A la fin du troisième trimestre 2023, 199 828 personnes bénéficient de la complémentaire santé solidaire (CSS) en métropole. Les effectifs augmentent de 4,4 % en un an. Cette évolution concerne à la fois les bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire avec participation (CSSP) dont le nombre est en hausse de 6,7 %, et les bénéficiaires de la CSS à titre gratuit (CSSG), qui représentent 69,8 % du total des bénéficiaires de la CSS, et dont les effectifs augmentent de 3,5 %.
Les remboursements de soins du régime agricole à fin février 2024 – Infostat
En février 2024, les remboursements de soins de ville au régime agricole repartent à la hausse après un mois de janvier faible en raison du décalage des vacances scolaires de Noël avec un plus grand nombre de jours de vacances en janvier. Sur les deux premiers mois de l’année 2024, les remboursements progressent de 1,5 %.
Le régime agricole et ses assurés
Le régime agricole protège les salariés agricoles, les non-salariés agricoles et leurs ayants-droits dans les domaines de la santé, la famille, la retraite et les accidents du travail et maladies professionnelles. Au titre des branches maladie (y compris maternité) et accidents du travail et maladies professionnelles, il a remboursé 5,1 milliards d’euros en 2023 pour les seuls soins de ville, soit 4,8 % des remboursements tous régimes d’assurance maladie obligatoire confondus.
Les non-salariés agricoles représentent 36 % de la population agricole protégée pour le risque maladie. En moyenne plus âgés et ainsi plus fréquemment atteints d’une affection de longue durée (ALD), ils sont globalement plus consommateurs de soins que les salariés agricoles. De fait, pour les soins de ville, leurs remboursements représentent 47 % de ceux du régime agricole.
La baisse tendancielle de la population non-salariée protégée en maladie se poursuit avec un recul de 3,1% en 2023 (- 3,2 % en moyenne par an sur la période 2014-2023) après une baisse ponctuelle un peu plus marquée en 2022 (- 3,5 %). En hausse constante de 2014 à 2021 (+ 1,4 % en moyenne annuelle), la population des salariés agricoles se stabilise en 2022 pour repartir en 2023 (+ 0,3 %). Ces effets démographiques contraires expliquent en partie les rythmes d’évolution des dépenses, différents entre les deux régimes. Au global, la population protégée (salariée et non-salariée) diminue de 1,0 % en 2023.
Conjoncture maladie au régime agricole à fin février 2024 – Note
Le nombre d’affiliés au régime agricole ayant bénéficié d’au moins un remboursement de soins de ville est en baisse de 1,2 % sur les deux premiers mois de l’année 2024 en comparaison à la même période de l’année précédente. Ce recul provient de la diminution de 3,1 % des effectifs de patients non-salariés agricoles, tandis que le nombre de patients salariés agricoles reste stable (0,1 %).
Sur une année complète mobile, la baisse est de 3,3 % pour l’ensemble du régime (- 4,3 % dans le régime des non-salariés et – 2,8 % dans le régime des salariés). La diminution en ACM est plus marquée qu’en PCAP car elle est encore impactée par un effet base avec un premier trimestre 2022 particulièrement haut, suite au nombre conséquent de personnes ayant été vaccinées et/ou ayant fait un test de dépistage de la Covid-19.
Fin février 2024, le nombre de patients en affection de longue durée (ALD) est stable par rapport à la même période de l’année précédente. Les évolutions sont contrastées selon le régime, avec une diminution de 2,4 % des patients affiliés au régime des non-salariés (en lien avec la baisse démographique de ce régime) et une croissance de 2,8 % pour ceux relevant du régime des salariés (qui peut s’expliquer par le vieillissement de la population).
Conjoncture n° 69 – Économie agricole, santé, AT, famille, retraite – Diaporama
Conjoncture macroéconomique et agricole au 4T 2023
Conjoncture macroéconomique
Conjoncture agricole
Economie de l’emploi agricole
Bilan de l’emploi salarié au 3T 2023
Bilan de l’emploi non-salarié en 2023
Économie de la santé
Personnes inscrites au RNIAM au 2 janvier 2024
Bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire (CSS) à fin septembre 2023
Effectifs et remboursements des soins de ville
Retraite
Effectifs retraités et montant des pensions au 4T 2023
Famille
Revenu de solidarité active et prime d’activité au 4T 2023
Accidents du travail et maladies professionnelles
Bilan des accidents du travail et maladies professionnelles au 4T 2023
La santé des femmes au régime agricole – Journée internationale des droits des femmes
Ce document présente sous forme de graphiques et d’images les caractéristiques en matière de santé des femmes affiliées au régime agricole.
