démographie agricole

affections de longue duree en 2015
Les personnes inscrites au répertoire national inter-régime de l’assurance maladie au régime agricole en janvier 2019 – Tableau de bord

En 2018, recul atténué de la population agricole protégée en maladie sur un an

Au 2 janvier 2019, près de 3,2 millions de personnes sont protégées au titre du risque maladie. Elles se répartissent entre le régime des salariés agricoles (59,2 %) et celui des non-salariés agricoles (40,8 %).

Au cours du 4ème trimestre 2018, l’évolution des personnes protégées en maladie se stabilise (+ 0,1 %,  après + 0,2 % le trimestre précédent). La croissance des effectifs protégés au régime des salariés agricoles est identique à celle du trimestre précédent (+ 0,8 %). La population relevant du régime des non-salariés diminue plus fortement (- 0,8 %, après – 0,7 %).

En 2018, le recul des effectifs du régime agricole s’atténue avec – 0,2 %, après – 1,1 % l’année précédente.

vignette infostat
La population protégée en maladie au régime agricole à la fin 2018 – Infostat

En 2018, recul atténué de la population agricole protégée en maladie

 Au 2 janvier 2019, près de 3,2 millions de personnes sont protégées au titre du risque maladie au régime agricole. En 2018, le recul des effectifs s’atténue avec – 0,2 %, après – 1,1 % l’année précédente.

Croissance continue des effectifs au régime des salariés agricoles

Avec près de 1,9 million de personnes protégées au titre de l’assurance maladie obligatoire au   4ème trimestre 2018, la croissance des effectifs du régime des salariés agricoles est identique à celle du trimestre précédent (+ 0,8 %).

Entre janvier 2018 et janvier 2019, cette population progresse de 1,8 %, après 0,4 % à fin 2017 et 1,5 % à fin 2016. Elle retrouve une croissance dynamique observée entre 2014 et 2016.

Toutes les tranches d’âge contribuent positivement à la croissance annuelle de l’effectif total du régime des salariés. La population protégée en maladie progresse de 1,6 % sur un an pour les 20-39 ans (27,1 % des effectifs) et de 1,1 % pour les 40-59 ans (26,7 % des effectifs). La hausse est marquée pour les 60-79 ans (+ 3,6 % sur un an).

Après plusieurs baisses successives depuis juillet 2017, la population des moins de 40 ans est en progression de 1,6 % sur un an pour les 20-39 ans et de 2,0 % pour les moins de 20 ans. Pour ces derniers, la croissance est notamment soutenue par celle des effectifs âgés de 18 à 19 ans (+ 20,8 %), en raison de la suppression du Régime de sécurité sociale des étudiants (RSSE). La loi du 8 mars 2018 relative à l’orientation et à la réussite des étudiants met un terme à la délégation de gestion de l’assurance maladie obligatoire dont bénéficiaient les mutuelles étudiantes depuis 1948. A compter du 1er septembre 2018, les étudiants restent ainsi affiliés au régime de protection sociale de leurs parents ou tuteurs légaux.

Sur un an, la croissance des effectifs du régime des salariés agricoles concerne aussi bien les hommes  (+ 1,7 %, après + 0,6 % en janvier 2018) que les femmes (+ 1,9 %, après + 0,3 % en janvier 2018).

Poursuite de la baisse de la population protégée au régime des non-salariés agricoles

Au régime des non-salariés agricoles, près de 1,3 million de personnes sont protégées en janvier 2019. Cette population diminue de 0,8 % au 4ème trimestre, après – 0,7 % le trimestre précédent.

Sur un an, les effectifs relevant du régime des non-salariés agricoles diminuent de 2,9 %, après – 3,2 % l’année précédente. Toutes les tranches d’âge sont affectées par la baisse, à l’exception des effectifs âgés de 20 à 39 ans, en progression de 0,7 % sur un an. Avec un nombre de décès supérieur au nombre d’entrées dans le régime (actifs ou ayants droits) et un âge élevé de ses ressortissants      (61,8 % d’entre eux étant âgés de 60 ans et plus), la structure démographique est vieillissante, ce qui explique principalement la baisse tendancielle de la population couverte en maladie.

Comme au régime des salariés agricoles, la population âgée de 18 à 19 ans progresse fortement sur un an (+ 21,1 %), en raison de la suppression du RSSE.

