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La population des non-salariés agricoles en 2016 – Infostat

Le recul démographique des chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole se poursuit et les revenus agricoles sont de nouveau en forte baisse

En 2016, 461 800 chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole cotisent à la MSA, un effectif en baisse de – 1,2 % par rapport à 2015. Hausse du poids des sociétés, de la superficie moyenne par exploitant, de la pluriactivité et nouvelle dégradation du niveau des revenus agricoles, voici les faits saillants de l’année 2016.

Un recul démographique de même ampleur que l’an passé

Au 1er janvier 2016, 461 803 chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole sont dénombrés en France métropolitaine, un effectif en baisse de -1,2 % par rapport au 1er janvier 2015. Cette baisse, légèrement supérieure à celles des années 2012 et 2013, résulte exclusivement d’une diminution du nombre d’exploitants agricoles, la population des chefs d’entreprise agricole (entreprises de travaux agricoles, paysagistes, centres équestres, etc…) progresse de + 1,3%.

En 2016, le régime des non-salariés agricoles a affilié 19 488 nouveaux cotisants en qualité de chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole dont 2 710 anciens cotisants solidaires ; 25 276 individus ont quitté le régime. Le taux de remplacement des départs repart à la hausse, avec 77,1%, soit 3,1 points de plus qu’en 2015 ; en effet, les entrées progressent plus vite que les sorties – respectivement +9,0 % et + 4,7 % – du fait de l’augmentation du passage de cotisant de solidarité au statut de chef générée par les changements des règles d’affiliation institués par la loi de modernisation agricole.

Quant aux autres non-salariés agricoles du régime – les collaborateurs d’exploitation et les aides familiaux –, leurs effectifs poursuivent leur érosion : 30 754 individus pour les premiers (- 8,1 % en 2016) et 2 973 individus pour les seconds (- 18,1 %).

Légère progression de l’âge moyen des chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole

En 2016, l’âge moyen des chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole est de 49 ans, en légère progression par rapport à 2015 (48,9 ans). Il augmente légèrement pour les hommes (48,2 ans en 2016 contre 48 ans un an plus tôt) et reste stable pour les femmes (51,6 ans en 2015 et 2016). Depuis cette année, le transfert entre époux – la possibilité pour les conjoints de prendre la direction de l’exploitation lorsque le chef part en retraite –, n’est plus seulement une affaire de femmes ; il affecte aussi l’âge d’entrée dans la profession agricole des hommes. En 2016, l’âge moyen des chefs s’établit à 48,1 ans en l’absence de transfert entre époux et à 60,3 ans dans le cas contraire ; chez les cheffes, l’âge moyen est de 50,3 ans quand il n’y a pas de transfert entre époux et de 61,5 ans sinon.

Les filières de l’agriculture traditionnelle plus touchées par le recul démographique

Comme l’an passé, hormis la filière cheval, les entreprises de services et les paysagistes, toutes les activités agricoles subissent une baisse des effectifs de chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole. Les filières les plus touchées par le phénomène sont l’élevage laitier (- 3,3 % de chefs en 2016), les cultures spécialisées (- 1,8 %) et les cultures céréalières et industrielles (- 1,5 %).

Vient ensuite la polyculture associée à de l’élevage, avec une baisse des effectifs de – 1,2 % en 2016. Quant à l’élevage à finalité viande et l’élevage hors-sol, le nombre de chefs diminue plus modérément (- 0,6 %). La viticulture a connu une année atone en termes de variation d’effectifs (- 0,2 % en 2016).

Dans un contexte économique instable et tendu, la filière cheval, les entreprises de travaux agricoles, et les paysagistes tirent leur épingle du jeu ; les effectifs de chefs affichent une croissance plus franche, entre + 1,1 à + 1,4 % entre 2015 et 2016.

En 2016, environ 55 % de chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole produisent du lait, des céréales ou du bétail pour la viande. La filière lait compte plus de 93 200 chefs (soit 20,2 % de l’ensemble des chefs), le secteur des grandes cultures en représente plus de 81 300 (17,6 %) et l’élevage pour la viande en rassemble environ 77 200 (16,7 %). A ceux-ci s’ajoutent les polyculteurs-éleveurs (59 100 chefs soit 12,8 % de l’ensemble) et près de 48 400 viticulteurs (10,5 % des chefs).

Davantage de chefs pluriactifs

Pour la seconde année consécutive, le taux de pluriactivité progresse plus vite, à raison de + 0,3 point pour atteindre 16,4 % en 2016. Cette tendance reflète les difficultés actuelles rencontrées par l’agriculture et la recherche coûte que coûte d’un revenu « autre » pour pallier des revenus agricoles en forte baisse voire inexistants.

