retraites agricoles

affections de longue duree en 2015
Les retraites des non-salariés agricoles au troisième trimestre 2014 – Tableau de bord

Au 30 septembre 2014, en France métropolitaine, 1,5 million de retraités relèvent du régime de base des non-salariés agricoles. La pension annuelle moyenne de base des assurés anciens chefs d’exploitation à carrière complète NSA est de 8 839 euros, en hausse de + 0,3 % en un an.

La loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraites, du 20 janvier 2014, impacte fortement la population des bénéficiaires de la retraite complémentaire obligatoire (RCO), suite à l’attribution de points gratuits à des retraités non titulaires auparavant de la RCO. Fin septembre 2014, 728 593 personnes en sont bénéficiaires, soit  43,9 % de plus qu’un an plus tôt. La deuxième conséquence de la mesure législative 2014 a été la nette amélioration du montant des retraites. Ainsi, la pension annuelle moyenne de base et de RCO des retraités bénéficiant de la RCO avant la mesure 2014 est de 9 837 euros bruts au 3è trimestre 2014, en hausse de + 1,0 % en un an. Les retraités devenus titulaires de la RCO suite à la mesure 2014 perçoivent une retraite moyenne annuelle de 7 734 euros bruts, en progression de + 4,9 % en un an.

Baisse de – 3,0 % du nombre de retraités non-salariés agricoles en un an

Au 30 septembre 2014, 1,5 million de retraités relèvent du régime des non-salariés agricoles, chiffre en baisse de – 3,0 %  en un an. Ce recul est dû, d’une part à la réforme de 2010 qui décale progressivement l’âge de départ en retraite et augmente la durée d’assurance pour bénéficier d’une retraite à taux plein, et d’autre part à la structure démographique vieillissante des non-salariés agricoles. En effet, pour une nouvelle attribution de retraite, trois décès sont dénombrés.

Parmi les retraités non-salariés agricoles, 438 000 personnes ont validé au moins 150 trimestres de cotisation dans le régime ; en recul de – 3,4 % sur l’année.

Au 30 septembre 2014, 665 000 anciens chefs d’exploitation bénéficient d’une pension au régime des non-salariés agricoles, toutes durées de carrière confondues ; effectif en baisse de – 2,7 % en un an.

affections de longue duree en 2015
Les retraites des salariés agricoles au troisième trimestre 2014 – Tableau de bord

Au 30 septembre 2014, en France métropolitaine, 2,5 millions de personnes bénéficient d’une retraite au régime des salariés agricoles.

Cette population augmente de + 0,4 % en un an sous l’effet de la prise en compte des bénéficiaires du versement forfaitaire unique en tant que pensionnés salariés agricoles.

Le montant annuel moyen des pensions, toutes durées de carrière confondues, s’élève à  2 287 euros bruts au cours du 3è trimestre 2014, en baisse de – 0,7% en un an. Il doit être apprécié au regard de la durée de carrière accomplie par les salariés dans le régime agricole qui est en moyenne de 37 trimestres (soit un peu plus de neuf ans).

Hausse de + 0,4 % du nombre de retraités salariés agricoles en un an

Au 30 septembre 2014, 2,5 millions anciens salariés agricoles sont titulaires d’une retraite auprès de la Mutualité Sociale Agricole. Cet effectif augmente de + 0,4 % par rapport à fin septembre 2013. Cette hausse est essentiellement due à la réforme du minimum contributif entrée en vigueur au 1er janvier 2012.

L’attribution du minimum contributif nécessite de connaître l’intégralité des montants de retraite servis aux assurés. De ce fait, des dossiers ont été mis en attente et notamment ceux aboutissant à un versement forfaitaire unique (VFU). Une autorisation temporaire de déroger au mécanisme de paiement de ces dossiers et à verser les pensions concernées sous forme de rentes a eu pour conséquence l’augmentation de l’effectif des bénéficiaires. En effet, le versement sous forme de capital ne conduisait pas à inclure les bénéficiaires de VFU parmi le stock de retraités du régime des salariés agricoles. Cela est désormais possible grâce au versement en rente.

