retraites agricoles

note de conjoncture
Note conjoncture n°42 – Économie agricole, emploi agricole santé, accident du Travail, PPA, RSA, retraite

Économie agricole. Au T1 2017, les prix agricoles à la production bondissent de + 7,7 % sur un an.

Les cours des produits végétaux (+ 8,4 %), des animaux et produits animaux (+ 5,9 %) et des fruits et légumes            (+ 12,5 %) progressent particulièrement ce trimestre.

L’évolution du coût des intrants marque une rupture au T1 2017 et progresse de 1,0 % après quatorze trimestres de baisses successives. Le recul des cours des aliments pour animaux s’atténue (- 0,4 % après – 3,5 % au T4 2016) et le coût de l’énergie s’accroît fortement (+ 20,1 %).

Emploi salariat agricole. Au T3 2016, les indicateurs de l’emploi des salariés agricoles sont orientés à la baisse.

Le volume d’heures rémunérées décroît (- 0,3 % après + 0,4 % au T2 2016). Dans le secteur de la production, il se replie de 5,4 % pour les CDD hors travailleurs occasionnels et demandeurs d’emploi (TODE) et de  1,8 % pour les CDI.

Le recul de l’emploi permanent s’amplifie (- 0,7 % après – 0,2 % au trimestre précédent).

Intentions d’embauche. Au T4 2016, les intentions d’embauche progressent légèrement (+ 0,3 %).

Le recul du nombre total d’intentions d’embauche est marqué dans le secteur tertiaire (- 3,8 %) et les autres activités de services (- 3,7 %).

Les intentions d’embauche hors TODE augmentent de       0,7 %. Elles représentent 47,5 % du nombre total d’embauches.

Les intentions d’embauche en CDD hors TODE s’accroissent de 1,4 % en glissement trimestriel CVS. Quant aux intentions d’embauche en CDI, elles reculent de 3,3 %. Elles sont stables pour les TODE (+ 0,1 %).

Soins de ville. Baisse des remboursements de soins de ville au régime agricole (- 0,4 %) à la fin mars 2017.

Les évolutions du nombre de patients et des remboursements de soins de ville au régime des salariés agricoles sont en hausse (respectivement + 2,5 % et + 2,2 %), mais en ralentissement de 0,2 point et 0,5 point par rapport à fin 2016. Sur la même période, les dépenses de cliniques restent stables dans ce régime alors qu’elles décéléraient fin septembre et fin décembre 2016.

Accidents du travail et maladies professionnelles. Le nombre d’accidents du travail et de maladies professionnelles avec arrêt baisse pour les deux régimes au T1 2017.

Le nombre de jours indemnisés diminue de 1,0 % au régime des non-salariés tandis qu’il progresse chez les salariés (+ 0,5 %) après trois trimestres de baisses consécutives.

Les montants des prestations* progressent pour les salariés et les non-salariés (respectivement + 1,3 % et + 2,1 %).

Solidarité. La montée en charge de la population couverte par la prime d’activité s’atténue au T1 2017.

Avec 97 590 allocataires au T1 2017, la montée en charge de la prime d’activité se poursuit au régime agricole. Le nombre d’allocataires de la prime d’activité a amorcé un mouvement de baisse au régime des salariés (- 0,9 %), alors que la progression se prolonge au régime des non-salariés (+ 6,0 %).

Au T1 2017, 26 030 allocataires bénéficient du RSA socle au régime agricole. Le nombre d’allocataires progresse pour le deuxième trimestre consécutif. Cette évolution est portée par une accélération de la croissance au régime des salariés agricoles (+ 6,7 %), et une progression modérée au régime des non-salariés agricoles (+ 1,2 %).

Retraite. La diminution des effectifs de retraités non-salariés agricoles se poursuit au premier trimestre 2017.

Au premier trimestre 2017, 2,52 millions de personnes perçoivent une retraite au régime des salariés agricoles: un effectif en hausse de 0,1 % sur un an. Cette évolution est liée à la prise en compte de nombreuses petites retraites de pensionnés salariés agricoles et à l’augmentation du nombre de départs avant l’âge légal dans le cadre du dispositif « départs anticipés pour carrière longue ».

