emploi non salarié agricole

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Les chefs d’exploitation et d’entreprise agricole en 2015 – Etude

En 2015, les effectifs de chefs d’exploitation diminuent à un niveau similaire à celui de 2011, les effectifs de chefs d’entreprise agricole progressant très légèrement. Les grandes évolutions structurelles du secteur se poursuivent : hausse des superficies moyennes par exploitant et exploitation, progression des formes sociétaires. Contrairement à l’année précédente, l’imposition au réel marque le pas. L’assiette brute de cotisations est en très fort recul et s’inscrit dans un contexte de contraction drastique des revenus professionnels 2014. L’année 2015 est également marquée par un recours accru à l’option annuelle pour le calcul des cotisations, traduction directe et concrète des fortes variations de revenus et d’un contexte économico-social agité.

En 2015, 371 000 exploitations ou entreprises agricoles sont dirigées par un non-salarié

Au 1er janvier 2015, un peu plus de 371 000 exploitations ou entreprises agricoles sont dénombrées en France métropolitaine, un effectif en baisse de – 1,6 % par rapport au 1er janvier 2014. Cette baisse, de même ampleur que celle de 2011 mais supérieure à celles des trois dernières années, résulte d’une diminution du nombre d’exploitations agricoles (- 1,6 %), l’effectif d’entreprises agricoles progressant de + 0,2 %. En un an, le régime agricole a perdu 6 000 exploitations, et près de 78 000 sur la dernière décennie.

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Les cotisants de solidarité en 2015 – Synthèse

Les cotisants solidaires sont des actifs non-salariés qui contribuent à mettre en valeur des terres agricoles, ou réalisent une activité agricole, sans atteindre le niveau d’activité pour être affilié au régime agricole.

Ils sont au nombre de 104 164 au 1er janvier 2015 dont 64 % d’entre eux sont des hommes et 36 % des femmes. L’effectif est en baisse de – 1,1 % par rapport à 2014. La moyenne d’âge des solidaires est de 59 ans, 58 ans pour les hommes et 61 ans pour les femmes.

Un quart des cotisants solidaires déclarent une superficie d’exploitation proche du seuil d’affiliation au statut de chef d’exploitation. Un tiers d’entre eux exploitent une superficie inférieure à trois hectares.

Le montant de l’assiette des cotisants de solidarité est de 152 millions d’euros, il était de 162 millions d’euros en 2014, soit une baisse de – 6,1 %. La cotisation moyenne hors Atexa est de 230 euros, elle était de 244 euros en 2014.

Les cotisants de solidarité sont 21 % à exercer à titre exclusif, 1 % à titre principal et 78 % à titre secondaire.

Les cotisants solidaires sont 43 % à être célibataire.

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La population des non-salariés agricoles en 2015 – Infostat

Le recul démographique des chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole reste limité, mais les revenus sont en forte baisse

Le nombre de chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole cotisant à la MSA s’élève à 467 600, en baisse de – 1,3 % par rapport à 2014. L’augmentation du poids des sociétés, de la superficie moyenne par exploitant, de la pluriactivité, et une baisse drastique des revenus professionnels sont les principales tendances de l’année.

Un recul démographique plus fort mais qui reste modéré

Au 1er janvier 2015, 467 591 chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole sont dénombrés en France métropolitaine, un effectif en baisse de -1,3 % par rapport au 1er janvier 2014. Cette baisse, légèrement supérieure à celle observée depuis 2012, est exclusivement imputable à une diminution des effectifs d’exploitants agricoles, la population des chefs d’entreprise agricole progressant de    + 0,3 % en 2015.

En 2015, 17 875 nouveaux cotisants en qualité de chefs d’exploitation ou d’entreprise ont fait leur entrée au régime des non-salariés agricoles ; 24 146 individus l’ont quitté. Le taux de remplacement des départs, avec 74 %, est en repli par rapport aux années précédentes.

Le régime des non-salariés agricoles comprend 33 450 collaborateurs d’exploitation agricole, un effectif en baisse de -7,0 % par rapport à l’an passé. Quant au nombre d’aides familiaux, il subit une érosion de -11,5 % et ne concerne plus que 3 630 individus.

