retraites agricoles

Séries labellisées – Retraités au régime agricole
Par David Foucaud
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En 2013, l’Autorité de la statistique publique avait labellisé pour une durée de cinq ans les statistiques produites par la MSA.

Dans son avis du 17 janvier 2019, l’Autorité de la statistique publique a notifié, à l’unanimité de ses membres, le renouvellement de la labellisation, pour 5 ans, des séries de données produites par la MSA et déjà labellisées en 2013, à savoir :
– les statistiques de l’emploi des salariés et des non-salariés agricoles,
– les statistiques des bénéficiaires de prestations familiales,
– les statistiques des bénéficiaires de pensions salariées et non-salariées agricoles,
– les statistiques d’accidents du travail et maladies professionnelles des salariés et non-salariés agricoles.

L’Autorité a aussi notifié, à l’unanimité de ses membres, la labellisation des séries sur les dépenses d’assurance maladie du régime agricole en date de remboursement et en date de soins.

La labellisation vise à garantir aux utilisateurs de ces statistiques qu’elles sont produites et diffusées dans le respect du code de bonnes pratiques de la statistique européenne au même titre que les statistiques produites par le service statistique public.

synthese
Le bilan du minimum contributif au régime des salariés agricoles entre 2005-2015 – Synthèse
Par Claudine Gaillard
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Le minimum contributif (MICO) est un dispositif visant à garantir un montant minimum de pension de retraite versé dans les régimes alignés, pour une pension liquidée au taux plein.

L’allocation du minimum contributif est donc destinée aux salariés qui ont cotisé à la retraite sur de faibles montants de rémunération. La condition de ressource prévoit que le MICO soit versé si le montant de pension n’excède pas un seuil fixé par décret (depuis le 1er janvier 2017, le seuil est fixé à 1145,95 €. Depuis la réforme de 2012 portant sur les règles d’attributions du MICO, la condition de subsidiarité s’ajoute à la condition de carrière complète. En effet, s’il est nécessaire de bénéficier d’une retraite à taux plein pour être éligible au MICO, les salariés doivent également avoir liquidé leurs pensions de retraites dans tous les régimes auxquels ils ont cotisé (condition de subsidiarité).

En 2015, deux tiers des pensionnés au sein du régime des salariés agricoles reçoivent le minimum contributif (MICO) pour un montant total de 645 millions d’euros. Parmi les nouveaux pensionnés, trois sur quatre sont théoriquement éligibles à ce dispositif contre un sur deux au régime général. Cependant, la prestation est d’un faible montant (en moyenne 40 € par mois).

La réforme de l’attribution du MICO en 2012 a entrainé une division par trois des nouvelles attributions : un quart des pensionnés la reçoivent contre 75 % avant réforme. Le montant total annualisé servi au titre du MICO pour les nouveaux pensionnés a en conséquence baissé depuis 2012,  passant de 24 millions d’euros en 2011 à 10 millions d’euros en 2015. Pour les pensionnés ayant pris leur retraite en 2014, la réforme a entrainé une division par deux du montant total servi par cette prestation.

note de conjoncture
Note conjoncture n°43 – Économie agricole, emploi agricole, santé, ATMP, PPA, RSA, retraite
Par Claudine Gaillard
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Thèmes abordés :

Prix agricoles et échanges agroalimentaires au T2 2017,

Intentions d’embauche des salariés agricoles au T1 2017,

Économie de la santé : Les patients consommant des soins de ville à fin juin 2017,

Économie de la santé : Les remboursements des soins de ville à fin juin 2017,

Économie de la santé : Les remboursements de soins en cliniques à fin juin 2017,

Accidents du travail et maladies professionnelles au T2 2017 : salariés agricoles,

Accidents du travail et maladies professionnelles au T2 2017 : non-salariés agricoles,

Famille : prime d’activité et RSA au T2 2017,

Retraite au T2 2017.

 

affections de longue duree en 2015
Les retraites des non-salariés agricoles au premier trimestre 2017 – Tableau de bord
Par Claudine Gaillard
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Au 31 mars 2017, en France métropolitaine, 1,4 million de personnes relèvent du régime de retraite de base des non-salariés agricoles.