Compte tenu de la proportion de 92,2 % de polypensionnés, le nombre de retraités ayant validé plus de 150 trimestres dans le régime des salariés agricoles s’établit à 96 262 personnes. Cet effectif est en augmentation de + 3,1 % depuis le 3è trimestre 2013. Cette hausse s’explique principalement par l’arrivée des retraités ayant bénéficié d’un départ anticipé à la retraite, plus nombreux qu’au 30 septembre 2013.

synthese
La compensation démographique vieillesse 2013 – Synthèse

Afin de corriger les déséquilibres démographiques et de répartir de manière plus équitable les charges de chaque régime, un mécanisme de solidarité financière entre régimes a été instauré en 1974 : la compensation démographique vieillesse.

Ces transferts financiers, qui vont des régimes ayant le meilleur ratio démographique vers ceux les plus déficitaires, peuvent représenter une part importante des recettes des régimes bénéficiaires. Au total, la somme des montants versés est égale à la somme des montants reçus.

En 2013, le montant total du transfert de la compensation vieillesse entre les régimes est de 7,8 milliards d’euros, en augmentation de + 0,6 % par rapport à 2012. Le régime général a versé 4,9 milliards d’euros et les régimes agricoles ont perçu 5,9 milliards d’euros, dont 3,6 milliards d’euros au régime des non-salariés et 2,2 milliards d’euros au régime des salariés agricoles.

affections de longue duree en 2015
Les retraites des salariés agricoles au deuxième trimestre 2014 – Tableau de bord

Au 30 juin 2014, en France métropolitaine, 2,5 millions de personnes bénéficient d’une retraite au régime des salariés agricoles.

Cette population augmente de + 0,5 % en un an sous l’effet de la prise en compte des bénéficiaires du versement forfaitaire unique en tant que pensionnés salariés agricoles.

Le montant annuel moyen des pensions, toutes durées de carrière confondues, s’élève à  2 291 euros brut au cours du 2è trimestre 2014, en baisse de -1,2% en un an. Il doit être apprécié au regard de la durée de carrière accomplie par les salariés dans le régime agricole qui est en moyenne de 37 trimestres (soit un peu plus de 9 ans).

Hausse de + 0,5% du nombre de retraités salariés agricoles en un an

Au 30 juin 2014, 2,5 millions d’anciens salariés agricoles sont titulaires d’une retraite auprès de la Mutualité Sociale Agricole. Cet effectif augmente de + 0,5 % par rapport au 30  juin 2013.. Cette hausse est essentiellement due à la réforme du minimum contributif entrée en vigueur au 1er janvier 2012.

L’attribution du minimum contributif nécessite de connaître l’intégralité des montants de retraite servis aux assurés. De ce fait, des dossiers ont été mis en attente et notamment ceux aboutissant à un versement forfaitaire unique (VFU). Une autorisation temporaire de déroger au mécanisme de paiement de ces dossiers et à verser les pensions concernées sous forme de rentes a eu pour conséquence l’augmentation de l’effectif des bénéficiaires. En effet, le versement sous forme de capital ne conduisait pas à inclure les bénéficiaires de VFU parmi le stock de retraités du régime des salariés agricoles. Cela est désormais possible grâce au versement en rente.

affections de longue duree en 2015
Les retraites des non-salariés agricoles au deuxième trimestre 2014 – Tableau de bord

Au 30 juin 2014, en France métropolitaine, 1,5 million de retraités relèvent du régime de base des non-salariés agricoles. La pension annuelle moyenne des assurés anciens chefs d’exploitation à carrière complète NSA est de 8 834 euros brut, en hausse de + 0,3 % en un an.

La loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraites, du 20 janvier 2014, impacte fortement la population des bénéficiaires RCO, suite à l’attribution de points gratuits à des retraités non titulaires auparavant de la RCO. Fin juin 2014, 730 000 personnes sont bénéficiaires, soit  44,3 % de plus qu’un an plus tôt. Le montant annuel moyen des retraites de base et de la  RCO versé à ces bénéficiaires est de 9 200 euros brut, en recul de – 5,9 % en un an, toutes durées de carrière confondues.

