financement agricole

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MSA Charges et produits 2018 – Rapport

Rapport 2018 au ministre chargé de la sécurité sociale et au Parlement sur l’évolution des charges et des produits.

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Les bilans démographique et financier du régime des salariés agricoles en 2016 – Synthèse

En 2016, le dynamisme des populations de bénéficiaires et de cotisants du régime des salariés agricoles est plus modéré que les deux années précédentes compte tenu d’une situation de l’emploi agricole moins favorable et du changement de législation relatif à l’Allocation de logement familiale.

Avec 14,0 milliards d’euros, les dépenses du régime augmentent de 0,9 % en 2016. Cette croissance résulte en grande partie de la hausse des montants de charges techniques. Le montant des prestations légales (80,1 % du total des dépenses du régime) atteint près de 11,3 milliards d’euros, en très légère baisse (- 0,1%).

Les recettes progressent légèrement plus vite que les dépenses (+ 1,0 %). Avec 5,8 milliards d’euros en 2016, le montant des cotisations sociales augmente de 1,8 %. La croissance significative des montants de contributions venant du Régime général explique en partie l’évolution des recettes totales, traduisant un besoin de financement accru pour le régime.

En 2016, le déficit du régime des salariés agricoles se réduit et s’élève à 11,2 millions d’euros, après les transferts d’équilibrage. En revanche, le besoin de financement du régime s’accélère, notamment pour la branche maladie dont la baisse des recettes perçues au titre de la Contribution sociale généralisée (CSG) a fortement contribué à dégrader son solde, qui était déjà déficitaire en 2015.

 

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Les bilans démographique et financier du régime des non-salariés agricoles en 2016 – Synthèse

En 2016, les populations de bénéficiaires et de cotisants du régime des non-salariés agricoles diminuent selon la tendance observée les années précédentes. Seul le nombre de familles bénéficiaires est en croissance en raison des effets positifs induits par la mise en place de la Prime d’activité depuis le 1er janvier 2016.

Avec près de 18,4 milliards d’euros, les dépenses du régime baissent de 2,3 % en 2016. Cette diminution résulte en grande partie du recul des montants de prestations versés et de la baisse des dépenses techniques.

Le montant des prestations versé par le régime des non-salariés agricoles, y compris retraite complémentaire obligatoire et indemnités journalières maladie des exploitants, atteint 15,4 milliards d’euros et représente 83,9 % du total des dépenses du régime. Ce montant baisse de 1,6 % en 2016 en raison principalement du recul des dépenses des branches retraite et maladie.

Quant aux recettes, elles diminuent légèrement plus vite que les dépenses (- 2,4 %). Ce recul s’explique par un ensemble de mesures affectant notamment la branche maladie du régime (suppression de l’assiette minimale Amexa, nouveau mode de répartition de la CSG, suppression progressive de la C3S). Avec 2,2 milliards d’euros en 2016, le montant des cotisations sociales est en recul significatif de 23,3 % sous l’impact notamment de la baisse de sept points de la cotisation Amexa.

En 2016, le déficit du régime des non-salariés se maintient quasiment et s’élève à 386,9 millions d’euros, après les transferts d’équilibrage. En revanche, le besoin de financement du régime s’accélère, notamment pour la branche maladie alors que le solde était excédentaire en 2015.

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Les chiffres utiles de la MSA – Édition nationale 2017

Un actif sur vingt en France est affilié au régime agricole

L’ensemble des actifs affiliés à l’un des régimes agricoles exprimé en équivalent temps plein, 1,2 million de personnes, diminue légèrement en 2016. Parmi ces actifs, 41,9% sont affiliés au régime des non-salariés et  58,1% au régime des salariés.

Les effectifs salariés relevant du régime agricole avoisinent 700 000 emplois, en baisse de – 1,8%. Le nombre d’actifs non-salariés agricoles – environ 500 000 personnes – continue à reculer mais la baisse de cette population tend à réduire ces dernières années : de – 3,0% en 2007, elle s’est progressivement réduite pour atteindre – 1,2% en 2016.

Une personne sur dix en France métropolitaine bénéficie d’une prestation servie par le régime agricole

Le nombre de personnes bénéficiant d’une prestation servie par le régime agricole, les ressortissants, s’élève à 5,6 millions de personnes est stable (- 0,1% sur un an). Cette population diminue de – 3,1 % au régime des non-salariés mais augmente de + 1,2% au régime des salariés.

Le nombre de personnes protégées pour lesquelles le régime agricole est susceptible de servir un remboursement au titre d’une prestation maladie s’élève à 3,2 millions en 2016 (- 0,1% par rapport à 2015), dont 44 % relèvent du régime des non-salariés agricoles et 56% de celui des salariés agricoles.

Le régime agricole verse 3,9 millions d’avantages de retraite à 3,4 millions de bénéficiaires. Plus de 590 000 retraités bénéficient simultanément d’un avantage aux deux régimes agricoles. Le nombre d’avantages de retraite du régime agricole a diminué de – 0,8 % en 2016.

Fin 2016, 420 000 familles bénéficient d’une ou plusieurs prestations familiales, de logement, de solidarité et/ou liées au handicap au régime agricole. Cet effectif est en hausse de + 8,5%, sous l’effet de la mise en place de la Prime d’activité (PPA). Le nombre d’enfants à la charge de ces familles s’élève à 450 000.

