soins de ville agricoles

note de conjoncture
Note conjoncture n°42 – Économie agricole, emploi agricole santé, accident du Travail, PPA, RSA, retraite

Économie agricole. Au T1 2017, les prix agricoles à la production bondissent de + 7,7 % sur un an.

Les cours des produits végétaux (+ 8,4 %), des animaux et produits animaux (+ 5,9 %) et des fruits et légumes            (+ 12,5 %) progressent particulièrement ce trimestre.

L’évolution du coût des intrants marque une rupture au T1 2017 et progresse de 1,0 % après quatorze trimestres de baisses successives. Le recul des cours des aliments pour animaux s’atténue (- 0,4 % après – 3,5 % au T4 2016) et le coût de l’énergie s’accroît fortement (+ 20,1 %).

Emploi salariat agricole. Au T3 2016, les indicateurs de l’emploi des salariés agricoles sont orientés à la baisse.

Le volume d’heures rémunérées décroît (- 0,3 % après + 0,4 % au T2 2016). Dans le secteur de la production, il se replie de 5,4 % pour les CDD hors travailleurs occasionnels et demandeurs d’emploi (TODE) et de  1,8 % pour les CDI.

Le recul de l’emploi permanent s’amplifie (- 0,7 % après – 0,2 % au trimestre précédent).

Intentions d’embauche. Au T4 2016, les intentions d’embauche progressent légèrement (+ 0,3 %).

Le recul du nombre total d’intentions d’embauche est marqué dans le secteur tertiaire (- 3,8 %) et les autres activités de services (- 3,7 %).

Les intentions d’embauche hors TODE augmentent de       0,7 %. Elles représentent 47,5 % du nombre total d’embauches.

Les intentions d’embauche en CDD hors TODE s’accroissent de 1,4 % en glissement trimestriel CVS. Quant aux intentions d’embauche en CDI, elles reculent de 3,3 %. Elles sont stables pour les TODE (+ 0,1 %).

Soins de ville. Baisse des remboursements de soins de ville au régime agricole (- 0,4 %) à la fin mars 2017.

Les évolutions du nombre de patients et des remboursements de soins de ville au régime des salariés agricoles sont en hausse (respectivement + 2,5 % et + 2,2 %), mais en ralentissement de 0,2 point et 0,5 point par rapport à fin 2016. Sur la même période, les dépenses de cliniques restent stables dans ce régime alors qu’elles décéléraient fin septembre et fin décembre 2016.

Accidents du travail et maladies professionnelles. Le nombre d’accidents du travail et de maladies professionnelles avec arrêt baisse pour les deux régimes au T1 2017.

Le nombre de jours indemnisés diminue de 1,0 % au régime des non-salariés tandis qu’il progresse chez les salariés (+ 0,5 %) après trois trimestres de baisses consécutives.

Les montants des prestations* progressent pour les salariés et les non-salariés (respectivement + 1,3 % et + 2,1 %).

Solidarité. La montée en charge de la population couverte par la prime d’activité s’atténue au T1 2017.

Avec 97 590 allocataires au T1 2017, la montée en charge de la prime d’activité se poursuit au régime agricole. Le nombre d’allocataires de la prime d’activité a amorcé un mouvement de baisse au régime des salariés (- 0,9 %), alors que la progression se prolonge au régime des non-salariés (+ 6,0 %).

Au T1 2017, 26 030 allocataires bénéficient du RSA socle au régime agricole. Le nombre d’allocataires progresse pour le deuxième trimestre consécutif. Cette évolution est portée par une accélération de la croissance au régime des salariés agricoles (+ 6,7 %), et une progression modérée au régime des non-salariés agricoles (+ 1,2 %).

Retraite. La diminution des effectifs de retraités non-salariés agricoles se poursuit au premier trimestre 2017.

Au premier trimestre 2017, 2,52 millions de personnes perçoivent une retraite au régime des salariés agricoles: un effectif en hausse de 0,1 % sur un an. Cette évolution est liée à la prise en compte de nombreuses petites retraites de pensionnés salariés agricoles et à l’augmentation du nombre de départs avant l’âge légal dans le cadre du dispositif « départs anticipés pour carrière longue ».

