Les prestations légales et les cotisations sociales du régime des non-salariés agricoles en 2015 – Synthèse

Les prestations légales et les cotisations sociales du régime des non-salariés agricoles en 2015 – Synthèse

Période : 2015 Thématique(s) : Financement et cotisations Publication : Etudes et synthèses Date de publication : 16 juin 2016

Au cours de l’année 2015, les populations de bénéficiaires et de cotisants du régime des non-salariés agricoles diminuent dans la tendance des années précédentes. Seule celle de bénéficiaires d’une retraite complémentaire obligatoire (RCO) est en croissance en lien avec l’application des articles 34 et 35 de la loi n° 2014-40 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites.

Le montant des prestations versé par le régime des non-salariés agricoles, y compris retraite complémentaire obligatoire et indemnités journalières maladie des exploitants, atteint
15,7 milliards d’euros et représente 83,3 % du total des dépenses du régime. Ce montant baisse de – 3,0 % en 2015 en raison principalement du recul des dépenses des branches maladie et retraite.

Les cotisations sociales émises au régime des non-salariés s’élèvent à 2,9 milliards d’euros, en baisse de – 12,7 % en un an. Cette forte diminution reflète à la fois une baisse du taux de certaines cotisations sociales et le recul des revenus professionnels de l’année 2014. Les cotisations sociales et la Contribution sociale généralisée (CSG) représentent 22,6 % du budget en 2015.

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