Financement et cotisations

Les prévisions démographiques et financières du régime des salariés agricoles pour la période 2017-2021 – Synthèse

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Les données financières ci-dessous sont celles retenues par la Commission des comptes de la Sécurité sociale de septembre 2017. Elles n’intègrent pas les mesures prévues dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018. Entre 2017 et 2021, l’évolution des populations de bénéficiaires et de cotisants du régime des salariés agricoles serait limitée […]
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Les prévisions démographiques et financières du régime des non-salariés agricoles pour la période 2017-2021 – Synthèse

24

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Les données financières ci-dessous sont celles retenues par la Commission des comptes de la Sécurité sociale de septembre 2017. Elles n’intègrent pas les mesures prévues dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018. Entre 2017 et 2021, les populations de bénéficiaires et de cotisants du régime des non-salariés agricoles diminueraient selon la […]
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MSA Charges et produits 2018 – Rapport

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Rapport 2018 au ministre chargé de la sécurité sociale et au Parlement sur l’évolution des charges et des produits.
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Les bilans démographique et financier du régime des salariés agricoles en 2016 – Synthèse

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En 2016, le dynamisme des populations de bénéficiaires et de cotisants du régime des salariés agricoles est plus modéré que les deux années précédentes compte tenu d’une situation de l’emploi agricole moins favorable et du changement de législation relatif à l’Allocation de logement familiale. Avec 14,0 milliards d’euros, les dépenses du régime augmentent de 0,9 […]
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Les bilans démographique et financier du régime des non-salariés agricoles en 2016 – Synthèse

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En 2016, les populations de bénéficiaires et de cotisants du régime des non-salariés agricoles diminuent selon la tendance observée les années précédentes. Seul le nombre de familles bénéficiaires est en croissance en raison des effets positifs induits par la mise en place de la Prime d’activité depuis le 1er janvier 2016. Avec près de 18,4 […]
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Les chiffres utiles de la MSA – Édition nationale 2017

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Un actif sur vingt en France est affilié au régime agricole L’ensemble des actifs affiliés à l’un des régimes agricoles exprimé en équivalent temps plein, 1,2 million de personnes, diminue légèrement en 2016. Parmi ces actifs, 41,9% sont affiliés au régime des non-salariés et  58,1% au régime des salariés. Les effectifs salariés relevant du régime […]
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MSA Charges et produits 2017 – Rapport

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Rapport 2017 au Ministre chargé de la Sécurité sociale et au Parlement.
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MSA Charges et produits 2016 – Rapport

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Rapport 2016 au Ministre chargé de la Sécurité sociale et au Parlement.
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MSA Charges et produits 2014 – Rapport

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Rapport 2014 au Ministre chargé de la Sécurité sociale et au Parlement.
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Les chiffres utiles de la MSA – Édition nationale 2016

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Le nombre de ressortissants au régime agricole s’élève à 5,4 millions de personnes au 1er janvier 2015. En complément de la protection sociale légale, la MSA propose chaque année un programme national de prévention, d’éducation et d’information sanitaires à ses adhérents. Le montant des prestations sociales s’élève à 27,2 milliards d’euros, celui des cotisations à […]
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