Au régime des non-salariés agricoles, l’effectif de retraités est en baisse de 3,1 % sur un an. La diminution la plus importante concerne les droits personnels (- 3,3 %). Ce recul est lié essentiellement au nombre de décès, entre deux et trois fois plus important que les attributions de droits personnels.

 

note de conjoncture
Note conjoncture n°41 – Économie agricole, santé, accident du Travail, PPA, RSA, retraite

Conjoncture agricole. Au 4e trimestre 2016, les prix agricoles à la production progressent de + 4,3 %.

L’indice est porté par la hausse des cours des produits végétaux (+ 3,9 %), des produits animaux (+ 7,9 %) et des fruits et légumes (+ 12,4 %).

Le recul du coût des intrants se poursuit au 4e trimestre 2016, essentiellement en lien avec la diminution du prix des aliments pour animaux (- 3,5 %) et des engrais (- 15,1 %).

L’excédent des échanges agroalimentaires est en recul de   – 43,7 % sur un an, tiré à la baisse par le recul des exportations de produits laitiers et par la hausse des importations des céréales, des fruits et légumes frais.

Emploi des salariés agricoles. Au 2e trimestre 2016, les indicateurs de l’emploi des salariés agricoles restent orientés à la hausse

Le volume d’heures rémunérées s’accroît (+ 0,4 %), avec une progression du volume de l’emploi en CDD   (+ 1,0 %) qui compense la faible hausse de l’emploi en CDI (+ 0,2 %).

La masse salariale (5 Mds d’euros) croît de + 1,1 % et le salaire horaire apparent de + 0,7 % (15,0 €).

Les intentions d’embauche reculent fortement dans le secteur de la Transformation

Au 3e trimestre 2016, le recul du nombre total d’intentions d’embauche est similaire au trimestre précédent (- 0,3 % en glissement trimestriel CVS). Celui-ci diminue fortement dans le secteur de la Transformation (- 5,3 %).

Les intentions d’embauche en CDD hors TODE augmentent de + 0,1 % en glissement trimestriel CVS, à l’inverse des intentions d’embauche en CDI (- 1,3 %).

Le secteur de la production, principal pourvoyeur d’embauches au sein du régime agricole, enregistre un recul des intentions d’embauche de – 0,2 % au 2e trimestre 2016 (après – 1,7 % au trimestre précédent).

Personnes protégées en maladie. En 2016, la croissance modérée des effectifs du régime des salariés agricoles (SA) ne permet plus le maintien global de la population protégée.

Au 4e trimestre 2016, la progression des effectifs relevant du régime des SA reste modérée (+ 0,1 % après + 0,2 %). Au régime des non-salariés agricoles,  les effectifs continuent de baisser régulièrement (- 1,0 % après – 0,9 %) et ce recul pèse sur l’évolution globale de la population protégée.

Le nombre d’accidents du travail et de maladies professionnelles baisse fortement pour les deux régimes en 2016

En 2016, le nombre d’ATMP avec arrêt baisse de  – 1,5 % sur un an au régime des salariés. Cette évolution s’inscrit dans la continuité d’une tendance à la baisse de long terme, après une année 2014 atypique. Le montant des prestations* progresse de + 0,8 % chez les salariés alors qu’il recule au régime des non-salariés (- 2,0 %).

La montée en charge de la Primé d’activité (PPA) s’atténue en décembre 2016

Le nombre d’allocataires du rSa socle régresse légèrement en un mois (- 0,4 %), mais augmente par rapport au trimestre précédent (+ 3,5 %). Cette évolution trimestrielle est portée par le régime des non-salariés agricoles (+  4,3 %) et celui des salariés agricoles (+ 3,0 %). La PPA poursuit sa montée en charge au mois de décembre 2016. Le nombre d’allocataires bénéficiaires de cette prime progresse de + 6,4 % par rapport à septembre 2016.