Au régime des non-salariés agricoles, l’effectif de retraités est en baisse de 3,1 % sur un an. La diminution la plus importante concerne les droits personnels (- 3,3 %). Ce recul est lié essentiellement au nombre de décès, entre deux et trois fois plus important que les attributions de droits personnels.

 

note de conjoncture
Note conjoncture n°41 – Économie agricole, santé, accident du Travail, PPA, RSA, retraite

Conjoncture agricole. Au 4e trimestre 2016, les prix agricoles à la production progressent de + 4,3 %.

L’indice est porté par la hausse des cours des produits végétaux (+ 3,9 %), des produits animaux (+ 7,9 %) et des fruits et légumes (+ 12,4 %).

Le recul du coût des intrants se poursuit au 4e trimestre 2016, essentiellement en lien avec la diminution du prix des aliments pour animaux (- 3,5 %) et des engrais (- 15,1 %).

L’excédent des échanges agroalimentaires est en recul de   – 43,7 % sur un an, tiré à la baisse par le recul des exportations de produits laitiers et par la hausse des importations des céréales, des fruits et légumes frais.

Emploi des salariés agricoles. Au 2e trimestre 2016, les indicateurs de l’emploi des salariés agricoles restent orientés à la hausse

Le volume d’heures rémunérées s’accroît (+ 0,4 %), avec une progression du volume de l’emploi en CDD   (+ 1,0 %) qui compense la faible hausse de l’emploi en CDI (+ 0,2 %).

La masse salariale (5 Mds d’euros) croît de + 1,1 % et le salaire horaire apparent de + 0,7 % (15,0 €).

Les intentions d’embauche reculent fortement dans le secteur de la Transformation

Au 3e trimestre 2016, le recul du nombre total d’intentions d’embauche est similaire au trimestre précédent (- 0,3 % en glissement trimestriel CVS). Celui-ci diminue fortement dans le secteur de la Transformation (- 5,3 %).

Les intentions d’embauche en CDD hors TODE augmentent de + 0,1 % en glissement trimestriel CVS, à l’inverse des intentions d’embauche en CDI (- 1,3 %).

Le secteur de la production, principal pourvoyeur d’embauches au sein du régime agricole, enregistre un recul des intentions d’embauche de – 0,2 % au 2e trimestre 2016 (après – 1,7 % au trimestre précédent).

Personnes protégées en maladie. En 2016, la croissance modérée des effectifs du régime des salariés agricoles (SA) ne permet plus le maintien global de la population protégée.

Au 4e trimestre 2016, la progression des effectifs relevant du régime des SA reste modérée (+ 0,1 % après + 0,2 %). Au régime des non-salariés agricoles,  les effectifs continuent de baisser régulièrement (- 1,0 % après – 0,9 %) et ce recul pèse sur l’évolution globale de la population protégée.

Le nombre d’accidents du travail et de maladies professionnelles baisse fortement pour les deux régimes en 2016

En 2016, le nombre d’ATMP avec arrêt baisse de  – 1,5 % sur un an au régime des salariés. Cette évolution s’inscrit dans la continuité d’une tendance à la baisse de long terme, après une année 2014 atypique. Le montant des prestations* progresse de + 0,8 % chez les salariés alors qu’il recule au régime des non-salariés (- 2,0 %).

La montée en charge de la Primé d’activité (PPA) s’atténue en décembre 2016

Le nombre d’allocataires du rSa socle régresse légèrement en un mois (- 0,4 %), mais augmente par rapport au trimestre précédent (+ 3,5 %). Cette évolution trimestrielle est portée par le régime des non-salariés agricoles (+  4,3 %) et celui des salariés agricoles (+ 3,0 %). La PPA poursuit sa montée en charge au mois de décembre 2016. Le nombre d’allocataires bénéficiaires de cette prime progresse de + 6,4 % par rapport à septembre 2016.

Les effectifs de retraités au régime des non-salariés agricoles poursuivent leur recul au T4 2016

Au T4 2016, 1,43 million de personnes bénéficient d’une retraite au régime des non-salariés agricoles ; un effectif en baisse de – 2,9 % sur un an. La diminution la plus importante concerne les droits personnels (- 3,2 %). Ce recul est lié essentiellement au nombre de décès, 2,5 fois plus important que les attributions de droits personnels. Au régime des salariés agricoles, l’effectif de retraités est en hausse de + 0,5 % sur un an. Cette évolution est liée à l’augmentation du nombre de départs avant l’âge légal dans le cadre du dispositif « départs anticipés pour carrière longue ».

