Aux termes de l’article 39 de la loi du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie, codifié à l’article L111-11 du Code de la sécurité sociale, « l’Union nationale des caisses d’assurance maladie transmet avant le 15 juin de chaque année au ministre chargé de la sécurité sociale et au Parlement des propositions relatives à l’évolution des charges et des produits de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés, de la Caisse nationale d’assurance maladie et maternité des travailleurs indépendants non agricoles et de la Caisse centrale de mutualité sociale agricole au titre de l’année suivante et aux mesures nécessaires pour atteindre l’équilibre prévu par le cadrage financier pluriannuel des dépenses d’assurance maladie. Ces propositions tiennent compte des objectifs de santé publique »
Principales données sur les cotisants, les bénéficiaires et le financement du régime agricole pour l’année 2007.
Actifs du régime agricole
Le nombre d’actifs agricoles atteint 1,3 million de personnes en 2007, dont 46% d’actifs non-salariés agricoles.
Population protégée en maladie
Le nombre de personnes protégées en maladie au régime agricole atteint 3,8 millions au 1er juillet 2006, dont 1,9 millions de personnes pour les non-salariés et 1,9 million de personnes pour les salariés.
Bénéficiaires d’un avantage de vieillesse
L’effectif des bénéficiaires d’un avantage de vieillesse s’élève à 4,3 millions de personnes fin 2006 pour la métropole.
Bénéficiaires de prestations familiales
Le nombre de familles au régime agricole bénéficiaires d’au moins une prestation familiale au 31 décembre 2007 s’élève à 239 000 familles. Ces familles ont à leur charge 491 000 enfants.
Cotisations du régime agricole
L’ensemble des cotisations a augmenté de 0,8% par rapport à 2006 pour atteindre 8,6 milliards d’euros au titre de 2006.
Prestations sociales du régime agricole
Les prestations versées par le régime agricole pour l’ensemble des risques se sont élevées à 26,7 milliards d’euros au titre de 2007, en augmentation de 2,1% par rapport à 2006.
Le nombre d’actifs agricoles atteint 1,33 million de personnes en 2006, dont 46% d’actifs non-salariés agricoles.
Le nombre de personnes protégées en maladie au régime agricole atteint 3,9 millions au 1er juillet 2005, dont 1,97 millions de personnes pour les non-salariés et 1,96 million de personnes pour les salariés.
L’effectif des bénéficiaires d’un avantage de vieillesse s’élève à 4,23 millions de personnes fin 2005 pour la métropole.
Le nombre de familles au régime agricole bénéficiaires d’au moins une prestation familiale au 30 juin 2006 s’élève à 226 071 familles. Ces familles ont à leur charge 485 584 enfants.
L’ensemble des cotisations a augmenté de 1,3% par rapport à 2005 pour atteindre 8,5 milliards d’euros au titre de 2006.
Les prestations versées par le régime agricole pour l’ensemble des risques se sont élevées à 26,1 milliards d’euros au titre de 2006, en augmentation de 1,9% par rapport à 2005.
Toutes ces données sont issues de « Chiffres utiles édition 2007 » qui présente les principales informations sur les cotisants, les bénéficiaires et le financement du régime agricole.
Le nombre d’actifs agricoles atteint 1,35 million de personnes en 2005, dont 47% pour les non-salariés agricoles.
Le nombre de personnes protégées en maladie au régime agricole atteint 4 millions au 1er juillet 2004, dont 2 millions de personnes pour les non-salariés et 2 millions de personnes pour les salariés.
L’effectif des bénéficiaires d’un avantage de vieillesse s’élève à 4,2 millions de personnes fin 2004 pour la métropole.
Le nombre de familles au régime agricole bénéficiaires d’au moins une prestation familiale au 30 juin 2005 s’élève à 228 000 familles. Ces familles ont à leur charge 494 000 enfants.
L’ensemble des cotisations a augmenté de 1% par rapport à 2004 pour atteindre 8,2 milliards d’euros au titre de 2005.
Les prestations versées par le régime agricole pour l’ensemble des risques se sont élevées à 26,3 milliards d’euros au titre de 2005, en augmentation de 1% par rapport à 2004.
Toutes ces données sont issues de « Chiffres utiles édition 2006 » qui présente les principales informations sur les cotisants, les bénéficiaires et le financement du régime agricole.
Le nombre d’actifs agricoles atteint 1,3 million de personnes en 2003, dont 50% pour les non-salariés agricoles.
Le nombre de personnes protégées en maladie au régime agricole atteint 4,1 millions au 1er juillet 2003, dont 2,1 millions de personnes pour les non-salariés et 2 millions de personnes pour les salariés.
L’effectif des bénéficiaires d’un avantage de vieillesse s’élève à 4,2 millions de personnes fin 2003 pour la métropole.
Le nombre de familles au régime agricole bénéficiaires d’au moins une prestation familiale en 2003 s’élève à 258 000 familles. Ces familles ont à leur charge 533 000 enfants.
L’ensemble des cotisations a augmenté de 1,3% par rapport à 2003 pour atteindre 8,1 milliards d’euros au titre de 2004.
Les prestations versées par le régime agricole pour l’ensemble des risques s’est élevé à 26 milliards d’euros au titre de 2004, en augmentation de 3,2% par rapport à 2003.
Toutes ces données sont issues de « Chiffres utiles édition 2005 » qui présente les principales informations sur les cotisants, les bénéficiaires et le financement du régime agricole.