La baisse du nombre de personnes âgées de 60 ans et plus contribue ainsi principalement à la diminution de la population du régime.

Dans une moindre mesure, la baisse des effectifs du régime des non-salariés agricoles s’explique également par le recul démographique des chefs d’exploitation et par le développement de l’activité professionnelle des conjoints hors du monde agricole, qui conduit à une affiliation dans un autre régime.

 

Encadré méthodologique :

Source : Rniam

Définitions :

Répertoire National Inter Régime de l’Assurance Maladie (Rniam) : les données relatives aux personnes protégées en maladie sont issues du Rniam. Ce répertoire recense toutes les personnes vivantes assurées en maladie. Elles sont identifiées par un numéro national d’identification.

Personne protégée en maladie : bénéficiaire de la protection sociale qui, à quel que titre que ce soit, ont droit aux prestations des régimes agricoles d’assurance maladie obligatoire. Le bénéficiaire peut être assuré ou ayant droit. Il peut s’agir d’actifs, de retraités, de conjoints d’actif ou de retraité, ou d’enfants.

 

Sigles cités :

MSA :   Mutualité sociale agricole

Rniam : Répertoire national inter régime de l’assurance maladie

RSSE :  Régime de sécurité sociale des étudiants

Service de Presse
Géraldine Vieuille : 01.41.63.72.41 / vieuille.geraldine[at]ccmsa.msa.fr

 

synthese
Les personnes protégées en maladie non salariées agricoles entre 2011 et 2017 – Synthèse

En janvier 2017, le régime des non-salariés agricoles compte près de 1,4 million de personnes protégées en maladie. Elles représentent 2,1 % de la population de France métropolitaine.

Depuis 2011, cet effectif a diminué de 18,0 %, selon un rythme annuel moyen de – 3,2 %. Cette baisse tendancielle est liée à la structure démographique vieillissante du régime avec des retraités âgés et des effectifs de chefs d’exploitation en recul continu. Par ailleurs, le développement de l’activité des conjoints d’actifs hors du monde agricole accentue ce phénomène.

Les régions Nouvelle Aquitaine, Occitanie et Auvergne-Rhône-Alpes concentrent 42,4 % de la population protégée totale en 2017. Depuis 2011, l’évolution des effectifs de ces régions contribue majoritairement au recul du nombre de personnes protégées en maladie au régime des non-salariés.

affections de longue duree en 2015
Les personnes inscrites au répertoire national inter-régime de l’assurance maladie au régime agricole en octobre 2018 – Tableau de bord

Au 2 octobre 2018, près de 3,2 millions de personnes sont protégées au titre du risque maladie. Elles se répartissent entre le régime des salariés agricoles (58,9 %) et celui des non-salariés agricoles (41,1 %).

Au cours du 3ème trimestre 2018, la population des personnes protégées en maladie est en légère hausse de 0,2 %, après huit trimestres de baisses successives. Ce retournement est la conséquence de la forte croissance des effectifs protégés au régime des salariés agricoles (0,8 % après 0,2 % au 2ème trimestre 2018). Ceux relevant du régime des non-salariés poursuivent leur baisse (- 0,7 %).

note de conjoncture
Note conjoncture n°47 – Économie agricole, emploi agricole, santé, PPA, RSA, ATMP, retraite

Léger repli des prix des produits agricoles

Des coûts de production en hausse

Progression du solde des échanges agroalimentaires

Baisse des effectifs des patients au régime des non-salariés et progression au régime des salariés

Hausse des dépenses de soins de ville de 1,1 % au régime agricole en date de soins

Le nombre d’allocataires du rSa socle fléchit en juin 2018

Recul des effectifs de la prime d’activité

A la fin du second trimestre 2018, la diminution des effectifs de retraités salariés et non-salariés agricoles se poursuit

affections de longue duree en 2015
Les personnes inscrites au répertoire national inter-régime de l’assurance maladie au régime agricole en juillet 2018 – Tableau de bord

Au 2ème trimestre 2018, baisse modérée de la population agricole protégée en maladie

 Au 2 juillet 2018, près de 3,2 millions de personnes sont protégées au titre du risque maladie. Elles se répartissent entre le régime des salariés agricoles (58,5 %) et celui des non-salariés agricoles (41,5 %).