La pension annuelle moyenne de base des assurés anciens chefs d’exploitation à carrière complète NSA est de 8 958 euros bruts (hors retraite complémentaire obligatoire – RCO), en hausse de 0,5 % sur un an.

Parmi les pensionnés du régime des non-salariés agricoles, plus de 700 000 personnes bénéficient d’une RCO. La pension annuelle moyenne des assurés bénéficiaires de la RCO, anciens chefs d’exploitation, à carrière complète NSA, est de 10 261 euros bruts, en progression de 1,2 % sur un an.

affections de longue duree en 2015
Les retraites des salariés agricoles au premier trimestre 2017 – Tableau de bord
Par Claudine Gaillard
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Au 31 mars 2017, en France métropolitaine, 2,5 millions de personnes bénéficient d’une retraite au régime des salariés agricoles.

Les retraités à carrière complète perçoivent une pension annuelle moyenne de 13 026 euros bruts au titre des droits propres, éventuellement assortis de droits de réversion ; montant en progression de 0,9 % sur un an.

Les carrières courtes accomplies par les salariés agricoles sont une particularité du régime. Ainsi, la population des retraités de droits personnels se caractérise par une proportion de polypensionnés de 93,8 % et par une durée d’assurance moyenne de 36,5 trimestres.

vignette infostat
Les retraites du régime des salariés agricoles en 2016 – Infostat
Par Claudine Gaillard
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Bilan démographique et financier

Au cours de l’année 2016, en France métropolitaine, 128 747 personnes ont liquidé leur retraite au régime des salariés agricoles. Fin 2016, 2,5 millions de personnes bénéficient d’une retraite auprès du régime des salariés agricoles, en progression de  0,5 % sur un an. Les retraités ayant validé plus de 150 trimestres dans le régime des salariés agricoles perçoivent une pension annuelle moyenne de 12 994 euros bruts, un montant en hausse de  0,9 % sur un an.

Près de 129 000 nouveaux retraités au régime des salariés agricoles en 2016

En 2016, 128 747  personnes ont liquidé leur retraite au régime des salariés agricoles, en progression de 1,7 % sur un an. Cette évolution est consécutive à l’augmentation du nombre de départs anticipés pour carrière longue.

Les titulaires de droits personnels représentent 73,2 % de l’ensemble de nouveaux retraités. L’âge moyen de ces nouveaux retraités est de 62 ans et 7 mois (stable par rapport à 2015).

Parmi les nouveaux retraités, 34 568 personnes bénéficient d’une retraite de droit dérivé (effectif en diminution de 0,9%).

Les nouveaux retraités ayant validé plus de 150 trimestres dans le régime des salariés agricoles perçoivent une pension annuelle moyenne de 13 476 euros bruts.

Un nombre de retraités salariés agricoles en augmentation de 0,5% sur un an

Fin 2016, 2,5 millions de retraités relèvent du régime des salariés agricoles, un effectif en hausse de 0,5 % sur un an. Cette progression est liée d’une part à l’arrivée, dans le dénombrement de retraités, de nombreux bénéficiaires de petites pensions auparavant indemnisés par le versement forfaitaire unique, et d’autre part à l’augmentation du nombre de départs avant l’âge légal, dans le cadre du dispositif « départs anticipés pour carrière longue ».

La population de retraités est majoritairement féminine (51,3 %). L’âge moyen des retraités est 75,5 ans : 76,9 ans pour les femmes et 74,0 ans pour les hommes. En moyenne, les femmes sont plus âgées.

Le nombre de retraités de droit personnel est de 1 939 000 personnes, soit 76,9 % de l’ensemble de retraités. Les retraités cumulant des droits propres et des droits de réversion sont au nombre de 157 455, soit 6,2 % de l’ensemble de retraités. Le nombre de retraités qui perçoivent uniquement des droits dérivés est de 580 234 (soit 16,9 % de l’effectif total).

