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L’emploi des salariés agricoles au deuxième trimestre 2013 – Infostat

Le niveau de l’emploi des salariés agricoles se stabilise au 2e trimestre 2013, en dépit d’une moindre intensité des travaux saisonniers   

L’emploi des salariés agricoles se stabilise au 2è trimestre 2013 après les hausses des deux trimestres précédents. Cette évolution est attribuable à un moindre recours à l’emploi en contrats à durée déterminée (CDD), notamment de l’emploi saisonnier. Toutefois, l’emploi permanent progresse et l’évolution de la masse salariale reste bien orientée.

Les points saillants au 2è trimestre 2013

L’emploi des salariés agricoles se stabilise

Le nombre d’heures de travail réalisées dans les entreprises appartenant au régime agricole est en quasi-stagnation, avec une évolution limitée à + 0,1 % par rapport au 2è trimestre 2012. Cette stagnation rompt avec la phase de croissance constatée depuis le 4è trimestre 2012. Ce fléchissement est alimenté par la régression du nombre de contrats actifs dans le trimestre (- 1,0 %). Celle-ci concerne uniquement les contrats à durée déterminée (CDD) : – 2,9 %. A l’inverse, le nombre de contrats à durée indéterminée (CDI) progresse : + 0,5 %.

Le constat est identique dans les secteurs de la production, de la transformation et « autres activités ». L’emploi en CDD est affecté par les conditions climatiques médiocres du printemps 2013, qui a conduit, d’une part à différer les récoltes et repousser les embauches de saisonniers en production et transformation, d’autre part à annuler certains travaux. A l’inverse, dans le tertiaire agricole, affecté par un recul de l’emploi depuis deux ans, l’emploi est à nouveau en nette hausse, qu’il soit en CDI ou CDD.

La durée de travail par contrat est en légère progression avec + 1,0 %, s’établissant à 328 heures en moyenne.

Une permanence de l’emploi en hausse associée à un turn-over en recul

L’emploi agricole permanent (emplois présents en fin de trimestre) consolide sa croissance (+ 2,5 %). Ce constat est vrai pour l’ensemble des secteurs. L’indice de rotation de l’emploi (proportion de contrats ayant pris fin avant la fin du trimestre) reste élevé, bien qu’en léger recul (21,0 % contre 23,7 % à la même période l’an passé).

La masse salariale conserve une bonne orientation

En dépit de la stabilisation du volume de l’emploi, la masse salariale progresse (+ 2,7 %), toutefois moins rapidement qu’au trimestre précédent (+ 3,1 %). Le salaire horaire moyen continue de croître (+ 2,6 %), à un rythme supérieur à celui du Smic (+ 2,3 %). Cette augmentation reflète également la hausse relative du poids des CDI au sein de l’emploi agricole, mieux rémunérés que les CDD.

L’évolution de l’emploi en production agricole est marquée par le recul de l’emploi saisonnier

Le volume d’heures de travail rémunérées reste stable. La baisse s’avère marquée pour les emplois en CDD, – 1,0 %, particulièrement pour les emplois de Travailleurs Occasionnels (TODE) : – 4,5 %. A l’inverse, le nombre d’heures des CDI progresse de + 0,7 %.

Le nombre de contrats actifs au cours du trimestre, connaît une baisse de – 1,4 %. Cette régression n’est relevée que pour les CDD, – 2,9 %, tandis que le nombre de CDI reste en croissance + 0,9 %. Parmi les CDD, le nombre de contrats de TODE est en forte chute : – 10,0 %. Ainsi, le recul conjoncturel de l’emploi dans le secteur de la production s’explique essentiellement par la chute du nombre d’embauches en contrats de TODE, qui pèsent pour plus d’un tiers dans le total des contrats. Un recul qui doit être considéré comme ponctuel, car engendré par les conditions climatiques particulières du printemps 2013. Le faible ensoleillement a provoqué une baisse de la production agricole, ainsi qu’un décalage des périodes de récolte d’au moins quinze jours.