Toujours plus de sociétés et un regain d’intérêt pour le GAEC

En 2016, 57 % des chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole exercent leur activité dans une exploitation ou entreprise constituée en société. Depuis 2015, avec l’application du principe de transparence pour les GAEC – les aides PAC sont désormais calculées individuellement et non plus au groupement – et la possibilité de constituer un GAEC entre époux, plus de 8 300 chefs – un effectif plus de six fois supérieur à celui de l’an passé –, ont basculé d’une EARL vers un GAEC.

En 2016, 49,2 % des exploitations ou entreprises agricoles – soit +0,9 point par rapport à 2015 –, sont constituées en société et elles représentent près de 265 000 associés.

Recul des terres mises en valeur et hausse de la superficie moyenne par exploitant

En 2016, l’ensemble des chefs d’exploitation agricole mettent en valeur 23,4 millions d’hectares de terres, une surface exploitée en repli de – 0,8 % par rapport à celle de 2015.

La superficie moyenne par exploitant poursuit son ascension : elle atteint 55,0 hectares en 2016 contre 54,6 hectares un an plus tôt.

La répartition des superficies d’exploitation demeure inégalitaire puisqu’un exploitant sur deux met en valeur une superficie qui n’excède pas 42,9 hectares ; pour 25 % des exploitants, la superficie mise en valeur ne dépasse pas 18 hectares, tandis que pour les 25 % de chefs les mieux lotis en termes de terres, la surface exploitée est supérieure ou égale à 76,1 hectares.

Une nouvelle dégradation des revenus agricoles

Toutes productions confondues, les revenus professionnels 2015 diminuent de – 11,0 % par rapport à l’an passé. C’est dans le secteur laitier que les revenus professionnels diminuent le plus fortement : – 30,7 % entre 2014 et 2015. Dans le secteur des céréales et des cultures industrielles, les revenus professionnels baissent de – 21,5 % ; dans l’élevage hors-sol, le fléchissement des revenus professionnels atteint – 11,7 %. A contrario, le secteur viticole et celui de l’élevage pour la viande ont des revenus professionnels en hausse : respectivement + 8,8 % et + 3,1 % sur un an.

Quant à l’assiette brute de cotisations, qui diminue de – 9,8 % en 2016, elle est la base de calcul des cotisations sociales de chaque exploitant, établie à partir des revenus professionnels de l’année 2015 ou de la moyenne des revenus professionnels des trois années 2013, 2014 et 2015. Elle est notamment tirée à la baisse par les résultats enregistrés dans le secteur des cultures céréalières et industrielles (- 20,7 %), dans l’élevage laitier (- 16,8 %), dans celui de la polyculture-élevage
(- 15,8 %) et dans l’élevage hors-sol (- 12,2 %).

En conséquence, les exploitants, pour diminuer le niveau de leurs cotisations sociales face à d’importants problèmes de trésorerie, ont davantage recouru à l’option annuelle ; ils sont 23,3 % en 2016 contre 20,7 % un an plus tôt.

Des mesures prises ou reconduites pour tenter de faire face aux crises

Dans le contexte économique très délicat que connaissent bon nombre d’agriculteurs, des évolutions législatives et réglementaires ont été prises pour alléger la facture sociale des exploitants agricoles, en réponse aux multiples crises agricoles.

Dans la branche maladie, le taux de la cotisation a été abaissé de 7 points et a permis une diminution de 445 millions d’euros de cotisations ; quant à la suppression de l’assiette minimale, elle a concerné plus de 141 500 chefs et a permis une diminution de cotisations de 14 millions d’euros.

Le recours à l’option annuelle pour crises agricoles a, quant à lui, été reconduit ; il a concerné 33 500 chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole et leur a permis de bénéficier d’une diminution de 47 millions d’euros de cotisations.

Autre mesure reconduite : le pacte de responsabilité et de solidarité a généré une réduction de cotisations pour les chefs de 134,1 millions en 2016 dans la branche famille.

 

Le champ des chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole de la MSA est différent de celui des recensements et enquêtes structure réalisés par le Service de la Statistique et de la Prospective du Ministère de l’Agriculture :

·          Il inclut la filière bois (sylviculture, exploitation de bois, scieries fixes), une partie des métiers de la mer (conchyliculture, pêche côtière et en eau douce, aquaculture, marais salants), les artisans ruraux, les entreprises de travaux agricoles, de jardins, paysagistes, de reboisement, ainsi que des professions du monde hippique (centres d’entraînement, centres équestres)

·          Il exclut les exploitants agricoles dont l’exploitation procure une activité inférieure à l’activité minimale d’assujettissement ; parmi eux, ceux qui sont cotisants solidaires à la MSA font l’objet d’une publication à part.