La durée de carrière accomplie par les retraités anciens salariés du régime agricole est en moyenne de 36,5 trimestres et la proportion de polypensionnés est de 93,7 %.

Seuls 102 837 assurés (5 %) ont validé plus de 150 trimestres au régime SA (un effectif en augmentation de 3,0 %). Cette hausse s’explique principalement par l’arrivée des retraités à carrière complète ayant bénéficié d’un départ anticipé à la retraite, plus nombreux qu’au 31 décembre 2015.

Une augmentation de 0,9 % du montant annuel moyen pour les carrières complètes

Au 31 décembre 2016, les retraités ayant validé plus de 150 trimestres dans le régime des salariés agricoles perçoivent une pension annuelle moyenne de 12 994 euros bruts, au titre des droits propres éventuellement assortis de droits de réversion (montant global en progression de 0,9 % sur un an).

La pension annuelle moyenne des retraités salariés agricoles bénéficiaires d’un droit propre éventuellement assorti d’un droit de réversion est de 2 256  euros bruts (en baisse de 0,6 % sur un an). Cette diminution est le résultat de l’arrivée, dans le dénombrement des retraités, de nombreux bénéficiaires de petites pensions auparavant indemnisées par un versement forfaitaire unique. Par leur nombre croissant et leur faible montant, elles contribuent à faire baisser la retraite annuelle moyenne de l’ensemble des retraités.

La pension moyenne des retraités au régime des salariés agricoles est proportionnelle à la durée de carrière. Les retraités polypensionnés bénéficiant d’un droit personnel ont une durée de carrière moyenne de 35 trimestres dans ce régime et perçoivent une retraite annuelle moyenne de 2 406 euros bruts.

Définitions :

Droit personnel ou droit propre : droit acquis par un assuré du fait de ses propres cotisations.

Droit de réversion ou droit dérivé: avantage attribué au conjoint survivant compte tenu des droits acquis par l’assuré décédé.

Montants de pensions : somme des montants de pensions de droit propre, de réversion et des avantages complémentaires.

Versement Forfaitaire Unique : Lorsque le montant annuel de la retraite est inférieur à un montant fixé annuellement, la retraite n’est pas servie mensuellement mais fait l’objet d’un versement unique sous forme de rente égal à 15 fois le montant annuel de la retraite. La dérogation temporaire au principe du versement forfaitaire unique prévue aux articles L.351-9 et R.351-26 du code de la sécurité sociale (lettre ministérielle du 26 avril 2013) a un impact sur les effectifs de droits personnels et sur l’ensemble des retraités. En effet, les VFU étaient habituellement comptabilisés une seule fois au moment du paiement du versement unique. Depuis le troisième trimestre 2013, ils font partie intégrante du stock de retraités.

Service de Presse
Géraldine Vieuille : 01.41.63.72.41 / vieuille.geraldine[at]ccmsa.msa.fr
Caroline Tonini : 01.41.63.70.97 / tonini.caroline[at]ccmsa.msa.fr

 

 

note de conjoncture
Note conjoncture n°42 – Économie agricole, emploi agricole santé, ATMP, PPA, RSA, retraite
Par Claudine Gaillard
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Économie agricole. Au T1 2017, les prix agricoles à la production bondissent de + 7,7 % sur un an.

Les cours des produits végétaux (+ 8,4 %), des animaux et produits animaux (+ 5,9 %) et des fruits et légumes            (+ 12,5 %) progressent particulièrement ce trimestre.

L’évolution du coût des intrants marque une rupture au T1 2017 et progresse de 1,0 % après quatorze trimestres de baisses successives. Le recul des cours des aliments pour animaux s’atténue (- 0,4 % après – 3,5 % au T4 2016) et le coût de l’énergie s’accroît fortement (+ 20,1 %).

Emploi salariat agricole. Au T3 2016, les indicateurs de l’emploi des salariés agricoles sont orientés à la baisse.