 

* Soins de ville, indemnités journalières, incapacité permanente, établissements

affections de longue duree en 2015
Les retraites des salariés agricoles au quatrième trimestre 2016 – Tableau de bord

Au 31 décembre 2016, en France métropolitaine, 2,5 millions de personnes bénéficient d’une retraite au régime des salariés agricoles. Cette population augmente de + 0,5 %. Cette évolution est liée à la prise en compte de nombreuses petites retraites de pensionnés salariés agricoles et à l’augmentation du nombre de départs avant l’âge légal dans le cadre du dispositif « départs anticipés pour carrière longue ».

Le montant annuel moyen des pensions, toutes durées de carrière confondues, s’élève à 2 256 euros bruts au cours du quatrième trimestre 2016, en baisse de – 0,6 % en un an. Il doit être apprécié au regard de la durée de carrière accomplie dans le régime agricole, qui est en moyenne de 36 trimestres et notamment au regard des petites retraites qui ne sont plus versées sous forme de rentes de faible montant (avec 26,9% des retraités salariés agricoles ayant moins de 4 trimestres cotisés).La proportion de retraités polypensionnés est de 93,7% au régime des salariés agricoles.

Le nombre de retraités salariés agricoles augmente de + 0,5 % en un an

Au 31 décembre 2016, 2,5 millions d’anciens salariés agricoles sont titulaires d’une retraite du régime agricole. Cet effectif augmente de + 0,5 % par rapport à fin décembre 2015.

Au sein de la population des retraités salariés agricoles, seuls 102 837 assurés ont validé au moins 150 trimestres au régime SA ; un effectif en augmentation de + 3,0 %. Cette hausse s’explique principalement par l’arrivée des retraités à carrière complète ayant bénéficié d’un départ anticipé à la retraite, plus nombreux qu’au 31 décembre 2015. Au quatrième trimestre 2016, 6 035 nouveaux retraités ont bénéficié de ce dispositif, soit une hausse de 10,2 % en un an. Le stock des retraités anticipés à quant à lui baissé sur la même période passant de 41 787 assurés au 31 décembre 2015 à 38 776 au 31 décembre 2016.

affections de longue duree en 2015
Les retraites des non-salariés agricoles au quatrième trimestre 2016 – Tableau de bord

Au 31 décembre 2016, en France métropolitaine, 1,4 million de personnes relèvent du régime de retraite de base des non-salariés agricoles (NSA). La pension annuelle moyenne de base des assurés anciens chefs d’exploitation à carrière complète NSA est de 8 946 euros bruts (hors RCO), en hausse de + 0,5 % en un an. Parmi les pensionnés du régime des non-salariés agricoles, 704 539 personnes bénéficient d’une retraite complémentaire obligatoire (RCO). La pension annuelle moyenne des anciens chefs d’exploitation à carrière complète NSA, et bénéficiaires  de la RCO progresse de + 2,7% en un an.

Le nombre de retraités non-salariés agricoles baisse de – 2,9 % en un an

Au 31 décembre 2016, 1,4 million de retraités relèvent du régime des non-salariés agricoles, un effectif en baisse de – 2,9 % en un an. Ce recul est dû d’une part à la réforme de 2010 qui décale progressivement l’âge de départ en retraite et augmente la durée d’assurance pour bénéficier d’une retraite à taux plein, et d’autre part à la structure démographique vieillissante du régime des non-salariés agricoles. En effet, 2,3 décès de retraités sont dénombrés pour une attribution de pension.

Parmi les retraités non-salariés agricoles, 406 037 personnes ont validé au moins 150 trimestres de cotisation dans le régime, en recul de – 3,3% sur l’année.

Au 31 décembre 2016, 628 889 anciens chefs d’exploitation bénéficient d’une pension au régime des non-salariés agricoles, toutes durées de carrière confondues, un effectif en baisse de -2,2% en un an.

