démographie agricole

synthese
Les bilans démographique et financier du régime des salariés agricoles en 2018 – Synthèse

En 2018, la progression des populations de bénéficiaires et de cotisants du régime des salariés agricoles est plus modérée en raison d’une situation de l’emploi agricole moins dynamique que les quatre années précédentes. Par ailleurs, l’évolution des effectifs de retraités est affectée par la mise en place de la liquidation unique des régimes alignés (Lura[1]) depuis le 1er  juillet 2017.

Avec plus de 14,6 milliards d’euros, les dépenses du régime augmentent de 2,7 % en 2018. Cette croissance résulte principalement de la hausse des prestations versées (+ 2,0 %), ces dernières représentant 80,6 % du total des dépenses.

Quant aux recettes, elles augmentent de 2,8 % sous l’effet de la progression de la Contribution sociale généralisée (CSG) et des cotisations sociales.

Ainsi, en 2018, l’exécution budgétaire du régime des salariés agricoles aboutit à un excédent de 27,7 millions d’euros après transferts d’équilibrage avec le régime général. Le déficit de la branche maladie s’améliore (hausse du montant de la CSG) réduisant le montant du transfert d’équilibrage (- 11,1 %).

[1] – Dispositif institué par l’article 43 de la loi sur les retraites du 20 janvier 2014, la Lura vise à simplifier la liquidation des pensions de retraite pour les polypensionnés. Cette liquidation unique est effective dans les régimes alignés depuis le 1er juillet 2017 pour les assurés nés à partir du 1er janvier 1953. La Lura permet à un assuré polypensionné des régimes alignés de liquider l’ensemble de sa retraite de base en s’adressant uniquement au dernier régime d’affiliation.

synthese
Les bilans démographique et financier du régime des non-salariés agricoles en 2018 – Synthèse

En 2018, les populations de bénéficiaires et de cotisants du régime des non-salariés agricoles diminuent selon la tendance observée les années précédentes.

Avec plus de 17,9 milliards d’euros, les dépenses du régime diminuent de 2,1 % en 2018. Sous l’effet du recul démographique continu des populations de bénéficiaires, la baisse des dépenses résulte en grande partie des baisses conjointes des prestations versées au titre des branches retraites et maladie, sous l’effet des tendances démographiques baissières du régime. Du fait de leur moindre poids, l’évolution des dépenses des autres branches contribuent faiblement à l’évolution des dépenses totales.

Quant aux recettes, elles diminuent de 0,8 % avec une répartition de ces dernières sensiblement modifiée en 2018. Avec un montant de 687,6 millions d’euros émis en 2018 (+ 30,8 %), la hausse du rendement de la contribution sociale généralisée (CSG) résulte en grande partie d’une réevaluation de son taux (loi de financement de la sécurité sociale pour 2018). Elle a permis une hausse évaluée à 161,7 millions d’euros.

note de conjoncture
Note conjoncture n°51 – Économie agricole, santé, AT, prime d’activité, RSA, retraite

Les prix agricoles et les échanges agroalimentaires au T2 2019.

Les installations en 2018.

Economie de la santé : les patients, les remboursements des soins de ville, les remboursements des soins de clinique.

Les accidents de travail : les budgets et la tarification au régime des non-salariés et des salariés agricoles.

Le RSA et la prime d’activité.

Les retraites

affections de longue duree en 2015
Les personnes inscrites au répertoire national inter-régime de l’assurance maladie au régime agricole en juillet 2019 – Tableau de bord

Au 2 juillet 2019, près de 3,2 millions de personnes sont protégées au titre du risque maladie. Elles se répartissent entre le régime des salariés agricoles (59,7 %) et celui des non-salariés agricoles (40,3 %).