La durée moyenne des contrats dans ce secteur (270 heures) reste peu élevée, mais progresse, avec un taux d’évolution de + 1,4%. La hausse est forte pour les pour les CDD, (+ 2,0 %), dont  + 6,1 % pour les contrats de TODE. Elle est en légère baisse pour les CDI, (- 0,3 %).

L’emploi permanent de la production agricole progresse

Le nombre de contrats actifs à la fin du trimestre, indicateur de la permanence de l’emploi dans les établissements agricoles, est en hausse de + 2,7 %. La croissance de nombre de CDI et de CDD actifs en fin de trimestre est identique avec + 2,7 %.

L’indice de rotation des contrats est très élevé, avec une part de 31,3 % de contrats achevés avant la fin du trimestre, reflétant une forte instabilité de l’emploi, due pour partie à l’emploi saisonnier. Logiquement, l’indice est plus fort pour les CDD, 44,3 % (contre 47,3 % au 2è trimestre 2012), que pour les CDI, 11,0 % (après 12,5 % l’an passé).

En production agricole, la progression de la masse salariale ralentit

Conséquence de la stabilisation de l’emploi salarié, la masse salariale trimestrielle du secteur de la production, qui est la plus élevée parmi les quatre secteurs agricoles (1,6 milliard €, soit de 35 % de l’ensemble des secteurs), ne s’accroît que de + 1,6 %, marquant un net ralentissement par rapport au trimestre précédent (+ 5,2 %). La masse salariale des contrats en CDI progresse de + 3,3 %, tandis que celle des contrats en CDD recule de – 1,3 %. La progression du salaire horaire moyen est de + 1,6 %, passant de 11,47 € au 2è trimestre 2012, à 11,66 € au 2è trimestre 2013. Ce rythme reste inférieur à l’évolution du Smic (+ 2,3 %) en glissement annuel. Le salaire horaire des CDI croît de + 2,7 % et celui des CDD décroît de – 0,3 %.

Le secteur de la Transformation agricole connaît un recul de l’emploi en CDD

Le volume d’heures de travail est stable. Celui des CDD régresse de – 2,2 %, tandis que celui des CDI est en légère augmentation de + 0,4 %. Le nombre de contrats actifs dans le trimestre diminue de – 1,1 %, avec une faible croissance de + 0,3 % pour les CDI, et une chute de – 5,8 % pour les CDD. La durée moyenne des contrats augmente légèrement avec + 1,1 %, soit une durée moyenne de 407 heures par contrat.

L’emploi permanent poursuit sa progression dans la transformation

Le nombre de contrats actifs à la fin du trimestre progresse de + 2,2 %. Le nombre de CDI progresse de + 3,5 % et le nombre de CDD décroit de – 3,9 %.

L’indice de rotation des contrats reste modéré, avec une part de 9,8 % de contrats achevés avant la fin du trimestre, indicateur d’une certaine stabilité de l’emploi. L’indice reste significativement plus haut pour les CDD, 28,7 % (30,1 % au 2è trimestre 2012), que pour les CDI, 4,9 % (7,9 % au 2e trimestre 2012).

Le salaire horaire du secteur de la transformation évolue plus rapidement que le Smic

La masse salariale trimestrielle (880 millions €, soit 20 % de l’ensemble des secteurs) croît de + 2,5 %. Celle des CDI progresse de + 3,0 % ; a contrario, celle des CDD recule de – 1,3 %. Le salaire horaire moyen croît de + 2,5 %, passant de 15,92 € à 16,32 €. Ce rythme est supérieur au rythme d’évolution du Smic (+ 2,3 %). Les salariés en CDI voient leur salaire horaire augmenter de + 2,5 % et ceux en CDD de + 0,8 %.

L’emploi du Tertiaire agricole repart à la hausse

L’évolution de l’emploi salarié du tertiaire agricole rompt avec le déclin observé depuis près de 2 ans. Le volume d’heures de travail progresse de + 1,4 %. Cette croissance est de + 2,9 % pour les CDD, et de + 1,2 % pour les CDI.