La pension annuelle moyenne de base des chefs d’exploitation ayant effectué une carrière complète NSA augmente de + 0,5 % en un an

Au 31 décembre 2016, 257 261 anciens chefs d’exploitation ont validé au moins 150 trimestres de cotisation dans le régime de base des non-salariés agricoles. Leur pension annuelle moyenne est de 8 946 euros bruts (hors RCO), en progression de + 0,5 % en un an.

affections de longue duree en 2015
Les retraites des salariés agricoles au troisième trimestre 2016 – Tableau de bord

Au 30 septembre 2016, en France métropolitaine, 2,5 millions de personnes bénéficient d’une retraite au régime des salariés agricoles.

Cette population augmente de +0,6% en un an sous l’effet de la prise en compte, en tant que pensionnés salariés agricoles, des bénéficiaires du versement forfaitaire unique (VFU) qui perçoivent désormais leur retraite sous forme de rente.

Le montant annuel moyen des pensions, toutes durées de carrière confondues, s’élève à 2 260 euros bruts au cours du troisième trimestre 2016, en baisse de – 0,6 % en un an. Il doit être apprécié au regard de la durée de carrière accomplie dans le régime agricole, qui est en moyenne de 37 trimestres et notamment au regard des rentes de faible montant attribuées au titre du VFU. La proportion de retraités polypensionnés est de 93,5% au régime des salariés agricoles.

Le nombre de retraités salariés agricoles augmente de + 0,6% en un an

Au 30 septembre 2016, 2,5 millions d’anciens salariés agricoles sont titulaires d’une retraite du régime agricole. Cet effectif augmente de + 0,6 % par rapport à fin septembre 2015. Cette hausse est liée notamment à la réforme du minimum contributif entrée en vigueur au 1er janvier 2012.

L’attribution du minimum contributif nécessite de connaître l’intégralité des montants de retraite servis aux assurés. De ce fait, des dossiers ont été mis en attente et notamment ceux aboutissant à un versement forfaitaire unique (VFU). Une autorisation temporaire de déroger au mécanisme de paiement de ces dossiers et à verser les pensions concernées sous forme de rentes a eu pour conséquence l’augmentation de l’effectif des bénéficiaires. En effet, le versement sous forme de capital ne conduisait pas à inclure les bénéficiaires d’un VFU parmi le stock de retraités du régime des salariés agricoles. Cela est désormais possible grâce au versement sous forme de rente.

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Les retraites des non-salariés agricoles au troisième trimestre 2016 – Tableau de bord

Au 30 septembre 2016, en France métropolitaine, 1,4 million de personnes relèvent du régime de retraite de base des non-salariés agricoles (NSA).

La pension annuelle moyenne de base des assurés anciens chefs d’exploitation à carrière complète NSA est de 8 933 euros bruts (hors RCO), en hausse de + 0,6 % en un an.

Parmi les pensionnés du régime des non-salariés agricoles, 706 579 personnes bénéficient d’une retraite complémentaire obligatoire (RCO). La pension annuelle moyenne des assurés bénéficiaires de la RCO, anciens chefs d’exploitation à carrière complète NSA est de 10 159 euros bruts, en hausse de +2,0% en un an.

Le nombre de retraités non-salariés agricoles baisse de – 2,9 % en un an

Au 30 septembre 2016, 1,4 million de retraités relèvent du régime des non-salariés agricoles, un effectif en baisse de – 2,9 % en un an. Ce recul est dû d’une part à la réforme de 2010 qui décale progressivement l’âge de départ en retraite et augmente la durée d’assurance pour bénéficier d’une retraite à taux plein, et d’autre part à la structure démographique vieillissante du régime des non-salariés agricoles. En effet, 2,5 décès de retraités sont dénombrés pour une attribution de pension.

Parmi les retraités non-salariés agricoles, 408 644 personnes ont validé au moins 150 trimestres de cotisation dans le régime, en recul de – 3,2% sur l’année.

Au 30 septembre 2016, 632 180 anciens chefs d’exploitation bénéficient d’une pension au régime des non-salariés agricoles, toutes durées de carrière confondues, un effectif en baisse de -2,2% en un an.

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Note conjoncture n°40 – Économie agricole, santé, accident du Travail, RSA, retraite

Au 3e trimestre 2016, les prix agricoles à la production sont stables sur un an.

Au 1er trimestre 2016, l’emploi des salariés agricoles reste favorablement orienté.

Les intentions d’embauche reculent dans le secteur de la Production et du Tertiaire.

Moindre baisse des remboursements de soins de ville au troisième trimestre 2016.