Autre différence majeure par rapport aux dénombrements issus du ministère de l’agriculture : les mesures statistiques de la MSA concernant les non salariés agricoles sont réalisées au 1er janvier de chaque année.

Les collaborateurs d’exploitation : ce sont les conjoints mariés, concubins ou pacsés des chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole, dès lors qu’ils participent à la mise en valeur de l’exploitation.

 

Service de Presse
Géraldine Vieuille : 01.41.63.72.41 / vieuille.geraldine[at]ccmsa.msa.fr
Caroline Tonini : 01.41.63.70.97 / tonini.caroline[at]ccmsa.msa.fr

 

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Les chefs d’exploitation et d’entreprise agricole en 2015 – Etude

En 2015, les effectifs de chefs d’exploitation diminuent à un niveau similaire à celui de 2011, les effectifs de chefs d’entreprise agricole progressant très légèrement.

Les grandes évolutions structurelles du secteur se poursuivent : hausse des superficies moyennes par exploitant et exploitation, progression des formes sociétaires. Contrairement à l’année précédente, l’imposition au réel marque le pas. L’assiette brute de cotisations est en très fort recul et s’inscrit dans un contexte de contraction drastique des revenus professionnels 2014. L’année 2015 est également marquée par un recours accru à l’option annuelle pour le calcul des cotisations, traduction directe et concrète des fortes variations de revenus et d’un contexte économico-social agité.

En 2015, 371 000 exploitations ou entreprises agricoles sont dirigées par un non-salarié

Au 1er janvier 2015, un peu plus de 371 000 exploitations ou entreprises agricoles sont dénombrées en France métropolitaine, un effectif en baisse de – 1,6 % par rapport au 1er janvier 2014. Cette baisse, de même ampleur que celle de 2011 mais supérieure à celles des trois dernières années, résulte d’une diminution du nombre d’exploitations agricoles (- 1,6 %), l’effectif d’entreprises agricoles progressant de + 0,2 %. En un an, le régime agricole a perdu 6 000 exploitations, et près de 78 000 sur la dernière décennie.

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La population des chefs d’exploitation agricoles et des chefs d’entreprise agricoles en 2015 – Tableau de bord

Un peu moins de 468 000 chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole sont affiliés au régime agricole en 2015, un effectif en baisse de – 1,3 % par rapport à 2014

L’augmentation du poids des sociétés, la hausse de la superficie moyenne par exploitant, le développement de la pluriactivité, la prédominance durable de l’imposition au réel traduisent les profondes mutations du paysage agricole. Outre ces évolutions structurelles, le secteur agricole est confronté à une baisse drastique des revenus professionnels, notamment dans l’élevage.

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Les cotisants de solidarité en 2015 – Synthèse

Les cotisants solidaires sont des actifs non-salariés qui contribuent à mettre en valeur des terres agricoles, ou réalisent une activité agricole, sans atteindre le niveau d’activité pour être affilié au régime agricole.

Ils sont au nombre de 104 164 au 1er janvier 2015 dont 64 % d’entre eux sont des hommes et 36 % des femmes. L’effectif est en baisse de – 1,1 % par rapport à 2014. La moyenne d’âge des solidaires est de 59 ans, 58 ans pour les hommes et 61 ans pour les femmes.

Un quart des cotisants solidaires déclarent une superficie d’exploitation proche du seuil d’affiliation au statut de chef d’exploitation. Un tiers d’entre eux exploitent une superficie inférieure à trois hectares.

Le montant de l’assiette des cotisants de solidarité est de 152 millions d’euros, il était de 162 millions d’euros en 2014, soit une baisse de – 6,1 %. La cotisation moyenne hors Atexa est de 230 euros, elle était de 244 euros en 2014.

Les cotisants de solidarité sont 21 % à exercer à titre exclusif, 1 % à titre principal et 78 % à titre secondaire.

Les cotisants solidaires sont 43 % à être célibataire.

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La population des non-salariés agricoles en 2015 – Infostat

Le recul démographique des chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole reste limité, mais les revenus sont en forte baisse

Le nombre de chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole cotisant à la MSA s’élève à 467 600, en baisse de – 1,3 % par rapport à 2014. L’augmentation du poids des sociétés, de la superficie moyenne par exploitant, de la pluriactivité, et une baisse drastique des revenus professionnels sont les principales tendances de l’année.