Les effectifs de retraités au régime des non-salariés agricoles poursuivent leur recul au T4 2016

Au T4 2016, 1,43 million de personnes bénéficient d’une retraite au régime des non-salariés agricoles ; un effectif en baisse de – 2,9 % sur un an. La diminution la plus importante concerne les droits personnels (- 3,2 %). Ce recul est lié essentiellement au nombre de décès, 2,5 fois plus important que les attributions de droits personnels. Au régime des salariés agricoles, l’effectif de retraités est en hausse de + 0,5 % sur un an. Cette évolution est liée à l’augmentation du nombre de départs avant l’âge légal dans le cadre du dispositif « départs anticipés pour carrière longue ».

 

* Soins de ville, indemnités journalières, incapacité permanente, établissements

vignette infostat
Les remboursements des soins de ville au régime agricole au quatrième trimestre 2016 – Infostat

Régime agricole : remboursements de soins de ville en hausse de + 0,6 % au dernier trimestre 2016

Avec une évolution de + 0,6 % au quatrième trimestre 2016 en données CVS‑CJO, les remboursements de soins de ville du régime agricole repartent à la hausse, après deux trimestres stables.

Cette reprise concerne la plupart des postes de remboursements : les honoraires médicaux, les produits de santé, les frais de transports de malades et les versements d’indemnités journalières. Les soins d’auxiliaires médicaux, en ralentissement, et les remboursements d’actes de biologie et de soins dentaires, en retrait ce trimestre, font figure d’exception.

Sur l’ensemble de l’année 2016, l’augmentation des remboursements de soins de ville s’établit à + 0,8 %, avec des évolutions divergentes selon les régimes : ‑ 1,1 % pour le régime des non-salariés et + 3,4 % pour le régime des salariés.

Hausse des remboursements d’honoraires soutenue par celle des soins de spécialistes

Après deux trimestres de légère baisse, les remboursements de soins des médecins généralistes se stabilisent (+ 0,1 %), sous l’effet d’une reprise des remboursements de consultations.

La hausse des remboursements d’honoraires de médecins spécialistes de ce trimestre (+ 1,3 %) fait suite à une baisse au trimestre précédent. Au-delà des oscillations d’un trimestre à l’autre, la tendance en 2016 est néanmoins au ralentissement, avec une évolution annuelle de + 1,9 %, après + 2,7 % en 2015.

En repli de – 0,4 %, les remboursements de soins dentaires s’inscrivent dans la trajectoire de nouveau orientée à la baisse sur l’année 2016.

Croissance modérée des remboursements des prescriptions

Au dernier trimestre 2016, l’évolution des remboursements de produits de santé s’accélère légèrement, sous l’effet d’une reprise des médicaments (+ 0,2 % après ‑ 0,2 %) portée par les médicaments délivrés en ville, tandis que les remboursements de médicaments rétrocédés marquent le pas et les produits de la LPP ralentissent au dernier trimestre 2016.

Avec une évolution de + 0,3 % ce trimestre, les remboursements de soins d’auxiliaires médicaux sont en ralentissement. Leur progression en année complète mobile s’est atténuée tout au long de 2016, à l’image des soins infirmiers, tandis que les soins de masseurs-kinésithérapeutes ne s’infléchissent qu’en fin d’année.

Marqués par une baisse transitoire de tarif sur la fin de l’année, les remboursements d’actes de biologie diminuent de ‑ 1,0 % au 4e trimestre, tandis que les remboursements de transport restent orientés à la hausse (+ 0,6 %).

Avec une progression de + 1,9 % au dernier trimestre 2016, la hausse des versements d’indemnités journalières s’intensifie. Après deux trimestres sous leur tendance habituelle, les versements d’IJ ATMP (+ 2,3 %) repartent nettement à la hausse.

Les IJ maladie s’inscrivent dans la continuité du trimestre précédent, avec des versements en hausse dans les deux régimes (+ 3,9 % pour les non-salariés, + 1,2 % pour les salariés).

