Les prévisions démographiques et financières du régime des salariés agricoles pour la période 2013-2017 – Synthèse

Les prévisions démographiques et financières du régime des salariés agricoles pour la période 2013-2017 – Synthèse

Période : 2013-2017 Thématique(s) : Démographie agricole, Financement et cotisations Publication : Etudes et synthèses Date de publication : 6 février 2014

Chaque année, la Caisse centrale de mutualité sociale agricole réalise des prévisions démographiques et financières dans le cadre préparatoire de la Commission des comptes de la Sécurité sociale.

Ces prévisions, utilisées dans cette synthèse, datent de septembre 2013 et portent sur une période de cinq ans, 2013-2017.

Alors que les populations de bénéficiaires du régime des salariés agricoles diminueraient entre 2013 et 2017, celles des actifs cotisants évolueraient faiblement sur la même période.

Le solde du régime des salariés agricoles, toutes branches confondues, est excédentaire de 44,7 millions d’euros en 2012. Ce solde se maintiendrait proche de l’équilibre à partir de 2014. En 2013, l’excédent diminue en lien avec l’augmentation des dépenses de la branche maladie. Le solde du régime serait déficitaire en 2014 en raison d’une hausse des charges plus élevée que celle des produits. A partir de 2015, le solde redeviendrait excédentaire.

En 2012, les prestations légales représentent 83 % des charges et les cotisations sociales salariés (à la charge des salariés ou des employeurs), 40 % des produits.

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