L’âge moyen des chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole augmente très légèrement

L’âge moyen des chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole s’établit à 48,9 ans en 2015 (48,7 ans l’an passé). Il est à la hausse tant pour les hommes (48 ans) que pour les femmes (51,6 ans). Le transfert entre époux – autrement dit la possibilité pour les conjoints de prendre la tête de l’exploitation lorsque le chef prend sa retraite –, bien que de moins en moins fréquent, influence significativement l’âge moyen des cheffes alors que l’impact est quasi nul côté masculin (47,9 ans d’âge moyen pour les chefs sans transfert) ; l’âge moyen des femmes s’élève à 50,2 ans en l’absence de transfert entre époux et à 61,2 ans dans le cas contraire.

L’agriculture traditionnelle est à la peine

Hormis la filière équine, les entreprises de services et les paysagistes, toutes les activités agricoles sont impactées par la baisse des effectifs de chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole. Les filières les plus touchées par les baisses d’effectifs sont les cultures spécialisées (-2,6 %) et l’élevage laitier (-2,5 %).

Viennent ensuite l’élevage hors-sol (-1,6 %) puis la viticulture (-1,3 %) et l’élevage à finalité viande (-1,3 %). En polyculture associée à de l’élevage et dans les cultures céréalières et industrielles, les effectifs de chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole diminuent plus modérément (-0,7 % à -0,9 %).

Dans une conjoncture économique tendue, seuls les centres équestres et les entreprises de services – entreprises de travaux agricoles et paysagistes – affichent une croissance – certes modérée – de leurs effectifs de chefs, soit +0,5 % à +0,6 % en 2015.

Un chef d’exploitation ou d’entreprise agricole sur deux produit du lait, des céréales ou élève des bovins pour leur viande. En 2015, 20,6 % des chefs (96 400 individus) pratiquent l’élevage laitier, 17,7 % cultivent des céréales et autres cultures industrielles (82 600 individus), 11,9 % élèvent des bovins à finalité viande (55 800 individus). S’ajoutent à ceux-ci 10,4 % de viticulteurs (48 500 chefs) et 9,7 % de polyculteurs-éleveurs (45 250 chefs).

L’agriculture devient de plus en plus plurielle et collective

En 2015, la pluriactivité concerne 16 % des chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole (+0,3 point). Une légère accélération du taux de pluriactivité met en exergue la recherche accrue d’un autre revenu pour suppléer celui issu de l’exploitation traditionnelle.

En 2015, 56,2 % des chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole exercent leur activité dans une exploitation ou entreprise constituée en société. La proportion d’exploitations et d’entreprises agricoles sous forme sociétaire a fortement progressé ; 48,3 % des exploitations ou entreprises agricoles sont des sociétés, ce qui représente 171 260 exploitations/entreprises et 262 960 associés.

Les terres mises en valeur se stabilisent, la superficie moyenne par exploitant progresse de nouveau

En 2015, 23,6 millions d’hectares sont mis en valeur par l’ensemble des chefs d’exploitation agricole, soit une surface exploitée inférieure de -0,9 % à celle de 2014. Quant à la superficie moyenne par exploitant, elle augmente et atteint 54,6 hectares contre 54,2 hectares un an plus tôt.

Les superficies d’exploitation sont très inégalement réparties : un exploitant sur 2 met en valeur une superficie qui n’excède pas 42,4 hectares, voire tout au plus 18,1 hectares dans 25 % des cas ; pour 25 % des exploitants, la superficie exploitée par individu est au moins égale à 75,5 hectares, voire supérieure à 118 hectares pour 10 % des chefs.

Le climat économique génère une baisse conséquente des revenus professionnels

Toutes productions confondues, les revenus professionnels 2014 diminuent de -20,9 % sur un an. C’est dans le secteur des grandes cultures céréalières et industrielles que les revenus professionnels diminuent le plus fortement : – 47,7 %.

Dans l’élevage hors-sol, les revenus professionnels baissent de -19,8 % tandis que l’élevage pour la viande connaît un fléchissement des revenus professionnels de -6,7 %. Sur la même période, les revenus professionnels de la filière lait et de la viticulture progressent, respectivement de +13,6 % et +6,6 %.

Quant à l’assiette brute de cotisations, qui est la base de calcul des cotisations sociales de chaque exploitant, établie à partir des revenus professionnels de l’année 2014 ou de la moyenne des revenus professionnels des trois années 2012, 2013 et 2014, elle diminue de -11 % en 2015. Elle est notamment tirée à la baisse par les résultats enregistrés dans le secteur des cultures céréalières et industrielles (-26 %), dans celui de la polyculture-élevage (-18,3 %) et dans l’élevage hors-sol
(-11,5 %).