 

Service de Presse
Géraldine Vieuille : 01.41.63.72.41 / vieuille.geraldine[at]ccmsa.msa.fr
Caroline Tonini : 01.41.63.70.97 / tonini.caroline[at]ccmsa.msa.fr

synthese
Les remboursements de soins de ville du régime agricole au quatrième trimestre 2016 – Synthèse

Avec une évolution de + 0,6 % au quatrième trimestre 2016 en données CVS‑CJO, les remboursements de soins de ville du régime agricole repartent à la hausse, après deux trimestres stables.

Cette reprise concerne la plupart des postes de remboursements : les honoraires médicaux, les produits de santé, les frais de transports de malades ainsi que les versements d’indemnités journalières. Les soins d’auxiliaires médicaux, en ralentissement, et les remboursements d’actes de biologie et de soins dentaires, en retrait ce trimestre, font figure d’exception.

Sur l’ensemble de l’année 2016, l’augmentation des remboursements de soins de ville s’établit à + 0,8 %, avec des évolutions divergentes selon les régimes : – 1,1 % pour le régime des non-salariés et + 3,4 % pour le régime des salariés.

Les remboursements du régime agricole représentent 5,7 % des soins de ville tous régimes confondus d’assurance maladie obligatoire

Le régime agricole protège les salariés agricoles, les non-salariés agricoles et leurs ayants-droit dans les domaines de la santé, de la famille, de la retraite et des accidents du travail. Au titre des branches maladie, y compris maternité, et accidents du travail – maladies professionnelles (ATMP), il a remboursé 1,2 milliard d’euros au dernier trimestre 2016 pour les seuls soins de ville, soit 5,7 % des remboursements tous régimes confondus d’assurance maladie obligatoire[1].

[1] Hors rémunérations sur objectifs de santé publique (Rosp), voir rubrique « définitions »

vignette infostat
Les remboursements des soins de ville au régime agricole au troisième trimestre 2016 – Infostat

Régime agricole : stabilité des remboursements de soins de ville au troisième trimestre 2016

Avec une évolution de – 0,1 % au troisième trimestre 2016 en données CVS-CJO, les remboursements de soins de ville du régime agricole se situent très légèrement en dessous du niveau atteint au trimestre précédent. Cette inflexion ténue intervient après trois trimestres de faible hausse.

Les remboursements d’honoraires médicaux et dentaires, de médicaments, d’actes de biologie comme les versements d’indemnités journalières sont en retrait par rapport au trimestre précédent. A l’inverse, les remboursements de soins d’auxiliaires médicaux, de dispositifs médicaux et de frais de transports de malades augmentent.

A la fin septembre 2016, l’augmentation des remboursements de soins de ville sur un an glissant s’établit à + 0,5 %, avec des évolutions divergentes selon les régimes : – 1,4 % pour le régime des non-salariés et + 3,1 % pour le régime des salariés.

Des remboursements d’honoraires orientés à la baisse

Après deux trimestres de croissance ténue, les remboursements de soins des médecins généralistes repartent à la baisse au troisième trimestre 2016 (- 0,4 %), en lien avec un net recul des remboursements de consultations dans le régime des non-salariés.

Les remboursements d’honoraires de spécialistes se replient de – 1,1 % ce trimestre. Leur tendance, oscillant sur les derniers trimestres, apparait néanmoins en net ralentissement, avec l’infléchissement de la dynamique des actes techniques au régime des salariés agricoles.

Les remboursements de soins dentaires diminuent de – 0,3 % après – 1,4 % au deuxième trimestre, marquant la fin d’un an et demi de croissance ininterrompue.

Croissance modérée mais continue des remboursements des prescriptions 

Au troisième trimestre 2016, la stabilité des produits de santé résulte d’une baisse modérée des remboursements de médicaments délivrés en ville (- 1,0 %) conjuguée à une accélération importante des médicaments rétrocédés (+ 6,6 %) et dans une moindre mesure des produits de la LPP (+ 0,7 %).

Avec + 0,5 %, la progression des remboursements de soins d’auxiliaires médicaux ralentit. La décélération, tangible depuis un an, est plus marquée pour ceux des infirmiers que pour ceux des masseurs-kinésithérapeutes.

