démographie agricole

synthese
Les prévisions démographiques et financières du régime des salariés agricoles pour la période 2017-2021 – Synthèse

Les données financières ci-dessous sont celles retenues par la Commission des comptes de la Sécurité sociale de septembre 2017. Elles n’intègrent pas les mesures prévues dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018.

Entre 2017 et 2021, l’évolution des populations de bénéficiaires et de cotisants du régime des salariés agricoles serait limitée compte tenu d’une situation de l’emploi agricole moins dynamique que les trois années précédentes. Par ailleurs, l’évolution des effectifs de retraités serait affectée par la mise en place de la liquidation unique des régimes alignés (LURA) depuis le 1er juillet 2017.

La croissance des dépenses du régime, au rythme annuel moyen de 1,4 %, résulte en grande partie de la hausse des prestations versées. Quant aux recettes, elles diminueraient significativement en 2017 de 5,4 % (avant les transferts d’équilibrage avec le Régime général) ; baisse résultant principalement de la fin de l’attribution des droits tabacs aux branches maladie et retraite. A partir de 2018, le montant des recettes repartirait à la hausse en grande partie sous l’effet de l’augmentation régulière des cotisations sociales.

La baisse significative des recettes en 2017 dégraderait la situation financière du régime en accentuant le besoin de financement de la branche maladie et en réduisant la capacité de financement de la branche retraite. A partir de 2018, le besoin de financement du régime s’atténuerait légèrement en raison de la croissance des recettes.

synthese
Les prévisions démographiques et financières du régime des non-salariés agricoles pour la période 2017-2021 – Synthèse

Les données financières ci-dessous sont celles retenues par la Commission des comptes de la Sécurité sociale de septembre 2017. Elles n’intègrent pas les mesures prévues dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018.

Entre 2017 et 2021, les populations de bénéficiaires et de cotisants du régime des non-salariés agricoles diminueraient selon la tendance observée les années précédentes.

Le recul des dépenses du régime, au rythme annuel moyen de – 1,2 %, résulte en grande partie de la baisse des prestations versées. Quant aux recettes, elles diminueraient significativement en 2017 de 20,1 % (avant les transferts d’équilibrage en provenance du régime général) ; baisse résultant principalement des réductions des montants de Contribution sociale généralisée (CSG) et de recettes fiscales affectés à la branche maladie. Le recul des recettes serait moindre en 2018 et 2019 (respectivement – 2,7 % et – 1,0 %). En fin de période, leur montant progresserait jusqu’à 1,3 % en 2021.

La baisse considérable des recettes en 2017 dégraderait la situation financière du régime en accentuant le besoin de financement de la branche maladie. Près de 4,0 milliards d’euros devraient être ainsi versés par le Régime général au titre des transferts d’équilibrage.

Le solde de la branche retraite, déficitaire jusqu’en 2019, devrait voir sa situation s’améliorer en fin de période avec la reprise à la hausse des recettes, notamment grâce à la croissance des montants de cotisations sociales en 2020 et 2021 (sous l’hypothèse d’une hausse modérée des revenus professionnels des exploitants), et avec la progression des recettes fiscales affectées à la branche (taxes sur les bières et boissons non alcoolisées, droit de consommation sur les alcools, etc.).

affections de longue duree en 2015
Les personnes inscrites au répertoire national inter régime de l’assurance maladie au régime agricole en octobre 2017 – Tableau de bord

Au 2 octobre 2017, 3,2 millions de personnes sont protégées au titre du risque maladie. Elles se répartissent entre le régime des salariés agricoles (57,8 %) et celui des non-salariés agricoles (42,2 %).

Au cours du 3ème trimestre 2017, la population des personnes protégées en maladie est en léger recul de 0,2 %, après – 0,1 % le trimestre précédent. Les effectifs protégés au régime des salariés agricoles augmentent de 0,3 %, après + 0,2 %. Ceux relevant du régime des non-salariés accentuent leur baisse avec – 0,8 %, après – 0,6 %, ce qui pèse sur l’évolution de la population protégée totale.

affections de longue duree en 2015
La population des chefs d’exploitation agricoles et des chefs d’entreprise agricoles des DOM en 2016 – Tableau de bord

Près de 18 600 chefs d’exploitation sont affiliés au régime agricole dans les départements d’outre-mer (DOM) en 2016. Le nombre élevé de sociétés en nom personnel, les faibles superficies moyennes des exploitations et l’activité agricole exclusive caractérisent l’agriculture dans les DOM. Outre ces caractéristiques structurelles, la population des non-salariés agricoles est confrontée à un phénomène de vieillissement important ; la plupart des chefs d’exploitation ayant plus de 45 ans.

affections de longue duree en 2015
Les personnes inscrites au répertoire national inter régime de l’assurance maladie au régime agricole en juillet 2017 – Tableau de bord

Au 2 juillet 2017, 3,2 millions de personnes sont protégées au titre du risque maladie. Elles se répartissent entre le régime des salariés agricoles (57,5 %) et celui des non-salariés agricoles (42,5 %).