Au cours du 2ème trimestre 2019, la population des personnes protégées en maladie est en recul de 0,1 % par rapport au trimestre précédent. Une certaine dynamique des effectifs au régime des salariés agricoles se maintient (+ 0,3 %, après + 0,2 % le trimestre précédent). La population relevant du régime des non-salariés continue, quant à elle, de baisser (- 0,6 %).

note de conjoncture
Note conjoncture n°50 – Économie agricole, santé, PPA, RSA, retraite

Prix agricoles et échanges agroalimentaires au 1er trimestre 2019

Économie de la santé : Les patients consommant des soins de ville en 2019

Économie de la santé : Les remboursements des soins de ville à fin février 2019

Économie de la santé : Les remboursements de soins en cliniques à fin mars 2019

Famille : rSa et prime d’activité au 1er trimestre 2019

Retraite au 1er trimestre 2019

affections de longue duree en 2015
Les personnes inscrites au répertoire national inter-régime de l’assurance maladie au régime agricole en avril 2019

Au 1er trimestre 2019, recul des effectifs protégés en maladie après deux trimestres de croissance

Au 2 avril 2019, près de 3,2 millions de personnes sont protégées au titre du risque maladie. Elles se répartissent entre le régime des salariés agricoles (59,5 %) et celui des non-salariés agricoles (40,5 %).

Au cours du 1er trimestre 2019, la population des personnes protégées en maladie est en recul de 0,3 % après deux trimestres de hausses successives. La progression des effectifs au régime des salariés agricoles  s’atténue (+ 0,2 %, après + 0,8 % le trimestre précédent). La population relevant du régime des non-salariés continue de baisser (- 0,9 %).

note de conjoncture
Note conjoncture n°49 – Économie agricole, santé, ATMP, famille, PPA, RSA, retraite

Prix agricoles et échanges agroalimentaires au 4è trimestre 2018.

Démographie des non-salariés agricoles.

Economie de la santé : personnes protégées en maladie au Rniam en 2018.

Economie de la santé : les patients consommant de soins de ville en 2018

Economie de la santé : les remboursements de soins en cliniques à fin décembre 2018.

Accidents du travail et maladies professionnelles des salariés agricoles en 2018

Accidents du travail et maladies professionnelles des non-salariés agricoles en 2018.

Famille : prestations familiales, logement et AAH en 2018

Famille : revenu de solidarité active et prime d’activité en 2018.

Retraite en 2018

 

 

 

vignette chiffres utiles
Les chiffres utiles de la MSA – Édition nationale 2019

Les chiffres utiles de la MSA édition 2019

Plus de 5,6 millions de ressortissants sont dénombrés au régime agricole au 1er janvier 2018. En complément de la protection sociale légale, la MSA propose chaque année un programme national de prévention, d’éducation et d’information sanitaires à ses adhérents.

Panoramas démographique et financier du régime agricole en 2018

Plus de 1,1 million d’emplois au régime agricole au 1er janvier 2018

L’ensemble des actifs affiliés à l’un des régimes agricoles, 1,1 million de personnes, diminue en 2018. Parmi ces actifs, 42 % sont affiliés au régime des non-salariés et 58 % au régime des salariés.
Les effectifs salariés relevant du régime agricole avoisinent 660 000 emplois, en baisse de 2,9 %. Le nombre d’actifs non salariés agricoles – près de 480 000 personnes – continue à reculer.

Après un recul brutal de 1,9 % en 2017, l’évolution des chefs d’exploitation et d’entreprise reprend un rythme de baisse atténuée (- 1,0 % en 2018). L’évolution globale des actifs non-salariés se limite à un recul de 1,4 %.

Une personne sur dix en France métropolitaine bénéficie d’une prestation servie par le régime agricole

Le nombre de personnes bénéficiant d’une prestation servie par le régime agricole – les ressortissants – s’élève à 5,6 millions, en légère diminution de 1,1 % sur un an. Cette population diminue de 2,7 % au régime des non-salariés et de 0,2 % au régime des salariés.

Le nombre de personnes susceptibles de bénéficier d’un remboursement au titre d’une prestation maladie s’élève à 3,2 millions en 2018 (- 1,1 %), dont 42 % relèvent du régime des non-salariés agricoles et 58 % de celui des salariés agricoles.

Le régime agricole verse 3,8 millions d’avantages de retraite à 3,3 millions de bénéficiaires. Près de 500 000 retraités bénéficient simultanément d’une retraite aux deux régimes agricoles. Le nombre de retraites au régime agricole diminue de 1,5 % en 2018.

Fin 2018, plus de 400 000 familles bénéficient d’une ou plusieurs prestations familiales, de logement, de solidarité et/ou liées au handicap au régime agricole. Cet effectif est en baisse de 2,8 %. Le nombre d’enfants à la charge de ces familles s’élève à près de 450 000 (- 1,5 %).