Après un deuxième trimestre stable, les remboursements de biologie se replient à nouveau, mais les frais de transports repartent à la hausse.

Caractérisées par une évolution en dents de scie sur la période récente, les versements d’IJ ATMP renouent avec la croissance ce trimestre (+ 0,5 %) qui est portée par le régime des salariés. A l’inverse, si les IJ maladie enregistrent une baisse de – 0,5 %, imputable au seul régime des salariés, celles des non-salariés marquent une légère progression.

Service de Presse
Géraldine Vieuille : 01.41.63.72.41 / vieuille.geraldine[at]ccmsa.msa.fr
Caroline Tonini : 01.41.63.70.97 / tonini.caroline[at]ccmsa.msa.fr

synthese
Les remboursements de soins de ville du régime agricole au troisième trimestre 2016 – Synthèse

Avec une évolution de ‑ 0,1 % au troisième trimestre 2016 en données CVS‑CJO, les remboursements de soins de ville du régime agricole se situent très légèrement en dessous du niveau atteint au trimestre précédent. Cette inflexion ténue intervient après trois trimestres de faible hausse.

Les remboursements d’honoraires médicaux et dentaires, de médicaments, d’actes de biologie comme les versements d’indemnités journalières sont en retrait par rapport au trimestre précédent. A l’inverse, les remboursements de soins d’auxiliaires médicaux, de dispositifs médicaux et de frais de transports de malades augmentent.

A la fin septembre 2016, l’augmentation des remboursements de soins de ville sur un an glissant s’établit à + 0,5 %, avec des évolutions divergentes selon les régimes : ‑ 1,4 % pour le régime des non-salariés et + 3,1 % pour le régime des salariés.

Les remboursements du régime agricole représentent 5,8 % des soins de ville tous régimes confondus d’assurance maladie obligatoire

vignette infostat
Les remboursements des soins de ville au régime agricole au deuxième trimestre 2016 – Infostat

Les remboursements de soins de ville du régime agricole en léger repli au deuxième trimestre 2016

Avec une évolution de – 0,3 % en données CVS CJO par rapport au trimestre précédent, les remboursements de soins de ville du régime agricole sont légèrement orientés à la baisse au deuxième trimestre 2016. Ce repli contenu fait suite à une croissance de + 0,3 % au trimestre précédent.

A fin juin 2016, l’augmentation des remboursements de soins de ville sur un an glissant s’établit à + 0,4 %, avec des évolutions divergentes selon les régimes : – 1,3 % pour le régime des non-salariés et + 2,7 % pour les salariés.

Les honoraires privés à nouveau orientés à la baisse

Dans un contexte de maintien des effectifs du régime agricole et faisant suite à un début d’année 2016 légèrement en hausse (+ 0,6 %), les remboursements d’honoraires privés sont à nouveau orientés à la baisse avec une évolution de – 0,5 % au deuxième trimestre. Ce repli concerne l’ensemble des praticiens : médecins généralistes et spécialistes ainsi que les dentistes.

S’agissant des généralistes, les remboursements de soins diminuent de – 0,5 % ce trimestre. Pour le régime des non-salariés, leur baisse reste de même ampleur qu’au premier trimestre, tandis qu’ils sont en net ralentissement dans le régime des salariés. Les divergences d’évolution en rythme annuel continuent de s’accentuer entre les deux régimes (- 3,5 % à fin juin pour les non-salariés, + 1,7 % pour les salariés).

Les remboursements de spécialistes enregistrent quant à eux un fléchissement (- 0,3 %) provenant essentiellement de la baisse des remboursements d’actes techniques du régime des non-salariés. En rythme annuel, les remboursements de spécialistes du régime agricole demeurent toutefois dynamiques (+ 2,6 % à fin juin).

Des remboursements de prescriptions pratiquement stables

Les remboursements de prescriptions progressent très légèrement (+ 0,1 %) au deuxième trimestre 2016. Au sein des prescriptions, seuls les remboursements de soins d’auxiliaires médicaux augmentent (+ 1,8 %), la hausse étant plus marquée pour les soins infirmiers (+ 2,0 %) que pour les masseurs-kinésithérapeutes (+ 1,6 %). Tous les autres postes constituant les prescriptions sont en retrait ce trimestre.

