Financement et cotisations

La compensation démographique vieillesse 2015 – Synthèse

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Afin de corriger les déséquilibres démographiques et de répartir de manière plus équitable les charges de chaque régime, un mécanisme de solidarité financière entre régimes a été instauré en 1974 : la compensation démographique vieillesse. Ces transferts financiers, qui vont des régimes ayant le meilleur ratio démographique vers les plus déficitaires, peuvent représenter une part importante […]
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Les prévisions démographiques et financières du régime des salariés agricoles pour la période 2016-2020 – Synthèse

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Entre 2016 et 2020, le dynamisme des populations de bénéficiaires et de cotisants du régime des salariés agricoles serait modéré compte tenu d’une situation de l’emploi agricole moins favorable et de l’impact, sur les effectifs de retraités, de la mise en place de la liquidation unique régimes alignés (LURA) initialement prévue au 1er janvier 2017. […]
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Les prévisions démographiques et financières du régime des non-salariés agricoles pour la période 2016-2020 – Synthèse

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Entre 2016 et 2020, les populations de bénéficiaires et de cotisants du régime des non-salariés agricoles diminueraient dans la tendance des années précédentes. Le recul des dépenses du régime, au rythme annuel moyen de – 1,3 %, résulte en grande partie de la baisse des prestations versées. Quant aux recettes, elles diminueraient en moyenne de […]
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Les prestations légales et les cotisations sociales du régime des salariés agricoles en 2015 – Synthèse

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Au cours de l’année 2015, les populations de bénéficiaires et d’actifs cotisants sont en croissance au régime des salariés agricoles. Le montant des prestations légales versé par le régime des salariés agricoles atteint 11,3 milliards d’euros et se maintient en 2015. Ce montant représente 80,9 % du total des dépenses du régime. L’évolution des dépenses […]
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Les prestations légales et les cotisations sociales du régime des non-salariés agricoles en 2015 – Synthèse

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Au cours de l’année 2015, les populations de bénéficiaires et de cotisants du régime des non-salariés agricoles diminuent dans la tendance des années précédentes. Seule celle de bénéficiaires d’une retraite complémentaire obligatoire (RCO) est en croissance en lien avec l’application des articles 34 et 35 de la loi n° 2014-40 garantissant l’avenir et la justice […]
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Les prévisions démographiques et financières du régime des salariés agricoles pour la période 2015-2019 – Synthèse

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Le régime des salariés agricoles devrait bénéficier d’une croissance des populations de bénéficiaires et d’actifs cotisants jusqu’en 2019. La progression des dépenses du régime, en moyenne de + 2,0 % par an entre 2015 et 2019, résulte principalement des hausses des montants de prestations légales et de charges techniques. Quant aux recettes, elles augmenteraient au […]
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Les prévisions démographiques et financières du régime des non-salariés agricoles pour la période 2015-2019 – Synthèse

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Entre 2015 et 2019, la baisse des populations de bénéficiaires et d’actifs cotisants du régime des non-salariés agricoles s’inscrit dans la tendance des années précédentes. Le recul des dépenses du régime, notamment de 2015 à 2017 au rythme annuel moyen de – 1,4 %, résulte principalement de la baisse des prestations versées. Quant aux recettes, […]
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La compensation démographique vieillesse 2014 – Synthèse

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Afin de corriger les déséquilibres démographiques et de répartir de manière plus équitable les charges de chaque régime, un mécanisme de solidarité financière entre régimes a été instauré en 1974 : la compensation démographique vieillesse. Ces transferts financiers, qui vont des régimes ayant le meilleur ratio démographique vers les plus déficitaires, peuvent représenter une part importante […]
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Les chiffres utiles de la MSA – Édition nationale 2015

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1,2 million d’emplois au régime agricole au 1er janvier 2014 en métropole L’ensemble des actifs employés de façon permanente dans une structure relevant de l’un des régimes agricoles, non-salariés et salariés hors travail occasionnel, diminue légèrement de 0,2% entre 2013 et 2014. Le nombre d’actifs non salariés agricoles s’élève à 513 940 personnes au 1er janvier […]
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vignette chiffres utiles
Les prestations légales et les cotisations sociales du régime des salariés agricoles en 2014 – Synthèse

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Au cours de l’année 2014, les populations de bénéficiaires et d’actifs cotisants du régime des salariés agricoles sont en progression. Le montant des prestations légales versé par le régime des salariés agricoles atteint 11,3 milliards d’euros et progresse de + 1,3  % par rapport à 2013. Ce montant représente 81,9 % du total des dépenses […]
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