retraite

affections de longue duree en 2015
Les retraites des salariés agricoles au deuxième trimestre 2016 – Tableau de bord

Au 30 juin 2016, en France métropolitaine, 2,5 millions de personnes bénéficient d’une retraite au régime des salariés agricoles. Cette population augmente de + 0,5 % en un an sous l’effet de la prise en compte, en tant que pensionnés salariés agricoles, des bénéficiaires du versement forfaitaire unique (VFU) qui perçoivent désormais leur retraite sous forme de rente.

Le montant annuel moyen des pensions, toutes durées de carrière confondues, s’élève à 2 262 euros bruts au cours du deuxième trimestre 2016, en baisse de – 0,6 % en un an. Il doit être apprécié au regard de la durée de carrière accomplie dans le régime agricole, qui est en moyenne de 36,6  trimestres et notamment au regard des rentes de faible montant attribuées au titre du VFU. La proportion de retraités polypensionnés est de 93,4 % au régime des salariés agricoles.

Le nombre de retraités salariés agricoles augmente de + 0,5% en un an

Au 30 juin 2016, 2,5 millions d’anciens salariés agricoles sont titulaires d’une retraite du régime agricole. Cet effectif augmente de + 0,5 % par rapport à fin juin 2015. Cette hausse est liée notamment à la réforme du minimum contributif entrée en vigueur au 1er janvier 2012.

L’attribution du minimum contributif nécessite de connaître l’intégralité des montants de retraite servis aux assurés. De ce fait, des dossiers ont été mis en attente et notamment ceux aboutissant à un versement forfaitaire unique (VFU). Une autorisation temporaire de déroger au mécanisme de paiement de ces dossiers et à verser les pensions concernées sous forme de rentes a eu pour conséquence l’augmentation de l’effectif des bénéficiaires. En effet, le versement sous forme de capital ne conduisait pas à inclure les bénéficiaires d’un VFU parmi le stock de retraités du régime des salariés agricoles. Cela est désormais possible grâce au versement sous forme de rente.

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Les retraites des non-salariés agricoles au deuxième trimestre 2016 – Tableau de bord

Au 30 juin 2016, en France métropolitaine, 1,4 million de personnes relèvent du régime de retraite de base des non-salariés agricoles (NSA). La pension annuelle moyenne de base des assurés anciens chefs d’exploitation à carrière complète NSA est de 8 926  euros bruts (hors RCO), en hausse de + 0,6 % en un an.

Parmi les pensionnés du régime des non-salariés agricoles, 710 181 personnes bénéficient d’une retraite complémentaire obligatoire (RCO). La pension annuelle moyenne des assurés bénéficiaires de la RCO, anciens chefs d’exploitation à carrière complète NSA est de 10 149 euros bruts, en hausse de + 2,1 % en un an.

Le nombre de retraités non-salariés agricoles baisse de – 2,9 % en un an

Au 30 juin 2016, 1,4 million de retraités relèvent du régime des non-salariés agricoles, un effectif en baisse de – 2,9 %  en un an. Ce recul est dû d’une part à la réforme de 2010 qui décale progressivement l’âge de départ en retraite et augmente la durée d’assurance pour bénéficier d’une retraite à taux plein, et d’autre part à la structure démographique vieillissante du régime des non-salariés agricoles. En effet, 2,6 décès de retraités sont dénombrés pour une attribution de pension.

Parmi les retraités non-salariés agricoles, 412 721 personnes ont validé au moins 150 trimestres de cotisation dans le régime, en recul de – 3,3 % sur l’année.

Au 30 juin 2016, 636 568 anciens chefs d’exploitation bénéficient d’une pension au régime des non-salariés agricoles, toutes durées de carrière confondues, un effectif en baisse de – 2,4 % en un an.

 

note de conjoncture
Note de conjoncture n°39 – Volet 3 – Famille et retraite

Poursuite de la montée en charge de la prime d’activité et diminution du nombre d’allocataires du RSA à fin juin 2016

La prime d’activité poursuit sa montée en charge en juin 2016 (+ 13,3 % par rapport au mois de mai 2016). A fin juin 2016, le nombre de foyers bénéficiaires atteint 77 175, soit 83 % de la prévision établie sur un taux de recours au dispositif de 100 % de la population éligible. Quatre départements affichent des taux de réalisation supérieurs à 100 %, portés par une très forte dynamique chez les non-salariés agricoles.