Un recul démographique plus fort mais qui reste modéré

Au 1er janvier 2015, 467 591 chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole sont dénombrés en France métropolitaine, un effectif en baisse de -1,3 % par rapport au 1er janvier 2014. Cette baisse, légèrement supérieure à celle observée depuis 2012, est exclusivement imputable à une diminution des effectifs d’exploitants agricoles, la population des chefs d’entreprise agricole progressant de    + 0,3 % en 2015.

En 2015, 17 875 nouveaux cotisants en qualité de chefs d’exploitation ou d’entreprise ont fait leur entrée au régime des non-salariés agricoles ; 24 146 individus l’ont quitté. Le taux de remplacement des départs, avec 74 %, est en repli par rapport aux années précédentes.

Le régime des non-salariés agricoles comprend 33 450 collaborateurs d’exploitation agricole, un effectif en baisse de -7,0 % par rapport à l’an passé. Quant au nombre d’aides familiaux, il subit une érosion de -11,5 % et ne concerne plus que 3 630 individus.

L’âge moyen des chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole augmente très légèrement

L’âge moyen des chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole s’établit à 48,9 ans en 2015 (48,7 ans l’an passé). Il est à la hausse tant pour les hommes (48 ans) que pour les femmes (51,6 ans). Le transfert entre époux – autrement dit la possibilité pour les conjoints de prendre la tête de l’exploitation lorsque le chef prend sa retraite –, bien que de moins en moins fréquent, influence significativement l’âge moyen des cheffes alors que l’impact est quasi nul côté masculin (47,9 ans d’âge moyen pour les chefs sans transfert) ; l’âge moyen des femmes s’élève à 50,2 ans en l’absence de transfert entre époux et à 61,2 ans dans le cas contraire.

L’agriculture traditionnelle est à la peine

Hormis la filière équine, les entreprises de services et les paysagistes, toutes les activités agricoles sont impactées par la baisse des effectifs de chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole. Les filières les plus touchées par les baisses d’effectifs sont les cultures spécialisées (-2,6 %) et l’élevage laitier (-2,5 %).

Viennent ensuite l’élevage hors-sol (-1,6 %) puis la viticulture (-1,3 %) et l’élevage à finalité viande (-1,3 %). En polyculture associée à de l’élevage et dans les cultures céréalières et industrielles, les effectifs de chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole diminuent plus modérément (-0,7 % à -0,9 %).

Dans une conjoncture économique tendue, seuls les centres équestres et les entreprises de services – entreprises de travaux agricoles et paysagistes – affichent une croissance – certes modérée – de leurs effectifs de chefs, soit +0,5 % à +0,6 % en 2015.

Un chef d’exploitation ou d’entreprise agricole sur deux produit du lait, des céréales ou élève des bovins pour leur viande. En 2015, 20,6 % des chefs (96 400 individus) pratiquent l’élevage laitier, 17,7 % cultivent des céréales et autres cultures industrielles (82 600 individus), 11,9 % élèvent des bovins à finalité viande (55 800 individus). S’ajoutent à ceux-ci 10,4 % de viticulteurs (48 500 chefs) et 9,7 % de polyculteurs-éleveurs (45 250 chefs).

L’agriculture devient de plus en plus plurielle et collective

En 2015, la pluriactivité concerne 16 % des chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole (+0,3 point). Une légère accélération du taux de pluriactivité met en exergue la recherche accrue d’un autre revenu pour suppléer celui issu de l’exploitation traditionnelle.

En 2015, 56,2 % des chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole exercent leur activité dans une exploitation ou entreprise constituée en société. La proportion d’exploitations et d’entreprises agricoles sous forme sociétaire a fortement progressé ; 48,3 % des exploitations ou entreprises agricoles sont des sociétés, ce qui représente 171 260 exploitations/entreprises et 262 960 associés.

Les terres mises en valeur se stabilisent, la superficie moyenne par exploitant progresse de nouveau

En 2015, 23,6 millions d’hectares sont mis en valeur par l’ensemble des chefs d’exploitation agricole, soit une surface exploitée inférieure de -0,9 % à celle de 2014. Quant à la superficie moyenne par exploitant, elle augmente et atteint 54,6 hectares contre 54,2 hectares un an plus tôt.

Les superficies d’exploitation sont très inégalement réparties : un exploitant sur 2 met en valeur une superficie qui n’excède pas 42,4 hectares, voire tout au plus 18,1 hectares dans 25 % des cas ; pour 25 % des exploitants, la superficie exploitée par individu est au moins égale à 75,5 hectares, voire supérieure à 118 hectares pour 10 % des chefs.

