Les statistiques de la MSA, la sécurité sociale agricole

Le nombre de ressortissants au régime agricole s’élève à 5,5 millions de personnes en 2012. En complément de la protection sociale légale, la MSA propose chaque année un programme national de prévention, d’éducation et d’information sanitaires à ses adhérents. Le montant des prestations sociales s’élève à 27,4 milliards d’euros, celui des cotisations à 2,8 milliards d’euros.

Un actif sur vingt en France est affilié au régime agricole,

L’ensemble des actifs affiliés à l’un des régimes agricoles exprimé en équivalent temps plein, 1,2 million de personnes, augmente légèrement de 0,1 % en 2012 par rapport à 2011. Parmi ces actifs, 44 % sont affiliés au régime des non-salariés et 56 % au régime des salariés.

Le nombre d’actifs salariés relevant du régime agricole dépend fortement de l’indicateur retenu. Il varie ainsi de 0,7 million lorsqu’il est exprimé en équivalent temps plein à 1,6 million lorsqu’il s’agit de salariés ayant bénéficié d’au moins un contrat de travail par un employeur agricole (y compris les apprentis).

Une personne sur dix en France métropolitaine bénéficie d’une prestation servie par le régime agricole,

Le nombre de personnes bénéficiant d’une prestation servie par le régime agricole, les ressortissants, s’élève à 5,5 millions de personnes et diminue de 1,4 % entre le 1er juillet 2011 et le 1er juillet 2012. Alors que cette population diminue de 3 % au régime des non-salariés, l’évolution est positive avec 0,6 % au régime des salariés.

Le nombre de personnes protégées pour lesquelles le régime agricole est susceptible de servir un remboursement au titre d’une prestation maladie s’élève à 3,3 millions en 2011 (- 1,8 % par rapport à 2011) dont 47 % relèvent du régime des non-salariés agricoles et 53 % de celui des salariés agricoles.

Le nombre de ressortissants sans double compte aux régimes agricoles s’élève à 5,6 millions de personnes pour un montant total de prestations sociales versées de 27,5 milliards d’euros en 2011. En complément de la protection sociale légale, la MSA propose chaque année un programme national de prévention, d’éducation et d’information sanitaires à ses adhérents.

Diminution de 0,7 % du nombre de ressortissants aux régimes agricoles.

Entre le 1^er juillet 2010 et le 1^er juillet 2011, le nombre de ressortissants a diminué de 40 723 personnes environ. La baisse au régime des non-salariés est de  2,6 % alors que l’évolution est positive de 0,5 % au régime des salariés.

L’ensemble des actifs agricoles a baissé de 1,7 % en 2011 par rapport à 2010. La part des actifs non salariés représente 45,5 %, soit un effectif de 538 663. Celle des salariés est de 54,5 % pour un nombre d’emplois en fin d’année 2010 de 661 532.

Le nombre de personnes protégées pour lesquelles le régime agricole est susceptible de servir un remboursement au titre d’une prestation maladie s’élève à 3 405 333 en 2011 (- 2,1 % par rapport à 2010) dont 48 % relèvent du régime des non-salariés agricoles et 52 % de celui des salariés agricoles.

La population des bénéficiaires d’un avantage de retraite du régime agricole a diminué de 0,9 % entre 2010 et 2011. Les régimes agricoles gèrent 4,2 millions de dossiers de retraites. Près de 17,1 % des retraités bénéficient simultanément d’un avantage au titre des deux régimes non-salariés et salariés agricoles.

Stabilité du montant des prestations sociales versées par le régime agricole entre 2010 et 2011.

En 2011, la part des prestations versées s’élève à 60 % pour le régime des non-salariés (16,4 milliards d’euros) et 40 % pour le régime des salariés (11,1 milliards d’euros).

Plus de la moitié des prestations versées par le régime agricole, 14,2 milliards d’euros en 2011, concerne le poste vieillesse et veuvage.

1,2 million d’actifs au régime agricole en 2010 en métropole

L’ensemble des actifs agricoles, non-salariés et salariés, a baissé de 1,1% entre 2009 et 2010. Le nombre d’actifs non salariés agricoles s’élève à 548 696 personnes au 1^er janvier 2010, ce nombre inclut les chefs d’exploitation, les collaborateurs d’exploitation quelque soit leur statut et les aides familiaux (- 2,3 % par rapport à 2009).