Le volume d’heures rémunérées décroît (- 0,3 % après + 0,4 % au T2 2016). Dans le secteur de la production, il se replie de 5,4 % pour les CDD hors travailleurs occasionnels et demandeurs d’emploi (TODE) et de  1,8 % pour les CDI.

Le recul de l’emploi permanent s’amplifie (- 0,7 % après – 0,2 % au trimestre précédent).

Intentions d’embauche. Au T4 2016, les intentions d’embauche progressent légèrement (+ 0,3 %).

Le recul du nombre total d’intentions d’embauche est marqué dans le secteur tertiaire (- 3,8 %) et les autres activités de services (- 3,7 %).

Les intentions d’embauche hors TODE augmentent de       0,7 %. Elles représentent 47,5 % du nombre total d’embauches.

Les intentions d’embauche en CDD hors TODE s’accroissent de 1,4 % en glissement trimestriel CVS. Quant aux intentions d’embauche en CDI, elles reculent de 3,3 %. Elles sont stables pour les TODE (+ 0,1 %).

Soins de ville. Baisse des remboursements de soins de ville au régime agricole (- 0,4 %) à la fin mars 2017.

Les évolutions du nombre de patients et des remboursements de soins de ville au régime des salariés agricoles sont en hausse (respectivement + 2,5 % et + 2,2 %), mais en ralentissement de 0,2 point et 0,5 point par rapport à fin 2016. Sur la même période, les dépenses de cliniques restent stables dans ce régime alors qu’elles décéléraient fin septembre et fin décembre 2016.

Accidents du travail et maladies professionnelles. Le nombre d’accidents du travail et de maladies professionnelles avec arrêt baisse pour les deux régimes au T1 2017.

Le nombre de jours indemnisés diminue de 1,0 % au régime des non-salariés tandis qu’il progresse chez les salariés (+ 0,5 %) après trois trimestres de baisses consécutives.

Les montants des prestations* progressent pour les salariés et les non-salariés (respectivement + 1,3 % et + 2,1 %).

Solidarité. La montée en charge de la population couverte par la prime d’activité s’atténue au T1 2017.

Avec 97 590 allocataires au T1 2017, la montée en charge de la prime d’activité se poursuit au régime agricole. Le nombre d’allocataires de la prime d’activité a amorcé un mouvement de baisse au régime des salariés (- 0,9 %), alors que la progression se prolonge au régime des non-salariés (+ 6,0 %).

Au T1 2017, 26 030 allocataires bénéficient du RSA socle au régime agricole. Le nombre d’allocataires progresse pour le deuxième trimestre consécutif. Cette évolution est portée par une accélération de la croissance au régime des salariés agricoles (+ 6,7 %), et une progression modérée au régime des non-salariés agricoles (+ 1,2 %).

Retraite. La diminution des effectifs de retraités non-salariés agricoles se poursuit au premier trimestre 2017.

Au premier trimestre 2017, 2,52 millions de personnes perçoivent une retraite au régime des salariés agricoles: un effectif en hausse de 0,1 % sur un an. Cette évolution est liée à la prise en compte de nombreuses petites retraites de pensionnés salariés agricoles et à l’augmentation du nombre de départs avant l’âge légal dans le cadre du dispositif « départs anticipés pour carrière longue ».

Au régime des non-salariés agricoles, l’effectif de retraités est en baisse de 3,1 % sur un an. La diminution la plus importante concerne les droits personnels (- 3,3 %). Ce recul est lié essentiellement au nombre de décès, entre deux et trois fois plus important que les attributions de droits personnels.

 

note de conjoncture
Note conjoncture n°41 – Économie agricole, santé, ATMP, PPA, RSA, retraite
Par Claudine Gaillard
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Conjoncture agricole. Au 4e trimestre 2016, les prix agricoles à la production progressent de + 4,3 %.

L’indice est porté par la hausse des cours des produits végétaux (+ 3,9 %), des produits animaux (+ 7,9 %) et des fruits et légumes (+ 12,4 %).

Le recul du coût des intrants se poursuit au 4e trimestre 2016, essentiellement en lien avec la diminution du prix des aliments pour animaux (- 3,5 %) et des engrais (- 15,1 %).