De facto, les exploitants, pour amortir leurs variations de revenus professionnels, ont davantage recouru à l’option annuelle pour le calcul de leurs cotisations sociales ; ils sont 20,7 % en 2015 contre 15,4 % un an plus tôt.

Dans ce contexte économique tendu, des évolutions législatives ont été prises fin 2015 afin d’alléger les cotisations sociales des exploitants.

L’une d’entre elles – attendue – est la mise en place du pacte de responsabilité et de solidarité ; cette mesure génère une baisse dégressive du taux de la cotisation famille en fonction des revenus d’activité jusqu’à 3,1 points de cotisations, et représente une réduction de cotisations de 138 millions d’euros en 2015.

L’abaissement de l’assiette minimale AMEXA de 800 SMIC à 11 % du Plafond Annuel de Sécurité Sociale et l’option pour crises agricoles sont deux évolutions directement imputables à l’environnement économique délicat. L’abaissement de l’assiette minimale AMEXA a concerné environ 170 800 exploitants en 2015 ; près de 48 % d’entre eux font de l’élevage bovin, ovin, caprin ou porcin. Cette mesure a permis un allègement des cotisations de 48 millions d’euros.

Quant au recours à l’option pour crises agricoles, il a concerné 26 000 exploitants dont plus du tiers se consacre à l’élevage de bovins (lait, viande ou mixte) et il représente une réduction des cotisations sociales de 39 millions d’euros en 2015.

Le champ des chefs d’exploitation et d’entreprise agricoles de la MSA est différent de celui des recensements et enquêtes structure réalisés par le Service de la Statistique et de la Prospective du Ministère de l’Agriculture :

  • Il inclut la filière bois (sylviculture, exploitation de bois, scieries fixes), une partie des métiers de la mer (conchyliculture, pêche côtière et en eau douce, aquaculture, marais salants), les artisans ruraux, les entreprises de travaux agricoles, de jardins, paysagistes, de reboisement, ainsi que des professions du monde hippique (centres d’entraînement, centres équestres)
  • Il exclut les exploitants agricoles dont l’exploitation est de taille inférieure à la ½ SMI, parmi ceux-ci, ceux qui sont cotisants solidaires à la MSA font l’objet d’une publication à part.

Autre différence majeure par rapport aux dénombrements issus du ministère de l’agriculture : les mesures statistiques de la MSA concernant les non salariés agricoles sont réalisées au 1er janvier de chaque année.

Les collaborateurs d’exploitation : ce sont les conjoints mariés, concubins ou pacsés des chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole, dès lors qu’ils participent à la mise en valeur de l’exploitation.

Service de Presse
Géraldine Vieuille : 01.41.63.72.41 / vieuille.geraldine[at]ccmsa.msa.fr

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Les chefs d’exploitation et d’entreprise agricole en 2014 – Etude

En 2014, comme les deux années précédentes, les effectifs de chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole diminuent modérément. Les grandes évolutions structurelles du secteur se poursuivent : progression des superficies moyennes par exploitant et exploitation, des formes sociétaires, de l’imposition au réel. Quant à l’assiette brute de cotisations, elle est en forte hausse, malgré le repli des revenus professionnels 2013.

En 2014, 377 000 exploitations ou entreprises agricoles sont dirigées par un non-salarié

Au 1er janvier 2014, le régime agricole dénombre un peu plus de 377 000 exploitations ou entreprises agricoles en France métropolitaine, un effectif en baisse de – 1,3 % sur un an. En dix ans, environ 87 000 exploitations ou entreprises agricoles ont disparu. Le recul du nombre d’exploitations agricoles marque le pas en 2014 (- 0,8 %). Quant aux entreprises agricoles, 6,6 % d’entre elles, dirigées par des artisans ruraux, ont quitté le régime des non-salariés agricoles pour le régime social des indépendants au 31 décembre 2013.

En 2014, 473 900 chefs d’exploitation ou d’entreprise sont affiliés au régime agricole en France métropolitaine

Au 1er janvier 2014, le nombre de chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole en France métropolitaine s’établit à 473 900, en baisse de – 1,0 %. Comme l’année précédente, l’inflexion de la baisse est d’abord due à une diminution modérée de la population des chefs d’exploitation agricole. Les chefs d’entreprise agricole que sont les artisans ruraux ne sont plus rattachés à la branche famille de la MSA depuis le 1er janvier 2014.

