emploi agricole

affections de longue duree en 2015
Les intentions d’embauche au premier trimestre 2017 – Tableau de bord

Au 1er trimestre 2017, le nombre d’intentions d’embauche du régime agricole augmente comparativement au trimestre précédent (+ 1,8 % en glissement trimestriel corrigé des variations saisonnières – CVS). Les intentions d’embauche de travailleurs occasionnels et demandeurs d’emploi (TODE) et celles en contrat à durée déterminée (CDD) hors TODE évoluent favorablement (respectivement + 1,3 % et + 2,0 %). Celles en contrat à durée indéterminée (CDI) augmentent encore plus franchement (+ 5,3 %).  Principal secteur d’activité du régime, la production agricole voit également ses intentions d’embauche progresser (+ 2,0 %).

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Les intentions d’embauche au quatrième trimestre 2016 – Tableau de bord

Au 4è trimestre 2016, le nombre d’intentions d’embauche du régime agricole augmente comparativement au trimestre précédent (+ 0,3 % en glissement trimestriel CVS). Les intentions d’embauche de travailleurs occasionnels et demandeurs d’emploi (TODE) et celles en CDD hors TODE évoluent favorablement (respectivement + 0,1 % et + 1,4 %). A contrario, celles en CDI sont en régression (- 3,3 %).  Principal secteur d’activité du régime, la production agricole voit les intentions d’embauche augmenter   (+ 0,9 %).

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Les chiffres utiles de la MSA – Édition nationale 2017

Un actif sur vingt en France est affilié au régime agricole

L’ensemble des actifs affiliés à l’un des régimes agricoles exprimé en équivalent temps plein, 1,2 million de personnes, diminue légèrement en 2016. Parmi ces actifs, 41,9% sont affiliés au régime des non-salariés et  58,1% au régime des salariés.

Les effectifs salariés relevant du régime agricole avoisinent 700 000 emplois, en baisse de – 1,8%. Le nombre d’actifs non-salariés agricoles – environ 500 000 personnes – continue à reculer mais la baisse de cette population tend à réduire ces dernières années : de – 3,0% en 2007, elle s’est progressivement réduite pour atteindre – 1,2% en 2016.

Une personne sur dix en France métropolitaine bénéficie d’une prestation servie par le régime agricole

Le nombre de personnes bénéficiant d’une prestation servie par le régime agricole, les ressortissants, s’élève à 5,6 millions de personnes est stable (- 0,1% sur un an). Cette population diminue de – 3,1 % au régime des non-salariés mais augmente de + 1,2% au régime des salariés.

Le nombre de personnes protégées pour lesquelles le régime agricole est susceptible de servir un remboursement au titre d’une prestation maladie s’élève à 3,2 millions en 2016 (- 0,1% par rapport à 2015), dont 44 % relèvent du régime des non-salariés agricoles et 56% de celui des salariés agricoles.

Le régime agricole verse 3,9 millions d’avantages de retraite à 3,4 millions de bénéficiaires. Plus de 590 000 retraités bénéficient simultanément d’un avantage aux deux régimes agricoles. Le nombre d’avantages de retraite du régime agricole a diminué de – 0,8 % en 2016.

Fin 2016, 420 000 familles bénéficient d’une ou plusieurs prestations familiales, de logement, de solidarité et/ou liées au handicap au régime agricole. Cet effectif est en hausse de + 8,5%, sous l’effet de la mise en place de la Prime d’activité (PPA). Le nombre d’enfants à la charge de ces familles s’élève à 450 000.

Environ 2,2 millions de personnes sont couvertes contre les accidents du travail et les maladies professionnelles. Le nombre de personnes protégées au régime des salariés agricoles s’élève à 1,7 million. En 2015, pour ces salariés, le régime agricole déplore environ 70 000 accidents du travail et maladies professionnelles, en baisse de – 1,7%. Au régime des non-salariés, le nombre de personnes couvertes s’élève à 540 000 à la fin 2016. Pour eux, environ 24 500 accidents sont déclarés, en baisse de – 3,5%.

La MSA s’engage dans des actions de prévention dans le domaine de la santé et apporte des réponses aux besoins sociaux des personnes et des familles du monde agricole et rural

En 2015, 3,4 millions de personnes sont couvertes en action sanitaire et sociale, et parmi celles-ci environ 250 000 ont perçu au moins une prestation extralégale. Les dépenses d’action sanitaire et sociale représentent 149 millions d’euros.

Pour les personnes âgées et retraitées, l’action sanitaire et sociale se concentre sur la prévention de la perte d’autonomie. En 2015, environ 59 000 retraités ont perçu au moins une prestation.