Baisse de – 2,9 % du nombre de retraités non-salariés agricoles en un an

Au 30 juin 2014, 1,5 million de retraités relèvent du régime des non-salariés agricoles, chiffre en baisse de – 2,9 %  en un an. Ce recul est dû, d’une part à la réforme de 2010 qui décale progressivement l’âge de départ en retraite et augmente la durée d’assurance pour bénéficier d’une retraite à taux plein, et d’autre part, à la structure démographique vieillissante des non-salariés agricoles. En effet, pour une nouvelle attribution de retraite, trois décès sont dénombrés.

Parmi les retraités non-salariés agricoles, 443 000 personnes ont validé au moins 150 trimestres de cotisation dans le régime ; en recul de – 3,4 % sur l’année.

Au 30 juin 2014, 669 000 anciens chefs d’exploitation bénéficient d’une pension au régime des non-salariés agricoles, toutes durées de carrière confondues ; en baisse de – 2,6 % en un an.

affections de longue duree en 2015
Les retraites des salariés agricoles au premier trimestre 2014 – Tableau de bord

Près de 2,5 millions de personnes bénéficient d’une retraite au régime des salariés agricoles au 31 mars 2014.

Cet effectif augmente de + 0,2 % en un an sous l’effet de la prise en compte des bénéficiaires du versement forfaitaire unique en tant que pensionnés salariés agricoles.

Le montant annuel moyen des pensions, toutes durées de carrière confondues, s’élève à 2 292 euros au cours du 1er trimestre 2014. Il doit être apprécié au regard de la durée de carrière accomplie par les salariés dans le régime agricole, qui est en moyenne de 37 trimestres (soit un peu plus de 9 ans).

Une augmentation de + 0,2 % du nombre des retraités du régime des salariés agricoles en un an

Au 31 mars 2014, 2,5 millions de personnes sont titulaires d’une retraite de salarié agricole. Cet effectif augmente de + 0,2 % par rapport à fin mars 2013. Cette hausse est essentiellement due à la réforme du minimum contributif entrée en vigueur au 1er janvier 2012.

L’attribution du minimum contributif nécessite de connaître l’intégralité des montants de retraite servis aux assurés. De ce fait, des dossiers ont été mis en attente et notamment ceux aboutissant à un versement forfaitaire unique (VFU). Une autorisation temporaire de déroger au mécanisme de paiement de ces dossiers et à verser les pensions concernées sous forme de rentes a eu pour conséquence l’augmentation de l’effectif des bénéficiaires. En effet, le versement sous forme de capital ne conduisait pas à inclure les bénéficiaires de VFU parmi le stock de retraités du régime des salariés agricoles. Cela est désormais possible grâce au versement en rente.

Le nombre de retraités ayant validé plus de 150 trimestres dans le régime des salariés agricoles est en augmentation de + 2,9 % en un an et de + 0,7 % par rapport au 4è trimestre 2013.

affections de longue duree en 2015
Les retraites des non-salariés agricoles au premier trimestre 2014 – Tableau de bord

Au 31 mars 2014, 1,6 million de retraités relèvent du régime des non-salariés agricoles en métropole. La baisse de cette population se poursuit. Le montant moyen annuel de leurs pensions augmente de + 1,1 % en un an et s’élève à 5 161 euros (hors RCO), toutes durées de carrière confondues (durée moyenne de 98 trimestres, soit 24,5 ans).

Les bénéficiaires de la Retraite complémentaire obligatoire (RCO) représentent plus de 508 000 personnes au 31 mars 2014. Le montant moyen annuel cumulé des retraites de base et de la RCO versé à ces bénéficiaires augmente de + 1,0  % en un an et s’élève à 9 738 euros, toutes durées de carrière confondues (durée moyenne de 98 trimestres).

Une baisse de – 3,0 % du nombre de retraités non-salariés agricoles en un an

La MSA recense 1,6 million de retraités relevant du régime des non-salariés agricoles. La baisse du nombre de retraités est de – 3,0 % par rapport au 31 mars 2013 et de – 0,8 % par rapport au 4è trimestre 2013. Le nombre de retraités décédés est 2,3 fois supérieur au nombre de nouveaux retraités. Cet écart est dû d’une part à la réforme de 2010 qui décale progressivement l’âge de départ en retraite et augmente la durée d’assurance pour bénéficier d’une retraite à taux plein, et d’autre part à la structure démographique vieillissante des non-salariés agricoles.