En juin 2016, le nombre d’allocataires du RSA socle s’établit à 24 089 au régime agricole. Il régresse de – 2,2 % par rapport à mai 2016 et de – 2,7 % sur un trimestre, confirmant le repli observé depuis le début d’année. Ce recul est porté par le régime des non-salariés agricoles (- 2,6 %) et par celui des salariés agricoles (- 2,0 %).

Hausse des effectifs de retraités au régime des salariés agricoles et baisse chez les non-salariés au 2e trimestre 2016

La prise en compte des bénéficiaires du versement forfaitaire unique (VFU) en tant que pensionnés salariés agricoles conjuguée à l’augmentation du nombre de départs avant l’âge légal dans le cadre du dispositif  « départs anticipés pour carrière longue » ont fait progresser le nombre de pensionnés au régime des salariés agricoles (+ 0,5 % sur un an, après + 0,3 % au T1 2016). A l’inverse, les effectifs de pensionnés au régime des non-salariés agricoles baissent de – 2,9 % sur un an, essentiellement en raison du nombre de décès 2,6 fois supérieur à celui des attributions.

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Les retraites des salariés agricoles au premier trimestre 2016 – Tableau de bord

Au 31 mars 2016, en France métropolitaine, 2,5 millions de personnes bénéficient d’une retraite au régime des salariés agricoles. Cette population augmente de + 0,3 % en un an sous l’effet de la prise en compte, en tant que pensionnés salariés agricoles, des bénéficiaires du versement forfaitaire unique (VFU) qui perçoivent désormais leur retraite sous forme de rente.

Le montant annuel moyen des pensions, toutes durées de carrière confondues, s’élève à 2 267 euros bruts au cours du premier trimestre 2016, en baisse de – 0,6 % en un an. Il doit être apprécié au regard de la durée de carrière accomplie dans le régime agricole, qui est en moyenne de 36,7  trimestres et notamment au regard des rentes de faible montant attribuées au titre du VFU. La proportion de retraités polypensionnés est de 93,2 % au régime des salariés agricoles.

Hausse de + 0,3 % du nombre de retraités salariés agricoles en un an

Au 31 mars 2016, 2,5 millions d’anciens salariés agricoles sont titulaires d’une retraite du régime agricole. Cet effectif augmente de + 0,3 % par rapport à fin mars 2015. Cette hausse est liée notamment à la réforme du minimum contributif entrée en vigueur au 1er janvier 2012.

L’attribution du minimum contributif nécessite de connaître l’intégralité des montants de retraite servis aux assurés. De ce fait, des dossiers ont été mis en attente et notamment ceux aboutissant à un versement forfaitaire unique (VFU). Une autorisation temporaire de déroger au mécanisme de paiement de ces dossiers et à verser les pensions concernées sous forme de rentes a eu pour conséquence l’augmentation de l’effectif des bénéficiaires. En effet, le versement sous forme de capital ne conduisait pas à inclure les bénéficiaires d’un VFU parmi le stock de retraités du régime des salariés agricoles. Cela est désormais possible grâce au versement en rente.

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Les retraites des non-salariés agricoles au premier trimestre 2016 – Tableau de bord

Au 31 mars 2016, en France métropolitaine, 1,5 million de retraités relèvent du régime de base des non-salariés agricoles (NSA). La pension annuelle moyenne de base des assurés anciens chefs d’exploitation à carrière complète NSA est de 8 910 euros bruts (hors RCO), en hausse de + 0,6 % en un an.

Parmi les pensionnés du régime des non-salariés agricoles, 714 635 personnes bénéficient d’une retraite complémentaire obligatoire (RCO). La pension annuelle moyenne des assurés bénéficiaires de la RCO, anciens chefs d’exploitation à carrière complète NSA est de 10 136 euros bruts, en hausse de + 2,1 % en un an.

Le nombre de retraités non-salariés agricoles baisse de – 3,1 % en un an

Au 31 mars 2016, 1,5 million de retraités relèvent du régime des non-salariés agricoles, un effectif en baisse de – 3,1 %  en un an. Ce recul est dû d’une part à la réforme de 2010 qui décale progressivement l’âge de départ en retraite et augmente la durée d’assurance pour bénéficier d’une retraite à taux plein, et d’autre part à la structure démographique vieillissante du régime des non-salariés agricoles. En effet, deux décès de retraités sont dénombrés pour une attribution de pension.

Parmi les retraités non-salariés agricoles, 417 342 personnes ont validé au moins 150 trimestres de cotisation dans le régime, en recul de – 3,5 % sur l’année.