Le climat économique génère une baisse conséquente des revenus professionnels

Toutes productions confondues, les revenus professionnels 2014 diminuent de -20,9 % sur un an. C’est dans le secteur des grandes cultures céréalières et industrielles que les revenus professionnels diminuent le plus fortement : – 47,7 %.

Dans l’élevage hors-sol, les revenus professionnels baissent de -19,8 % tandis que l’élevage pour la viande connaît un fléchissement des revenus professionnels de -6,7 %. Sur la même période, les revenus professionnels de la filière lait et de la viticulture progressent, respectivement de +13,6 % et +6,6 %.

Quant à l’assiette brute de cotisations, qui est la base de calcul des cotisations sociales de chaque exploitant, établie à partir des revenus professionnels de l’année 2014 ou de la moyenne des revenus professionnels des trois années 2012, 2013 et 2014, elle diminue de -11 % en 2015. Elle est notamment tirée à la baisse par les résultats enregistrés dans le secteur des cultures céréalières et industrielles (-26 %), dans celui de la polyculture-élevage (-18,3 %) et dans l’élevage hors-sol
(-11,5 %).

De facto, les exploitants, pour amortir leurs variations de revenus professionnels, ont davantage recouru à l’option annuelle pour le calcul de leurs cotisations sociales ; ils sont 20,7 % en 2015 contre 15,4 % un an plus tôt.

Dans ce contexte économique tendu, des évolutions législatives ont été prises fin 2015 afin d’alléger les cotisations sociales des exploitants.

L’une d’entre elles – attendue – est la mise en place du pacte de responsabilité et de solidarité ; cette mesure génère une baisse dégressive du taux de la cotisation famille en fonction des revenus d’activité jusqu’à 3,1 points de cotisations, et représente une réduction de cotisations de 138 millions d’euros en 2015.

L’abaissement de l’assiette minimale AMEXA de 800 SMIC à 11 % du Plafond Annuel de Sécurité Sociale et l’option pour crises agricoles sont deux évolutions directement imputables à l’environnement économique délicat. L’abaissement de l’assiette minimale AMEXA a concerné environ 170 800 exploitants en 2015 ; près de 48 % d’entre eux font de l’élevage bovin, ovin, caprin ou porcin. Cette mesure a permis un allègement des cotisations de 48 millions d’euros.

Quant au recours à l’option pour crises agricoles, il a concerné 26 000 exploitants dont plus du tiers se consacre à l’élevage de bovins (lait, viande ou mixte) et il représente une réduction des cotisations sociales de 39 millions d’euros en 2015.

Le champ des chefs d’exploitation et d’entreprise agricoles de la MSA est différent de celui des recensements et enquêtes structure réalisés par le Service de la Statistique et de la Prospective du Ministère de l’Agriculture :

  • Il inclut la filière bois (sylviculture, exploitation de bois, scieries fixes), une partie des métiers de la mer (conchyliculture, pêche côtière et en eau douce, aquaculture, marais salants), les artisans ruraux, les entreprises de travaux agricoles, de jardins, paysagistes, de reboisement, ainsi que des professions du monde hippique (centres d’entraînement, centres équestres)
  • Il exclut les exploitants agricoles dont l’exploitation est de taille inférieure à la ½ SMI, parmi ceux-ci, ceux qui sont cotisants solidaires à la MSA font l’objet d’une publication à part.

Autre différence majeure par rapport aux dénombrements issus du ministère de l’agriculture : les mesures statistiques de la MSA concernant les non salariés agricoles sont réalisées au 1er janvier de chaque année.

Les collaborateurs d’exploitation : ce sont les conjoints mariés, concubins ou pacsés des chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole, dès lors qu’ils participent à la mise en valeur de l’exploitation.

Service de Presse
Géraldine Vieuille : 01.41.63.72.41 / vieuille.geraldine[at]ccmsa.msa.fr

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Les chefs d’exploitation et d’entreprise agricole en 2014 – Etude

En 2014, comme les deux années précédentes, les effectifs de chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole diminuent modérément.

Les grandes évolutions structurelles du secteur se poursuivent : progression des superficies moyennes par exploitant et exploitation, des formes sociétaires, de l’imposition au réel. Quant à l’assiette brute de cotisations, elle est en forte hausse, malgré le repli des revenus professionnels 2013.