Parmi les retraités non-salariés agricoles, 450 000 ont validé 150 trimestres et plus dans le régime. Ils sont eux aussi en baisse de – 3,6 % en un an et de – 0,8 % par rapport au 4è trimestre 2013.

Les anciens chefs d’exploitation bénéficiaires d’une pension au régime des non-salariés agricoles, toutes durées de carrière confondues, sont au nombre de 674 000 à fin mars 2014, effectif en baisse de – 2,9 % par rapport à fin mars 2013 et de – 0,7 % depuis fin 2013.

vignette infostat
Les retraites du régime des salariés agricoles en 2013 – Infostat

Bilan démographique et financier 

Au 31 décembre 2013, 2,5 millions de personnes bénéficient d’une retraite auprès du régime des salariés agricoles. Cet effectif augmente de 0,1 % en un an. Ceci s’explique par l’accroissement du nombre de nouveaux retraités plus fort en 2013. Le montant annuel moyen des retraites progresse de +0,6 % par rapport à fin 2012 et s’élève à 2 296 euros.

Le nombre de nouveaux retraités salariés agricoles augmente

En 2013, il y a eu 138 000 nouveaux retraités salariés agricoles, dont 48 % de femmes. Les titulaires de droits personnels représentent 76 % de l’ensemble. L’âge moyen des nouveaux retraités de droits propres est de 61,4 ans, 61,1 ans pour les hommes et 61,7 ans pour les femmes.

Le nombre de nouveaux retraités de droits propres augmente de 44 % par rapport à l’année 2012.

En 2013, la génération 1952 pour lesquels un décalage de 9 mois de l’âge légal était prévu arrivent dans les effectifs de nouveaux retraités. De plus, suite à la réforme des départs anticipés à la retraite entrée en vigueur en novembre 2012, il y a eu 2 fois plus de départs anticipés en 2013 qu’en 2012    (22 200 départs anticipés contre 10 200 en 2012).

La pension annuelle moyenne des nouveaux retraités salariés agricoles à fin 2013, toutes durées de carrières confondues, est de 2 612€. Elle diminue de – 3,7 % par rapport à fin 2012. Le montant annuel moyen des pensions des titulaires d’une carrière de 150 trimestres et plus est en moyenne de 13 885 euros, en augmentation de + 4,1 % en un an.

Le nombre de retraités salariés agricoles est en légère augmentation

A fin 2013, 2,5 millions de retraités relèvent du régime des salariés agricoles, dont 51 % de femmes. Les titulaires de droits personnels représentent 77 % de l’ensemble, dont 9 % servis avec une retraite de réversion. L’âge moyen de l’ensemble des retraités non-salariés agricoles est de  75,2 ans, 73,8 ans pour les hommes et 76,6 ans pour les femmes. A fin 2013, 91,6 % des retraités sont polypensionnés. Les retraités ayant une carrière de 150 trimestres et plus dans le régime sont    94 000, soit 5 % de l’ensemble des effectifs.

Le nombre de retraités augmente de + 0,1 % en un an. Cette hausse résulte de l’augmentation du nombre de nouveaux retraités mais aussi des bénéficiaires de versement forfaitaire unique devenant des retraités de droits personnels du régime des salariés agricoles. En effet, depuis le 3ème trimestre 2013, les versements forfaitaires uniques ne sont plus versés en une seule fois mais servis en rente.

La pension annuelle moyenne des retraités salariés agricoles à fin 2013, toutes durées de carrières confondues, est de 2 296 €. Elle augmente de + 0,6 % par rapport à l’année précédente. Le montant annuel moyen des pensions des titulaires d’une carrière de 150 trimestres et plus dans le régime progresse plus que celui de l’ensemble des retraités du régime. Il est en moyenne de 12 604 euros, en progression de  + 2,6 % en un an.

Définitions :

Droit personnel : droit acquis par un assuré du fait de ses propres cotisations.

Droit de réversion : avantage attribué au conjoint survivant compte tenu des droits acquis par l’assuré décédé.

Montants de pensions : somme des montants de pensions de droit propre, de réversion et des avantages complémentaires.