Le nombre de contrats actifs dans le trimestre s’accroît de + 0,5 %, avec une hausse de + 0,4 % pour les CDI, et de + 0,7 % pour les CDD. La durée moyenne des contrats augmente de + 0,9 %, pour atteindre une moyenne de 385 heures par contrat.

L’emploi permanent est en forte hausse dans le tertiaire

L’évolution du nombre de contrats actifs en fin du trimestre est la plus élevée au niveau sectoriel, avec une croissance de + 2,9 %. Le nombre de CDI progresse de + 3,2 % et le nombre de CDD de + 1,1 %. L’indice de rotation des contrats est très bas avec une part de 7,6 % de contrats achevés avant la fin du trimestre, signal d’une grande stabilité de l’emploi dans ce secteur. L’indice est significativement plus fort pour les CDD, 26,4 %, que pour les CDI, 3,8 %.

La masse salariale du tertiaire connaît une forte croissance

Portée par la croissance de l’emploi, la masse salariale, (1,6 milliard €, soit 34 % de l’ensemble des secteurs) enregistre une forte évolution de + 4,3 %. La masse salariale des CDI progresse de + 3,9 %, et celle des CDD de + 9,1 %. Le salaire horaire moyen, augmente de + 2,9 % (Smic + 2,3 %), passant de 18,50 € à 19,03 €. Pour les CDI, sa croissance est de + 2,7 %, et pour les CDD elle est de + 6,0 %.

Dans le secteur « Autres activités », le recul de l’emploi en CDD est très marqué

Le volume d’heures de travail baisse de – 1,7 %. Le recul est de – 5,0 % pour les CDD. Pour les CDI, l’évolution est légèrement positive avec + 0,2 %. Le nombre de contrats actifs dans le trimestre recule de – 1,3 %. La baisse est de – 3,4 % pour les CDD. Le nombre de CDI est stable. La durée moyenne des contrats est en légère baisse (- 0,5 % par rapport au même trimestre de l’année précédente) et correspond à une moyenne de 383 heures par contrat.

L’évolution de l’emploi permanent reste bien orientée

Le nombre de contrats actifs à la fin du trimestre connaît une croissance de + 1,5 %. La progression des CDI est de + 2,2 %, celle des CDD de + 0,2 %. L’indice de rotation des contrats reste modéré avec une part de 14,0 % de contrats achevés avant la fin du trimestre, marqueur d’une relative stabilité de l’emploi. Il est plus fort pour les CDD, 21,4 %, que pour les CDI, 9,6 %.

L’évolution de la masse salariale est très modérée

La masse salariale qui représente plus de 500 millions € sur le trimestre (11 % de la masse salariale totale de l’ensemble des secteurs), évolue de + 1,9 %. La masse salariale des CDI progresse de + 3,6 %, tandis que celle des CDD régresse de – 3,4 %. La hausse du salaire horaire moyen dépasse largement l’évolution du Smic (+ 2,3 %) avec un taux de + 3,7 %. Il passe de 11,11 € à 11,52 €. Le salaire horaire des CDI croît de + 3,4 % et celui des CDD de + 1,6 %.

Méthodologie :

Les évolutions s’expriment en période comparable de l’année précédente (PCAP). Le terme d’évolution, correspond à l’évolution du trimestre T de l’année N par rapport au même trimestre T de l’année N-1.

Définitions:
Emplois dans le trimestre : nombre de contrats de travail ayant donné lieu à une activité d’au moins une journée dans le trimestre, même si celle-ci a débuté ou cessé en cours de trimestre. Si un individu a eu plusieurs contrats actifs dans le trimestre, ceux-ci sont tous comptabilisés quelles que soient leur nature (CDD, CDI) et leur durée (temps plein, temps partiel).

Emplois présents en fin de trimestre : nombre de contrats en cours le dernier jour du trimestre. Les contrats ayant cessé avant la fin du trimestre, ne sont pas comptés. Si un individu a plusieurs contrats actifs en fin de trimestre, ceux-ci sont tous comptés.

Indice de rotation des contrats : ((nombre de contrats actifs au cours du trimestre – nombre de contrats présents en fin de trimestre) / (nombre de contrats actifs au cours du trimestre)). Plus l’indice est proche de 0 et plus l’emploi est considéré comme stable.