En 2010, le recul démographique des exploitants agricoles se poursuit à un rythme très légèrement atténué. D’une part parce que les entreprises de service, notamment les paysagistes ont une dynamique d’installation qui pallie partiellement la baisse démographique des exploitants agricoles. D’autre part, parce que les départs anticipés à la retraite se sont brutalement arrêtés en 2009, ce qui a limité les sorties des exploitants âgés de 57 à 59 ans en activité. Cet arrêt brutal des départs anticipés a diminué les potentialités de reprise d’exploitation par des nouveaux chefs.

5,6 millions de ressortissants au régime agricole au 1^er juillet 2010

Le nombre de ressortissants sans double compte percevant au moins une prestation au régime agricole s’élève à 5,6 millions de personnes au 1^er juillet 2010, en diminution de 1,3 % sur un an. Ce nombre est inférieur au nombre de prestations versées en particulier du fait des retraités polypensionnés ressortissants à la fois du régime des non-salariés et de celui des salariés. Un ressortissant pensionné au titre de la vieillesse peut être ou peut ne pas être protégé en maladie au régime agricole

27,7 milliards d’euros de prestations sociales au régime agricole en 2010

Le montant des prestations sociales versées par le régime agricole pour l’ensemble des risques est stable par rapport à 2009. L’évolution relative au régime des non-salariés agricoles est de – 0,2 %, celle des salariés est de + 0,3 %.

A champ constant 2010*, l’évolution du montant des prestations serait de + 0,6 % pour le régime agricole, stable pour celui des non-salariés et de + 1,5 % pour celui des salariés agricoles.

1,2 million d’actifs au régime agricole en 2009 en métropole

L’ensemble des actifs agricoles, non-salariés et salariés, a baissé de 2 % entre 2008 et 2009. Le nombre d’actifs non salariés agricoles s’élève à 561 471 personnes, ce nombre inclut les chefs d’exploitation, les conjoints actifs sur l’exploitation quelque soit leur statut et les aides familiaux, au 1^er janvier 2009 (- 2,5 % par rapport à 2008). L’érosion tendancielle du nombre de chefs d’exploitation est moindre en 2009 (- 1,7 %) que les années précédentes, du fait d’un accroissement d’effectifs dans les entreprises de service à l’agriculture, et plus particulièrement les centres équestres et les paysagistes.

Le nombre d’emplois salariés au 31 décembre 2008, que ce soit les emplois de salariés d’exploitation, des organismes de service, de la coopération et les autres emplois, atteint 673 155 (- 1,6 % par rapport au 31 décembre 2007).

5,8 millions de ressortissants au régime agricole au 1^er juillet 2009

Le nombre de ressortissants sans double compte percevant au moins une prestation au régime agricole s’élève à 5,8 millions de personnes au 1^er juillet 2009, en diminution de 1,1 % sur un an. Ce nombre est inférieur au nombre de prestations versées en particulier du fait que les retraités polypensionnés qui peuvent être ressortissants à la fois du régime des non-salariés et de celui des salariés. Un ressortissant peut être protégé en maladie ou peut ne pas être protégé en maladie au régime agricole.

Le nombre de ressortissants du régime des non-salariés a baissé de 2,7 %, et celui des salariés a augmenté de 0,4 %.

27,7 milliards d’euros de prestations sociales au régime agricole en 2009

Les prestations sociales versées par le régime agricole pour l’ensemble des risques ont augmenté de 2,1 % par rapport à 2008. L’évolution relative au régime des non-salariés agricoles est de + 1,8 %, celle des salariés est de + 2,6 %.

Plus de la moitié (52 %) des prestations du régime agricole en 2009 concerne le poste vieillesse et veuvage.

Le montant général des prestations maladie, maternité, invalidité, décès et des indemnités journalières liées au congé paternité s’élève à 11,1 milliards d’euros au titre de 2009. L’évolution est de + 4,1 % par rapport à l’année précédente.

Les prestations au titre des PF, logement et l’AAH représentent 1,4 milliard d’euros.