Versement Forfaitaire Unique : Lorsque le montant annuel de la retraite est inférieur à un montant fixé annuellement, la retraite n’est pas servie mensuellement mais fait l’objet d’un versement unique sous forme de rente égal à 15 fois le montant annuel de la retraite. La dérogation temporaire au principe du versement forfaitaire unique prévue aux articles L.351-9 et R.351-26 du code de la sécurité sociale (lettre ministérielle du 26/04/2013) a un impact sur les effectifs de droits personnels et sur l’ensemble des retraités. En effet, les VFU étaient habituellement comptabilisés une seule fois au moment du paiement du versement unique. Depuis le troisième trimestre 2013, ils font partie intégrante du stock de retraités.

Service de Presse
Géraldine Vieuille : 01.41.63.72.41 / vieuille.geraldine[at]ccmsa.msa.fr

vignette infostat
Les retraites du régime des non-salariés agricoles en 2013 – Infostat

Bilan démographique et financier

Au 31 décembre 2013, 1,6 million de retraités relèvent du régime des non-salariés agricoles en métropole. Parmi ces retraités, 508 000 sont bénéficiaires de la retraite complémentaire obligatoire (RCO). En 2013, il y a eu 34 000 nouveaux retraités, soit 4 700 nouveaux retraités supplémentaires par rapport à 2012. Le montant annuel moyen des retraites des non-salariés (tous types de droits confondus et hors RCO) est de 5 149 euros. Le montant annuel moyen cumulé des retraites de base et de la RCO versé à ces bénéficiaires augmente de + 0,6 % en un an et s’élève à 9 708 euros.

Les retraités non-salariés agricoles sont de moins en moins nombreux

A fin 2013, 1,6 million de retraités relèvent du régime des non-salariés agricoles. Les femmes représentent 57 % des effectifs. Les droits personnels représentent 94 % de l’ensemble, dont 22 % servis avec une retraite de réversion. L’âge moyen de l’ensemble des retraités non-salariés agricoles est de 78 ans, 76,5 pour les hommes et 79 pour les femmes. A fin 2013, 86 % des retraités sont polypensionnés. Plus de 450 000 de ces retraités (soit 29 %) ont une carrière de 150 trimestres et plus dans le régime.

Le nombre de retraités diminue de – 2,9 % en un an. Le ralentissement de la baisse (à fin 2012, l’évolution annuelle était de – 3,1 %) est dû au nombre de nouveaux retraités, supérieur à celui de 2012. Néanmoins, cette augmentation n’est pas suffisante pour compenser le nombre de retraités décédés, qui est supérieur à celui des nouveaux retraités. En 2013, pour 34 000 nouveaux retraités, 78 000 retraités décédés sont dénombrés.

Au 31 décembre 2013, 680 000 anciens chefs d’exploitation bénéficient d’une pension au régime des non-salariés agricoles. La majorité de cette population est masculine (70 %). Les anciens chefs d’exploitation représentent 43 % des retraités agricoles, dont 18 % avec une carrière complète dans le régime des non-salariés agricoles. Les membres de la famille représentent 17 % de la population, les conjoints 11 % et les veufs 29 %. L’effectif des anciens chefs d’exploitation est en baisse de – 2,7 % par rapport à fin décembre 2012.

Près de deux tiers des bénéficiaires de la RCO au titre de droits gratuits et/ou de droits cotisés sont des hommes (sur un effectif total de 508 000). Cet effectif est en très légère hausse (soit + 0,2 %) en un an.

La pension annuelle moyenne (hors RCO) des retraités non-salariés agricoles à fin 2013, toutes durées de carrière confondues, est de 5 149 €. Elle augmente de + 0,8% par rapport à l’année précédente. Le montant moyen des pensions titulaires de carrières complètes progresse plus que celui de l’ensemble des retraités du régime. Il est en moyenne de 9 213 euros, en progression de  + 1,6 % en un an.

Le nombre des nouveaux retraités non-salariés agricoles augmente

En 2013, il y a eu 34 000 nouveaux retraités non-salariés agricoles. Les femmes représentent 53 % des effectifs. Les droits personnels représentent 82 % de l’ensemble. L’âge moyen des nouveaux retraités de droits propres est de 61,7 ans, 61,3 ans pour les hommes et 62,2 ans pour les femmes.