Nombre d’heures de travail rémunérées : nombre d’heures ayant donné lieu au paiement d’un salaire. Pour les emplois en CDI, ce volume d’heures inclut les congés payés. Pour les emplois en CDD, le nombre d’heures rémunérées correspond au nombre d’heures travaillées. Dans les deux cas, les heures supplémentaires sont incluses dans le nombre total d’heures rémunérées.

Masse salariale : montants de rémunération brute sur lesquels sont assises les cotisations sociales. La masse salariale est composée de la rémunération nette et des cotisations légales et conventionnelles de la part ouvrière.

TODE : contrats de travail avec allégements de cotisations patronales au titre des mesures en faveur de l’emploi de travailleurs occasionnels (TO) et de demandeurs d’emplois (DE).

Production agricole : activités de production, d’élevage et d’exploitation du bois. Activités exercées par les entreprises de travaux agricoles, les gardes-chasse, les gardes-pêche et les organismes de remplacement et de travail temporaire.

Transformation : transformation de produits agricoles effectuée par des entreprises à statut coopératif, ainsi que les scieries fixes.

Tertiaire : tertiaire lié au monde agricole. Le régime de protection sociale des salariés des professions agricoles est applicable aux salariés mentionnés à l’article L722.20 du code rural.

Autres activités : autre nature d’activité axée sur le service à la personne (paysagisme, services à la personne, jardinage, enseignement, entraînement et dressage des chevaux …).

CDD : Contrats à Durée Déterminée. CDI : Contrats à Durée Indéterminée.

Service de Presse
Géraldine Vieuille : 01.41.63.72.41 / vieuille.geraldine[at]ccmsa.msa.fr
Caroline Tonini : 01.41.63.70.97 / tonini.caroline[at]ccmsa.msa.fr

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L’emploi des salariés agricoles au premier trimestre 2013 – Infostat

L’emploi des salariés agricoles repart à la hausse au 1er trimestre 2013

Les statistiques de l’emploi des salariés agricoles du 1er trimestre 2013 confirment la reprise de l’emploi au sein des entreprises affiliées au régime agricole, amorcée au 4è trimestre 2012. Si le volume d’emploi augmente, cette croissance est principalement impulsée par l’emploi en contrats à durée déterminée (CDD). L’emploi en contrats à durée indéterminée (CDI) croît légèrement, traduisant une relative bonne santé de l’emploi agricole au regard de la conjoncture actuelle défavorable.

Points saillants au 1er trimestre 2013

L’emploi des salariés agricoles confirme sa reprise

Le nombre d’heures de travail dans les entreprises relevant du régime agricole croît de + 1,6 %, par rapport au 1e trimestre 2012. C’est le deuxième trimestre consécutif de hausse, traduisant la fin du cycle de décroissance observé entre le 4è trimestre 2011 et le 3è trimestre 2012. Cette croissance est essentiellement nourrie par une augmentation du nombre de contrats actifs dans le trimestre (+ 2,5%), plus marquée pour l’emploi en CDD (+ 5,7 %), que pour l’emploi en CDI (+ 0,8%). Toutefois, ce dernier indicateur peut être interprété comme un signe de la relative bonne santé de l’emploi dans les secteurs agricoles, compte tenu de la conjoncture nationale.

Les durées de travail par contrat reculent de – 0,9%, soit 345 heures en moyenne. Ceci traduit à la fois un raccourcissement de la durée des contrats, et un moindre recours aux heures supplémentaires, du fait de l’abrogation d’une partie des exonérations de cotisations sociales attachées à ce dispositif, fin 2012.

Un turn-over qui progresse et une permanence de l’emploi en légère hausse

D’un côté l’emploi agricole permanent (emplois présents en fin de trimestre) reste en croissance (+ 0,6 %), de l’autre, l’indice de rotation de l’emploi (proportion de contrats ayant pris fin avant la fin du trimestre) est plus élevé (17,8 % contre 16,2 % l’an passé). Ainsi, si les emplois permanents restent en hausse, la rotation des salariés sur ces emplois s’avère également en hausse.