L’excédent des échanges agroalimentaires est en recul de   – 43,7 % sur un an, tiré à la baisse par le recul des exportations de produits laitiers et par la hausse des importations des céréales, des fruits et légumes frais.

Emploi des salariés agricoles. Au 2e trimestre 2016, les indicateurs de l’emploi des salariés agricoles restent orientés à la hausse

Le volume d’heures rémunérées s’accroît (+ 0,4 %), avec une progression du volume de l’emploi en CDD   (+ 1,0 %) qui compense la faible hausse de l’emploi en CDI (+ 0,2 %).

La masse salariale (5 Mds d’euros) croît de + 1,1 % et le salaire horaire apparent de + 0,7 % (15,0 €).

Les intentions d’embauche reculent fortement dans le secteur de la Transformation

Au 3e trimestre 2016, le recul du nombre total d’intentions d’embauche est similaire au trimestre précédent (- 0,3 % en glissement trimestriel CVS). Celui-ci diminue fortement dans le secteur de la Transformation (- 5,3 %).

Les intentions d’embauche en CDD hors TODE augmentent de + 0,1 % en glissement trimestriel CVS, à l’inverse des intentions d’embauche en CDI (- 1,3 %).

Le secteur de la production, principal pourvoyeur d’embauches au sein du régime agricole, enregistre un recul des intentions d’embauche de – 0,2 % au 2e trimestre 2016 (après – 1,7 % au trimestre précédent).

Personnes protégées en maladie. En 2016, la croissance modérée des effectifs du régime des salariés agricoles (SA) ne permet plus le maintien global de la population protégée.

Au 4e trimestre 2016, la progression des effectifs relevant du régime des SA reste modérée (+ 0,1 % après + 0,2 %). Au régime des non-salariés agricoles,  les effectifs continuent de baisser régulièrement (- 1,0 % après – 0,9 %) et ce recul pèse sur l’évolution globale de la population protégée.

Le nombre d’accidents du travail et de maladies professionnelles baisse fortement pour les deux régimes en 2016

En 2016, le nombre d’ATMP avec arrêt baisse de  – 1,5 % sur un an au régime des salariés. Cette évolution s’inscrit dans la continuité d’une tendance à la baisse de long terme, après une année 2014 atypique. Le montant des prestations* progresse de + 0,8 % chez les salariés alors qu’il recule au régime des non-salariés (- 2,0 %).

La montée en charge de la primé d’activité (PPA) s’atténue en décembre 2016

Le nombre d’allocataires du rSa socle régresse légèrement en un mois (- 0,4 %), mais augmente par rapport au trimestre précédent (+ 3,5 %). Cette évolution trimestrielle est portée par le régime des non-salariés agricoles (+  4,3 %) et celui des salariés agricoles (+ 3,0 %). La PPA poursuit sa montée en charge au mois de décembre 2016. Le nombre d’allocataires bénéficiaires de cette prime progresse de + 6,4 % par rapport à septembre 2016.

Les effectifs de retraités au régime des non-salariés agricoles poursuivent leur recul au T4 2016

Au T4 2016, 1,43 million de personnes bénéficient d’une retraite au régime des non-salariés agricoles ; un effectif en baisse de – 2,9 % sur un an. La diminution la plus importante concerne les droits personnels (- 3,2 %). Ce recul est lié essentiellement au nombre de décès, 2,5 fois plus important que les attributions de droits personnels. Au régime des salariés agricoles, l’effectif de retraités est en hausse de + 0,5 % sur un an. Cette évolution est liée à l’augmentation du nombre de départs avant l’âge légal dans le cadre du dispositif « départs anticipés pour carrière longue ».

 

* Soins de ville, indemnités journalières, incapacité permanente, établissements

affections de longue duree en 2015
Les retraites des salariés agricoles au quatrième trimestre 2016 – Tableau de bord
Par Claudine Gaillard
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Au 31 décembre 2016, en France métropolitaine, 2,5 millions de personnes bénéficient d’une retraite au régime des salariés agricoles.