Au cours du 2e trimestre 2017, la population des personnes protégées en maladie au régime agricole est en léger recul de 0,1 %, après – 0,5 % le trimestre précédent. Les effectifs protégés au régime des salariés agricoles augmentent légèrement de 0,2 %, après – 0,2 %. Ceux relevant du régime des non-salariés continuent de baisser régulièrement, avec – 0,6 %.

note de conjoncture
Note conjoncture n°42 – Économie agricole, emploi agricole santé, accident du Travail, PPA, RSA, retraite

Économie agricole. Au T1 2017, les prix agricoles à la production bondissent de + 7,7 % sur un an.

Les cours des produits végétaux (+ 8,4 %), des animaux et produits animaux (+ 5,9 %) et des fruits et légumes            (+ 12,5 %) progressent particulièrement ce trimestre.

L’évolution du coût des intrants marque une rupture au T1 2017 et progresse de 1,0 % après quatorze trimestres de baisses successives. Le recul des cours des aliments pour animaux s’atténue (- 0,4 % après – 3,5 % au T4 2016) et le coût de l’énergie s’accroît fortement (+ 20,1 %).

Emploi salariat agricole. Au T3 2016, les indicateurs de l’emploi des salariés agricoles sont orientés à la baisse.

Le volume d’heures rémunérées décroît (- 0,3 % après + 0,4 % au T2 2016). Dans le secteur de la production, il se replie de 5,4 % pour les CDD hors travailleurs occasionnels et demandeurs d’emploi (TODE) et de  1,8 % pour les CDI.

Le recul de l’emploi permanent s’amplifie (- 0,7 % après – 0,2 % au trimestre précédent).

Intentions d’embauche. Au T4 2016, les intentions d’embauche progressent légèrement (+ 0,3 %).

Le recul du nombre total d’intentions d’embauche est marqué dans le secteur tertiaire (- 3,8 %) et les autres activités de services (- 3,7 %).

Les intentions d’embauche hors TODE augmentent de       0,7 %. Elles représentent 47,5 % du nombre total d’embauches.

Les intentions d’embauche en CDD hors TODE s’accroissent de 1,4 % en glissement trimestriel CVS. Quant aux intentions d’embauche en CDI, elles reculent de 3,3 %. Elles sont stables pour les TODE (+ 0,1 %).

Soins de ville. Baisse des remboursements de soins de ville au régime agricole (- 0,4 %) à la fin mars 2017.

Les évolutions du nombre de patients et des remboursements de soins de ville au régime des salariés agricoles sont en hausse (respectivement + 2,5 % et + 2,2 %), mais en ralentissement de 0,2 point et 0,5 point par rapport à fin 2016. Sur la même période, les dépenses de cliniques restent stables dans ce régime alors qu’elles décéléraient fin septembre et fin décembre 2016.

Accidents du travail et maladies professionnelles. Le nombre d’accidents du travail et de maladies professionnelles avec arrêt baisse pour les deux régimes au T1 2017.

Le nombre de jours indemnisés diminue de 1,0 % au régime des non-salariés tandis qu’il progresse chez les salariés (+ 0,5 %) après trois trimestres de baisses consécutives.

Les montants des prestations* progressent pour les salariés et les non-salariés (respectivement + 1,3 % et + 2,1 %).

Solidarité. La montée en charge de la population couverte par la prime d’activité s’atténue au T1 2017.

Avec 97 590 allocataires au T1 2017, la montée en charge de la prime d’activité se poursuit au régime agricole. Le nombre d’allocataires de la prime d’activité a amorcé un mouvement de baisse au régime des salariés (- 0,9 %), alors que la progression se prolonge au régime des non-salariés (+ 6,0 %).

Au T1 2017, 26 030 allocataires bénéficient du RSA socle au régime agricole. Le nombre d’allocataires progresse pour le deuxième trimestre consécutif. Cette évolution est portée par une accélération de la croissance au régime des salariés agricoles (+ 6,7 %), et une progression modérée au régime des non-salariés agricoles (+ 1,2 %).

