Financement et cotisations

Les prestations légales et les cotisations sociales du régime des non-salariés agricoles en 2014 – Synthèse

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Au cours de l’année 2014, les populations de bénéficiaires et d’actifs cotisants du régime des non-salariés agricoles diminuent dans la tendance des années précédentes. Seuls les bénéficiaires d’une retraite complémentaire obligatoire (RCO) sont en croissance significative en lien avec l’évolution de la législation. Le montant des prestations versé par le régime des non-salariés agricoles, y […]
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La compensation démographique vieillesse 2013 – Synthèse

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Afin de corriger les déséquilibres démographiques et de répartir de manière plus équitable les charges de chaque régime, un mécanisme de solidarité financière entre régimes a été instauré en 1974 : la compensation démographique vieillesse. Ces transferts financiers, qui vont des régimes ayant le meilleur ratio démographique vers ceux les plus déficitaires, peuvent représenter une part […]
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Les prévisions démographiques et financières du régime des salariés agricoles pour la période 2014-2018 – Synthèse

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Entre 2014 et 2018, les populations de bénéficiaires et d’actifs cotisants du régime des salariés agricoles seraient en croissance, à l’exception du nombre de familles. Le solde du régime des salariés agricoles, toutes branches confondues, est excédentaire de 60,3 millions d’euros en 2013. Ce solde se maintiendrait proche de l’équilibre à partir de 2014 en […]
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Les prévisions démographiques et financières du régime des non-salariés agricoles pour la période 2014-2018 – Synthèse

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Entre 2014 et 2018, les populations de bénéficiaires et d’actifs cotisants du régime des non-salariés agricoles diminueraient au même rythme que les années précédentes. Le solde du régime des non-salariés agricoles, toutes branches confondues, est déficitaire de 0,6 milliard d’euros en 2013. Ce déficit, imputable principalement à la branche retraite, devrait diminuer sur la période […]
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Les prestations légales et les cotisations sociales du régime des salariés agricoles en 2013 – Synthèse

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La Mutualité sociale agricole gère l’ensemble des prestations légales des salariés agricoles : maladie, maternité, invalidité, accidents du travail, retraite, décès, prestations liées à la famille (y compris les prestations logement et les minima sociaux). Elle mène également une politique d’action sanitaire et sociale (prestations extra-légales). Cette synthèse relative au financement des prestations légales versées par […]
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Les prestations légales et les cotisations sociales du régime des non-salariés agricoles en 2013 – Synthèse

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La Mutualité sociale agricole gère l’ensemble des prestations légales des non-salariés agricoles : maladie, maternité, invalidité, accidents du travail, retraite, prestations liées à la famille (y compris les prestations logement et les minima sociaux). Elle gère également la retraite complémentaire obligatoire des exploitants agricoles et mène une politique d’action sanitaire et sociale (prestations extra-légales). Cette synthèse […]
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Les chiffres utiles de la MSA – Édition nationale 2014

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Un actif sur vingt en France est affilié au régime agricole L’ensemble des actifs affiliés à l’un des régimes agricoles exprimé en équivalent temps plein, 1,2 million de personnes, augmente légèrement de 0,4 % en 2013. Parmi ces actifs, 43 % sont affiliés au régime des non-salariés et 57 % au régime des salariés. Les […]
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Les prévisions démographiques et financières du régime des salariés agricoles pour la période 2013-2017 – Synthèse

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Chaque année, la Caisse centrale de mutualité sociale agricole réalise des prévisions démographiques et financières dans le cadre préparatoire de la Commission des comptes de la Sécurité sociale. Ces prévisions, utilisées dans cette synthèse, datent de septembre 2013 et portent sur une période de cinq ans, 2013-2017. Alors que les populations de bénéficiaires du régime […]
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Les prévisions démographiques et financières du régime des non-salariés agricoles pour la période 2013-2017 – Synthèse

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Chaque année, la Caisse centrale de mutualité sociale agricole réalise des prévisions démographiques et financières dans le cadre préparatoire de la Commission des comptes de la Sécurité sociale. Ces prévisions, utilisées dans cette synthèse, datent de septembre 2013 et portent sur une période de cinq ans, 2013-2017. Les populations de bénéficiaires et d’actifs cotisants du […]
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La compensation démographique vieillesse 2012 – Synthèse

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La compensation démographique est un mécanisme mis en place en 1974 qui a pour objectif de réduire les effets financiers des déséquilibres démographiques entre les différents régimes de retraite. En France, quatre principaux régimes sociaux coexistent : le régime général pour les salariés, le régime social des indépendants pour les non-salariés non agricoles (le RSI), […]
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