Concernant les médicaments, la baisse de – 0,5 % provient des prescriptions délivrées en ville (- 1,0 %), tandis que la pharmacie hospitalière continue de croître (+ 4,5 %). Sur une longue période, le poste médicaments reste nettement orienté à la baisse. Cette tendance est néanmoins atténuée par les médicaments sans ticket modérateur dans le régime des salariés agricoles, repartis à la hausse sur la période récente.

Au deuxième trimestre 2016, le fléchissement des remboursements de frais de transports de malades se confirme (- 0,2 %), tandis que les produits de la LPP (- 0,4 %) et les remboursements de biologie (- 2,1 %) enregistrent un net décrochage après quatre trimestres de hausse.

Les indemnités journalières en recul pour le risque maladie comme pour le risque ATMP  

Clôturant une longue période de croissance ininterrompue, les versements d’indemnités journalières (IJ) diminuent de – 1,0 %. D’une part, les IJ ATMP se replient de – 0,5 % dans les deux régimes. D’autre part, les IJ maladie baissent de – 1,3 %, ce repli étant imputable au seul régime des non-salariés, dont les versements diminuent pour la première fois depuis leur mise en place en 2014. Les IJ maladie des salariés continuent quant à elles de progresser.

Service de Presse
Géraldine Vieuille : 01.41.63.72.41 / vieuille.geraldine[at]ccmsa.msa.fr

vignette infostat
Les remboursements des soins de ville au régime agricole au premier trimestre 2016 – Infostat

Les remboursements de soins de ville du régime agricole sont stables au premier trimestre 2016

Avec une évolution de 0,1 % en données CVS CJO par rapport au trimestre précédent, les remboursements de soins de ville du régime agricole sont stationnaires au premier trimestre 2016. Cette stabilité faite suite à la légère croissance de + 0,3 % du dernier trimestre 2015.
A fin mars 2016, l’augmentation des remboursements de soins de ville sur un an glissant est de + 1,1 %, avec des évolutions divergentes selon les régimes : 0,4 % pour le régime des non-salariés et + 3,0 % pour les salariés.
La stabilité des remboursements par rapport au niveau de fin 2015 résulte d’un équilibre entre les postes de dépenses en augmentation — les soins dentaires, les indemnités journalières ainsi que, au sein des prescriptions, les produits de la LPP — et tous les autres postes de prescriptions en retrait — en particulier les remboursements de soins d’auxiliaires médicaux. Les remboursements d’honoraires médicaux sont quant à eux pratiquement constants.

Augmentation modérée des honoraires privés
Au premier trimestre 2016, les remboursements d’honoraires privés enregistrent une légère progression (+ 0,1 %), portée uniquement par les soins dentaires. Les honoraires de généralistes sont, quant à eux, stables et ceux des spécialistes en léger repli.
Après deux trimestres en nette diminution, les remboursements de soins des généralistes se stabilisent début 2016 : d’une part, les consultations augmentent à nouveau, de manière modérée (+ 0,4 %) ; d’autre part, les visites poursuivent leur diminution tendancielle. Les rémunérations forfaitaires trimestrielles (RMT, FMT et MPA) contribuent à la croissance pour + 0,4 point.
Concernant les honoraires de spécialistes, les remboursements sont en retrait de 0,1 % début 2016, avec des actes techniques diminuant pour la première fois depuis un an et demi, et des consultations dont la baisse s’atténue ce trimestre.
La progression des remboursements de soins dentaires se situe dans le prolongement du trimestre précédent (+ 0,5 % après + 0,4 %).
Fléchissement des remboursements de prescriptions
Après une année 2015 en dents de scie, les remboursements de prescriptions commencent l’année 2016 en repli : 0,4 %. Tous les postes constituant les prescriptions diminuent, à l’exception des produits de la LPP (+ 1,4 %). Les postes pour lesquels la baisse est la plus marquée sont les soins d’auxiliaires médicaux ( 1,3 %) et, dans une moindre mesure, les frais de transports de malades ( 0,9 %) ainsi que les analyses de biologie ( 0,6 %).
S’agissant des médicaments, les remboursements sont en repli de 0,2 % au premier trimestre. Ceux délivrés en officine continuent à décroître à un rythme identique à celui du trimestre précédent (- 0,7 %), tandis que ceux délivrés en pharmacie hospitalière, en hausse de + 5,3 %, sont vraisemblablement encore portés par des rattrapages de liquidation compensant le creux de l’été 2015.

