retraite

Données en accès ouvert – retraités au régime agricole par commune

Le mouvement « Open Data » ou données ouvertes vise à obtenir de tout type de structure, notamment celles en charge d’une mission de service public, la mise à disposition de données électroniques de façon libre et gratuite. A ce titre, la MSA enrichit son offre en publiant des données de cadrage issues de ses systèmes d’information statistique.

Vous pouvez aussi explorer ces données avec GéoMSA, l’outil de cartographie dynamique de la MSA :
 

 
Les règles de confidentialité s’appliquent aux indicateurs diffusés. Le cas échéant, la valeur est remplacée par « 9999 ».
Population des retraités ayant au moins une prestation vieillesse en paiement au 31 décembre
Source : SIVA – Système d’information des prestations vieillesse agricole

note de conjoncture
Note conjoncture n°45 – Économie agricole, emploi agricole, santé, famille, PPA, RSA, retraite

Sujets abordés portant sur l’année 2017 (sauf l’emploi agricole) :

Les prix agricoles à la production sont stables (+ 0,2 %)

Au 4ème trimestre 2016, les indicateurs de l’emploi des salariés agricoles sont orientés à la baisse

Un recul démographique des chefs d’exploitation inédit depuis 10 ans.

Économie de la santé : les remboursements de soins de ville au régime des salariés agricoles accélèrent à 4,1 %

Familles agricoles : le nombre de foyers bénéficiaires de prestations familiales progresse

Précarité : la montée en charge de la prime d’activité se termine tandis que les effectifs du nombre d’allocataires du revenu de solidarité active sont dynamiques

Retraite : l’entrée en application de la liquidation unique des régimes alignés (Lura) pèse sur l’évolution des effectifs pensionnés au régime des salariés agricoles

Accidents du travail et maladies professionnelles : non-salariés agricoles

 

vignette chiffres utiles
Les chiffres utiles de la MSA – Édition nationale 2018

Panoramas démographique et financier du régime agricole en 2017

Près de 1,2 million d’emplois au régime agricole au 1er janvier 2017

L’ensemble des actifs affiliés à l’un des régimes agricoles, 1,2 million de personnes, diminue en 2017. Parmi ces actifs, 41,8 % sont affiliés au régime des non-salariés et 58,2 % au régime des salariés.
Les effectifs salariés relevant du régime agricole avoisinent 680 000 emplois, en baisse de 1,2%. Le nombre d’actifs non salariés agricoles – plus de 480 000 personnes – continue à reculer. L’année 2017 est marquée par un recul important des effectifs de chefs d’exploitation ou d’entreprise (- 1,9 % contre – 1,2 % en 2016), un niveau inconnu depuis dix ans, qui porte le recul global des actifs non salariés à 2,2 %.

Une personne sur dix en France métropolitaine bénéficie d’une prestation servie par le régime agricole

Le nombre de personnes bénéficiant d’une prestation servie par le régime agricole, les ressortissants, s’élève à 5,6 millions, en légère diminution de 0,4 % sur un an. Cette population diminue de 2,9 % au régime des non-salariés mais augmente de 0,8 % au régime des salariés.

Le nombre de personnes susceptibles de bénéficier d’un remboursement au titre d’une prestation maladie s’élève à 3,2 millions en 2017 (- 0,6 % par rapport à 2016), dont 43 % relèvent du régime des non-salariés agricoles et 57% de celui des salariés agricoles.

Le régime agricole verse 3,9 millions d’avantages de retraite à 3,4 millions de bénéficiaires. Plus de 560 000 retraités bénéficient simultanément d’un avantage aux deux régimes agricoles. Le nombre d’avantages de retraite au régime agricole a diminué de 1,4 % en 2017.

Fin 2017, plus de 420 000 familles bénéficient d’une ou plusieurs prestations familiales, de logement, de solidarité et/ou liées au handicap au régime agricole. Cet effectif est en hausse de 0,7 %. Le nombre d’enfants à la charge de ces familles s’élève à plus de 450 000.