Au 31 mars 2016, 641 284 anciens chefs d’exploitation bénéficient d’une pension au régime des non-salariés agricoles, toutes durées de carrière confondues, un  effectif en baisse de – 2,6 % en un an.

note de conjoncture
Note de conjoncture n°38 – Volet 3 – Famille et retraite

Recul du nombre d’allocataires du RSA et poursuite de la montée en charge de la prime d’activité à fin mars 2016

En mars 2016, le nombre d’allocataires du RSA socle s’établit à 24 765 au régime agricole. Il recule de – 1,1 % par rapport à février 2016, confirmant le repli observé depuis trois mois. Cette baisse est d’avantage portée par le régime des non-salariés agricoles     (- 1,8 %), que par celui des salariés agricoles (- 0,7 %).

La prime d’activité poursuit sa montée en charge au T1 2016 (+ 14,1%). A fin mars 2016, le nombre de foyers bénéficiaires atteint 62 016, soit 80 % de la prévision établie sur un taux de recours au dispositif de 66 % de la population éligible. Tous les régimes agricoles sont impactés, et certains départements affichent des niveaux très élevés.

Progression des effectifs de retraités au régime des salariés agricoles et poursuite de la baisse du nombre de pensionnés au régime des non-salariés agricoles au 1er trimestre 2016

La prise en compte des bénéficiaires du versement forfaitaire unique (VFU) en tant que pensionnés salariés agricoles conjuguée à l’augmentation du nombre de départs avant l’âge légal dans le cadre du dispositif  « départs anticipés pour carrière longue » ont fait progresser le nombre de pensionnés au régime des salariés agricoles (+ 0,3 % sur un an). A l’inverse, les effectifs de pensionnés au régime des non-salariés agricoles se replient de – 3,1 % sur un an, essentiellement en raison du nombre de décès deux fois plus important que les attributions.

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Les retraites des salariés agricoles au troisième trimestre 2015 – Tableau de bord

Au 30 septembre 2015, en France métropolitaine, 2,5 millions de personnes bénéficient d’une retraite au régime des salariés agricoles. Cette population augmente de + 0,3 % en un an sous l’effet de la prise en compte, en tant que pensionnés salariés agricoles, des bénéficiaires du versement forfaitaire unique (VFU) qui perçoivent leur retraite sous forme de rente.

Le montant annuel moyen des pensions, toutes durées de carrière confondues, s’élève à  2 274 euros bruts au cours du 3ème  trimestre 2015, en baisse de – 0,6 % en un an. Il doit être apprécié au regard de la durée de carrière accomplie dans le régime agricole, qui est en moyenne de 37 trimestres et notamment au regard des rentes de faible montant attribuées au titre du VFU. La proportion de retraités polypensionnés est de 92,9 % au régime des salariés agricoles.

Hausse de + 0,3 % du nombre de retraités salariés agricoles en un an

Au 30 septembre 2015, 2,5 millions d’anciens salariés agricoles sont titulaires d’une retraite du régime agricole. Cet effectif augmente de + 0,3 % par rapport à fin septembre 2014. Cette hausse est liée notamment à la réforme du minimum contributif entrée en vigueur au 1er janvier 2012.

L’attribution du minimum contributif nécessite de connaître l’intégralité des montants de retraite servis aux assurés. De ce fait, des dossiers ont été mis en attente et notamment ceux aboutissant à un versement forfaitaire unique (VFU). Une autorisation temporaire de déroger au mécanisme de paiement de ces dossiers et à verser les pensions concernées sous forme de rentes a eu pour conséquence l’augmentation de l’effectif des bénéficiaires. En effet, le versement sous forme de capital ne conduisait pas à inclure les bénéficiaires d’un VFU parmi le stock de retraités du régime des salariés agricoles. Cela est désormais possible grâce au versement en rente.

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Les retraites des non-salariés agricoles au quatrième trimestre 2015 – Tableau de bord

Au 31 décembre 2015, en France métropolitaine, 1,5 million de retraités relèvent du régime de base des non-salariés agricoles (NSA). La pension annuelle moyenne de base des assurés anciens chefs d’exploitation à carrière complète NSA est de 8 899 euros bruts (hors RCO), en hausse de + 0,6 % en un an.

Parmi les pensionnés du régime des non-salariés agricoles, 715 827 personnes bénéficient d’une retraite complémentaire obligatoire. La pension annuelle moyenne des assurés bénéficiaires de la RCO, anciens chefs d’exploitation à carrière complète NSA est de 9 978 euros bruts, en hausse de + 0,6 % en un an.