Retraite. La diminution des effectifs de retraités non-salariés agricoles se poursuit au premier trimestre 2017.

Au premier trimestre 2017, 2,52 millions de personnes perçoivent une retraite au régime des salariés agricoles: un effectif en hausse de 0,1 % sur un an. Cette évolution est liée à la prise en compte de nombreuses petites retraites de pensionnés salariés agricoles et à l’augmentation du nombre de départs avant l’âge légal dans le cadre du dispositif « départs anticipés pour carrière longue ».

Au régime des non-salariés agricoles, l’effectif de retraités est en baisse de 3,1 % sur un an. La diminution la plus importante concerne les droits personnels (- 3,3 %). Ce recul est lié essentiellement au nombre de décès, entre deux et trois fois plus important que les attributions de droits personnels.

 

synthese
Les bilans démographique et financier du régime des salariés agricoles en 2016 – Synthèse

En 2016, le dynamisme des populations de bénéficiaires et de cotisants du régime des salariés agricoles est plus modéré que les deux années précédentes compte tenu d’une situation de l’emploi agricole moins favorable et du changement de législation relatif à l’Allocation de logement familiale.

Avec 14,0 milliards d’euros, les dépenses du régime augmentent de 0,9 % en 2016. Cette croissance résulte en grande partie de la hausse des montants de charges techniques. Le montant des prestations légales (80,1 % du total des dépenses du régime) atteint près de 11,3 milliards d’euros, en très légère baisse (- 0,1%).

Les recettes progressent légèrement plus vite que les dépenses (+ 1,0 %). Avec 5,8 milliards d’euros en 2016, le montant des cotisations sociales augmente de 1,8 %. La croissance significative des montants de contributions venant du Régime général explique en partie l’évolution des recettes totales, traduisant un besoin de financement accru pour le régime.

En 2016, le déficit du régime des salariés agricoles se réduit et s’élève à 11,2 millions d’euros, après les transferts d’équilibrage. En revanche, le besoin de financement du régime s’accélère, notamment pour la branche maladie dont la baisse des recettes perçues au titre de la Contribution sociale généralisée (CSG) a fortement contribué à dégrader son solde, qui était déjà déficitaire en 2015.

 

synthese
Les bilans démographique et financier du régime des non-salariés agricoles en 2016 – Synthèse

En 2016, les populations de bénéficiaires et de cotisants du régime des non-salariés agricoles diminuent selon la tendance observée les années précédentes. Seul le nombre de familles bénéficiaires est en croissance en raison des effets positifs induits par la mise en place de la Prime d’activité depuis le 1er janvier 2016.

Avec près de 18,4 milliards d’euros, les dépenses du régime baissent de 2,3 % en 2016. Cette diminution résulte en grande partie du recul des montants de prestations versés et de la baisse des dépenses techniques.

Le montant des prestations versé par le régime des non-salariés agricoles, y compris retraite complémentaire obligatoire et indemnités journalières maladie des exploitants, atteint 15,4 milliards d’euros et représente 83,9 % du total des dépenses du régime. Ce montant baisse de 1,6 % en 2016 en raison principalement du recul des dépenses des branches retraite et maladie.

Quant aux recettes, elles diminuent légèrement plus vite que les dépenses (- 2,4 %). Ce recul s’explique par un ensemble de mesures affectant notamment la branche maladie du régime (suppression de l’assiette minimale Amexa, nouveau mode de répartition de la CSG, suppression progressive de la C3S). Avec 2,2 milliards d’euros en 2016, le montant des cotisations sociales est en recul significatif de 23,3 % sous l’impact notamment de la baisse de sept points de la cotisation Amexa.

En 2016, le déficit du régime des non-salariés se maintient quasiment et s’élève à 386,9 millions d’euros, après les transferts d’équilibrage. En revanche, le besoin de financement du régime s’accélère, notamment pour la branche maladie alors que le solde était excédentaire en 2015.

vignette chiffres utiles
Les chiffres utiles de la MSA – Édition nationale 2017

Un actif sur vingt en France est affilié au régime agricole

L’ensemble des actifs affiliés à l’un des régimes agricoles exprimé en équivalent temps plein, 1,2 million de personnes, diminue légèrement en 2016. Parmi ces actifs, 41,9% sont affiliés au régime des non-salariés et  58,1% au régime des salariés.

Les effectifs salariés relevant du régime agricole avoisinent 700 000 emplois, en baisse de – 1,8%. Le nombre d’actifs non-salariés agricoles – environ 500 000 personnes – continue à reculer mais la baisse de cette population tend à réduire ces dernières années : de – 3,0% en 2007, elle s’est progressivement réduite pour atteindre – 1,2% en 2016.