Pour assurer un accueil en établissement, les maisons d’accueil rural pour personnes âgées (MARPA), alternatives au maintien à domicile en milieu rural et promues par la MSA, sont actuellement au nombre de 194 (193 en 2015), en fonctionnement sur 65 départements.
Le montant des prestations sociales versées par le régime agricole est en baisse de – 1,0 % en 2016

Les prestations sociales (légales et extra-légales) versées par le régime agricole s’élèvent à 26,9 milliards d’euros en 2016 (15,6 milliards d’euros pour le régime des non-salariés et 11,4 milliards d’euros pour le régime des salariés). Elles ont diminué de – 1,7 % au régime des non-salariés par rapport à 2015 et se maintiennent à celui des salariés.

Le poste vieillesse et veuvage concentre 50% des prestations versées par le régime agricole, ce qui correspond à 13,4 milliards d’euros en 2015.

Le montant des prestations maladie, maternité, invalidité, décès et des indemnités journalières liées au congé paternité s’élève à 11,1 milliards d’euros.

Le montant des cotisations diminue de – 1,5 % au régime agricole en 2016

L’ensemble des cotisations émises – qu’elles soient payées par les chefs d’exploitation, leur conjoint et aides familiaux, les chefs d’entreprise agricole et leurs salariés, exonérées et prises en charge par l’Etat ou compensées par des recettes fiscales – a baissé de – 1,5% par rapport à 2015.

Le montant des cotisations émises s’élève à 2,7 milliards d’euros pour les non-salariés agricoles au titre de 2016 (- 8,0%). Au régime des salariés agricoles, 7,2 milliards d’euros de cotisations sont émises (+ 1,1%), ce qui représente 72,9% du total des cotisations.

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Les chiffres utiles de la MSA – Édition réseau 2017

Ressortissants, actifs.

Bénéficiaires maladie, retraites et familles.

Nombre d’accidents du travail et bénéficiaires de l’action sanitaire et sociale.

Ces items sont déclinés par département et par caisse de MSA.

note de conjoncture
Note conjoncture n°41 – Économie agricole, santé, accident du Travail, PPA, RSA, retraite

Conjoncture agricole. Au 4e trimestre 2016, les prix agricoles à la production progressent de + 4,3 %.

L’indice est porté par la hausse des cours des produits végétaux (+ 3,9 %), des produits animaux (+ 7,9 %) et des fruits et légumes (+ 12,4 %).

Le recul du coût des intrants se poursuit au 4e trimestre 2016, essentiellement en lien avec la diminution du prix des aliments pour animaux (- 3,5 %) et des engrais (- 15,1 %).

L’excédent des échanges agroalimentaires est en recul de   – 43,7 % sur un an, tiré à la baisse par le recul des exportations de produits laitiers et par la hausse des importations des céréales, des fruits et légumes frais.

Emploi des salariés agricoles. Au 2e trimestre 2016, les indicateurs de l’emploi des salariés agricoles restent orientés à la hausse

Le volume d’heures rémunérées s’accroît (+ 0,4 %), avec une progression du volume de l’emploi en CDD   (+ 1,0 %) qui compense la faible hausse de l’emploi en CDI (+ 0,2 %).

La masse salariale (5 Mds d’euros) croît de + 1,1 % et le salaire horaire apparent de + 0,7 % (15,0 €).

Les intentions d’embauche reculent fortement dans le secteur de la Transformation

Au 3e trimestre 2016, le recul du nombre total d’intentions d’embauche est similaire au trimestre précédent (- 0,3 % en glissement trimestriel CVS). Celui-ci diminue fortement dans le secteur de la Transformation (- 5,3 %).

Les intentions d’embauche en CDD hors TODE augmentent de + 0,1 % en glissement trimestriel CVS, à l’inverse des intentions d’embauche en CDI (- 1,3 %).

Le secteur de la production, principal pourvoyeur d’embauches au sein du régime agricole, enregistre un recul des intentions d’embauche de – 0,2 % au 2e trimestre 2016 (après – 1,7 % au trimestre précédent).

Personnes protégées en maladie. En 2016, la croissance modérée des effectifs du régime des salariés agricoles (SA) ne permet plus le maintien global de la population protégée.

Au 4e trimestre 2016, la progression des effectifs relevant du régime des SA reste modérée (+ 0,1 % après + 0,2 %). Au régime des non-salariés agricoles,  les effectifs continuent de baisser régulièrement (- 1,0 % après – 0,9 %) et ce recul pèse sur l’évolution globale de la population protégée.