En 2016*, environ 2,2 millions de personnes étaient couvertes contre les accidents du travail et les maladies professionnelles, dont 1,7 million au régime des salariés agricoles. Pour ces salariés, le régime agricole déplore environ 70 000 accidents du travail et maladies professionnelles. Au régime des non-salariés, le nombre de personnes couvertes s’élevait à 540 000 à la fin 2016. Pour eux, environ 24 500 accidents ont été déclarés.

*Les données de 2017 sur les ATMP ne sont pas disponibles à la date de rédaction des Chiffres utiles

 

La MSA s’engage dans des actions de prévention dans le domaine de la santé et apporte des réponses aux besoins sociaux des personnes et des familles du monde agricole et rural

En 2017, 3,3 millions de personnes sont couvertes en action sanitaire et sociale, et parmi celles-ci environ 250 000 ont perçu au moins une prestation extralégale. Les dépenses d’action sanitaire et sociale représentent 156,9 millions d’euros.

Pour les personnes âgées et retraitées, l’action sanitaire et sociale se concentre sur la prévention de la perte d’autonomie. En 2017, plus de 56 000 retraités ont perçu au moins une prestation.

Pour assurer un accueil en établissement, les maisons d’accueil rural pour personnes âgées (MARPA), alternatives au maintien à domicile en milieu rural et promues par la MSA, sont actuellement au nombre de 188, en fonctionnement sur 65 départements.

Le montant des prestations sociales versées par le régime agricole est en baisse de 0,2 % en 2017

Les prestations sociales (légales et extra-légales) versées par le régime agricole s’élèvent à 26,9 milliards d’euros en 2017 (15,3 milliards d’euros pour le régime des non-salariés et 11,6 milliards d’euros pour le régime des salariés). Elles ont diminué de 1,8 % au régime des non-salariés par rapport à 2016 mais ont progressé de 2,1 % à celui des salariés.

Le poste vieillesse et veuvage concentre près de 50 % des prestations versées par le régime agricole, ce qui correspond à 13,1 milliards d’euros en 2017.

Le montant des prestations maladie et maternité s’élève à 11,3 milliards d’euros.

Le montant des cotisations augmente de 1,9 % au régime agricole en 2017

L’ensemble des cotisations émises – qu’elles soient payées par les chefs d’exploitation, leur conjoint et aides familiaux, les chefs d’entreprise agricole et leurs salariés, exonérées et prises en charge par l’Etat ou compensées par des recettes fiscales – a augmenté de 1,9 % par rapport à 2016.

Le montant des cotisations émises s’élève à 2,7 milliards d’euros pour les non-salariés agricoles au titre de 2017 (+ 2,1 %). Au régime des salariés agricoles, 7,4 milliards d’euros de cotisations sont émises (+ 1,8 %), ce qui représente 72,8 % du total des cotisations.

 

note de conjoncture
Note de conjoncture n°39 – Volet 3 – Famille et retraite

Poursuite de la montée en charge de la prime d’activité et diminution du nombre d’allocataires du RSA à fin juin 2016

La prime d’activité poursuit sa montée en charge en juin 2016 (+ 13,3 % par rapport au mois de mai 2016). A fin juin 2016, le nombre de foyers bénéficiaires atteint 77 175, soit 83 % de la prévision établie sur un taux de recours au dispositif de 100 % de la population éligible. Quatre départements affichent des taux de réalisation supérieurs à 100 %, portés par une très forte dynamique chez les non-salariés agricoles.

En juin 2016, le nombre d’allocataires du RSA socle s’établit à 24 089 au régime agricole. Il régresse de – 2,2 % par rapport à mai 2016 et de – 2,7 % sur un trimestre, confirmant le repli observé depuis le début d’année. Ce recul est porté par le régime des non-salariés agricoles (- 2,6 %) et par celui des salariés agricoles (- 2,0 %).