Le nombre de nouveaux retraités augmente de 16 % par rapport à l’année 2012. Cette augmentation est d’une part liée à l’arrivée des nouveaux retraités de la génération 1952 pour lesquels un décalage de 9 mois de l’âge légal était prévu, et d’autre part à la réforme des départs anticipés à la retraite entrée en vigueur en novembre 2012. En effet, il y a eu 5 fois plus de départs anticipés en 2013 qu’en 2012 (4 500 départs anticipés contre 800 en 2012).

A fin 2013, on dénombre 20 220 nouveaux retraités anciens chefs d’exploitations au régime des non-salariés agricoles (soit + 22,3 % par rapport à l’année précédente) dont 13 600 sont des hommes et 6 620 sont des femmes. Les anciens chefs d’exploitations représentent 59 % de l’ensemble des nouveaux retraités, les conjoints 12 %, 19 % sont représentés par les veufs et     10 % par les membres de la famille.

Parmi les nouveaux pensionnés de droits propres au régime des non-salariés agricoles, 15 500 retraités bénéficient de la RCO (soit 56 % des nouveaux retraités), en augmentation de + 22 % par rapport à 2012. On comptabilise 9 800 hommes, soit 67 % des nouveaux pensionnés bénéficiant de la RCO de droits propres.

La pension annuelle moyenne (hors RCO) des nouveaux retraités non-salariés agricoles à fin 2013, toutes durées de carrière confondues, est de 5 451 €. Elle diminue de – 3,8 % par rapport à fin 2012. Le montant moyen des pensions titulaires de carrières complètes est en moyenne de 10 100 euros, en diminution de  – 3,1 % en un an.

Définitions :

Droit personnel : droit acquis par un assuré du fait de ses propres cotisations.

Droit de réversion : avantage attribué au conjoint survivant compte tenu des droits acquis par l’assuré décédé.

Carrière complète : durée de carrière exigée pour obtenir une pension au taux plein. La durée retenue est de 150 trimestres minimum au régime des non-salariés agricoles.

Polypensionné : retraité titulaire d’avantages de vieillesse auprès de différents régimes de base obligatoires de Sécurité sociale.

Montant de pensions : somme des montants de pensions de droits personnels, de réversion et des avantages complémentaires.

RCO : Retraite Complémentaire Obligatoire.

Service de Presse
Géraldine Vieuille : 01.41.63.72.41 / vieuille.geraldine[at]ccmsa.msa.fr

affections de longue duree en 2015
Les retraites des salariés agricoles au quatrième trimestre 2013 – Tableau de bord

Près de 2,5 millions de personnes bénéficient d’une retraite au régime des salariés agricoles au 31 décembre 2013.

Cet effectif augmente de + 0,1 % en un an sous l’effet de la réforme du Minimum Contributif entrée en vigueur au 1er janvier 2012 et de la suspension des liquidations des pensions sous forme de versement forfaitaire unique (articles L.351-10-1 et L.173-2 du Code de la Sécurité Sociale).

Le montant moyen annuel des pensions, toutes durées de carrières confondues, s’élève à 2 296 euros au cours du 4eme trimestre 2013. Il doit être apprécié au regard de la durée de carrière accomplie par les salariés dans le régime agricole.

Une augmentation de + 0,1% du nombre de retraités salariés agricoles en un an

Au 31 décembre 2013, 2,5 millions de personnes sont titulaires d’une retraite de salariés agricoles. Cet effectif augmente de + 0,1 % par rapport à fin 2012. Cette hausse est essentiellement due à la réforme du minimum contributif entrée en vigueur au 1er janvier 2012. L’attribution de cette pension nécessite de connaître l’intégralité des montants de retraite servis aux assurés. De ce fait, des dossiers ont été mis en attente et notamment ceux aboutissant à un versement forfaitaire unique (VFU).

Une autorisation temporaire de déroger au mécanisme de paiement de ces dossiers et à verser les pensions concernées sous forme de rentes a eu pour conséquence l’augmentation de l’effectif des bénéficiaires. En effet, le versement sous forme de capital ne permettait pas d’inclure les bénéficiaires de VFU parmi le stock de retraités du régime des salariés agricoles. Cela est désormais possible grâce au versement en rente.

Par rapport au trimestre précédent, le nombre de personnes bénéficiant d’une retraite auprès du régime des salariés agricole augmente de + 0,2 %.