En 2014, 377 000 exploitations ou entreprises agricoles sont dirigées par un non-salarié

Au 1er janvier 2014, le régime agricole dénombre un peu plus de 377 000 exploitations ou entreprises agricoles en France métropolitaine, un effectif en baisse de – 1,3 % sur un an. En dix ans, environ 87 000 exploitations ou entreprises agricoles ont disparu. Le recul du nombre d’exploitations agricoles marque le pas en 2014 (- 0,8 %). Quant aux entreprises agricoles, 6,6 % d’entre elles, dirigées par des artisans ruraux, ont quitté le régime des non-salariés agricoles pour le régime social des indépendants au 31 décembre 2013.

En 2014, 473 900 chefs d’exploitation ou d’entreprise sont affiliés au régime agricole en France métropolitaine

Au 1er janvier 2014, le nombre de chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole en France métropolitaine s’établit à 473 900, en baisse de – 1,0 %. Comme l’année précédente, l’inflexion de la baisse est d’abord due à une diminution modérée de la population des chefs d’exploitation agricole. Les chefs d’entreprise agricole que sont les artisans ruraux ne sont plus rattachés à la branche famille de la MSA depuis le 1er janvier 2014.

Quant aux effectifs de collaborateurs d’exploitation agricole et d’aides familiaux, ils diminuent à nouveau fortement en 2014 : – 7,5 % pour les premiers et – 10,6 % pour les seconds.

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Les cotisants de solidarité en 2014 – Synthèse

Les cotisants solidaires sont au nombre de 105 300 au 1er janvier 2014 dont 64 % d’entre eux sont des hommes et 36 % des femmes. L’effectif est en baisse de – 3,1 % par rapport à 2013.

Plus d’un quart d’entre eux déclare une superficie d’exploitation proche du seuil d’affiliation au statut de chef d’exploitation.

L’âge moyen des solidaires est de 59 ans, avec 58 ans pour les hommes et 61 ans pour les femmes.

Le montant de l’assiette des cotisants de solidarité est de 162 millions d’euros. Il était de 168 millions d’euros en 2013, soit une baisse de – 4 % après une hausse de + 12% en 2013.

Avec 26 millions d’euros en 2014, le montant total de la cotisation de solidarité baisse de – 4 %.

Les solidaires sont 99 % à exercer leur activité en nom personnel.

Ils sont 37 % à posséder une superficie comprise entre 3 et 5 hectares.

Les cotisants de solidarité exercent principalement dans le secteur des cultures céréalières. Néanmoins, de manière générale, le poids des solidaires est significativement plus important dans les niches de productions animales, et végétales, un peu en marge de l’agriculture plus traditionnelle : ruches, élevages d’animaux domestiques, etc.

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La population des chefs d’exploitation agricoles et des chefs d’entreprise agricoles en 2014 – Tableau de bord

Près de 474 00 chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole sont affiliés au régime agricole en 2014, un effectif en baisse de – 1,0 % par rapport à 2013

Les grandes évolutions structurelles du secteur se poursuivent à l’instar de la baisse modérée de la population. L’âge moyen des chefs progresse, ainsi que les superficies moyennes par exploitant et par exploitation. L’accroissement du poids des sociétés et la prépondérance de l’imposition au réel sont aussi des caractéristiques fortes d’un paysage agricole en pleine mutation. Bien que les revenus agricoles aient diminué en 2013, l’assiette de cotisations est en forte hausse, portée par les hausses de revenus des années précédentes.

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La population des non-salariés agricoles en 2014 – Infostat

Les chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole : un recul démographique modéré depuis 3 ans

Le nombre de chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole cotisant à la MSA s’élève à 473 900 en 2014, en baisse de – 1,0% par rapport à 2013. Les grandes évolutions structurelles du secteur se poursuivent : baisse ralentie de la population, augmentation du poids des sociétés et de l’imposition au réel.

Le recul démographique : modéré pour la 3ème année consécutive

Au 1er janvier 2014, le nombre de chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole en France métropolitaine s’élève à 473 862, un effectif en baisse de – 1,0 % par rapport au 1er janvier 2013. Cette baisse, identique à celle de l’an passé (-1,1 %), s’inscrit dans la tendance observée depuis 2005. Comme en 2013, l’inflexion de la baisse est d’abord due à une plus faible diminution de la population des chefs d’exploitation agricole. Les artisans ruraux, rattachés au RSI depuis le 1er janvier 2014, disparaissent des effectifs des non-salariés agricoles ; de facto, ils ne sont plus comptabilisés dans les effectifs de chefs d’entreprise agricole.