Indemnités journalières : évolutions contrastées entre risque maladie et risque ATMP
Au premier trimestre 2016, les versements d’indemnités journalières (IJ) continuent d’augmenter à un rythme similaire au trimestre précédent (+ 1,2 % après + 1,1 %). La hausse est principalement portée par les IJ ATMP, avec + 2,9 % contre + 0,1 % concernant les IJ maladie, à l’inverse des évolutions de la fin d’année 2015.

Service de Presse
Géraldine Vieuille : 01.41.63.72.41 / vieuille.geraldine[at]ccmsa.msa.fr

vignette infostat
Les remboursements des soins de ville au régime agricole au quatrième trimestre 2015 – Infostat

Les remboursements de soins de ville du régime agricole augmentent de + 0,6 % au dernier trimestre 2015

Les remboursements de soins de ville du régime agricole augmentent de + 0,6 % au quatrième trimestre 2015 en données CVS-CJO, venant contrebalancer le recul de – 0,4 % sur le troisième trimestre. Cette hausse est davantage portée par le régime des salariés agricoles (+ 0,9 %) que par le régime des non-salariés (+ 0,3 %).

Sur l’ensemble de l’année 2015, l’évolution des soins de ville du régime agricole est de + 0,9 %, avec – 0,6 % pour le régime des non-salariés et + 2,9 % pour les salariés.

Au dernier trimestre, la croissance des soins de ville est principalement portée par les médicaments rétrocédés et les frais de transports, dans une moindre mesure par les remboursements de soins de spécialistes, de dentistes et d’auxiliaires médicaux ; elle est atténuée par le repli des remboursements de soins de généralistes.

Augmentation contenue des honoraires privés

Au dernier trimestre 2015, l’accroissement modéré des honoraires privés (+ 0,3 %) résulte du recul des remboursements de soins délivrés par les médecins généralistes, tandis que ceux des médecins spécialistes et des dentistes restent orientés à la hausse.

Concernant les généralistes, le repli des consultations à l’été 2015 s’atténue au dernier trimestre (‑ 0,4 % après ‑ 0,8 %) ; par ailleurs, le recul tendanciel des visites s’intensifie sur la fin d’année. S’agissant des médecins spécialistes, les remboursements d’actes techniques ralentissent (+ 0,3 % après + 0,8 %) tandis que les consultations enregistrent une baisse moins prononcée (‑ 0,4 % après ‑ 1,5 %). Quant aux soins dentaires, après trois trimestres de légère augmentation, les remboursements amorcent fin 2015 une nette accélération (+ 2,4 %).

La quasi-totalité des postes des prescriptions en hausse

Après trois trimestres d’évolution en dents de scie, les remboursements de prescriptions terminent l’année 2015 à la hausse (+ 0,8 %). Le poste le plus dynamique est celui des frais de transports de malades, qui enregistre un pic (+ 3,3 %). D’un rythme moindre, la progression des remboursements de médicaments (+ 0,7 %) est portée par celle des médicaments rétrocédés. Les remboursements d’actes des auxiliaires médicaux (+ 0,5 %) restent sur leur progression tendancielle ; leur hausse est néanmoins plus prononcée pour les masseurs-kinésithérapeutes (+ 0,8 %) que pour les infirmiers (+ 0,4 %). La biologie et les produits de la LPP contribuent quant à eux de manière très limitée à la croissance des prescriptions.

Ralentissement de la croissance des paiements d’indemnités journalières

Au quatrième trimestre 2015, les versements d’IJ continuent d’augmenter (+ 0,2 %), mais de manière plus modérée que les trimestres précédents (+ 1,1 % au deuxième trimestre et + 1,2 % au troisième).