Quant aux effectifs de collaborateurs d’exploitation agricole et d’aides familiaux, ils diminuent à nouveau fortement en 2014 : – 7,5 % pour les premiers et – 10,6 % pour les seconds.

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Les cotisants de solidarité en 2014 – Synthèse

Les cotisants solidaires sont au nombre de 105 300 au 1er janvier 2014 dont 64 % d’entre eux sont des hommes et 36 % des femmes. L’effectif est en baisse de – 3,1 % par rapport à 2013.

Plus d’un quart d’entre eux déclare une superficie d’exploitation proche du seuil d’affiliation au statut de chef d’exploitation.

L’âge moyen des solidaires est de 59 ans, avec 58 ans pour les hommes et 61 ans pour les femmes.

Le montant de l’assiette des cotisants de solidarité est de 162 millions d’euros. Il était de 168 millions d’euros en 2013, soit une baisse de – 4 % après une hausse de + 12% en 2013.

Avec 26 millions d’euros en 2014, le montant total de la cotisation de solidarité baisse de – 4 %.

Les solidaires sont 99 % à exercer leur activité en nom personnel.

Ils sont 37 % à posséder une superficie comprise entre 3 et 5 hectares.

Les cotisants de solidarité exercent principalement dans le secteur des cultures céréalières. Néanmoins, de manière générale, le poids des solidaires est significativement plus important dans les niches de productions animales, et végétales, un peu en marge de l’agriculture plus traditionnelle : ruches, élevages d’animaux domestiques, etc.

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La population des non-salariés agricoles en 2014 – Infostat

Les chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole : un recul démographique modéré depuis 3 ans

Le nombre de chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole cotisant à la MSA s’élève à 473 900 en 2014, en baisse de – 1,0% par rapport à 2013. Les grandes évolutions structurelles du secteur se poursuivent : baisse ralentie de la population, augmentation du poids des sociétés et de l’imposition au réel.

Le recul démographique : modéré pour la 3ème année consécutive

Au 1er janvier 2014, le nombre de chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole en France métropolitaine s’élève à 473 862, un effectif en baisse de – 1,0 % par rapport au 1er janvier 2013. Cette baisse, identique à celle de l’an passé (-1,1 %), s’inscrit dans la tendance observée depuis 2005. Comme en 2013, l’inflexion de la baisse est d’abord due à une plus faible diminution de la population des chefs d’exploitation agricole. Les artisans ruraux, rattachés au RSI depuis le 1er janvier 2014, disparaissent des effectifs des non-salariés agricoles ; de facto, ils ne sont plus comptabilisés dans les effectifs de chefs d’entreprise agricole.

En 2014, les MSA ont comptabilisé 19 848 entrées de chef d’exploitation ou d’entreprise dans le régime des non-salariés agricoles pour 24 678 sorties, soit un taux de remplacement des départs de 80,4 %, supérieur de 3,6 points à celui de 2013 (76,8 %). En excluant les artisans ruraux des calculs, le taux de remplacement des départs culmine à 89,3 %.

La baisse démographique affecte davantage les secteurs d’activité traditionnelle de l’agriculture, comme l’élevage qu’il soit à vocation laitière ou viande (-2,1 % pour le lait, -0,9 % pour la viande), et les cultures spécialisées (-1,2 %). Les effectifs de chefs dans les secteurs « grandes cultures céréalières et industrielles », « viticulture », « élevage hors-sol » et « polyculture-élevage » sont stables. A contrario, le nombre de chefs en centre équestre continue à progresser.

Évolution du nombre de chefs d’exploitation par grand secteur d’activité

France métropolitaine – Situation au 1er janvier 2014

SECTEUR D’ACTIVITE Effectifs 2013 Ecart entrants/sortants du régime Changements de secteur dans le régime Effectifs 2014 Evolution
Cultures spécialisées 29 491 16 -366 29 141 -1,2 %
Cultures céréalières et industrielles 82 866 96 +231 83 193 0,4 %
Viticulture 49 198 -185 +69 49 082 -0,2 %
Bovins lait et mixtes 101 009 -1 591 -510 98 908 -2,1 %
Bovins viande, ovins, caprins 79 386 -603 -72 78 711 -0,9 %
Elevage hors-sol 24 798 -15 -23 24 760 -0,2 %
Equidés 12 738 194 +29 12 961 1,8 %
Polyculture-élevage 60 108 -335 +644 60 417 0,5 %
Entreprises de travaux agricoles, paysagistes 34 666 68 +26 34 760 0,3 %
Autres 1 926 -17 +20 1 929 0,2 %
Artisans ruraux exclusifs 2 506 -2 458 -48 0 -100 %
TOTAL 478 692 -4 830 0 473 862 -1,0 %