En 2014, les MSA ont comptabilisé 19 848 entrées de chef d’exploitation ou d’entreprise dans le régime des non-salariés agricoles pour 24 678 sorties, soit un taux de remplacement des départs de 80,4 %, supérieur de 3,6 points à celui de 2013 (76,8 %). En excluant les artisans ruraux des calculs, le taux de remplacement des départs culmine à 89,3 %.

La baisse démographique affecte davantage les secteurs d’activité traditionnelle de l’agriculture, comme l’élevage qu’il soit à vocation laitière ou viande (-2,1 % pour le lait, -0,9 % pour la viande), et les cultures spécialisées (-1,2 %). Les effectifs de chefs dans les secteurs « grandes cultures céréalières et industrielles », « viticulture », « élevage hors-sol » et « polyculture-élevage » sont stables. A contrario, le nombre de chefs en centre équestre continue à progresser.

Évolution du nombre de chefs d’exploitation par grand secteur d’activité

France métropolitaine – Situation au 1er janvier 2014

SECTEUR D’ACTIVITE Effectifs 2013 Ecart entrants/sortants du régime Changements de secteur dans le régime Effectifs 2014 Evolution
Cultures spécialisées 29 491 16 -366 29 141 -1,2 %
Cultures céréalières et industrielles 82 866 96 +231 83 193 0,4 %
Viticulture 49 198 -185 +69 49 082 -0,2 %
Bovins lait et mixtes 101 009 -1 591 -510 98 908 -2,1 %
Bovins viande, ovins, caprins 79 386 -603 -72 78 711 -0,9 %
Elevage hors-sol 24 798 -15 -23 24 760 -0,2 %
Equidés 12 738 194 +29 12 961 1,8 %
Polyculture-élevage 60 108 -335 +644 60 417 0,5 %
Entreprises de travaux agricoles, paysagistes 34 666 68 +26 34 760 0,3 %
Autres 1 926 -17 +20 1 929 0,2 %
Artisans ruraux exclusifs 2 506 -2 458 -48 0 -100 %
TOTAL 478 692 -4 830 0 473 862 -1,0 %

Source MSA

L’âge moyen des chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole : en progression

L’âge moyen des chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole ne cesse de progresser : 48,7 ans en 2014 contre 48,4 ans l’année précédente. L’âge moyen des hommes s’établit à 47,8 ans et celui des femmes est de 51,4 ans. Les femmes ont un âge moyen élevé car beaucoup d’entre elles ont succédé à leur époux quand ce dernier est parti à la retraite. Cependant l’âge moyen des femmes progresse moins vite que celui des hommes par la concomitance de deux phénomènes : la réforme des retraites 2010 oblige les exploitants à cesser leur activité plus tard ; corrélativement, les transferts entre époux se font moins fréquents que par le passé.

Les statuts de « collaborateurs d’exploitation » et « aides familiaux » : délaissés

Au 1er janvier 2014, la population des « collaborateurs d’exploitation », généralement des conjoints actifs sur l’exploitation, est constituée de 35 900 personnes. Elle est en baisse de – 7,5 % par rapport à l’année 2013. Le nombre d’aides familiaux est de 4 600 en 2014, en baisse de -10,5.

Un chef d’exploitation ou d’entreprise sur deux travaille dans les secteurs de l’élevage laitier, des cultures céréalières et industrielles, ou de l’élevage-viande

En 2014, 98 900 chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole exercent leur activité dans le secteur « élevage bovins-lait et mixtes » (20,9 % des chefs). Viennent ensuite les secteurs « cultures céréalières et industrielles » (83 200 individus, soit 17,6 % des chefs) et « élevages de viande » (78 700 personnes, soit 16,6 % des chefs).

La superficie moyenne par exploitant : croissante

En 2014, l’ensemble des chefs d’exploitation agricole mettent en valeur 23,8 millions d’hectares, une superficie comparable à celle exploitée en 2013. La superficie moyenne par exploitant augmente encore : elle s’élève à 54,2 hectares par exploitant en 2014 contre 53,7 hectares en moyenne en 2013.

L’exercice de l’activité agricole : majoritairement en société

La proportion d’exploitants et de chefs d’entreprise agricole qui exercent leur activité en société ne cesse de progresser. Ainsi, en 2014, 55 % de chefs exercent leur activité en société contre 54 % en 2013 et 53 % en 2012. Cependant, la majorité des exploitations et des entreprises agricoles sont individuelles et non sous forme sociétaire : en 2014, 43,8 % des exploitations ou des entreprises agricoles sont des sociétés.