Le nombre d’accidents du travail et de maladies professionnelles baisse fortement pour les deux régimes en 2015.

A fin septembre 2016, poursuite de la montée en charge de la prime d’activité et ralentissement atténué du nombre d’allocataires du RSA.

Les effectifs de retraités au régime des non-salariés agricoles poursuivent leur recul au troisième trimestre 2016.

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Les retraites du régime des salariés agricoles en 2015 – Infostat

Bilan démographique et financier

Au cours de l’année 2015, en France métropolitaine, 126 576 nouveaux retraités ont liquidé une pension au régime des salariés agricoles.

Fin 2015, 2,5 millions de personnes bénéficient d’une retraite auprès du régime des salariés agricoles, en progression de + 0,2 % en un an. Cette population augmente sous l’effet de la prise en compte, en tant que pensionnés salariés agricoles, des bénéficiaires du versement forfaitaire unique (VFU) qui perçoivent leur retraite sous forme de rente.

Les retraités ayant validé plus de 150 trimestres dans le régime des salariés agricoles perçoivent une pension annuelle moyenne de 12 875 euros bruts, un montant en progression de + 1,1 % en un an.

L’âge moyen de départ à la retraite s’établit à 62 ans et 7 mois, en progression de 9 mois par rapport à 2014

En 2015, 126 576 nouveaux retraités ont liquidé une pension au régime des salariés agricoles (SA), en progression de + 3,9 % en un an. Cette évolution est consécutive à la hausse des départs avant l’âge légal, dans le cadre du dispositif de départ anticipé pour carrière longue.

Les titulaires de droits personnels représentent 72,4 % de l’ensemble de nouveaux retraités. L’âge moyen de ces retraités est de 62 ans et 7 mois, en augmentation de 9 mois en un an.

Parmi les nouveaux retraités, 34 889 personnes bénéficient d’une retraite de droit dérivé, un effectif en augmentation de + 13,4 % en un an.

Les nouveaux retraités ayant validé plus de 150 trimestres dans le régime des salariés agricoles perçoivent une pension annuelle moyenne de 13 849 euros bruts.

Le nombre de retraités salariés agricoles est en légère augmentation

Fin 2015, 2,5 millions de retraités relèvent du régime des salariés agricoles. Cet effectif augmente de + 0,2 % par rapport à fin 2014, sous l’effet de la prise en compte, en tant que pensionnés salariés agricoles, des bénéficiaires du versement forfaitaire unique qui perçoivent leur retraite sous forme de rente. La population de retraités est majoritairement féminine (51,1 %). L’âge moyen des bénéficiaires d’une retraite est de 75,4 ans. En moyenne, les femmes retraitées sont âgées de 76,9 ans, contre 73,9 ans pour les hommes.

Les titulaires de droits personnels représentent 1 926 160 personnes, soit 76,8 % de l’ensemble de retraités, dont 158 546 personnes bénéficient également d’un droit dérivé. Le nombre de retraités qui perçoivent uniquement des droits dérivés est de 581 577, soit 23, 2 % de l’effectif total.

La durée de carrière accomplie par les salariés dans le régime agricole est en moyenne de 36,7 trimestres. Parmi les retraités du régime des salariés agricoles, 93,0 % sont polypensionnés.

Au sein des retraités salariés agricoles, seuls 99 797 assurés ont validé plus de 150 trimestres au régime SA. Cet effectif est en augmentation de + 2,9 % en un an. Cette hausse s’explique principalement par l’arrivée des retraités à carrière complète ayant bénéficié d’un départ anticipé à la retraite, plus nombreux qu’au 31 décembre 2014.

Le montant annuel moyen des pensions perçues par les retraités ayant accompli une carrière complète au régime des salariés agricoles augmente de + 1,1 %

Au 31 décembre 2015, les retraités ayant validé plus de 150 trimestres dans le régime des salariés agricoles perçoivent une pension annuelle moyenne de 12 875 euros bruts au titre des droits propres, éventuellement complétés de droits de réversion, en progression de + 1,1 % en un an.

La pension annuelle moyenne des retraités salariés agricoles bénéficiaires d’un droit propre, éventuellement complété d’un droit de réversion, est de 2 270 euros bruts, en baisse de – 0,6 % en un an. Cette diminution est consécutive à  l’intégration des bénéficiaires d’un versement forfaitaire unique parmi les pensionnés salariés agricoles et au mode de paiement, en rente, des pensions de VFU. Par leur faible montant, elles contribuent à faire baisser la retraite annuelle moyenne de l’ensemble des retraités.