Source MSA

L’âge moyen des chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole : en progression

L’âge moyen des chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole ne cesse de progresser : 48,7 ans en 2014 contre 48,4 ans l’année précédente. L’âge moyen des hommes s’établit à 47,8 ans et celui des femmes est de 51,4 ans. Les femmes ont un âge moyen élevé car beaucoup d’entre elles ont succédé à leur époux quand ce dernier est parti à la retraite. Cependant l’âge moyen des femmes progresse moins vite que celui des hommes par la concomitance de deux phénomènes : la réforme des retraites 2010 oblige les exploitants à cesser leur activité plus tard ; corrélativement, les transferts entre époux se font moins fréquents que par le passé.

Les statuts de « collaborateurs d’exploitation » et « aides familiaux » : délaissés

Au 1er janvier 2014, la population des « collaborateurs d’exploitation », généralement des conjoints actifs sur l’exploitation, est constituée de 35 900 personnes. Elle est en baisse de – 7,5 % par rapport à l’année 2013. Le nombre d’aides familiaux est de 4 600 en 2014, en baisse de -10,5.

Un chef d’exploitation ou d’entreprise sur deux travaille dans les secteurs de l’élevage laitier, des cultures céréalières et industrielles, ou de l’élevage-viande

En 2014, 98 900 chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole exercent leur activité dans le secteur « élevage bovins-lait et mixtes » (20,9 % des chefs). Viennent ensuite les secteurs « cultures céréalières et industrielles » (83 200 individus, soit 17,6 % des chefs) et « élevages de viande » (78 700 personnes, soit 16,6 % des chefs).

La superficie moyenne par exploitant : croissante

En 2014, l’ensemble des chefs d’exploitation agricole mettent en valeur 23,8 millions d’hectares, une superficie comparable à celle exploitée en 2013. La superficie moyenne par exploitant augmente encore : elle s’élève à 54,2 hectares par exploitant en 2014 contre 53,7 hectares en moyenne en 2013.

L’exercice de l’activité agricole : majoritairement en société

La proportion d’exploitants et de chefs d’entreprise agricole qui exercent leur activité en société ne cesse de progresser. Ainsi, en 2014, 55 % de chefs exercent leur activité en société contre 54 % en 2013 et 53 % en 2012. Cependant, la majorité des exploitations et des entreprises agricoles sont individuelles et non sous forme sociétaire : en 2014, 43,8 % des exploitations ou des entreprises agricoles sont des sociétés.

L’imposition au réel : plébiscitée

En 2014, au niveau national, 78,4 % des chefs d’exploitation ou d’entreprise sont imposés au réel ou mixte ; ils étaient 78,0 % en 2013, et 77,0 % en 2012. Cette évolution provient essentiellement du choix du chef d’exploitation ou d’entreprise de passer d’une imposition au forfait à une imposition au réel en cours d’année. Les exploitants au réel concentrent 93,2 % du montant global des revenus professionnels.

Des revenus professionnels 2013 en baisse mais une assiette brute de cotisations 2014 en progression

L’assiette brute de cotisations est la base de calcul des cotisations sociales de chaque exploitant. Elle est établie à partir des revenus professionnels de l’année 2013 ou de la moyenne des revenus professionnels des trois années 2011, 2012 et 2013. Bien que les revenus de 2013 soient en baisse, ceux des années 2011 et 2012 restent élevés. Tous secteurs confondus,  la progression moyenne de l’assiette brute est de + 7,6 % entre 2013 et 2014. Elle est tirée à la hausse par les résultats enregistrés dans les cultures céréalières et industrielles (+ 16,0 %), les cultures spécialisées (+ 9,0 %) et la polyculture-élevage (+8,7 %). A contrario, l’assiette brute de cotisations a légèrement fléchi dans la filière équine (-0,8 %), ainsi que dans la filière « bois » (-1,0 %).