L’imposition au réel : plébiscitée

En 2014, au niveau national, 78,4 % des chefs d’exploitation ou d’entreprise sont imposés au réel ou mixte ; ils étaient 78,0 % en 2013, et 77,0 % en 2012. Cette évolution provient essentiellement du choix du chef d’exploitation ou d’entreprise de passer d’une imposition au forfait à une imposition au réel en cours d’année. Les exploitants au réel concentrent 93,2 % du montant global des revenus professionnels.

Des revenus professionnels 2013 en baisse mais une assiette brute de cotisations 2014 en progression

L’assiette brute de cotisations est la base de calcul des cotisations sociales de chaque exploitant. Elle est établie à partir des revenus professionnels de l’année 2013 ou de la moyenne des revenus professionnels des trois années 2011, 2012 et 2013. Bien que les revenus de 2013 soient en baisse, ceux des années 2011 et 2012 restent élevés. Tous secteurs confondus,  la progression moyenne de l’assiette brute est de + 7,6 % entre 2013 et 2014. Elle est tirée à la hausse par les résultats enregistrés dans les cultures céréalières et industrielles (+ 16,0 %), les cultures spécialisées (+ 9,0 %) et la polyculture-élevage (+8,7 %). A contrario, l’assiette brute de cotisations a légèrement fléchi dans la filière équine (-0,8 %), ainsi que dans la filière « bois » (-1,0 %).

Le champ des chefs d’exploitation et d’entreprise agricoles de la MSA est différent de celui des recensements et enquêtes structure réalisés par le Service de la Statistique et de la Prospective du Ministère de l’Agriculture :

  • Il inclut la filière bois (sylviculture, exploitation de bois, scieries fixes), une partie des métiers de la mer (conchyliculture, pêche côtière et en eau douce, aquaculture, marais salants), les artisans ruraux, les entreprises de travaux agricoles, de jardins, paysagistes, de reboisement, ainsi que des professions du monde hippique (centres d’entraînement, centres équestres)
  • Il exclut les exploitants agricoles dont l’exploitation est de taille inférieure à la ½ SMI, parmi ceux-ci, ceux qui sont cotisants solidaires à la MSA font l’objet d’une publication à part.

Autre différence majeure par rapport aux dénombrements issus du ministère de l’agriculture : les mesures statistiques de la MSA concernant les non salariés agricoles sont réalisées au 1er janvier de chaque année.

Les collaborateurs d’exploitation : ce sont les conjoints mariés, concubins ou pacsés des chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole, dès lors qu’ils participent à la mise en valeur de l’exploitation.

Service de Presse
Géraldine Vieuille : 01.41.63.72.41 / vieuille.geraldine[at]ccmsa.msa.fr

synthese
Les chefs d’exploitation et d’entreprise agricole en 2013 – Etude

En 2013, la baisse démographique de la population des chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole se poursuit à un rythme très modéré.

Les grandes tendances du secteur se maintiennent : augmentation du poids des sociétés et de l’imposition au réel. L’assiette brute de cotisations sociales est en fort accroissement, suite à la hausse importante des revenus professionnels des trois années précédentes.

En 2013, 478 700 chefs d’exploitation ou d’entreprise sont affiliés au régime agricole en France métropolitaine

En 2013, les effectifs de chefs d’exploitation ou d’entreprise affiliés au régime agricole en France métropolitaine, ont diminué de -1,1 % par rapport à l’an passé. Toutefois, à la différence des années précédentes, l’inflexion de la baisse est d’abord le fait de la population des chefs d’exploitation agricole : pour la première fois, la population des chefs d’entreprise connaît une diminution imputable au recul du nombre d’artisans ruraux encore affiliés au régime agricole pour leur cotisation de la branche famille.

Les effectifs de collaborateurs d’exploitation agricole et d’aides familiaux s’effritent entre 2012 et 2013 : – 5,9 % pour les premiers et – 7,6 % pour les seconds.

L’âge moyen des chefs est de 48,4 ans

En 2013, l’âge moyen des chefs d’exploitation ou d’entreprise s’établit à 48,4 ans.

L’âge moyen des hommes est de 47,5 ans. Les chefs de 50 à 54 ans représentent 18,5 % des effectifs masculins et constitue la classe d’âge la plus nombreuse ; ceux de plus de 60 ans représentent 7,9 % de la population masculine.

L’âge moyen des femmes est de 51,2 ans. Beaucoup moins nombreuses que les chefs masculins, les femmes chefs ont plus de 60 ans dans 17,2 % des cas et la classe d’âge la plus importante est celle des 55-59 ans puisqu’elle représente près de 20,0 % des chefs féminins.

La classe d’âge des 40-60 ans concentre plus de 68 % des effectifs de chefs, aussi bien chez les hommes que chez les femmes.