Les prestations légales et les cotisations sociales du régime des non-salariés agricoles en 2013 – Synthèse

Les prestations légales et les cotisations sociales du régime des non-salariés agricoles en 2013 – Synthèse

Période : 2013 Thématique(s) : Financement et cotisations Publication : Etudes et synthèses Date de publication : 17 juillet 2014

La Mutualité sociale agricole gère l’ensemble des prestations légales des non-salariés agricoles : maladie, maternité, invalidité, accidents du travail, retraite, prestations liées à la famille (y compris les prestations logement et les minima sociaux).

Elle gère également la retraite complémentaire obligatoire des exploitants agricoles et mène une politique d’action sanitaire et sociale (prestations extra-légales).

Cette synthèse relative au financement des prestations légales versées par le régime des non-salariés agricoles présente les réalisations de l’année 2013 pour chacune des branches.

Au cours de l’année 2013, les populations de bénéficiaires et d’actifs cotisants du régime des non-salariés agricoles diminuent dans la tendance des années précédentes.

Le montant des prestations légales versé par le régime des non-salariés agricoles atteint 16,0 milliards d’euros et baisse de – 1,0 % par rapport à 2012. Ce montant représente 82,9 % du total des charges du régime.

Les cotisations sociales émises au régime des non-salariés représentent 3,1 milliards d’euros et ce montant augmente de + 9,6 % en un an. Les cotisations sociales constituent 16,5 % du total des produits finançant le régime.

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