Note conjoncture n°28 – Volet 2 – Santé et ATMP

Note conjoncture n°28 – Volet 2 – Santé et ATMP

Période : 2012-2013 Thématique(s) : Accident du travail, Santé Publication : Notes de conjoncture Date de publication : 10 avril 2014

Fin octobre 2013, les remboursements de soins de ville et des cliniques privées sont en repli, respectivement de – 0,7 % et – 2,1 % en cumul annuel.

Fin octobre 2013, le nombre de patients affiliés au régime agricole ayant consommé des soins de ville diminue de
– 2,0 % en cumul annuel. Ce recul résulte d’une part, de l’accentuation de la baisse du nombre de patients ressortissant du régime des non-salariés agricoles (- 3,6 %) et d’autre part, d’un ralentissement de celle des patients ressortissant du régime des salariés agricoles (- 0,4 %).

Le nombre de patients pris en charge au titre d’une ALD diminue également (- 2,3 %) ; cette baisse s’accentue par rapport à l’année précédente.

Les dépenses de soins de ville du régime agricole diminuent de – 0,7 % fin octobre 2013 (- 2,0 % pour les non-salariés agricoles et + 1,3 % pour les salariés agricoles). Les dépenses de médicaments contribuent principalement à la modération des dépenses en raison des mesures d’économie que subit ce poste. Les remboursements d’honoraires médicaux et dentaires ainsi que des actes des laboratoires diminuent également.

Les montants remboursés pour les soins effectués en cliniques privées sont également en baisse à fin octobre 2013, particulièrement pour les séjours de courte durée (- 3,0 %).

En 2012, 63 199 ATMP des salariés agricoles sont reconnus dont 88% d’accidents du travail proprement dit, 6 % de maladies professionnelles et 6 % d’accidents de trajet.

En 2012, 25 017 ATMP des non-salariés agricoles sont reconnus dont 92 % d’accidents du travail proprement dit, 7 % de maladies professionnelles et 1% d’accidents de trajet.

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