Le champ des chefs d’exploitation et d’entreprise agricoles de la MSA est différent de celui des recensements et enquêtes structure réalisés par le Service de la Statistique et de la Prospective du Ministère de l’Agriculture :

  • Il inclut la filière bois (sylviculture, exploitation de bois, scieries fixes), une partie des métiers de la mer (conchyliculture, pêche côtière et en eau douce, aquaculture, marais salants), les artisans ruraux, les entreprises de travaux agricoles, de jardins, paysagistes, de reboisement, ainsi que des professions du monde hippique (centres d’entraînement, centres équestres)
  • Il exclut les exploitants agricoles dont l’exploitation est de taille inférieure à la ½ SMI, parmi ceux-ci, ceux qui sont cotisants solidaires à la MSA font l’objet d’une publication à part.

Autre différence majeure par rapport aux dénombrements issus du ministère de l’agriculture : les mesures statistiques de la MSA concernant les non salariés agricoles sont réalisées au 1er janvier de chaque année.

Les collaborateurs d’exploitation : ce sont les conjoints mariés, concubins ou pacsés des chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole, dès lors qu’ils participent à la mise en valeur de l’exploitation.

Service de Presse
Géraldine Vieuille : 01.41.63.72.41 / vieuille.geraldine[at]ccmsa.msa.fr

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Les chefs d’exploitation et d’entreprise agricole en 2013 – Etude

En 2013, la baisse démographique de la population des chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole se poursuit à un rythme très modéré. Les grandes tendances du secteur se maintiennent : augmentation du poids des sociétés et de l’imposition au réel. L’assiette brute de cotisations sociales est en fort accroissement, suite à la hausse importante des revenus professionnels des trois années précédentes.

En 2013, 478 700 chefs d’exploitation ou d’entreprise sont affiliés au régime agricole en France métropolitaine

En 2013, les effectifs de chefs d’exploitation ou d’entreprise affiliés au régime agricole en France métropolitaine, ont diminué de -1,1 % par rapport à l’an passé. Toutefois, à la différence des années précédentes, l’inflexion de la baisse est d’abord le fait de la population des chefs d’exploitation agricole : pour la première fois, la population des chefs d’entreprise connaît une diminution imputable au recul du nombre d’artisans ruraux encore affiliés au régime agricole pour leur cotisation de la branche famille.

Les effectifs de collaborateurs d’exploitation agricole et d’aides familiaux s’effritent entre 2012 et 2013 : – 5,9 % pour les premiers et – 7,6 % pour les seconds.

L’âge moyen des chefs est de 48,4 ans

En 2013, l’âge moyen des chefs d’exploitation ou d’entreprise s’établit à 48,4 ans.

L’âge moyen des hommes est de 47,5 ans. Les chefs de 50 à 54 ans représentent 18,5 % des effectifs masculins et constitue la classe d’âge la plus nombreuse ; ceux de plus de 60 ans représentent 7,9 % de la population masculine.

L’âge moyen des femmes est de 51,2 ans. Beaucoup moins nombreuses que les chefs masculins, les femmes chefs ont plus de 60 ans dans 17,2 % des cas et la classe d’âge la plus importante est celle des 55-59 ans puisqu’elle représente près de 20,0 % des chefs féminins.

La classe d’âge des 40-60 ans concentre plus de 68 % des effectifs de chefs, aussi bien chez les hommes que chez les femmes.

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Les cotisants de solidarité en 2013 – Synthèse

Le nombre de cotisants solidaires s’élève à 108 600 au 1er janvier 2013, en relative stabilité par rapport à 2012 (+ 0,6 %).

Près d’un quart d’entre eux déclare une superficie d’exploitation proche du seuil d’affiliation au statut de chef d’exploitation.

La part des solidaires de moins de 61 ans (âge légal actuel de départ en retraite), baisse de – 1,7 % alors que celle des plus de 61 ans augmente de + 3,4 % par rapport à l’année dernière.

Leur moyenne d’âge est de 59 ans dont 57 ans pour les hommes et 61 ans pour les femmes.

Le montant total de la cotisation de solidarité est de 27 millions d’euros en 2013, en augmentation de + 10 % par rapport à 2012.

Les cotisants de solidarité exercent principalement dans le secteur des cultures céréalières. Néanmoins, de manière générale, le poids des solidaires est significativement plus important dans des niches de productions animales, et végétales, un peu en marge de l’agriculture plus traditionnelle : ruches, élevages d’animaux domestiques, etc.