La pension moyenne des retraités au régime des salariés agricoles est proportionnelle à la durée de carrière. Les retraités polypensionnés bénéficiant d’un droit personnel ont une durée de carrière moyenne de 35 trimestres dans ce régime et perçoivent une retraite annuelle moyenne de 2 410 euros bruts.

Définitions :

Droit personnel ou droit propre : droit acquis par un assuré du fait de ses propres cotisations.

Droit de réversion ou droit dérivé : avantage attribué au conjoint survivant compte tenu des droits acquis par l’assuré décédé.

Montants de pensions : somme des montants de pensions de droit propre, de réversion et des avantages complémentaires.

Versement Forfaitaire Unique (VFU) : Lorsque le montant annuel de la retraite est inférieur à un montant fixé annuellement, la retraite n’est pas servie mensuellement mais fait l’objet d’un versement unique sous forme de rente égal à quinze fois le montant annuel de la retraite. La dérogation temporaire au principe du versement forfaitaire unique prévue aux articles L.351-9 et R.351-26 du code de la sécurité sociale (lettre ministérielle du 26/04/2013) à un impact sur les effectifs de droits personnels et sur l’ensemble des retraités. En effet, les VFU étaient habituellement comptabilisés une seule fois au moment du paiement du versement unique. Depuis le troisième trimestre 2013, ils font partie intégrante du stock de retraités.

Service de Presse
Géraldine Vieuille : 01.41.63.72.41 / vieuille.geraldine[at]ccmsa.msa.fr

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Les retraites du régime des non-salariés agricoles en 2015 – Infostat

Bilan démographique et financier

Au cours de l’année 2015, en France métropolitaine, 34 160 nouveaux retraités ont liquidé une pension auprès du régime des non-salariés agricoles (NSA).

Fin 2015, 1,5 million de retraités relèvent du régime de base des non-salariés agricoles. La pension annuelle moyenne de base des assurés anciens chefs d’exploitation à carrière complète NSA est de 8 899 euros bruts, en hausse de + 0,6 % en un an.

Parmi les pensionnés non-salariés agricoles, 715 827 personnes bénéficient de la retraite complémentaire obligatoire au titre de droits gratuits et/ou de droits cotisés, un effectif en baisse de – 1,9 % en un an.

Les nouveaux retraités non-salariés agricoles ont un âge moyen de 63 ans et 2 mois, en hausse de 10 mois sur un an

En 2015, le nombre de nouveaux retraités non-salariés agricoles s’élève à 34 160 personnes. Les bénéficiaires de droits personnels représentent 80,6 % de l’ensemble de bénéficiaires. L’âge moyen des nouveaux retraités de droits propres est de 63 ans et 2 mois ; en hausse de 10 mois sur un an. L’âge moyen au moment de la liquidation est de 63 ans et 8 mois pour les femmes et de 62 ans et 10 mois pour les hommes.

La pension annuelle moyenne de base des nouveaux retraités anciens chefs d’exploitation ayant validé au moins 150 trimestres dans le régime de base des non-salariés agricoles (NSA) s’élève à  9 209 euros bruts, en hausse de + 3,3 % en un an.

La baisse du nombre de retraités non-salariés agricoles est continue

Fin 2015, 1,5 million de retraités relèvent du régime des non-salariés agricoles, un effectif en baisse de – 3,1 %  en un an. Ce recul est dû d’une part à la réforme de 2010 qui décale progressivement l’âge de départ en retraite et augmente la durée d’assurance pour bénéficier d’une retraite à taux plein, et d’autre part à la structure démographique vieillissante du régime des non-salariés agricoles. En effet, pour une attribution de retraite, plus de deux décès sont dénombrés.

Parmi les retraités non-salariés agricoles, 419 972 personnes ont validé au moins 150 trimestres de cotisation dans le régime, en recul de – 3,6 % sur l’année.

Au 31 décembre 2015, 643 295 anciens chefs d’exploitation bénéficient d’une pension au régime des non-salariés agricoles, toutes durées de carrière confondues, un effectif en baisse de – 2,8 % en un an.