Hausse des effectifs de retraités au régime des salariés agricoles et baisse chez les non-salariés au 2e trimestre 2016

La prise en compte des bénéficiaires du versement forfaitaire unique (VFU) en tant que pensionnés salariés agricoles conjuguée à l’augmentation du nombre de départs avant l’âge légal dans le cadre du dispositif  « départs anticipés pour carrière longue » ont fait progresser le nombre de pensionnés au régime des salariés agricoles (+ 0,5 % sur un an, après + 0,3 % au T1 2016). A l’inverse, les effectifs de pensionnés au régime des non-salariés agricoles baissent de – 2,9 % sur un an, essentiellement en raison du nombre de décès 2,6 fois supérieur à celui des attributions.

note de conjoncture
Note de conjoncture n°38 – Volet 3 – Famille et retraite

Recul du nombre d’allocataires du RSA et poursuite de la montée en charge de la prime d’activité à fin mars 2016

En mars 2016, le nombre d’allocataires du RSA socle s’établit à 24 765 au régime agricole. Il recule de – 1,1 % par rapport à février 2016, confirmant le repli observé depuis trois mois. Cette baisse est d’avantage portée par le régime des non-salariés agricoles     (- 1,8 %), que par celui des salariés agricoles (- 0,7 %).

La prime d’activité poursuit sa montée en charge au T1 2016 (+ 14,1%). A fin mars 2016, le nombre de foyers bénéficiaires atteint 62 016, soit 80 % de la prévision établie sur un taux de recours au dispositif de 66 % de la population éligible. Tous les régimes agricoles sont impactés, et certains départements affichent des niveaux très élevés.

Progression des effectifs de retraités au régime des salariés agricoles et poursuite de la baisse du nombre de pensionnés au régime des non-salariés agricoles au 1er trimestre 2016

La prise en compte des bénéficiaires du versement forfaitaire unique (VFU) en tant que pensionnés salariés agricoles conjuguée à l’augmentation du nombre de départs avant l’âge légal dans le cadre du dispositif  « départs anticipés pour carrière longue » ont fait progresser le nombre de pensionnés au régime des salariés agricoles (+ 0,3 % sur un an). A l’inverse, les effectifs de pensionnés au régime des non-salariés agricoles se replient de – 3,1 % sur un an, essentiellement en raison du nombre de décès deux fois plus important que les attributions.

note de conjoncture
Note de conjoncture n°37 – Volet 3 – Famille et retraite

En 2015, légère hausse du nombre de familles bénéficiaires de prestations légales chez les salariés agricoles combinée à une diminution chez les non-salariés agricoles

En 2015, le dynamisme des bénéficiaires de prestations familiales spécifiques, de l’AEEH et de l’ARS se traduit par une progression du nombre de prestations légales familles de + 0,5 % au régime des salariés agricoles. Dans le sillage de la baisse de la population protégée en maladie au régime des non-salariés (-3,6 %), le nombre de familles bénéficiaires de prestations légales familles fléchit de – 3,0 %. Parallèlement, le montant total de ces prestations (1,09 milliard d’euros) est en baisse de – 1,5 % par rapport à 2014 (évolution tous régimes).

Progression du nombre d’allocataires du RSA à fin décembre 2015 

En décembre 2015, le nombre d’allocataires du RSA s’établit à 40 480 au régime agricole, en progression de + 3,6 % par rapport à décembre 2014. Cette croissance résulte principalement de la hausse du nombre d’allocataires du RSA socle seul (+ 8,2 %) et du RSA activité seul (+ 1,0 %) néanmoins compensée par une baisse du RSA socle et activité (- 0,7 %).

Progression des effectifs de retraités au régime des salariés agricoles et poursuite de la baisse du nombre de pensionnés au régime des non-salariés agricoles au 4e trimestre 2015

La prise en compte des bénéficiaires du versement forfaitaire unique (VFU) en tant que pensionnés salariés agricoles conjuguée à l’augmentation du nombre de départs avant l’âge légal dans le cadre du dispositif  « départs anticipés pour carrière longue » ont fait progresser le nombre de pensionnés au régime des salariés agricoles (+ 0,2 % sur un an). A l’inverse, les effectifs de pensionnés au régime des non-salariés agricoles se replient de – 3,1 % sur un an, essentiellement en raison du nombre de décès trois fois plus important que les attributions.

note de conjoncture
Note de conjoncture n°36 – Volet 3 – Famille et retraite

Progression du nombre d’allocataires du RSA à fin septembre 2015 

En septembre 2015, le nombre d’allocataires du RSA s’établit à 40 130 au régime agricole. Il progresse de +3,9 % par rapport à septembre 2014. Cette croissance est portée par le régime des salariés agricoles (+4,8 %), l’augmentation au régime des non-salariés agricoles étant moindre (+ 2,2 %). Cette hausse s’explique enfin par la progression soutenue du nombre d’allocataires du RSA socle seul (+ 8,8 %).