La masse salariale continue de croître

Soutenue par la croissance du volume de l’emploi en CDD, la masse salariale progresse (+ 3,1 %), toutefois moins rapidement qu’au trimestre précédent. Le salaire horaire moyen continue de progresser pour les CDD et les CDI (+ 1,5 %), à un rythme cependant inférieur à celui du SMIC (+ 2,3 %).

Le salaire horaire moyen progresse moins rapidement que le SMIC, en raison de la conjonction de deux phénomènes. D’une part, une forte rotation de l’emploi dans certains secteurs agricoles (Production notamment), les salaires des nouveaux embauchés s’avérant en moyenne inférieurs à ceux des partants. D’autre part, un ralentissement des augmentations de salaire horaire moyen – malgré un contexte de hausse du volume d’heures de travail et de croissance du SMIC – consécutif au moindre recours aux heures supplémentaires. Le salaire horaire des heures supplémentaires est, en effet, supérieur d’au moins 25 % à celui des heures de travail de base d’un salarié.

La production agricole, premier secteur d’emploi (48% des emplois)

Le recours à l’emploi salarié dans le secteur de la production agricole reste bien orienté

Le volume d’heures de travail croît de + 3,3 %. La hausse est significative pour les emplois en  CDD classique, + 7,2 %, et les emplois de Travailleurs Occasionnels (TODE) + 6,0 %. Elle est moins marquée pour les emplois en CDI, + 0,5 %. L’évolution des heures de travail s’explique en partie par les évolutions du nombre de contrats actifs et de la durée moyenne des contrats.

Le nombre de contrats actifs, indicateur de la dynamique de l’emploi, connaît la plus forte hausse sectorielle, + 4,9 %. Celle-ci est plus marquée pour les emplois en  CDD, + 7,5 %, que pour ceux en  CDI + 2,1 %. Le nombre de contrats de TODE est en faible croissance, + 0,6 %. La durée moyenne des contrats dans ce secteur (292 heures) reste inférieure à celle de l’ensemble des secteurs, avec des taux d’évolution négatifs (de – 0,1 % pour les CDI à – 1,5 % pour les CDD) sauf pour les contrats de TODE (+ 5,4 %). De fait, l’augmentation des heures de travail est soutenue par la hausse de la durée moyenne des contrats de TODE et par l’augmentation du nombre des autres types de contrats.

Faible évolution de la permanence de l’emploi et turn-over élevé

Le nombre de contrats actifs à la fin du trimestre, indicateur de la permanence de l’emploi dans les établissements agricoles, est en avant-dernière position parmi les quatre secteurs, avec une faible évolution de + 0,2 %. La croissance des CDI est de + 1,8 % et la décroissance des CDD est de – 1,9 %.

L’indice de rotation des contrats est élevé avec une part de 27,3 % de contrats achevés avant la fin du trimestre, reflétant une grande instabilité de l’emploi. Sans surprise, l’indice est plus marqué pour les CDD, 43,7 % (contre 38,3 % au 1er trimestre 2012), que pour les CDI avec 9,1 % (8,8 % l’an passé).

Une masse salariale dynamique au 1er trimestre 2013

Soutenue par la croissance du volume de l’emploi, la masse salariale trimestrielle (1,5 milliard €, soit une part de 33 % du régime agricole), enregistre la plus forte croissance sectorielle avec + 5,2 %, avec un ralentissement par rapport au trimestre précédent (+ 7,6 %). La masse salariale des contrats en  CDI croît de + 3,5 % et celle des contrats en CDD de + 9,0 %.

L’évolution de la masse salariale s’explique par celles de ses deux composantes : le volume d’heures de travail, et le salaire horaire moyen. L’évolution du salaire horaire moyen est de  + 1,8 %, passant de 11,46 € au 1er trimestre 2012, à 11,66 € au 1er trimestre 2013. Ce rythme est inférieur à la progression du SMIC (+ 2,3 %). Le salaire horaire des CDI progresse de + 2,4 % et celui des CDD de + 1,7 %.