Environ 2,2 millions de personnes sont couvertes contre les accidents du travail et les maladies professionnelles. Le nombre de personnes protégées au régime des salariés agricoles s’élève à 1,7 million. En 2015, pour ces salariés, le régime agricole déplore environ 70 000 accidents du travail et maladies professionnelles, en baisse de – 1,7%. Au régime des non-salariés, le nombre de personnes couvertes s’élève à 540 000 à la fin 2016. Pour eux, environ 24 500 accidents sont déclarés, en baisse de – 3,5%.

La MSA s’engage dans des actions de prévention dans le domaine de la santé et apporte des réponses aux besoins sociaux des personnes et des familles du monde agricole et rural

En 2015, 3,4 millions de personnes sont couvertes en action sanitaire et sociale, et parmi celles-ci environ 250 000 ont perçu au moins une prestation extralégale. Les dépenses d’action sanitaire et sociale représentent 149 millions d’euros.

Pour les personnes âgées et retraitées, l’action sanitaire et sociale se concentre sur la prévention de la perte d’autonomie. En 2015, environ 59 000 retraités ont perçu au moins une prestation.

Pour assurer un accueil en établissement, les maisons d’accueil rural pour personnes âgées (MARPA), alternatives au maintien à domicile en milieu rural et promues par la MSA, sont actuellement au nombre de 194 (193 en 2015), en fonctionnement sur 65 départements.
Le montant des prestations sociales versées par le régime agricole est en baisse de – 1,0 % en 2016

Les prestations sociales (légales et extra-légales) versées par le régime agricole s’élèvent à 26,9 milliards d’euros en 2016 (15,6 milliards d’euros pour le régime des non-salariés et 11,4 milliards d’euros pour le régime des salariés). Elles ont diminué de – 1,7 % au régime des non-salariés par rapport à 2015 et se maintiennent à celui des salariés.

Le poste vieillesse et veuvage concentre 50% des prestations versées par le régime agricole, ce qui correspond à 13,4 milliards d’euros en 2015.

Le montant des prestations maladie, maternité, invalidité, décès et des indemnités journalières liées au congé paternité s’élève à 11,1 milliards d’euros.

Le montant des cotisations diminue de – 1,5 % au régime agricole en 2016

L’ensemble des cotisations émises – qu’elles soient payées par les chefs d’exploitation, leur conjoint et aides familiaux, les chefs d’entreprise agricole et leurs salariés, exonérées et prises en charge par l’Etat ou compensées par des recettes fiscales – a baissé de – 1,5% par rapport à 2015.

Le montant des cotisations émises s’élève à 2,7 milliards d’euros pour les non-salariés agricoles au titre de 2016 (- 8,0%). Au régime des salariés agricoles, 7,2 milliards d’euros de cotisations sont émises (+ 1,1%), ce qui représente 72,9% du total des cotisations.

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MSA Charges et produits 2017 – Rapport

Rapport 2017 au Ministre chargé de la Sécurité sociale et au Parlement.

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MSA Charges et produits 2016 – Rapport

Rapport 2016 au Ministre chargé de la Sécurité sociale et au Parlement.

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MSA Charges et produits 2014 – Rapport

Rapport 2014 au Ministre chargé de la Sécurité sociale et au Parlement.

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Les prévisions démographiques et financières du régime des salariés agricoles pour la période 2016-2020 – Synthèse

Entre 2016 et 2020, le dynamisme des populations de bénéficiaires et de cotisants du régime des salariés agricoles serait modéré compte tenu d’une situation de l’emploi agricole moins favorable et de l’impact, sur les effectifs de retraités, de la mise en place de la liquidation unique régimes alignés (LURA) initialement prévue au 1er janvier 2017.

La progression des dépenses du régime, en moyenne de + 1,4 % par an, résulte principalement de la croissance du montant des prestations légales. Quant aux recettes, elles augmenteraient au même rythme que les dépenses.

Ainsi, le déficit du régime des salariés agricoles, toutes branches confondues, se réduirait en 2016 et resterait proche de l’équilibre à partir de 2017 grâce aux transferts provenant du régime général et destinés à le compenser.

 

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Les prévisions démographiques et financières du régime des non-salariés agricoles pour la période 2016-2020 – Synthèse

Entre 2016 et 2020, les populations de bénéficiaires et de cotisants du régime des non-salariés agricoles diminueraient dans la tendance des années précédentes.

Le recul des dépenses du régime, au rythme annuel moyen de – 1,3 %, résulte en grande partie de la baisse des prestations versées. Quant aux recettes, elles diminueraient en moyenne de – 1,5 % par an jusqu’en 2018 alors qu’en fin de période, leur montant progresserait légèrement au rythme annuel moyen de + 0,3 %.

Ainsi, le déficit du régime des non-salariés agricoles, toutes branches confondues, se dégraderait surtout en 2016, et le régime devrait voir sa situation s’améliorer en fin de période. Ce déficit serait principalement imputable à la branche retraite.

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Les prévisions démographiques et financières du régime des salariés agricoles pour la période 2014-2018 – Synthèse

Entre 2014 et 2018, les populations de bénéficiaires et d’actifs cotisants du régime des salariés agricoles seraient en croissance, à l’exception du nombre de familles.

Le solde du régime des salariés agricoles, toutes branches confondues, est excédentaire de 60,3 millions d’euros en 2013. Ce solde se maintiendrait proche de l’équilibre à partir de 2014 en raison des transferts provenant du régime général et destinés à compenser le déficit du régime des salariés agricoles.

En 2013, les prestations légales représentent 81,6 % des dépenses et les cotisations sociales (à la charge des salariés ou des employeurs) 41,2 % des recettes.