Concernant les salariés agricoles, les versements d’IJ sont en repli (- 0,4 %), tirés à la baisse par les IJ ATMP. Pour les non-salariés, dont les IJ totales augmentent de + 2,7 %, la baisse des IJ ATMP se poursuit alors que, s’agissant des IJ maladie, le quatrième trimestre 2015 enregistre un rebond des versements.

Service de Presse
Géraldine Vieuille : 01.41.63.72.41 / vieuille.geraldine[at]ccmsa.msa.fr

vignette infostat
Les remboursements des soins de ville au régime agricole au premier trimestre 2015 – Infostat

Les remboursements de soins de ville du régime agricole diminuent de – 0,4 % au premier trimestre 2015

Les remboursements de soins de ville du régime agricole reculent de – 0,4 % au premier trimestre 2015 en données CVS-CJO, annulant la hausse de + 0,4 % enregistrée précédemment. Malgré cette baisse, le niveau atteint reste élevé par rapport à la période 2012-2014.

Ce recul est davantage porté par le régime des non-salariés agricoles (- 0,5  %), dont la décroissance des dépenses est régulière, que par le régime des salariés agricoles (- 0,2 %).

Stabilité des remboursements des médecins généralistes

Au premier trimestre 2015, les remboursements d’honoraires privés (actes médicaux et dentaires, hors paiements forfaitaires trimestriels FMT-RMT-MPA) enregistrent une légère décroissance de – 0,1 %.

Cette évolution s’inscrit dans un double contexte : la grève administrative des médecins amorcée en décembre 2014, prolongée en janvier et février 2015 a généré un retard de liquidation dans les caisses ; de plus, le pic épidémique de la grippe a été plus marqué que l’an dernier. Cela se traduit par des évolutions mensuelles faibles en janvier 2015 suivies de rattrapages en février et mars 2015.

Les remboursements de soins délivrés par les médecins spécialistes baissent, tandis que ceux des médecins généralistes sont stables.

Recul ou décélération de l’ensemble des postes des prescriptions

Les remboursements de prescriptions amorcent une baisse de – 0,3 % au premier trimestre 2015. Ce repli des remboursements de prescriptions recouvre les postes de la pharmacie (- 0,6 %), de la biologie (- 3,3 %) et des transports (- 1,2 %). Les deux postes encore en croissance sont cependant en décélération : les auxiliaires médicaux (+ 0,5 % après + 0,7 %) et les produits de la LPP (+ 0,6 % après + 1,6 %).

Au sein de la pharmacie, la baisse des médicaments délivrés en officine est du même ordre (- 0,6 %), mais la chute de la pharmacie rétrocédée est particulièrement notable (- 13,4 % au premier trimestre 2015, après + 17,2 %). Ce fort recul est lié aux baisses de tarifs des traitements négociées à l’automne 2014.

Retournement de tendance pour les paiements d’indemnités journalières

Les versements d’indemnités journalières (IJ) au bénéfice des seuls salariés agricoles reculent de – 0,9 %. Ce repli résulte du retournement de tendance pour les arrêts faisant suite à un accident de travail ou à une maladie professionnelle (- 3,5 %, après + 2,8 % au quatrième trimestre 2014). Les arrêts de travail à la suite d’une maladie reprennent modérément (+ 0,7 %), évolution à rapprocher de la période épidémique de ce trimestre.

Concernant les salariés agricoles, les versements d’IJ sont en repli (- 0,4 %), tirés à la baisse par les IJ ATMP. Pour les non-salariés, dont les IJ totales augmentent de + 2,7 %, la baisse des IJ ATMP se poursuit alors que, s’agissant des IJ maladie, le quatrième trimestre 2015 enregistre un rebond des versements.

Service de Presse
Géraldine Vieuille : 01.41.63.72.41 / vieuille.geraldine[at]ccmsa.msa.fr
Caroline Tonini : 01.41.63.70.97 / tonini.caroline[at]ccmsa.msa.fr