Une personne sur dix en France métropolitaine bénéficie d’une prestation servie par le régime agricole

Le nombre de personnes bénéficiant d’une prestation servie par le régime agricole, les ressortissants, s’élève à 5,6 millions de personnes est stable (- 0,1% sur un an). Cette population diminue de – 3,1 % au régime des non-salariés mais augmente de + 1,2% au régime des salariés.

Le nombre de personnes protégées pour lesquelles le régime agricole est susceptible de servir un remboursement au titre d’une prestation maladie s’élève à 3,2 millions en 2016 (- 0,1% par rapport à 2015), dont 44 % relèvent du régime des non-salariés agricoles et 56% de celui des salariés agricoles.

Le régime agricole verse 3,9 millions d’avantages de retraite à 3,4 millions de bénéficiaires. Plus de 590 000 retraités bénéficient simultanément d’un avantage aux deux régimes agricoles. Le nombre d’avantages de retraite du régime agricole a diminué de – 0,8 % en 2016.

Fin 2016, 420 000 familles bénéficient d’une ou plusieurs prestations familiales, de logement, de solidarité et/ou liées au handicap au régime agricole. Cet effectif est en hausse de + 8,5%, sous l’effet de la mise en place de la Prime d’activité (PPA). Le nombre d’enfants à la charge de ces familles s’élève à 450 000.

Environ 2,2 millions de personnes sont couvertes contre les accidents du travail et les maladies professionnelles. Le nombre de personnes protégées au régime des salariés agricoles s’élève à 1,7 million. En 2015, pour ces salariés, le régime agricole déplore environ 70 000 accidents du travail et maladies professionnelles, en baisse de – 1,7%. Au régime des non-salariés, le nombre de personnes couvertes s’élève à 540 000 à la fin 2016. Pour eux, environ 24 500 accidents sont déclarés, en baisse de – 3,5%.

La MSA s’engage dans des actions de prévention dans le domaine de la santé et apporte des réponses aux besoins sociaux des personnes et des familles du monde agricole et rural

En 2015, 3,4 millions de personnes sont couvertes en action sanitaire et sociale, et parmi celles-ci environ 250 000 ont perçu au moins une prestation extralégale. Les dépenses d’action sanitaire et sociale représentent 149 millions d’euros.

Pour les personnes âgées et retraitées, l’action sanitaire et sociale se concentre sur la prévention de la perte d’autonomie. En 2015, environ 59 000 retraités ont perçu au moins une prestation.

Pour assurer un accueil en établissement, les maisons d’accueil rural pour personnes âgées (MARPA), alternatives au maintien à domicile en milieu rural et promues par la MSA, sont actuellement au nombre de 194 (193 en 2015), en fonctionnement sur 65 départements.
Le montant des prestations sociales versées par le régime agricole est en baisse de – 1,0 % en 2016

Les prestations sociales (légales et extra-légales) versées par le régime agricole s’élèvent à 26,9 milliards d’euros en 2016 (15,6 milliards d’euros pour le régime des non-salariés et 11,4 milliards d’euros pour le régime des salariés). Elles ont diminué de – 1,7 % au régime des non-salariés par rapport à 2015 et se maintiennent à celui des salariés.

Le poste vieillesse et veuvage concentre 50% des prestations versées par le régime agricole, ce qui correspond à 13,4 milliards d’euros en 2015.

Le montant des prestations maladie, maternité, invalidité, décès et des indemnités journalières liées au congé paternité s’élève à 11,1 milliards d’euros.

Le montant des cotisations diminue de – 1,5 % au régime agricole en 2016

L’ensemble des cotisations émises – qu’elles soient payées par les chefs d’exploitation, leur conjoint et aides familiaux, les chefs d’entreprise agricole et leurs salariés, exonérées et prises en charge par l’Etat ou compensées par des recettes fiscales – a baissé de – 1,5% par rapport à 2015.

Le montant des cotisations émises s’élève à 2,7 milliards d’euros pour les non-salariés agricoles au titre de 2016 (- 8,0%). Au régime des salariés agricoles, 7,2 milliards d’euros de cotisations sont émises (+ 1,1%), ce qui représente 72,9% du total des cotisations.

vignette chiffres utiles
Les chiffres utiles de la MSA – Édition réseau 2017

Ressortissants, actifs.

Bénéficiaires maladie, retraites et familles.

Nombre d’accidents du travail et bénéficiaires de l’action sanitaire et sociale.

Ces items sont déclinés par département et par caisse de MSA.