Poursuite de la baisse du nombre de pensionnés au régime des non-salariés agricoles au 3e trimestre 2015

A la fin du 3e trimestre 2015, le nombre de pensionnés au régime des non-salariés agricoles est en retrait de -3,1 % sur un an, un recul lié aux évolutions démographiques du régime, les décès étant tendanciellement trois fois plus importants que les attributions.

note de conjoncture
Note de conjoncture n°35 – Volet 3 – Famille et retraite

Le taux de recours au Complément du libre choix de Mode de Garde (CMG) augmente au régime agricole

Entre décembre 2007 et décembre 2014, le nombre de familles bénéficiaires du Complément de Libre Choix du Mode de Garde a augmenté de +31,1 %, passant de 22 800 à 29 800 familles bénéficiaires. Depuis 2010, le nombre de familles bénéficiaires est cependant stable et ce, malgré la hausse du taux de recours au CMG. Ceci s’explique par le recul du nombre de familles ayant un enfant de moins de 3 ans et donc éligibles au CMG.

Les familles du Grand Ouest et de l’Est de la France recourent de façon importante aux prestations de garde, à l’inverse des régions du Sud.

Progression du nombre d’allocataires du rSa à fin juin 2015 

A fin juin 2015, le nombre d’allocataires du rSa s’établit à 39 320 au régime agricole. Il progresse légèrement de +0,3 % par rapport à mai 2015. La croissance modérée du nombre d’allocataires du rSa résulte, en juin, de l’évolution du rSa activité seul (+1,8  %), et du rSa socle et activité (+1,5 %). Les effectifs d’allocataires du socle seul se replient (-1,5 %).

Progression des effectifs de retraités au régime des salariés agricoles et poursuite de la baisse du nombre de pensionnés au régime des non-salariés agricoles au 2e trimestre 2015

A la fin du 2e trimestre 2015, le nombre de pensionnés au régime des salariés agricoles augmente de +0,4 % sur un an. A l’inverse, les effectifs de pensionnés au régime des non-salariés agricoles se replient de -3,4 % par rapport au 2e trimestre 2014.

note de conjoncture
Note de conjoncture n°34 – Volet 3 – Famille et retraite

Progression du nombre d’allocataires du rSa en février 2015 

A fin février 2015, le nombre d’allocataires du rSa s’établit à 39 200 au régime agricole. La  progression du nombre d’allocataires du rSa (+1,3 % sur un mois) est portée par la dynamique du rSa socle seul (+4,6 %). Les effectifs d’allocataire du rSa activité seul sont stables (+0,2 %), tandis que le nombre d’allocataires du rSa socle et activité décroit (-3,0 %).

Progression des effectifs de retraités au régime des salariés agricoles et persistance de la baisse du nombre de pensionnés au régime des non-salariés agricoles au 1ertrimestre 2015

A la fin du 1er trimestre 2015, le nombre de pensionnés augmente de +0,5 % au régime des salariés agricoles. A l’inverse, les effectifs de pensionnés au régime des non-salariés agricoles se replient de -2,8 % sur la même période.

note de conjoncture
Note de conjoncture n°33 – Volet 3 – Famille et retraite

Poursuite de la hausse du nombre d’allocataires du rSa en décembre 

Avec 39 078 allocataires du rSa au régime agricole en décembre 2014, les effectifs progressent de +1,2 % en glissement trimestriel. La croissance du nombre d’allocataires du rSa est portée ce mois par la dynamique du rSa socle et activité (+3,2 %), puis le rSa socle seul (+1,8 %). A l’inverse, le nombre d’allocataires du rSa activité seul décroit modérément (-0,5 %).

Hausse des effectifs de retraités au régime des salariés agricoles au 4e trimestre ; prolongement de la tendance à la baisse du nombre de pensionnés au régime des non-salariés agricoles

A la fin du 4e trimestre 2014, le nombre de pensionnés augmente de +0,3 % au régime des salariés agricoles. A l’inverse, les effectifs de pensionnés au régime des non-salariés agricoles se replient de -2,9 % sur la même période.