Le nombre d’accidents du travail et de maladies professionnelles baisse fortement pour les deux régimes en 2016

En 2016, le nombre d’ATMP avec arrêt baisse de  – 1,5 % sur un an au régime des salariés. Cette évolution s’inscrit dans la continuité d’une tendance à la baisse de long terme, après une année 2014 atypique. Le montant des prestations* progresse de + 0,8 % chez les salariés alors qu’il recule au régime des non-salariés (- 2,0 %).

La montée en charge de la Primé d’activité (PPA) s’atténue en décembre 2016

Le nombre d’allocataires du rSa socle régresse légèrement en un mois (- 0,4 %), mais augmente par rapport au trimestre précédent (+ 3,5 %). Cette évolution trimestrielle est portée par le régime des non-salariés agricoles (+  4,3 %) et celui des salariés agricoles (+ 3,0 %). La PPA poursuit sa montée en charge au mois de décembre 2016. Le nombre d’allocataires bénéficiaires de cette prime progresse de + 6,4 % par rapport à septembre 2016.

Les effectifs de retraités au régime des non-salariés agricoles poursuivent leur recul au T4 2016

Au T4 2016, 1,43 million de personnes bénéficient d’une retraite au régime des non-salariés agricoles ; un effectif en baisse de – 2,9 % sur un an. La diminution la plus importante concerne les droits personnels (- 3,2 %). Ce recul est lié essentiellement au nombre de décès, 2,5 fois plus important que les attributions de droits personnels. Au régime des salariés agricoles, l’effectif de retraités est en hausse de + 0,5 % sur un an. Cette évolution est liée à l’augmentation du nombre de départs avant l’âge légal dans le cadre du dispositif « départs anticipés pour carrière longue ».

 

* Soins de ville, indemnités journalières, incapacité permanente, établissements

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Les intentions d’embauche au troisième trimestre 2016 – Tableau de bord

Au 3è trimestre 2016, le nombre d’intentions d’embauche du régime agricole diminue comparativement au trimestre précédent (- 0,3 % en glissement trimestriel CVS). Les embauches de travailleurs occasionnels et demandeurs d’emploi (TODE) et celles en CDI diminuent (respectivement – 0,5 % et – 1,3 %). A contrario, celles en CDD hors TODE progressent très légèrement (+ 0,1 %).  Principal secteur d’activité du régime, la production agricole voit ses intentions d’embauche diminuer   (- 0,2 %).

synthese
Les cotisants de solidarité en 2016 – Synthèse

Les cotisants solidaires sont des actifs non-salariés qui contribuent à mettre en valeur des terres agricoles, ou réalisent une activité agricole, sans atteindre le niveau d’activité pour être affiliés au régime agricole.

Ils sont au nombre de 103 398 au 1er janvier 2016. L’effectif est en baisse de – 0,7 % par rapport à 2015.

Parmi les solidaires, 64 % d’entre eux sont des hommes et 36 % des femmes. Les cotisants solidaires sont  44 % à être célibataires.

La moyenne d’âge des solidaires est de 59 ans, 58 ans pour les hommes et 60 ans pour les femmes.

Un quart des cotisants solidaires déclarent une superficie d’exploitation proche du seuil d’affiliation au statut de chef d’exploitation. Un tiers exploite une superficie inférieure à trois hectares dont 19 % n’exploitent aucune terre. Il s’agit essentiellement d’entrepreneurs, dont de nombreux paysagistes.

Le montant de l’assiette des cotisants de solidarité est de 139 millions d’euros, contre 152 millions d’euros en 2015, soit une baisse de – 9 %.

Parmi les filières à forte présence de cotisants de solidarité, l’élevage de petits animaux (ruches, vers, escargots, visons, castors…) continue de s’accroître avec une hausse de + 24 % des effectifs.

 

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Les chiffres utiles de la MSA – Édition nationale 2016

Le nombre de ressortissants au régime agricole s’élève à 5,4 millions de personnes au 1er janvier 2015. En complément de la protection sociale légale, la MSA propose chaque année un programme national de prévention, d’éducation et d’information sanitaires à ses adhérents. Le montant des prestations sociales s’élève à 27,2 milliards d’euros, celui des cotisations à 10,1 milliards d’euros.

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Les intentions d’embauche au deuxième trimestre 2016 – Tableau de bord

Au 2è trimestre 2016, le nombre d’intentions d’embauche du régime agricole diminue comparativement au trimestre précédent (- 0,3 % en glissement trimestriel CVS). Les embauches de travailleurs occasionnels et demandeurs d’emploi (TODE) et celles en CDD hors TODE diminuent très légèrement (respectivement – 0,3 % et – 0,2 %). Celles en CDI régressent également (- 0,8 %).  Principal secteur d’activité du régime, la production agricole voit elle aussi les intentions d’embauche diminuer (- 1,7 %).

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