Le secteur de la Transformation agricole, un redressement de l’emploi en CDI (15% des emplois)

L’emploi des salariés agricoles se stabilise

Le volume d’heures de travail augmente de + 0,7 %. La hausse est de + 0,4 % pour les CDD, et de + 0,7 % pour les CDI. Le nombre de contrats actifs évolue de l’ordre de + 0,2 %, avec + 0,4 % pour les CDI, et – 0,3 % pour les CDD. La durée moyenne des contrats est stable avec + 0,4 %, ce qui représente en moyenne 415 heures par contrat.

Taux de permanence de l’emploi le plus élevé et turn-over bas

Le nombre de contrats actifs à la fin du trimestre est en première position sectorielle, avec une hausse de + 2,1 %. Celui des CDI croît de + 2,9 % et celui des CDD décroît avec 2,5 %.

L’indice de rotation des contrats est modéré, avec une part de 9,4 % de contrats achevés avant la fin du trimestre, soulignant une stabilité de l’emploi. L’indice est plus élevé pour les CDD, 28,9 % (27,3 % au 1er trimestre 2012), que pour les CDI, 5,1 % (7,5 % l’an passé).

Le salaire horaire évolue plus rapidement que le SMIC

Impulsée par la croissance du volume de l’emploi, la masse salariale trimestrielle (900 millions €, soit une part de 20 % du régime agricole) croît de + 3,5 %. Elle progresse de + 3,7 % pour la composante CDI et de + 1,8 % pour la composante CDD.

Le salaire horaire moyen croît de + 2,8 %, passant de 15,57 € à 16,00 €. Ce rythme dépasse l’évolution du SMIC (+ 2,3 %). Pour les salariés en CDI, il croît de + 3,0 % et de + 1,4 % pour ceux en CDD.

Le Tertiaire agricole en stagnation (24% des emplois)

L’emploi des salariés agricoles en décroissance depuis près de 2 ans

Le volume d’heures de travail régresse de – 0,4 %. L’évolution est de + 3,2 % pour les CDD, et de – 0,8 % pour les CDI. Le nombre de contrats actifs chute de – 0,3 %, avec un recul de – 0,9 % pour les CDI, et une hausse de + 3,4 % pour les CDD. La durée moyenne des contrats régresse de – 0,1 %, représentant 387 heures en moyenne.

Les plus faibles évolutions en termes de permanence de l’emploi et de turn-over

L’évolution du nombre de contrats actifs en fin du trimestre est la plus faible, avec une hausse de + 0,1 %. Le nombre de CDI évolue de l’ordre de + 0,1 % et le nombre de CDD stagne.

L’indice de rotation des contrats est le plus faible avec une part de 6,4 % de contrats achevés avant la fin du trimestre, indiquant une grande stabilité de l’emploi au sein de ce secteur. L’indice est plus fort pour les CDD, 24,1 %, que pour les CDI, 3,1 %.

La masse salariale connaît l’évolution la moins favorable

Affectée par la chute du volume de l’emploi, la masse salariale bien qu’étant la plus élevée parmi les quatre secteurs agricoles (1,6 milliard €, soit une part de 37 % du régime agricole) enregistre la plus faible évolution sectorielle, + 0,9 %. La masse salariale des CDI croît de + 0,5 % et celle des CDD de + 6,2 %.

Le salaire horaire moyen, croît de + 1,3 % (SMIC + 2,3 %), passant de 19,82 € à 20,07 €. Pour les CDI, il progresse de + 1,3 % et pour les CDD de + 3,0 %.

Les Autres activités bien orientées (13% des emplois)

L’emploi des salariés agricoles en croissance dans les autres activités agricoles

Le volume d’heures de travail progresse de + 1,9 %. L’évolution est de + 0,9 % pour les CDD et de + 2,5 % pour les CDI. Le nombre de contrats actifs augmente de + 2,0 %, avec une hausse de + 2,4 % des CDI, et de + 1,1 % des CDD. La durée moyenne des contrats varie peu (- 0,1 % par rapport au même trimestre de l’année précédente), représentant une moyenne de 386 heures par contrat.