Cette population augmente de + 0,5 %. Cette évolution est liée à la prise en compte de nombreuses petites retraites de pensionnés salariés agricoles et à l’augmentation du nombre de départs avant l’âge légal dans le cadre du dispositif « départs anticipés pour carrière longue ».

Le montant annuel moyen des pensions, toutes durées de carrière confondues, s’élève à 2 256 euros bruts au cours du quatrième trimestre 2016, en baisse de – 0,6 % en un an. Il doit être apprécié au regard de la durée de carrière accomplie dans le régime agricole, qui est en moyenne de 36 trimestres et notamment au regard des petites retraites qui ne sont plus versées sous forme de rentes de faible montant (avec 26,9% des retraités salariés agricoles ayant moins de 4 trimestres cotisés).La proportion de retraités polypensionnés est de 93,7% au régime des salariés agricoles.

Le nombre de retraités salariés agricoles augmente de + 0,5 % en un an

Au 31 décembre 2016, 2,5 millions d’anciens salariés agricoles sont titulaires d’une retraite du régime agricole. Cet effectif augmente de + 0,5 % par rapport à fin décembre 2015.

Au sein de la population des retraités salariés agricoles, seuls 102 837 assurés ont validé au moins 150 trimestres au régime SA ; un effectif en augmentation de + 3,0 %. Cette hausse s’explique principalement par l’arrivée des retraités à carrière complète ayant bénéficié d’un départ anticipé à la retraite, plus nombreux qu’au 31 décembre 2015. Au quatrième trimestre 2016, 6 035 nouveaux retraités ont bénéficié de ce dispositif, soit une hausse de 10,2 % en un an. Le stock des retraités anticipés à quant à lui baissé sur la même période passant de 41 787 assurés au 31 décembre 2015 à 38 776 au 31 décembre 2016.

affections de longue duree en 2015
Les retraites des non-salariés agricoles au quatrième trimestre 2016 – Tableau de bord
Par Claudine Gaillard
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Au 31 décembre 2016, en France métropolitaine, 1,4 million de personnes relèvent du régime de retraite de base des non-salariés agricoles (NSA). La pension annuelle moyenne de base des assurés anciens chefs d’exploitation à carrière complète NSA est de 8 946 euros bruts (hors RCO), en hausse de + 0,5 % en un an.

Parmi les pensionnés du régime des non-salariés agricoles, 704 539 personnes bénéficient d’une retraite complémentaire obligatoire (RCO). La pension annuelle moyenne des anciens chefs d’exploitation à carrière complète NSA, et bénéficiaires  de la RCO progresse de + 2,7% en un an.

Le nombre de retraités non-salariés agricoles baisse de – 2,9 % en un an

Au 31 décembre 2016, 1,4 million de retraités relèvent du régime des non-salariés agricoles, un effectif en baisse de – 2,9 % en un an. Ce recul est dû d’une part à la réforme de 2010 qui décale progressivement l’âge de départ en retraite et augmente la durée d’assurance pour bénéficier d’une retraite à taux plein, et d’autre part à la structure démographique vieillissante du régime des non-salariés agricoles. En effet, 2,3 décès de retraités sont dénombrés pour une attribution de pension.

Parmi les retraités non-salariés agricoles, 406 037 personnes ont validé au moins 150 trimestres de cotisation dans le régime, en recul de – 3,3% sur l’année.

Au 31 décembre 2016, 628 889 anciens chefs d’exploitation bénéficient d’une pension au régime des non-salariés agricoles, toutes durées de carrière confondues, un effectif en baisse de -2,2% en un an.

La pension annuelle moyenne de base des chefs d’exploitation ayant effectué une carrière complète NSA augmente de + 0,5 % en un an

Au 31 décembre 2016, 257 261 anciens chefs d’exploitation ont validé au moins 150 trimestres de cotisation dans le régime de base des non-salariés agricoles. Leur pension annuelle moyenne est de 8 946 euros bruts (hors RCO), en progression de + 0,5 % en un an.