Ils sont 99 % à exercer leur activité sous forme individuelle.

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Les chefs d’exploitation et d’entreprise agricole en 2012 – Etude

La baisse démographique de la population des chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole se poursuit en 2012, à un rythme très modéré. Les évolutions structurelles majeures observées depuis dix ans se poursuivent : augmentation des surfaces moyennes exploitées, développement des formes sociétaires et de l’imposition au réel. Du fait des fortes hausses de revenus professionnels des années précédentes, l’assiette brute de cotisations sociales est en fort accroissement.

En 2012, 388 000 entreprises ont un chef affilié au régime non salarié agricole

Le nombre d’exploitations ou d’entreprises agricoles ayant à leur tête un non-salarié s’élève pour l’année 2012 à 388 000, en baisse de – 1,4 % par rapport à 2011.

Le nombre d’exploitations agricoles (agriculture au sens strict) connait un recul systématique depuis 2003. Jusqu’en 2010, le recul se situait entre – 2 % et – 3 % par an, depuis 2011 il tend à se ralentir.

A contrario, le nombre d’entreprises agricoles (paysagistes, centres équestres, filière bois etc.) qui connaissait une forte croissance jusqu’en 2009, voit, depuis 2010, sa hausse modérer fortement.

En 2012, 484 000 chefs d’exploitation ou d’entreprise sont affiliés au régime agricole.

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La population des non-salariés agricoles en 2013 – Infostat

Les chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole : la confirmation du ralentissement du recul démographique

Le nombre de chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole cotisant à la MSA s’élève pour l’année 2013 à 479 000, en baisse de – 1,1% par rapport à 2012. Les grandes évolutions structurelles du secteur se poursuivent : baisse ralentie de la population, augmentation du poids des sociétés et de l’imposition au réel.

Le recul démographique est identique à celui enregistré en 2012

Le nombre de chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole en France métropolitaine s’élève au 1er janvier 2013 à 478 692, en baisse de – 1,1 % par rapport au 1er janvier 2012. Cette baisse est similaire à celle enregistrée l’année précédente (-1,1 %), et s’inscrit dans la tendance au ralentissement de la baisse démographique du nombre de chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole observée depuis 2005.

En 2013, les MSA ont enregistré 16 964 entrées de chef d’exploitation ou d’entreprise dans le régime des non-salariés agricoles pour 22 087 sorties, soit un taux de remplacement des départs de 77 %, légèrement supérieur à celui de 2012 (76 %).

La baisse démographique touche l’ensemble des secteurs d’activité traditionnelle de l’agriculture, hormis la polyculture-élevage, qui reste stable. Les effectifs de chefs d’exploitation diminuent de – 0,6 % pour le secteur céréalier, et de -2,1 % dans le secteur laitier. A l’inverse, le nombre de chefs en centre équestre continue de croître et celui des paysagistes se stabilise.

Évolution du nombre de chefs d’exploitation par grand secteur d’activité

France métropolitaine – Situation au 1er janvier 2013

SECTEUR D’ACTIVITE Effectifs 2012 Ecart entrants/sortants du régime Changements de secteur dans le régime Effectifs 2013 Evolution
Cultures spécialisées 30 012 -197 -324 29 491 -1,7 %
Cultures céréalières et industrielles 83 359 -772 +279 82 866 -0,6 %
Viticulture 49 952 -785 +31 49 198 -1,5 %
Bovins lait et mixtes 103 128 -1 607 -512 101 009 -2,1 %
Bovins viande, ovins, caprins 80 407 -1 007 -14 79 386 -1,3 %
Elevage hors-sol 25 056 -209 -49 24 798 -1,0 %
Equidés 12 362 +351 +25 12 738 3,0 %
Polyculture-élevage 60 171 -598 +535 60 108 -0,1 %
Entreprises de travaux agricoles, paysagistes 34 675 -57 +48 34 666 -0,03 %
Autres 1 976 -39 -11 1 926 -2,5 %
Artisans ruraux exclusifs 2 717 -203 -8 2 506 -7,8 %
TOTAL 483 815 -5 123 0 478 692 -1,1 %

Source MSA

Les chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole vieillissent

L’âge moyen des chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole ne cesse de progresser : 48,4 ans en 2013 contre 48,0 ans l’année précédente. L’âge moyen des hommes s’établit à 47,5 ans et celui des femmes est de 51,2 ans. La population des femmes chefs présente un âge moyen élevé car beaucoup d’entre elles ont succédé à leur époux quand ce dernier est parti à la retraite. Cependant l’âge moyen des femmes chefs progresse moins vite que celui des chefs masculins par la concomitance de deux phénomènes : la réforme des retraites 2010 oblige les exploitants à cesser leur activité plus tard ; corrélativement, les transferts entre époux se font moins fréquents que par le passé.

