Qui sommes-nous ?

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La MSA : trois valeurs au cœur de notre action

La solidarité, la responsabilité et la démocratie guident l’action de la MSA depuis son origine.

La solidarité s’exprime entre les différentes générations, entre de nombreux métiers, entre des territoires à forte productivité ou non, entre des personnes bien portantes et d’autres fragiles.
La responsabilité, trait d’union entre les hommes solidaires qui ont bâti leur propre système de protection sociale, s’incarne aujourd’hui dans ceux qui continuent à le développer.
La démocratie est en oeuvre dans ce système, car sa structure élective s’appuie sur le principe « un homme, une voix » et représente toutes les composantes de la profession.

Vers une protection sociale globale du monde agricole : les dates-clés

Dans les décennies qui suivent, la MSA agira pour l’amélioration de la couverture sociale de ses ressortissants, salariés ou non salariés, en élargissant son champ de couverture à de nouvelles branches :

  • de 1951 à 1958 : mise en place progressive de l’Assurance Vieillesse pour les salariés agricoles
  • 1952 : création de l’Assurance Vieillesse pour les exploitants agricoles ;
  • 1960 : création du BAPSA (Budget Annexe des Prestations Sociales Agricoles) et mise en place de l’ASS (Action Sanitaire et Sociale) ;
  • 1961 : création de l’AMEXA (Assurance Maladie des Exploitants Agricoles) ;
  • 1966 : création de l’AAEXA (Assurance des Accidents des Exploitants Agricoles) avec liberté de choix de l’assureur ;
  • 1972 : création du régime d’assurance obligatoire qui couvre les accidents du travail, de trajet et les maladies professionnelles, pour les salariés de l’agriculture ;
  • 2002 : réforme et revalorisation la couverture obligatoire des accidents du travail et des maladies professionnelles pour les non salariés agricoles et mise en place d’un fonds de prévention des risques professionnels dont la gestion est confiée à la MSA.
  • 2003 : création du régime de retraite complémentaire obligatoire pour les chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole. Ce nouveau régime fait également bénéficier de droits gratuits à la RCO les chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole retraités, sous certaines conditions.

Aller sur le site msa.fr

La mission statistique de la MSA

La MSA produit à partir des bases de gestion administratives un ensemble d’informations statistiques sur les entreprises et les populations agricoles. Depuis juillet 2013, les statistiques de la MSA ont été labellisées par l’Autorité de la statistique publique, et ce pour une période de 5 ans.

Production et diffusion de statistique

Gérant la protection sociale de tous ceux qui composent le secteur agricole : actifs exploitants et salariés (production, coopération, tertiaire agricole), familles et retraités, la MSA produit à partir des bases de gestion administrative un ensemble d’information statistique sur les entreprises et les populations relevant du régime de protection sociale des non salariés agricoles (NSA) et du régime de protection sociale des salariés agricoles (SA).

Cette mission de production et de diffusion de statistique dévolue à la Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole (CCMSA) est inscrite dans le code rural (articles L723-11, L723-12, L723-13-2, L752-17, D751-75, D752-56).

Différentes informations statistiques

Au sein de la CCMSA, cette activité est assurée par la direction des Statistiques, des Etudes et des Fonds (DSEF) qui produit, valide et met à disposition les statistiques des régimes agricoles. Du fait du caractère particulier de « guichet unique » de la protection sociale des populations agricoles, la DSEF est conduite à produire, analyser et diffuser les données statistiques dans les domaines de la protection sociale agricole.

Plusieurs formats de publication et supports de diffusion sont proposés par la MSA en fonction des destinataires, du type d’informations traitées et de la nature des résultats produits

  • Infostat : destiné à la presse spécialisée économique et sociale, agricole, régionale et/ou nationale
  • Etudes : analyses détaillées et descriptives de la population et de l’environnement agricole.
  • Synthèses : analyses plus synthétiques sur les populations agricoles
  • Notes de conjoncture : synthèses en trois volets de la conjoncture de tous les domaines de la protection sociale et de l’activité agricoles ( Volet 1 : Economie et emploi agricole ; Volet 2 : Conjoncture santé et accidents du travail ; Volet  3 : Conjoncture famille et retraite)
  • Tableaux de bord : dernières évolutions expliquées permettant de suivre l’activité des régimes agricoles.

Par ailleurs, des publications de référence présentent les principaux indicateurs du régime agricole : les chiffres utiles de la MSA et l’annuaire population.

Source : CCMSA/DSEF