Au cours du 2ème trimestre 2018, la population des personnes protégées en maladie est en recul modéré de 0,2 %, après – 0,3 % le trimestre précédent. Les effectifs protégés au régime des salariés agricoles augmentent légèrement (0,2 %, après 0,1 %). Ceux relevant du régime des non-salariés poursuivent leur baisse (- 0,6 %).

note de conjoncture
Note conjoncture n°46 – Économie agricole, emploi agricole, santé, PPA, RSA, ATMP, retraite

Au 1er trimestre 2018, les prix agricoles à la production sont en léger retrait (- 0,9 % sur un an).

Au 4ème trimestre 2017, les intentions d’embauche sont stables.

Fin 2017, les remboursements de soins de ville accélèrent à + 0,9 % sur un an.

En mars 2018, le nombre de foyers allocataire du rSa socle et de la prime d’activité est en baisse sur les 3 derniers mois.

Le nombre d’accidents du travail et de maladies professionnelles avec arrêt baisse fortement au 1er trimestre 2018.

L’entrée en application de la liquidation unique des régimes alignés (Lura) pèse sur l’évolution des effectifs pensionnés au régime des salariés agricoles.

 

note de conjoncture
Note conjoncture n°45 – Économie agricole, emploi agricole, santé, famille, PPA, RSA, retraite

Sujets abordés portant sur l’année 2017 (sauf l’emploi agricole) :

Les prix agricoles à la production sont stables (+ 0,2 %)

Au 4ème trimestre 2016, les indicateurs de l’emploi des salariés agricoles sont orientés à la baisse

Un recul démographique des chefs d’exploitation inédit depuis 10 ans.

Économie de la santé : les remboursements de soins de ville au régime des salariés agricoles accélèrent à 4,1 %

Familles agricoles : le nombre de foyers bénéficiaires de prestations familiales progresse

Précarité : la montée en charge de la prime d’activité se termine tandis que les effectifs du nombre d’allocataires du revenu de solidarité active sont dynamiques

Retraite : l’entrée en application de la liquidation unique des régimes alignés (Lura) pèse sur l’évolution des effectifs pensionnés au régime des salariés agricoles

Accidents du travail et maladies professionnelles : non-salariés agricoles

 

synthese
Les bilans démographique et financier du régime des non-salariés agricoles en 2017 – Synthèse

En 2017, les populations de bénéficiaires et de cotisants du régime des non-salariés agricoles diminuent selon la tendance observée les années précédentes. Seul le nombre de familles bénéficiaires d’une prestation est en croissance en raison de la montée en charge des dispositifs de la Prime d’activité et de la Protection universelle maladie depuis le 1er janvier 2016.

Avec plus de 18,3 milliards d’euros, les dépenses du régime baissent légèrement de 0,2 % en 2017. Sous l’effet du recul démographique continu des populations de bénéficiaires, la diminution des prestations versées (- 1,7 %) pèse sur l’évolution des dépenses totales du régime. Cependant, la baisse des dépenses est fortement atténuée par une croissance du montant des charges techniques (+ 16,0 %), en raison du montant versé au titre du fonds pour le financement de l’innovation pharmaceutique (FFIP[1]).

Quant aux recettes, elles augmentent de 0,8 % avec la progression des montants perçus au titre des transferts d’équilibrage du régime général, traduisant un besoin de financement accru pour le régime.

[1] – La loi de financement de Sécurité Sociale pour 2017 a créé un fonds pour le financement de l’innovation pharmaceutique (FFIP) afin de lisser dans le temps l’impact des variations de dépenses entraînées par l’arrivée d’innovations thérapeutiques.

vignette chiffres utiles
Les chiffres utiles de la MSA – Édition nationale 2018

Panoramas démographique et financier du régime agricole en 2017

Près de 1,2 million d’emplois au régime agricole au 1er janvier 2017

L’ensemble des actifs affiliés à l’un des régimes agricoles, 1,2 million de personnes, diminue en 2017. Parmi ces actifs, 41,8 % sont affiliés au régime des non-salariés et 58,2 % au régime des salariés.
Les effectifs salariés relevant du régime agricole avoisinent 680 000 emplois, en baisse de 1,2%. Le nombre d’actifs non salariés agricoles – plus de 480 000 personnes – continue à reculer. L’année 2017 est marquée par un recul important des effectifs de chefs d’exploitation ou d’entreprise (- 1,9 % contre – 1,2 % en 2016), un niveau inconnu depuis dix ans, qui porte le recul global des actifs non salariés à 2,2 %.