Des évolutions modérées en termes de permanence de l’emploi et de turn-over

Le nombre de contrats actifs à la fin du trimestre enregistre une hausse de + 1,1 %. Celui des CDI évolue positivement, + 2,3 %, à l’inverse de celui des CDD, – 1,4 %.

L’indice de rotation des contrats reste modéré avec une part de 12,8 % de contrats achevés avant la fin du trimestre, signal d’une relative stabilité de l’emploi. Il est plus élevé pour les CDD, 18,7 %, que pour les CDI, 9,9 %


La masse salariale évolue positivement

La masse salariale qui s’élève à près de 500 millions € sur le trimestre, soit 11 % de la masse salariale totale du régime agricole, connaît une évolution marquée (+ 4,1 %). La masse salariale des CDI croît de + 4,5 % et celle des CDD de + 2,4 %.

Le salaire horaire moyen s’aligne sur l’évolution du SMIC (+ 2,3 %) avec un taux de + 2,2 %. Il évolue de 10,99 € à 11,23 €. Le salaire horaire des CDI progresse de + 2,0 % et celui des CDD de + 1,5 %.

Méthodologie :

Les évolutions s’expriment en période comparable de l’année précédente (PCAP). Le terme d’évolution, correspond à l’évolution du trimestre T de l’année N par rapport au même trimestre T de l’année N-1.

Définitions :

Emplois dans le trimestre : nombre de contrats de travail ayant donné lieu à une activité d’au moins une journée dans le trimestre, même si celle-ci a débuté ou cessé en cours de trimestre. Si un individu a eu plusieurs contrats actifs dans le trimestre, ceux-ci sont tous comptabilisés quelles que soient leur nature (CDD, CDI) et leur durée (temps plein, temps partiel).

Emplois présents en fin de trimestre : nombre de contrats en cours le dernier jour du trimestre. Les contrats ayant cessé avant la fin du trimestre, ne sont pas comptés. Si un individu a plusieurs contrats actifs en fin de trimestre, ceux-ci sont tous comptés.

Indice de rotation des contrats : ((nombre de contrats actifs au cours du trimestre – nombre de contrats présents en fin de trimestre) / (nombre de contrats actifs au cours du trimestre)). Plus l’indice est proche de 0 et plus l’emploi est considéré comme stable.

Nombre d’heures de travail rémunérées : nombre d’heures ayant donné lieu au paiement d’un salaire. Pour les emplois en CDI, ce volume d’heures inclut les congés payés. Pour les emplois en CDD, le nombre d’heures rémunérées correspond au nombre d’heures travaillées. Dans les deux cas, les heures supplémentaires sont incluses dans le nombre total d’heures rémunérées.

Masse salariale : montants de rémunération brute sur lesquels sont assises les cotisations sociales. La masse salariale est composée de la rémunération nette et des cotisations légales et conventionnelles de la part ouvrière.

TODE : contrats de travail avec allégements de cotisations patronales au titre des mesures en faveur de l’emploi de travailleurs occasionnels (TO) et de demandeurs d’emplois (DE).

Production agricole : activités de production, d’élevage et d’exploitation du bois. Activités exercées par les entreprises de travaux agricoles, les gardes-chasse, les gardes-pêche et les organismes de remplacement et de travail temporaire.

Transformation : transformation de produits agricoles effectuée par des entreprises à statut coopératif, ainsi que les scieries fixes.

Tertiaire : tertiaire lié au monde agricole. Le régime de protection sociale des salariés des professions agricoles est applicable aux salariés mentionnés à l’article L722.20 du code rural.

Autres activités : autre nature d’activité axée sur le service à la personne (paysagisme, services à la personne, jardinage, enseignement, entraînement et dressage des chevaux …).

CDD : Contrats à Durée Déterminée.
CDI : Contrats à Durée Indéterminée.

Service de Presse
Géraldine Vieuille : 01.41.63.72.41 / vieuille.geraldine[at]ccmsa.msa.fr