En 2017*, environ 2,2 millions de personnes étaient couvertes contre les accidents du travail et les maladies professionnelles, dont 1,6 million au régime des salariés agricoles. Pour ces salariés, le régime agricole déplore environ 75 000 accidents du travail et maladies professionnelles en 2018. Au régime des non-salariés, le nombre de personnes couvertes s’élevait à près de 550 000 à la fin 2017. Pour eux, environ 22 000 accidents ont été déclarés en 2018.

*Les données de 2017 sur les effectifs ATMP ne sont pas disponibles à la date de rédaction des Chiffres utiles

La MSA s’engage dans des actions de prévention dans le domaine de la santé et apporte des réponses aux besoins sociaux des personnes et des familles du monde agricole et rural

En 2018, 3,3 millions de personnes sont couvertes en action sanitaire et sociale, et parmi celles-ci plus de 240 000 ont perçu au moins une prestation extralégale. Les dépenses d’action sanitaire et sociale représentent 153 millions d’euros.

Pour les personnes âgées et retraitées, l’action sanitaire et sociale se concentre sur la prévention de la perte d’autonomie. En 2018, plus de 53 000 retraités ont perçu au moins une prestation.

Pour assurer un accueil en établissement, les maisons d’accueil rural pour personnes âgées (MARPA), alternatives au maintien à domicile en milieu rural et promues par la MSA, sont actuellement au nombre de 187, en fonctionnement sur 59 départements.

Le montant des prestations sociales versées par le régime agricole est en baisse de 0,3 % en 2018

Les prestations sociales (légales et extra-légales) versées par le régime agricole s’élèvent à 26,8 milliards d’euros en 2018 (près de 15,0 milliards d’euros pour le régime des non-salariés et plus de 11,8 milliards d’euros pour le régime des salariés). Elles ont diminué de 2,0 % au régime des non-salariés par rapport à 2017 mais ont progressé de 2,0 % à celui des salariés.

Le poste vieillesse et veuvage concentre près de 50 % des prestations versées par le régime agricole, ce qui correspond à 13,1 milliards d’euros en 2018.

Le montant des prestations maladie et maternité s’élève à 11,2 milliards d’euros.

Le montant des cotisations baisse de 2,6 % au régime agricole en 2018

L’ensemble des cotisations émises – qu’elles soient payées par les chefs d’exploitation, leur conjoint et aides familiaux, les chefs d’entreprise agricole et leurs salariés, exonérées et prises en charge par l’Etat ou compensées par des recettes fiscales – a diminué de 2,6 % par rapport à 2017.

Le montant des cotisations émises s’élève à 2,3 milliards d’euros pour les non-salariés agricoles au titre de 2018, en recul de 15,6 %). Au régime des salariés agricoles, plus de 7,5 milliards d’euros de cotisations sont émises (+ 2,3%).

 

affections de longue duree en 2015
La population des chefs d’exploitation agricoles et des chefs d’entreprise agricoles en 2017 – Tableau de bord

Le recul démographique des chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole s’accélère tandis que les revenus agricoles progressent modérément

Un peu plus de 453 000 chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole sont affiliés au régime agricole en 2017 ; un effectif en baisse de 1,9 % par rapport à 2016. L’augmentation de l’exercice d’activité sous forme sociétaire, la hausse de la superficie moyenne par exploitant, le repli de la pluriactivité et une hausse modeste des revenus professionnels agricoles sont les faits saillants de l’année 2017.

Le recul démographique des chefs le plus important de la décennie

Au 1er janvier 2017, la MSA dénombre 453 113 chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole en France métropolitaine ; un effectif en baisse de 1,9 % en un an. Cette baisse, dont l’ampleur est la plus élevée de la décennie, résulte exclusivement d’une diminution de l’effectif des chefs d’exploitation agricole (- 2,0 %) ; l’effectif des chefs d’entreprise agricole étant stable (+ 0,1 %).

Le régime des non-salariés agricoles comprend 28 991 collaborateurs d’exploitation agricole, un effectif en baisse de 5,7 %. Quant aux aides familiaux, leur effectif atteint 2 894 individus, en diminution de 2,7 %.

Au 1er janvier 2017, 359 013 exploitations ou entreprises agricoles relèvent du régime de protection sociale agricole, un effectif en recul de 1,9 % en un an.

 

note de conjoncture