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Les cotisants de solidarité en 2015 – Synthèse

Les cotisants solidaires sont des actifs non-salariés qui contribuent à mettre en valeur des terres agricoles, ou réalisent une activité agricole, sans atteindre le niveau d’activité pour être affilié au régime agricole.

Ils sont au nombre de 104 164 au 1er janvier 2015 dont 64 % d’entre eux sont des hommes et 36 % des femmes. L’effectif est en baisse de – 1,1 % par rapport à 2014. La moyenne d’âge des solidaires est de 59 ans, 58 ans pour les hommes et 61 ans pour les femmes.

Un quart des cotisants solidaires déclarent une superficie d’exploitation proche du seuil d’affiliation au statut de chef d’exploitation. Un tiers d’entre eux exploitent une superficie inférieure à trois hectares.

Le montant de l’assiette des cotisants de solidarité est de 152 millions d’euros, il était de 162 millions d’euros en 2014, soit une baisse de – 6,1 %. La cotisation moyenne hors Atexa est de 230 euros, elle était de 244 euros en 2014.

Les cotisants de solidarité sont 21 % à exercer à titre exclusif, 1 % à titre principal et 78 % à titre secondaire.

Les cotisants solidaires sont 43 % à être célibataire.

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Les cotisants de solidarité en 2014 – Synthèse

Les cotisants solidaires sont au nombre de 105 300 au 1er janvier 2014 dont 64 % d’entre eux sont des hommes et 36 % des femmes. L’effectif est en baisse de – 3,1 % par rapport à 2013.

Plus d’un quart d’entre eux déclare une superficie d’exploitation proche du seuil d’affiliation au statut de chef d’exploitation.

L’âge moyen des solidaires est de 59 ans, avec 58 ans pour les hommes et 61 ans pour les femmes.

Le montant de l’assiette des cotisants de solidarité est de 162 millions d’euros. Il était de 168 millions d’euros en 2013, soit une baisse de – 4 % après une hausse de + 12% en 2013.

Avec 26 millions d’euros en 2014, le montant total de la cotisation de solidarité baisse de – 4 %.

Les solidaires sont 99 % à exercer leur activité en nom personnel.

Ils sont 37 % à posséder une superficie comprise entre 3 et 5 hectares.

Les cotisants de solidarité exercent principalement dans le secteur des cultures céréalières. Néanmoins, de manière générale, le poids des solidaires est significativement plus important dans les niches de productions animales, et végétales, un peu en marge de l’agriculture plus traditionnelle : ruches, élevages d’animaux domestiques, etc.

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Les cotisants de solidarité en 2013 – Synthèse

Le nombre de cotisants solidaires s’élève à 108 600 au 1er janvier 2013, en relative stabilité par rapport à 2012 (+ 0,6 %).

Près d’un quart d’entre eux déclare une superficie d’exploitation proche du seuil d’affiliation au statut de chef d’exploitation.

La part des solidaires de moins de 61 ans (âge légal actuel de départ en retraite), baisse de – 1,7 % alors que celle des plus de 61 ans augmente de + 3,4 % par rapport à l’année dernière.

Leur moyenne d’âge est de 59 ans dont 57 ans pour les hommes et 61 ans pour les femmes.

Le montant total de la cotisation de solidarité est de 27 millions d’euros en 2013, en augmentation de + 10 % par rapport à 2012.

Les cotisants de solidarité exercent principalement dans le secteur des cultures céréalières. Néanmoins, de manière générale, le poids des solidaires est significativement plus important dans des niches de productions animales, et végétales, un peu en marge de l’agriculture plus traditionnelle : ruches, élevages d’animaux domestiques, etc.

Ils sont 99 % à exercer leur activité sous forme individuelle.

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Les cotisants de solidarité en 2012 – Synthèse

Conformément aux dispositions de l’article L.731-23 du code rural et de la pêche maritime, les personnes qui dirigent une exploitation ou une entreprise agricole dont l’importance est inférieure aux seuils d’assujettissement du régime des non salariés agricoles, mais supérieure à un minimum fixé par décret, ont à leur charge une cotisation de solidarité. Elle est calculée en pourcentage des revenus qu’ils tirent de leur activité professionnelle.

Le paiement de la cotisation est obligatoire pour toutes les personnes qui ont une petite activité agricole, même si ces personnes bénéficient déjà des prestations d’un régime de protection sociale, soit au titre d’une activité professionnelle personnelle, soit en qualité d’ayants droit, soit en qualité de retraité. Seules les personnes bénéficiaires de la CMU C, sont dispensées du paiement de la cotisation.

La cotisation de solidarité n’ouvre pas de droits en matière de retraite auprès du régime agricole. L’existence des cotisants de solidarité continue à faire débat et pourrait se retrouver au cœur des discussions préparant la future loi d’avenir agricole. Cette synthèse détaille les caractéristiques d’une population située à la frontière de la profession d’agriculteur.

Le nombre de cotisants solidaires s’élève à 108 000 en 2012, en baisse de 1,9 % par rapport à 2011.

Il s’agit d’une population  très âgée : 58 ans en moyenne. Une partie importante des entrées et sorties dans le statut est liée au départ en retraite.

Un quart des cotisants de solidarité se situe immédiatement sous le seuil d’affiliation en tant que chef d’exploitation ou d’entreprise agricole. Chaque année, 1 300 solidaires deviennent chefs d’exploitation, représentant 7,5 % des nouveaux chefs cotisant.