Le statut de « collaborateur d’exploitation » périclite

Au 1er janvier 2013, la population des « collaborateurs d’exploitation », généralement des conjoints actifs sur l’exploitation, est constituée de 38 800 personnes. Elle est en baisse de – 5,9 % par rapport à l’année 2012. Ce taux est quasi identique à celui observé au cours des trois années précédentes.

Trois activités agricoles concentrent 55 % des chefs d’exploitation ou d’entreprise

En 2013, 101 000 chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole exercent leur activité dans le secteur « élevage bovins-lait et mixtes » (21,1 % des chefs). Viennent ensuite les secteurs « cultures céréalières et industrielles (82 900 individus, soit 17,3 % des chefs) et « élevages de viande » (79 400 personnes, soit 16,6 % des chefs).

La superficie moyenne par exploitant continue de croître

L’ensemble des chefs d’exploitation agricole mettent en valeur 23,8 millions d’hectares en 2013, soit – 0,5 % par rapport à l’an passé. La superficie moyenne par exploitant progresse toujours : 53,7 hectares en moyenne par exploitant en 2013 contre 53,4 hectares en 2012 et 52,1 hectares en 2011.

Plus d’un chef sur deux exerce son activité agricole en société

En 2013, 54 % des exploitants et des chefs d’entreprise agricole exercent leur activité en société et cette proportion ne cesse de progresser : 53 % en 2012, et 52 % en 2011. Cependant, les sociétés restent minoritaires lorsque l’on dénombre les exploitations ou les entreprises. En 2013, 42,5 % des exploitations ou des entreprises agricoles sont des sociétés.

Près de huit chefs d’exploitation sur dix sont imposés au réel

La proportion nationale d’exploitants imposés au réel ou mixte est de 78 % en 2013, contre 77 % l’an passé. Cette évolution, contrairement aux années passées, résulte essentiellement du choix effectué par le chef d’exploitation ou d’entreprise d’une imposition au réel plutôt qu’au forfait en cours d’année. Les exploitants au réel concentrent 92,5 % du montant global des revenus professionnels.

L’assiette brute de cotisations augmente de nouveau en 2013

L’assiette brute de cotisation est la base de calcul des cotisations sociales de chaque exploitant. Elle est établie à partir des revenus professionnels de l’année 2012 ou de la moyenne des revenus professionnels des trois années 2010, 2011 et 2012. L’année 2009, la plus basse de la décennie en termes de revenus agricoles, est sortie de l’assiette de cotisations et a été remplacée par l’année 2012 dont les revenus agricoles sont élevés. L’amélioration concerne tous les secteurs confondus,  avec une progression moyenne de + 12,6 % entre 2012 et 2013. Elle est tirée à la hausse par les résultats enregistrés dans la polyculture-élevage (+ 20,4 %), les cultures céréalières et industrielles (+ 16,1 %), et dans le secteur « bovins – lait et mixtes » (+ 15,1 %).

Champ de la population

Le champ des chefs d’exploitation et d’entreprise agricoles de la MSA est différent de celui des recensements et enquêtes structure réalisés par le Service de la Statistique et de la Prospective du Ministère de l’Agriculture :

  • Il inclut la filière bois (sylviculture, exploitation de bois, scieries fixes), une partie des métiers de la mer (conchyliculture, pêche côtière et en eau douce, aquaculture, marais salants), les artisans ruraux, les entreprises de travaux agricoles, de jardins, paysagistes, de reboisement, ainsi que des professions du monde hippique (centres d’entraînement, centres équestres)
  • Il exclut les exploitants agricoles dont l’exploitation est de taille inférieure à la ½ SMI, parmi ceux-ci, ceux qui sont cotisants solidaires à la MSA font l’objet d’une publication à part.

Autre différence majeure par rapport aux dénombrements issus du ministère de l’agriculture : les mesures statistiques de la MSA concernant les non salariés agricoles sont réalisées au 1er janvier de chaque année.

Service de Presse
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