Le nombre de retraités non-salariés agricoles baisse de – 3,1 % en un an

Au 31 décembre 2015, 1,5 million de retraités relèvent du régime des non-salariés agricoles, un effectif en baisse de – 3,1 %  en un an. Ce recul est dû d’une part à la réforme de 2010 qui décale progressivement l’âge de départ en retraite et augmente la durée d’assurance pour bénéficier d’une retraite à taux plein, et d’autre part à la structure démographique vieillissante du régime des non-salariés agricoles. En effet, deux décès de retraités sont dénombrés pour une attribution de pension.

Parmi les retraités non-salariés agricoles, 419 972 personnes ont validé au moins 150 trimestres de cotisation dans le régime, en recul de – 3,6 % sur l’année.

Au 31 décembre 2015, 643 295 anciens chefs d’exploitation bénéficient d’une pension au régime des non-salariés agricoles, toutes durées de carrière confondues, un  effectif en baisse de – 2,8 % en un an.

 

affections de longue duree en 2015
Les retraites des non-salariés agricoles au troisième trimestre 2015 – Tableau de bord

Au 30 septembre 2015, en France métropolitaine, 1,5 million de retraités relèvent du régime de base des non-salariés agricoles (NSA). La pension annuelle moyenne de base des assurés anciens chefs d’exploitation à carrière complète NSA est de 8 880 euros bruts (hors RCO), en hausse de + 0,5 % en un an.

Parmi les pensionnés du régime des non-salariés agricoles, 717 466 personnes bénéficient d’une retraite complémentaire obligatoire. La pension annuelle moyenne des assurés bénéficiaires de la RCO, anciens chefs d’exploitation à carrière complète NSA est de 9 956 euros bruts, en hausse de + 0,5 % en un an.

Le nombre de retraités non-salariés agricoles baisse de – 3,1 % en un an

Au 30 septembre 2015, 1,5 million de retraités relèvent du régime des non-salariés agricoles, un effectif en baisse de – 3,1 %  en un an. Ce recul est dû d’une part à la réforme de 2010 qui décale progressivement l’âge de départ en retraite et augmente la durée d’assurance pour bénéficier d’une retraite à taux plein, et d’autre part à la structure démographique vieillissante du régime des non-salariés agricoles. En effet, trois décès de retraités sont dénombrés pour une attribution de pension.

Parmi les retraités non-salariés agricoles, 422 325 personnes ont validé au moins 150 trimestres de cotisation dans le régime, en recul de – 3,7 % sur l’année.

Au 30 septembre 2015, 646 220 anciens chefs d’exploitation bénéficient d’une pension au régime des non-salariés agricoles, toutes durées de carrière confondues, un effectif en baisse de – 2,8 % en un an.

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Note de conjoncture n°37 – Volet 3 – Famille et retraite

En 2015, légère hausse du nombre de familles bénéficiaires de prestations légales chez les salariés agricoles combinée à une diminution chez les non-salariés agricoles

En 2015, le dynamisme des bénéficiaires de prestations familiales spécifiques, de l’AEEH et de l’ARS se traduit par une progression du nombre de prestations légales familles de + 0,5 % au régime des salariés agricoles. Dans le sillage de la baisse de la population protégée en maladie au régime des non-salariés (-3,6 %), le nombre de familles bénéficiaires de prestations légales familles fléchit de – 3,0 %. Parallèlement, le montant total de ces prestations (1,09 milliard d’euros) est en baisse de – 1,5 % par rapport à 2014 (évolution tous régimes).

Progression du nombre d’allocataires du RSA à fin décembre 2015 

En décembre 2015, le nombre d’allocataires du RSA s’établit à 40 480 au régime agricole, en progression de + 3,6 % par rapport à décembre 2014. Cette croissance résulte principalement de la hausse du nombre d’allocataires du RSA socle seul (+ 8,2 %) et du RSA activité seul (+ 1,0 %) néanmoins compensée par une baisse du RSA socle et activité (- 0,7 %).

Progression des effectifs de retraités au régime des salariés agricoles et poursuite de la baisse du nombre de pensionnés au régime des non-salariés agricoles au 4e trimestre 2015

La prise en compte des bénéficiaires du versement forfaitaire unique (VFU) en tant que pensionnés salariés agricoles conjuguée à l’augmentation du nombre de départs avant l’âge légal dans le cadre du dispositif  « départs anticipés pour carrière longue » ont fait progresser le nombre de pensionnés au régime des salariés agricoles (+ 0,2 % sur un an). A l’inverse, les effectifs de pensionnés au régime des non-salariés agricoles se replient de – 3,1 % sur un an, essentiellement en raison du nombre de décès trois fois plus important que les attributions.