Les personnes inscrites au répertoire national inter-régimes de l’assurance maladie au régime agricole en janvier 2024 – Tableau de bord
Au 1er janvier 2024, près de 3,1 millions de personnes sont protégées au titre du risque maladie au régime agricole : 63,9 % sont des salariés agricoles et 36,1 % des non-salariés agricoles.
Les effectifs au régime des salariés agricoles sont en lègère hausse (+ 0,3 %). La population relevant du régime des non-salariés poursuit sa baisse de 3,1 %, après une diminution de 3,5 % l’année dernière.
Les remboursements de soins du régime agricole à fin janvier 2024 – Infostat
En janvier 2024, les remboursements de soins de ville du régime agricole sont faibles et se situent en-deçà du pic de croissance de décembre 2023. Ces niveaux contrastés peuvent s’expliquer pour partie par le positionnement des vacances scolaires à cheval sur les deux années 2023 et 2024, alors qu’elles étaient concentrées sur le mois de décembre en 2022. Ainsi, avec davantage de jours de vacances, les remboursements de janvier 2024 sont inférieurs de 1,1 % à ceux de janvier 2023.
Conjoncture maladie au régime agricole à fin janvier 2024 – Note
En janvier 2024, les remboursements de soins de ville du régime agricole sont faibles et se situent en-deçà du pic de croissance de décembre 2023. Ces niveaux contrastés peuvent s’expliquer pour partie par le positionnement des vacances scolaires à cheval sur les deux années 2023 et 2024, alors qu’elles étaient concentrées sur le mois de décembre en 2022. Ainsi, avec davantage de jours de vacances, les remboursements de janvier 2024 sont inférieurs de 1,1 % à ceux de janvier 2023. Cette baisse résulte du régime des non-salariés (– 4,0 %), alors qu’une hausse est observée dans le régime des salariés (+ 1,6 %). Sur douze mois glissants, l’évolution pour l’ensemble du régime agricole est stable (– 0,05 %).
Au régime des non-salariés agricoles, un recul annuel de 3,0 % de la population des personnes protégées en maladie – Synthèse
En janvier 2022, le régime des non-salariés agricoles compte près de 1,2 million de personnes protégées en maladie. Cet effectif représente 1,8 % de la population de la France métropolitaine.
Depuis 2012, l’ensemble des personnes protégées en maladie au régime des non-salariés agricoles a diminué de 27,7 %, à un rythme annuel moyen de – 3,2 %. Cette baisse tendancielle est liée d’une part à la structure démographique du régime représentative d’une population âgée, et d’autre part au recul des effectifs de chefs d’exploitation ainsi qu’au développement de l’activité hors du monde agricole de leur conjoint.
La part des ouvrants droit (actifs, retraités et invalides) a progressé, passant de 78,4 % en 2012 à 85,0 % en 2022 de l’ensemble de la population protégée.
Du fait principalement d’une agriculture diversifiée et d’une taille moindre des exploitations agricoles, les régions Bretagne, Pays de la Loire, Nouvelle Aquitaine et Occitanie concentrent la majorité de l’ensemble de la population protégée métropolitaine en 2022. Entre 2012 et 2022, l’évolution des effectifs de ces régions contribue donc majoritairement au recul du nombre de personnes protégées en maladie au régime des non-salariés.
Les remboursements de soins du régime agricole à fin décembre 2023 – Infostat
En décembre 2023, les remboursements de soins de ville CVS-CJO du régime agricole constituent un pic de croissance conséquent après un palier observé pendant quatre mois. Sur l’ensemble de l’année, ils diminuent de – 0,3 %. En excluant les prestations spécifiquement associées à l’épidémie de Covid‑19 (tests, vaccins, arrêts de travail, etc.), les remboursements sont, cette fois, en progression de 3,0 %.