Par David Foucaud
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Au 31 décembre 2015, en France métropolitaine, 2,5 millions de personnes bénéficient d’une retraite au régime des salariés agricoles.

Cette population augmente de + 0,2 % en un an sous l’effet de la prise en compte, en tant que pensionnés salariés agricoles, des bénéficiaires du versement forfaitaire unique (VFU) qui perçoivent leur retraite sous forme de rente.

Le montant annuel moyen des pensions, toutes durées de carrière confondues, s’élève à 2 270 euros bruts au cours du 4ème trimestre 2015, en baisse de – 0,6 % en un an. Il doit être apprécié au regard de la durée de carrière accomplie dans le régime agricole, qui est en moyenne de 37 trimestres et notamment au regard des rentes de faible montant attribuées au titre du VFU. La proportion de retraités polypensionnés est de 93,0 % au régime des salariés agricoles.

Hausse de + 0,2 % du nombre de retraités salariés agricoles en un an

Au 31 décembre 2015, 2,5 millions d’anciens salariés agricoles sont titulaires d’une retraite du régime agricole. Cet effectif augmente de + 0,2 % par rapport à fin 2014. Cette hausse est liée notamment à la réforme du minimum contributif entrée en vigueur au 1er janvier 2012.

L’attribution du minimum contributif nécessite de connaître l’intégralité des montants de retraite servis aux assurés. De ce fait, des dossiers ont été mis en attente et notamment ceux aboutissant à un versement forfaitaire unique (VFU). Une autorisation temporaire de déroger au mécanisme de paiement de ces dossiers et à verser les pensions concernées sous forme de rentes a eu pour conséquence l’augmentation de l’effectif des bénéficiaires. En effet, le versement sous forme de capital ne conduisait pas à inclure les bénéficiaires d’un VFU parmi le stock de retraités du régime des salariés agricoles. Cela est désormais possible grâce au versement en rente.

Au sein de la population des retraités salariés agricoles, seuls 99 797 assurés ont validé au moins 150 trimestres au régime SA ; un effectif en augmentation de + 2,9 %. Cette hausse s’explique principalement par l’arrivée des retraités à carrière complète ayant bénéficié d’un départ anticipé à la retraite, plus nombreux qu’au 31 décembre 2014.

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Les retraites des salariés agricoles au troisième trimestre 2015 – Tableau de bord
Par David Foucaud
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Au 30 septembre 2015, en France métropolitaine, 2,5 millions de personnes bénéficient d’une retraite au régime des salariés agricoles.

Cette population augmente de + 0,3 % en un an sous l’effet de la prise en compte, en tant que pensionnés salariés agricoles, des bénéficiaires du versement forfaitaire unique (VFU) qui perçoivent leur retraite sous forme de rente.

Le montant annuel moyen des pensions, toutes durées de carrière confondues, s’élève à  2 274 euros bruts au cours du 3ème  trimestre 2015, en baisse de – 0,6 % en un an. Il doit être apprécié au regard de la durée de carrière accomplie dans le régime agricole, qui est en moyenne de 37 trimestres et notamment au regard des rentes de faible montant attribuées au titre du VFU. La proportion de retraités polypensionnés est de 92,9 % au régime des salariés agricoles.

Hausse de + 0,3 % du nombre de retraités salariés agricoles en un an

Au 30 septembre 2015, 2,5 millions d’anciens salariés agricoles sont titulaires d’une retraite du régime agricole. Cet effectif augmente de + 0,3 % par rapport à fin septembre 2014. Cette hausse est liée notamment à la réforme du minimum contributif entrée en vigueur au 1er janvier 2012.

L’attribution du minimum contributif nécessite de connaître l’intégralité des montants de retraite servis aux assurés. De ce fait, des dossiers ont été mis en attente et notamment ceux aboutissant à un versement forfaitaire unique (VFU). Une autorisation temporaire de déroger au mécanisme de paiement de ces dossiers et à verser les pensions concernées sous forme de rentes a eu pour conséquence l’augmentation de l’effectif des bénéficiaires. En effet, le versement sous forme de capital ne conduisait pas à inclure les bénéficiaires d’un VFU parmi le stock de retraités du régime des salariés agricoles. Cela est désormais possible grâce au versement en rente.