Note conjoncture n°37 – Volet 2 – Santé et Accident du Travail

Note conjoncture n°37 – Volet 2 – Santé et Accident du Travail

Période : 2015 Thématique(s) : Accident du travail, Santé Publication : Notes de conjoncture Date de publication : 18 mars 2016

En 2015, la population protégée en maladie au régime agricole est quasi stable avec un recul limité à – 0,1 %

La baisse de la population protégée en maladie au régime des non-salariés (- 3,6 %) est compensée par la progression des effectifs du régime des salariés agricoles (+ 2,8 %). Deux décrets parus en 2013 et 2015 assouplissent les conditions d’ouverture et de maintien des droits des assurances maladie-maternité-invalidité-décès ; outre la bonne tenue de l’emploi salarié, ils pourraient être à l’origine du dynamisme des effectifs du régime des salariés agricoles.

La fin de l’année 2015 est marquée par un ralentissement de la hausse des dépenses de soins de ville

En 2015, le nombre de patients affiliés au régime agricole ayant consommé des soins de ville augmente en rythme annuel de  + 0,2 %. Cette progression résulte de la hausse du nombre de patients salariés (+ 3,2 %) et de la moindre diminution du nombre de patients non-salariés (- 3,0 %).

Les remboursements de soins de ville augmentent de + 0,8 % en 2015, après + 2,2 % l’année précédente. Ce ralentissement des dépenses de soins de ville s’explique notamment par un effet atténué de l’impact de différents versements intervenus en fin d’année 2013 et en 2014 (instauration des indemnités journalières maladie pour les exploitants agricoles, versements de rémunérations forfaitaires aux médecins et montée en charge des nouvelles molécules contre l’hépatite C).

Baisse du nombre d’ATMP avec arrêt, hausse du nombre de jours indemnisés au régime des salariés agricoles

En 2015, le nombre d’accidents du travail et maladies professionnelles (ATMP) avec arrêt baisse de – 0,7 % par rapport à 2014. Cette évolution s’inscrit dans la continuité d’une tendance à la baisse de long terme, après une année 2014 atypique qui avait connu une hausse des ATMP. En revanche, sur un an, le nombre d’accidents de trajet avec arrêt et le nombre de jours indemnisés augmentent respectivement de + 0,8 % et + 2,5 %.

Baisse du nombre d’accidents du travail et de maladies professionnelles en 2015

La baisse du nombre d’affiliés au cours de l’année se poursuit et s’établit à – 1,1% par rapport à 2014. Alors que le recul des effectifs de chefs d’exploitation assurés n’est que de – 0,9 %, les ATMP déclarés par les non-salariés agricoles fléchissent de  – 11,5 % et passent à 23 635 en 2015.

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