La pension annuelle moyenne des chefs d’exploitation ayant effectué une carrière complète NSA augmente de + 0,6 % en un an

Au 31 décembre 2015, 264 086 anciens chefs d’exploitation ont validé au moins 150 trimestres de cotisation dans le régime de base des non-salariés agricoles (NSA). Leur pension annuelle moyenne est de 8 899 euros bruts (hors RCO), en progression de + 0,6 % en un an.

La retraite annuelle moyenne des anciens chefs d’exploitation est de 6 326 euros bruts (hors RCO et toutes durées de carrière confondues). Ce montant est proportionnel à la durée de carrière dans le régime des non-salariés agricoles. En effet, 90,8 % des retraités anciens chefs d’exploitation sont polypensionnés et ils ont une durée de carrière moyenne de 28,5 ans au régime NSA.

La pension annuelle moyenne des retraités non-salariés agricoles (hors RCO et toutes durées de carrière confondues) atteint 5 155 euros bruts. Au 31 décembre 2015, 84,1 % des retraités du régime des non-salariés agricoles sont polypensionnés et ils ont une durée de carrière moyenne de 24 ans au régime NSA.

La pension annuelle moyenne des chefs d’exploitation, à carrière complète NSA, et bénéficiaires de la RCO progresse de + 0,6 % en un an

Au 31 décembre 2015, 715 827 personnes bénéficient de la RCO au titre de droits gratuits et/ou de droits cotisés, un effectif en baisse de – 1,9 % en un an.

Parmi les bénéficiaires de la retraite complémentaire obligatoire, 428 556 personnes sont des anciens chefs d’exploitation, soit une proportion de 59,9 %. Cet effectif baisse de – 1,7 % en un an.

Les retraités anciens chefs d’exploitation à carrière complète NSA, bénéficiaires de la RCO, perçoivent une pension annuelle moyenne de 9 978 euros bruts (y compris RCO), en hausse de + 0,6 % en un an.

Toutes durées de carrière confondues, les anciens chefs d’exploitation, bénéficiaires de la RCO, reçoivent une retraite annuelle moyenne de 8 928 euros bruts (y compris RCO).

Tous statuts et durées de carrières confondus, les bénéficiaires de la RCO perçoivent une pension annuelle moyenne de 9 193 euros bruts (y compris RCO).

Définitions :

Droit personnel ou droit propre : droit acquis par un assuré du fait de ses propres cotisations.

Droit de réversion : avantage attribué au conjoint survivant compte tenu des droits acquis par l’assuré décédé.

Carrière complète : durée de carrière exigée pour obtenir une pension au taux plein. La durée retenue est de 150 trimestres minimum au régime des non-salariés agricoles.

Polypensionné : retraité titulaire d’avantages de vieillesse auprès de différents régimes de base obligatoires de Sécurité sociale.

Montants de pensions : somme des montants de pensions de droits personnels, de réversion et des avantages complémentaires.

RCO : Retraite Complémentaire Obligatoire.

Service de Presse
Géraldine Vieuille : 01.41.63.72.41 / vieuille.geraldine[at]ccmsa.msa.fr

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Les retraites du régime des salariés agricoles en 2014 – Infostat

Bilan démographique et financier

En 2014, en France métropolitaine, 121 804 personnes ont liquidé leur retraite au régime des salariés agricoles.

Fin 2014, 2,5 millions de personnes bénéficient d’une retraite auprès du régime des salariés agricoles. Cette population augmente de + 0,3 % en un an sous l’effet de la prise en compte des bénéficiaires du versement forfaitaire unique, percevant leur retraite sous forme de rente, en tant que pensionnés salariés agricoles.

Les retraités ayant validé plus de 150 trimestres dans le régime des salariés agricoles perçoivent une pension annuelle moyenne de 12 739 euros bruts ; montant en progression de + 1,1 % en un an.

Plus de 121 000 personnes ont liquidé leur retraite au régime des salariés agricoles  en 2014

En 2014, 121 804 personnes ont liquidé leur retraite au régime des salariés agricoles, soit – 11,7 % en un an. Ce recul s’explique par un effet de base : en 2013, le nombre d’attributions de retraite a augmenté suite à l’évolution législative du minimum contributif et à l’arrivée à l’âge légal de départ à la retraite de la génération 1952.