Une personne sur dix en France métropolitaine bénéficie d’une prestation servie par le régime agricole

Le nombre de personnes bénéficiant d’une prestation servie par le régime agricole, les ressortissants, s’élève à 5,6 millions, en légère diminution de 0,4 % sur un an. Cette population diminue de 2,9 % au régime des non-salariés mais augmente de 0,8 % au régime des salariés.

Le nombre de personnes susceptibles de bénéficier d’un remboursement au titre d’une prestation maladie s’élève à 3,2 millions en 2017 (- 0,6 % par rapport à 2016), dont 43 % relèvent du régime des non-salariés agricoles et 57% de celui des salariés agricoles.

Le régime agricole verse 3,9 millions d’avantages de retraite à 3,4 millions de bénéficiaires. Plus de 560 000 retraités bénéficient simultanément d’un avantage aux deux régimes agricoles. Le nombre d’avantages de retraite au régime agricole a diminué de 1,4 % en 2017.

Fin 2017, plus de 420 000 familles bénéficient d’une ou plusieurs prestations familiales, de logement, de solidarité et/ou liées au handicap au régime agricole. Cet effectif est en hausse de 0,7 %. Le nombre d’enfants à la charge de ces familles s’élève à plus de 450 000.

En 2016*, environ 2,2 millions de personnes étaient couvertes contre les accidents du travail et les maladies professionnelles, dont 1,7 million au régime des salariés agricoles. Pour ces salariés, le régime agricole déplore environ 70 000 accidents du travail et maladies professionnelles. Au régime des non-salariés, le nombre de personnes couvertes s’élevait à 540 000 à la fin 2016. Pour eux, environ 24 500 accidents ont été déclarés.

*Les données de 2017 sur les ATMP ne sont pas disponibles à la date de rédaction des Chiffres utiles

 

La MSA s’engage dans des actions de prévention dans le domaine de la santé et apporte des réponses aux besoins sociaux des personnes et des familles du monde agricole et rural

En 2017, 3,3 millions de personnes sont couvertes en action sanitaire et sociale, et parmi celles-ci environ 250 000 ont perçu au moins une prestation extralégale. Les dépenses d’action sanitaire et sociale représentent 156,9 millions d’euros.

Pour les personnes âgées et retraitées, l’action sanitaire et sociale se concentre sur la prévention de la perte d’autonomie. En 2017, plus de 56 000 retraités ont perçu au moins une prestation.

Pour assurer un accueil en établissement, les maisons d’accueil rural pour personnes âgées (MARPA), alternatives au maintien à domicile en milieu rural et promues par la MSA, sont actuellement au nombre de 188, en fonctionnement sur 65 départements.

Le montant des prestations sociales versées par le régime agricole est en baisse de 0,2 % en 2017

Les prestations sociales (légales et extra-légales) versées par le régime agricole s’élèvent à 26,9 milliards d’euros en 2017 (15,3 milliards d’euros pour le régime des non-salariés et 11,6 milliards d’euros pour le régime des salariés). Elles ont diminué de 1,8 % au régime des non-salariés par rapport à 2016 mais ont progressé de 2,1 % à celui des salariés.

Le poste vieillesse et veuvage concentre près de 50 % des prestations versées par le régime agricole, ce qui correspond à 13,1 milliards d’euros en 2017.

Le montant des prestations maladie et maternité s’élève à 11,3 milliards d’euros.

Le montant des cotisations augmente de 1,9 % au régime agricole en 2017

L’ensemble des cotisations émises – qu’elles soient payées par les chefs d’exploitation, leur conjoint et aides familiaux, les chefs d’entreprise agricole et leurs salariés, exonérées et prises en charge par l’Etat ou compensées par des recettes fiscales – a augmenté de 1,9 % par rapport à 2016.

Le montant des cotisations émises s’élève à 2,7 milliards d’euros pour les non-salariés agricoles au titre de 2017 (+ 2,1 %). Au régime des salariés agricoles, 7,4 milliards d’euros de cotisations sont émises (+ 1,8 %), ce qui représente 72,8 % du total des cotisations.