En 2014, la génération 1953, pour laquelle un décalage de 14 mois de l’âge légal était prévu, arrive dans les effectifs de nouveaux retraités.

Les titulaires de droits personnels représentent 74,8 % de l’ensemble de nouveaux retraités. L’âge moyen des nouveaux retraités de droits propres est de 61 ans et 10 mois, en augmentation de 5 mois en un an.

Parmi les nouveaux retraités, 30 753 personnes bénéficient d’une retraite de droit dérivé, effectif en baisse de -10,6% en un an.

Les nouveaux retraités ayant validé plus de 150 trimestres dans le régime des salariés agricoles perçoivent une pension annuelle moyenne de 13 867 euros bruts.

Le nombre de retraités salariés agricoles est en légère augmentation

Fin 2014, 2,5 millions de retraités relèvent du régime des salariés agricoles. Cet effectif augmente de + 0,3 % par rapport à fin décembre 2013 sous l’effet de la prise en compte des bénéficiaires du versement forfaitaire unique, percevant leur retraite sous forme de rente, en tant que pensionnés salariés agricoles. La population de retraités est majoritairement féminine et représente 50,8 % du nombre total de retraités. L’âge moyen des bénéficiaires d’une retraite est de 75,3 ans. En moyenne, les retraités femmes sont âgés de 76,8 ans, tandis que les hommes ont un âge moyen de 73,9 ans.

Les titulaires de droits personnels représentent 1 920 019 personnes, soit 76,7 % de l’ensemble de retraités. Les retraités cumulant des droits propres et des droits de réversion sont au nombre de 160 152, soit 6,4 % de l’ensemble de retraités. Le nombre de retraités qui perçoivent uniquement des droits dérivés est de 583 497, soit 23, 3 % de l’effectif total.

La durée de carrière accomplie par les salariés dans le régime agricole est en moyenne de 37trimestres. Parmi les retraités du régime des salariés agricoles, 92,3 % sont polypensionnés.

Seuls 96 998 retraités ont validé plus de 150 trimestres au régime des salariés agricoles. Cet effectif est en augmentation de + 3,4 % en un an. Cette hausse s’explique principalement par l’arrivée des retraités à carrière complète ayant bénéficié d’un départ anticipé à la retraite, plus nombreux qu’au 31 décembre 2013.

La pension annuelle moyenne des retraités ayant validé plus de 150 trimestres dans le régime des salariés agricoles augmente de + 1,1 % en un an

Au 31 décembre 2014, les retraités ayant validé plus de 150 trimestres dans le régime des salariés agricoles perçoivent une pension annuelle moyenne de 12 739 euros bruts ; montant en progression de + 1,1 % en un an.

La pension annuelle moyenne des retraités salariés agricoles est de 2 284 euros bruts, en baisse de- 0,5 % en un an. Cette diminution est le résultat du mode de paiement, en rente, des pensions de VFU. Par leur montant faible, elles contribuent à faire baisser la retraite annuelle moyenne de l’ensemble des retraités.

La pension moyenne des retraités au régime des salariés agricoles est proportionnelle à la durée de carrière. Les retraités polypensionnés ont une durée de carrière moyenne de neuf ans dans ce régime et perçoivent une retraite annuelle moyenne de 2 412 euros bruts.

Définitions :

Droit personnel ou droit propre : droit acquis par un assuré du fait de ses propres cotisations.

Droit de réversion ou droit dérivé : avantage attribué au conjoint survivant compte tenu des droits acquis par l’assuré décédé.

Montants de pensions : somme des montants de pensions de droit propre, de réversion et des avantages complémentaires.

Versement Forfaitaire Unique : Lorsque le montant annuel de la retraite est inférieur à un montant fixé annuellement, la retraite n’est pas servie mensuellement mais fait l’objet d’un versement unique sous forme de rente égal à 15 fois le montant annuel de la retraite. La dérogation temporaire au principe du versement forfaitaire unique prévue aux articles L.351-9 et R.351-26 du code de la sécurité sociale (lettre ministérielle du 26/04/2013) a un impact sur les effectifs de droits personnels et sur l’ensemble des retraités. En effet, les VFU étaient habituellement comptabilisés une seule fois au moment du paiement du versement unique. Depuis le troisième trimestre 2013, ils font partie intégrante du stock de retraités.

Service de Presse
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